Conseil Municipal - Proces Verval Conseil Municipal 3

Documents similaires

Conseil Municipal - PROCES VERVAL CONSEIL MUNICIPAL 1

Conseil Municipal - PROCES VERVAL CONSEIL MUNICIPAL 2

Conseil Municipal - PROCES VERVAL CONSEIL MUNICIPAL 5

Conseil Municipal - PROCES VERVAL CONSEIL MUNICIPAL 4

Conseil Municipal - PROCES VERVAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 11

Conseil Municipal - PROCES VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024

Conseil Municipal - PROCES VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 19 novembre 2024 19h00

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13.03.2024

Compte-Rendu - 2022.08.30 Procès Verval du Conseil Municipal?time

Conseil Municipal - Proces Verval Conseil Municipal 3 Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune d'Argilliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces Verval Conseil Municipal 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Ave 2

EX RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE PL: n pa MonDiagnostic Fa S Artificialisation

Rapport local de suivi de

l’artificialisation des sols

Diagnostic de Argilliers

Créé le 21/08/2024 à 10:07:35

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif. beta.gouv.fr/project/89740/ 1Objet du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques.

La France s'est donc fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi n° 2023-

630 du 20 juillet 2023, l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de

moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme.

Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers), définie

comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, 111, 5° de la loi Climat et

résilience). Le bilan de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) s'effectue à l'échelle d'un document de planification

ou d'urbanisme.

A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de

la désartificialisation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article L.101-2-1 du code de l'urbanisme).

L'artificialisation nette des sols se calcule à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.

Qui doit établir ce rapport ?

Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dotés d'un document d'urbanisme, établissent

au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au

niveau local (art. L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales).

Pour les territoires soumis au règlement national d'urbanisme (RNU), il revient aux services déconcentrés de l'Etat (DDT) de réaliser

ce rapport.

D Le premier rapport doit être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024.

L'enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l'artificialisation des sols, afin d'anticiper et de suivre la

trajectoire et sa réduction. Ce rapport doit être présenté à l'organe délibérant, faire l'objet d'un débat et d'une délibération du conseil

municipal ou communautaire, et de mesures de publicité. Le rapport est transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux

préfets de région et de département, au président du conseil régional, au président de l'EPCI dont la commune est membre ou aux maires

des communes membres de l'EPCI compétent ainsi qu'aux observatoires locaux de l'habitat et du foncier.

Que doit contenir ce rapport ?

Le contenu minimal obligatoire est détaillé à l'article R. 2231-1 du code général des collectivités territoriales :

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif. beta.gouv.fr/project/89740/ 2e « 1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la

différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le

rapport peut préciser également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et

forestiers du fait d'une désartificialisation ;

+ 2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies dans la nomenclature annexée à

l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;

e 3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du

code de l'urbanisme ;

e 4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte

contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme. Les documents de planification sont

ceux énumérés au Il de l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme.

Le rapport (...) explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des

décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de désartificialisation réalisées. »

Avant 2031, il n'est pas obligatoire de renseigner les indicateurs 2°, 3° et 4° tant que les documents d'urbanisme n'ont pas intégré cet objectif.

A noter que c'est le rapport qui est triennal, et non la période à couvrir par le rapport :

e Il faut que le rapport soit produit a minima tous les 3 ans. || est donc possible pour une collectivité qui le souhaite, de produire un

rapport, par exemple tous les ans ou tous les 2 ans.

+ La période à couvrir n'est pas précisée dans les textes. Étant donné que l'État met à disposition les données des fichiers fonciers depuis

le er janvier 2011 (= début de la période de référence de la loi CR), il est recommandé de présenter la chronique des données du

er janvier 2011 et jusqu'au dernier millésime disponible, pour apprécier la trajectoire du territoire concerné avec le recul nécessaire

(les variations annuelles étant toujours à prendre avec prudence).

Quelles sont les sources d'informations disponibles pour ce rapport ?

Les données produites par l'observatoire national de l'artificialisation sont disponibles gratuitement.

Mon Diagnostic Artificialisation vous propose une première trame de ce rapport local, en s'appuyant sur les données de

l'observatoire national disponibles à date, soit :

+ concernant la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers), les données issues des fichiers fonciers

produits annuellement par le Cerema. Ce rapport a été produit à partir des fichiers fonciers fournis par le Cerema au 1er

janvier 2023 ;

° concernant l’artificialisation nette des sols, les données issues de l'occupation des sols à grande échelle (OCS GE) en cours

de production par l'IGN, qui seront disponibles sur l’ensemble du territoire national d'ici fin 2025.

Lorsque vous rencontrez une zone de texte de cette couleur, cela indique que c’est une partie à compléter par votre territoire.

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif. beta.gouv.fr/project/89740/ 3Il n'est, bien évidemment, pas demandé d'inventer des données non encore disponibles : pour le premier rapport triennal à produire d'ici août 2024 il sera possible d'utiliser les fichiers fonciers au 1er janvier 2023, couvrant la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) au titre de l'année 2022. La consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) au titre de l'année 2023 n'étant pas disponible à ce jour.

Il est également possible d'utiliser les données locales, notamment celles des observatoires de l'habitat et du

foncier (art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation) et de s'appuyer sur les analyses réalisées dans le cadre de l'évaluation du schéma de cohérence territoriale (ScoT — art. L. 143-28 du code de l'urbanisme) et de celle du plan local d'urbanisme (art. L. 153-27 du code de l'urbanisme).

Ces données locales doivent être conformes aux définitions légales de la consommation d'espaces (et le cas échéant de l'artificialisation nette des sols), homogènes et cohérentes sur la décennie de référence de la loi (fer janvier 2011-1er janvier 2021) et sur la décennie en cours (1er janvier 2021-1er janvier 2031).

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif. beta.gouv.fr/project/89740/ 41° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Indicateurs obligatoires

Données

La consommation d'espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour le territoire de Argilliers une surface de

3.66 hectares.

Consommation d'espace à Argilliers entre 2011 et 2022 (en ha)

0.9

0.8

£ 0.6 Gi ad 0.5

E 0.5 E

4£ 04

8

éä CE 0.2

0.2 qi 0.1

0 0.1

0 mm Éël ve

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

2011. 2012 2013. 2014 | 2015 | 2016. 2017 2018. 2019 2020 2021 2022 Total

| | | | | | | | | | | pue | Se j en Argilliers 0.9 0.5 0.0 0.1 0.2 0.6 0.2 0.1 0.3 02 0.0 0.5 3.7

Raisons des évolutions observées

Les destinations de la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) constituent les usages pour lesquels le territoire a

consommé : pour de l'habitat, de l'activité, des infrastructures routières, des infrastructures ferroviaires, où pour des usages mixtes ou non

renseignés.

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : httos:/mondiagartif.beta.gouv.fr/project/89740/ 5Destinations de la consommation d'espace de Argilliers entre 2011 et 2022 (en ha)

Inconnu :

Route : 0.0 Ha

Mixte : 0.5 Ha

Activité : 0.1 Ha

- Habitat : 3.0 Ha

Source : Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerema)

Consommation annuelle d'espace par destination de Argilliers entre 2011 et 2022 (en ha)

© Habitat

® activité

@ Mixte

® Route

© Ferré

® Inconnu

+ Total

Consommation

annuelle

(en

ha)

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerema)

anal ae ans 2016. 2017! 2018. 2010 2020! 202. 2022 Total 2011) 2012. | |

Ê Î | Le | HORS + RE SE à RSR] Habitat - 0.9 0.1 02 04 0.2 0.1 0.1 0.0 0.0 0.5 3.0

Activité 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.1

Mixte 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 02 0.0 0.0 0.1 02 0.0 0.0 0.5

Route 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Ferré 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 l 0.0

Inconnu 0.0 ‘ 0.0 0.0 0.0 0.0 | 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 ! 0.0 0.0 0.0

Total 0.9 0.5 0.0 0.1 02 0.6 0.2 0.1 0.3 02 0.0 0.5 3.7

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif.beta.gouv.fr/project/89740/ 6Il est obligatoire d'expliquer ici les raisons des évolutions observées dans la consommation d'espaces, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de désartificialisation réalisées. Attention, les données issues des fichiers fonciers concernent uniquement la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers), et ne prennent pas en compte la désartificialisation (définie par l'article 194 de la loi Climat et résilience, modifiée par la loi du 20 juillet 2023, comme "la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d'une désartificialisation")."

L'analyse de la consommation d'espace sur la période de référence (2011-2022) de la Loi Climat et Résilience promulguée en août 2021,

montre que le développement du tissu urbain a consommé environ 3 ha, soit une moyenne de 0,25 ha (2500 m2) par an.

L'analyse historique réalisée précédemment a démontré que les années 2006 jusqu'aux années 2011 ont été particulièrement

consommatrices d'espace avec la construction de lots libres reposant sur de grandes surfaces parcellaires.

La consommation d'espaces sur la commune n'a jamais été exercée de manière excessive comme on peut le constater à plus grande

échelle. En effet, le modèle de construction de la commune est celui résidentiel pavillonnaire sur des terrains relativement petits en

comparaison à d'autres territoires. Ces constructions peuvent être assimilées à des lotissements. || conviendra donc de poursuivre sur cette

dynamique et de construire des habitations de plus en plus réfléchies et de moins en moins consommatrices d'espaces.

Indicateurs optionnels

Différenciation de la consommation par types d'espaces naturels, agricoles et forestiers

De façon optionnelle, il est possible d'indiquer ici, parmi les espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) consommés sur la période de référence, la proportion des espaces agricoles, des espaces naturels, et des espaces forestiers. Cet indicateur n'est pas disponible sur

l'observatoire national. Des données locales peuvent être utilisées.

Désartificialisation (transformation d'un espace urbanisé en un espace naturel, agricole, ou forestier)

De façon optionnelle, il est possible d'indiquer les surfaces désartificialisées sur la période de référence. La désartificialisation peut être décomptée du bilan de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers), au choix de la commune ou de l'intercommunalité. Toutefois, la méthode de bilan doit être cohérente avec les bilans de consommation passée. Cette méthode devra être employée pour la planification de la consommation dans les évolutions des documents d'urbanisme. Les bilans futurs devront également être faits en cohérence avec la méthode employée dans l'ensemble, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des opérations de désartificialisation.

Cet indicateur n'est pas disponible sur l'observatoire national. Des données locales peuvent être utilisées.

Autres indicateurs optionnels

Comparaison de la consommation annuelle absolue

Par défaut, Mon Diagnostic Artificialisation vous permet de comparer votre territoire avec les territoires similaires de même niveau

dmini if, à l'exception des territoires insulaires (not t-les DROM-COM)pour lesquels-une comparaison avec d'autres territoires —

similaires est proposée.

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif. beta.gouv.fr/project/89740/ 7Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Argilliers et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (en ha)

Consommé

(en

ha)

uw

æ Argilllers

—- Collias

#- Saint-Maximin

æ Saint-Siffret

+- Vers-Pont-du-Gard

2011

Argilliers

Collias

Saint-

Maximin

Saint-

Siffret

Vers-

Pont-du-

Gard

2012

2011

3.2

0.3

1.0

0.7

2013

2012

0.5

0.5

0.6

5.3

09

= nn

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

2013 2014 2015 2016 2017 2018

0.0 0.1 0.2 0.6 0.2 0.1

0.5 0.1 0.7 0.5 14 0.9

0.0 1.5 0.2 12 1.1 2.1

0.9 0.4 0.2 12 0.3 0.9

1.8 0.7 0.5 29 0.9 2.0

2022

Source

2019

0.3

0.2

0.0

14

3.5

Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerema)

2020 2021 2022

0.2 0.0 0.5

0.6 0.5 04

0.5 0.9 0.4

0.9 12 13

24 17 37

Comparaison de la consommation annuelle relative à la surface

Cet indicateur permet de mesurer l'intensité de la consommation par rapport à la superficie totale du territoire, et de comparer avec les

territoires similaires.

Total |

3.7

9.4

8.9

15.1

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif.beta.gouv.fr/project/89740/ 8Comparaison de la consommation proportionnelle d'espace de Argilliers et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (%o - pour mille)

æ Argilliers

+ Collias

#- Saint-Maximin

Saint-Siffret

+- Vers-Pont-du-Gard

0

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Source : Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerema)

2011. 2012. 2013. 2014! 2015 2016. 2017. 2018 2019 2020 2021 2022 Total

|

Ê | Argilliers 13 08 0.1 01 03 09 03 0.2 04 04 0.0 07 5.5

Collias 1.5 02 02 01 03 02 o7 04 01 0.3 0.2 02 45

same 03 06 0.0 1.5 02 12 11 21 0.0 0.5 09 04 8.8 Maximin

Saint- : 09 47 08 04 02 11 03 08 12 0.8 1.0 14 132 Siffret

Vers-

Pont-du- 03 05 10 03 0.2 15 05 10 18 13 09 19 113 Gard

Consommation relative aux évolutions démographiques

Bientôt disponi ra tétropolitaine 2 et DROM (sauf Mayott

Consommation relative à l'évolution des ménages

Bientôt dis ble France Mélr E sauf Mayotte

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif.beta.gouv.fr/project/89740/ 92° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées

ur le territoire de Argilliers, l'OCS GE n'existe pas encore et nous ne por 5 pas encore mesurer l'artificialisatior

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif. beta.gouv.fr/project/89740/ 103° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/89740/ 114° Evaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme

Il s'agit ici d'indiquer, à partir de 2031, à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme, les surfaces dont les sols ont été rendus

imperméables entre deux dates.

Il s’agit ici, au vu des objectifs en vigueur fixés dans les documents de planification régionale (SRADDET pour la plupart des régions, SDRIF pour l'Ile-de-France, PADDUC pour la Corse, SAR pour la Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte), le cas échéant dans le SCoT et le PLU(i) applicable, d'évaluer la trajectoire de la commune ou de l'intercommunalité. Avant 2031, seule la trajectoire de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) est à évaluer (et non l’artificialisation nette des sols).

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif. beta.gouv.fr/project/89740/ 12Ce rapport a été réalisé par Mon Diagnostic Artificialisation, en partenariat avec la DGALN.

MonDiagnostic

Artificialisation

Avec les données de :

CLIMAT TERRITOIRES DE DEMAIN

SÈ Cerema

Ex RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Éealité Fraternité

INSTITUT NATIONAL

DE L'INFORMATION Insee

GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE Mesurer pour comprendre

Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation: hftps://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/89740/

Pour aller plus loin vous pouvez consulter les fascicules ZAN

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https:/mondiagartif. beta. gouv.fr/project/89740/ 13