Compte-Rendu - 2022.08.30 Procès Verval du Conseil

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Compte-Rendu - 2022.08.30 Procès Verval du Conseil Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Beausset. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.08.30 Procès Verval du Conseil)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, e

ausset (

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 AOÛT 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 30 août à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Edouard FRIEDLER, Maire du Beausset.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Étaient présent(e) s (22): Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT -

Claude BLOIS - Bruno VADON - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Sandrine HORNUNG

- Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Cathy CANDAU - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO -

Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI -

Arnaud DOT - Michelle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA

Étaient représenté(e)s (6) : Patricia LOMBARDO représentée par Alain LEMOINE - Michel BAYARD représenté par Bruno VADON - Olivier CROUZIER représenté par Edouard FRIEDLER - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY représentée par Michelle SALLES

Était absent non représenté (1): Richard CAMUS

Monsieur le Maire : « Bonsoir à toutes et à tous. Je vais procéder à l'appel. Je vous remercie d’avoir répondu à cette invitation du Conseil Municipal qui n'était pas prévu. L'historique est que nous avons voté des tarifs pour les cantines au dernier Conseil Municipal, à partir d'informations partielles qui se sont révélées donner de mauvais résultats. Je tiens à remercier RPB, l'association des parents d'élèves, qui nous a alerté sur ce sujet, même si nous nous en étions rendu compte. RPB s’est rendue disponible pendant le mois d'août pour négocier avec nous les tarifs que nous vous présentons ce soir mais il y a eu une erreur de transmission.

Vous trouverez les tarifs que nous vous proposons de voter sur la table. Il y a une erreur de 10 centimes qui a été malencontreusement déplacée d'un tarif à un autre. Enfin, Mme SALLES avait demandé la partie financière du règlement de la cantine, ce que nous avons joint.

Avant de donner la parole à Mme CORTY, l’Adjointe aux écoles, je vous demanderai de bien vouloir observer une minute de silence pour honorer la disparition d'un de mes prédécesseurs, Monsieur Edmond LAFONT qui a été Maire de 1987 à 1993 ».

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

A - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Monsieur Alain LEMOINE comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : « Les tarifs de cantine, va être le 1° point de l'ordre du jour. Je confirme que si nous avons renégocié avec les parents d'élèves pour être au plus proche des réalités, nous avons gardé la même démarche qui consiste à avoir un tarif extrêmement bas pour nos concitoyens les plus précaires et d'avoir une gradation en fonction des revenus. Je laisse la parole à Mme Ludivine CORTY ».1. Tarification de la restauration scolaire — Rapporteur Ludivine CORTY

Ludivine CORTY: « Bonsoir à tous. De nouveaux principes de tarification ont été adoptés, comme l'a rappelé M. le Maire, au précédent Conseil Municipal de Juin 2022, en particulier l'adoption du système de tarification préconisé par la CAF afin de rendre accessible à l'ensemble des familles, la restauration scolaire.

Partant d'un système de tarif unique, sans lien avec le revenu des familles, la ville ne disposait d'aucune visibilité ni base de travail sur les revenus des familles concernées. La tranche médiane de la précédente proposition de tarifs reposait donc sur les seules données disponibles sur le revenu médian des Beaussétans, à savoir les données de l'INSEE.

La collecte des renseignements nécessaires de juin à aujourd'hui, a permis d'affiner la proposition et de coller plus justement au revenu des familles. Elle a également permis de projeter plus finement les recettes prévisibles en fonction du nombre de jour de service et de s’ajuster « au plus juste » à la prévision d'inflation. La nouvelle proposition de tarifs a été présentée au Représentant des parents d'élèves et en a recueilli l'assentiment.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces tarifs révisés qui entreront en vigueur le jour de la rentrée scolaire 2022-2023 et vous avez les tarifs à la page d'après ».

Claude ALIMI : « Ce que je voulais simplement dire c'est qu'à la 1° mouture, je m'étais abstenu au sujet de l'adéquation du quotient familial qui était proposé et les prix qui étaient en face et plus particulièrement sur le prix des repas à la cantine qui était de 6 € voire 7 € ce qui aurait grandement déstabiliser les recettes de la cantine sachant qu'il ÿ aurait eu un grand nombre de parents qui n'aurait pas mis leurs enfants à la cantine et par voie de conséquence déstabiliser les recettes. La 2è"° mouture, qui est présentée, me parait beaucoup plus raisonnable. Cela m'amène à vous poser 3 questions : - Est-ce vous avez une idée du nombre d'enfants (et donc de parents) par catégorie de coefficient familial ?

- Est-ce que vous pouvez nous dire aujourd'hui le coût d’un repas à là cantine et le coût global annuel?

- Est-ce que vous avez envisagé ou réfléchi sur l'incidence de cette révision sur le Budget Primitif que nous allons voter en début d'année ».

Ludivine CORTY: « Concernant le coût d’un repas, il est de 10 € pour la commune. Concernant les catégories, pour celle qui est la catégorie médiane, cela représente à peu près 30%. Le tarif médian est à 3.50 € entre 1 000 et 1500 ce qui représente environ 30% des familles.

Inférieur à 400 €, c'est 6.5, de 400 à 600 c'est 6.5 aussi, de 600 à 800 c'est 14.5, de 800 à 1 000 c'est 11, de 1 500 à 1 700 c'est 8.5, de 1 700 à 2 000 c'est presque 10 et supérieur à 2 000 c'est un peu plus de 14%».

Monsieur le Maire : « Sachant que nous n'avons pas encore la totalité des quotients familiaux et que nous avons un peu plus de 60% de retour. Cela nous permet de faire des projections plus proches de la réalité que ceux fait au mois de juin. Sur le nombre de rationnaires, on est parti sur la même base que l'an dernier».

Michelle SALLES : « Je ne vais pas redire les mêmes choses que Claude puisque nous aussi nous avions alerté au mois de juin sur la hauteur de la dernière tranche et sur le coût qui y était associé à savoir 7 € le repas, ce qui paraissait très lourd et je vous avais fait un calcul sur une famille de 2 enfants, ce que cela représentait pour les familles. C'était à mon avis pas cohérent du tout. Sur ce point, nous en sommes satisfaits. Je voulais savoir les pourcentages, je viens de les avoir, très bien. Par contre, une autre petite interrogation et c'est pour cela que j'ai demandé à avoir le contrat financier. Je ne vois pas dans le règlement, que la clause de revoyure annuelle du calcul du quotient familial, soit mentionnée ». .

Ludivine CORTY: « C'est dans la Délibération ».Michelle SALLES : « C'est dans la délibération ? En tout cas, je ne l'ai pas vu. Je l'ai relu plusieurs fois et ce n'est pas dans le règlement intérieur ».

Monsieur le Maire : « C'est quelque chose que nous pouvons très bien rajouter car c'est pertinent ».

Michelle SALLES : « Et j'ai demandé à avoir le règlement financier pensant que peut-être ça y était et ça n'y est pas non plus.

Je vous conseillerai fort utilement de le rajouter.

Une clause de revoyure annuelle, ce n'est pas que ça peut être recalculé. Une clause de revoyure annuelle, c'est chaque année, on demande aux personnes leurs revenus imposables, ce n'est pas la même chose ».

Monsieur le Maire : « Nous allons le noter au compte-rendu ».

Laurence BOUSAHLA : « Au dernier Conseil, on vous avait demandé de nous donner le montant approximatif des tarifs des familles pour chaque tranche de coefficient familial. Comme je n'avais rien reçu, je suis allée chercher sur internet les salaires moyens , et j'ai constaté, que sur le Beausset, 80% des familles avaient un coefficient familial de plus de 1 000, ce qui est le max pour ne pas subir d'augmentation et on leur annonce une augmentation de la facture de restauration scolaire. On a fait le calcul par rapport à ce qui a été donné par Mme CORTY et ça fait 62.5% ce qui est quand même beaucoup. Après le total que vous avez donné, ça fait 120 et pas 100.

Comme soulevé dans le Conseil de juin, votre choix de tarification sur le quotient familial va désavantager la plupart des familles qui ont des revenus modestes. Certaines familles devront payer jusqu'à 5.50 € par repas et par enfant au lieu de 3.30 € jusqu'à présent soit une augmentation de 65%, ce qui va fortement alourdir leur facture de cantine. Je rappelle que ces mêmes familles sont déjà impactées par les hausses des autres tarifs municipaux, que vous n'avez de cesse de faire voter depuis votre élection comme les différents clubs, le périscolaire et bientôt probablement le centre aéré puisque s'il y a augmentation du tarif de cantine, il y à aura, je pense, augmentation du tarif journée puisque le centre aéré sera impacté aussi. À moins qu'il y ait une différence avec le centre aéré.

Je voulais aussi rajouter que lorsque j'étais adjointe aux affaires scolaires, j'ai augmenté le prix du repas de 10 centimes par an soit 3.2 % qui comprenait outre le prix du repas, le coût du personnel, de la surveillance, des bâtiments etc et vous votiez toujours contre car il fallait que ce soit gratuit pour tous. Aujourd'hui que vous êtes Maire, cela ne vous dérange pas d'augmenter le tarif de 6 à 65 % pour la plupart des familles. La cantine a été créé afin que tous les enfants aient au moins un repas équilibré dans la journée et celui-ci doit rester abordable pour tous et peu onéreux, ce ne sera plus le cas. Avec ce nouveau système, beaucoup de famille vont être impactées par ses hausses et ne pourront plus mettre leurs enfants à la restauration scolaire tous les jours. Avez-vous pensé au bien-être de ces enfants?

N'aurait-il pas été plus judicieux de poursuivre une augmentation progressive de 10 centimes par an et de créer de nouvelles aides par l'intermédiaire du CCAS pour les familles en difficulté avec une grille tarifaire dégressive en fonction des revenus plutôt que de faire subir des augmentations allant jusqu'à 65% à des familles qui n'ont pas d’autres choix que de mettre leurs enfants à la cantine parce qu'ils travaillent, parce qu'ils sont trop loin, pas véhiculé et peu importe la raison puisque tout le monde peut y manger. A l'heure où la population subit de nombreuses hausses dans leurs dépenses courantes (alimentation - essence - gaz/électricité - fournitures scolaires et autres choses), je vous demande de revoir votre grille tarifaire à la baisse afin que le prix du repas ne dépasse pas les 3.50 €.

D'ailleurs vous avez indiqué que vous n'augmenteriez pas les impôts pendant vos 6 ans de mandat mais en faisant toutes ces augmentations depuis votre élection, c'est comme si vous augmentiez les impôts puisque toutes les tranches d'âge de notre population subissent des hausses régulières.

Pour l'heure, je voterai contre cette tarification qui va impacter considérablement les familles au Beausset».Monsieur le Maire : « Je note votre analyse par contre, vous n'avez pas le droit de déformer les propos que j'ai tenu lors des augmentations que vous préconisiez par la . précédente municipalité de 10 centimes chaque année. Je n'ai jamais demandé que les cantines soient gratuites, c'est absurde car rien n'est gratuit, c'est toujours quelqu'un qui paie. Si vous avez bonne mémoire, je vous ai demandé à chaque fois « est-ce vous allez essayer de faire des économies ? est-ce que vous avez quelque chose qui peut justifier les augmentations et vous n'avez jamais été capables de nous répondre. Par contre, avant de faire ces augmentations, nous avons enlevé un poste sur les cantines pour faire diminuer les coûts et nous avons massivement augmenté la part de « bio », de circuit court et de label rouge. Voilà, effectivement, les raisons de l'augmentation. Maintenant, lorsque vous dites que nous faisons des augmentations à toutes les familles, et bien non, vous n'avez qu'à regarder.

Pourquoi ? un repas c'est aux alentours de 12 €. Nous demandons à la collectivité de financer à un peu plus de 50% les repas. Par contre, comme nous le demande la Caisse d’Allocations Familiales, nous avançons effectivement vers un tarif pour les différentes prestations des enfants au coefficient familial.

Je suis fière d'annoncer pour nos compatriotes les plus précaires, car lorsque l'on voit un quotient familial de moins de 400 €, je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que cela représente, nous voulons les soutenir et nous demandons des repas à 1.25 €. J'aurai souhaité 1 € mais nous n'arrivions pas à l'équilibre car le but de cette opération était de rattraper l'inflation depuis 2019, la dernière augmentation. Voilà ce que j'avais à vous répondre ».

Laurence BOUSAHLA : « Concernant les autres Conseils Municipaux, lorsque nous étions en place, je vous ai toujours expliqué que c'était pour le coût du personnel de cuisine, de surveillance, des bâtiments, l’utilisation des cuisines etc et on a toujours maintenu le coût du repas. C'est vrai que cela a toujours été comme cela.

On voit aussi dans les médias et malgré l'inflation, que beaucoup de communes n'augmentent pas leurs tarifs de cantine voire les baissent.

Pourquoi ne pourrions-nous pas faire la même chose ? Au contraire, on en double certains ».

Ludivine CORTY : « Nous nous avons 5 plats. Certaines communes ont décidé d'en enlever 1 ».

Laurence BOUSAHLA: « Sachant que la plupart des enfants ne mangent pas d’entrée».

Monsieur le Maire : « Est-ce que vous avez d'autre remarques, d'autres suggestions ? Je note la suggestion de Mme SALLES pour le règlement et on en reparlera».

Votes :

Adopté -> 22

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Claude BLOIS - Bruno VADON

- Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS -— Alain LEMOINE

- Cathy CANDAU - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael

FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Patricia LOMBARDO

représentée par Alain LEMOINE - Michel BAYARD représenté par Bruno VADON - Olivier CROUZIER représenté par Edouard FRIEDLER - Claude ALIMI

Contre -> 2

Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA Abstention -> 4

Michelle SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Clivy RIDE VALADY représentée par Michelle SALLES

Absent, non représenté -> 1

Richard CAMUS

Monsieur le Maire : « Le point suivant concerne le règlement de la cantine. Il a été fait, là aussi, un effort de clarification pour les familles, de manière à ce qu'elles ne paient réellement que les repas pris».2. Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire - Rapporteur Ludivine CORTY

Ludivine CORTY : « Une nouvelle tarification des repas pris dans les restaurants scolaires de la ville entre en vigueur à la rentrée 2022-2023, s'accompagnant d'une réorganisation dans le fonctionnement du service ; en conséquence une adaptation du Règlement Intérieur du Service de restauration scolaire est proposée.

Les modifications proposées sont indiquées en gras et en rouge dans le texte joint et concernent les articles 2 Modalités d'inscription et paiement essentiellement et également sur les absences ».

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des remarques sur le Règlement sur lequel il n'y a pas de grandes innovations si ce n’est un mode de tarification plus favorable aux familles ? >».

Michelle SALLES : « Si on parle de revoyure annuelle, il faut faire attention au paragraphe 2.1 «inscriptions » où il est marqué « pour les enfants déjà inscrits, le dossier sera renouvelé automatiquement chaque année si aucun changement n'est à signaler. Il faut évidemment tenir compte de la revoyure annuelle».

Ludivine CORTY : « C'est juste concernant les inscriptions puisqu'en fait tous les ans, les parents refont un dossier».

Michelle SALLES: « Oui mais il faut le spécifier car là, on parle de dossier sinon on est en contradiction avec ce que l'on fait parvenir ».

Laurence BOUSAHLA : « Dans le règlement, vous notifiez que la réinscription sera automatique ainsi les familles n'auront pas d'autre choix que de régler la restauration scolaire surtout si, comme cette année, vous leur envoyez la notification le jour des vacances où le jour de la rentrée.

Là, nous venons de voter de nouveaux tarifs. Est-ce que les parents pourront revenir sur leur dossier ou pas ?».

Monsieur le Maire : « C'est-à-dire ? retirer l'enfant de la cantine ? »

Laurence BOUSAHLA : « Oui car des parents ont dit qu'ils ne mettraient pas leurs enfants tous les jours à la cantine ».

Ludivine CORTY : « Je voulais spécifier que l'on a modifié aussi l’article 4, concernant les absences, car nous avons assoupli avec déduction sur facture pour l'absence d'un enseignant non remplacé confirmé par le directeur ou la directrice, l'absence d’un jour. L'absence d'un enseignant sera remboursée.

Annexé, il y a le règlement financier et là aussi, nous assouplissons les règles de facturation. Jusqu'à présent, les parents payaient un service qui n'était pas encore rendu puisqu'on leur demandait d'avancer les sommes.

Par exemple, payer en septembre pour une période de septembre à octobre. Dorénavant, les factures seront éditées le 15 du mois d’après et les prélèvements seront effectués le 30 du mois d'après, la date butoir pour le paiement étant le 05 du mois suivant, ce qui permettra, je pense, d’avoir moins d’impayés puisque les parents seront prélevés tous les mois au moment où ils auront reçu leur salaire ».

Monsieur le Maire : « D'autres remarques ? Moyennant l'inscription de la remarque de Mme SALLES avec les éventuelles implications qu'il peut y avoir dans le reste du texte, je vais procéder au vote ».

Votes :

Adopté -> 28Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Claude BLOIS - Bruno VADON

- Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE .:

— Cathy CANDAU - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael

FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Michelle SALLES -

Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Patricia LOMBARDO représentée par Alain LEMOINE - Michel BAYARD représenté par Bruno VADON - Olivier CROUZIER représenté par Edouard FRIEDLER - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY représentée par Michelle SALLES

Absent, non représenté -> 1

Richard CAMUS

Monsieur le Maire : « Le point suivant est la création d’un poste d'Adjoint Territorial du Patrimoine. En fait, il s’agit d'un remplacement ».

3. Création d'un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine -— Rapporteur Marc RAMUS

Marc RAMUS : « Un agent de la Médiathèque est parti à la retraite. Nous avons décidé de le remplacer dans la même fonction et la collectivité recrute par voie de mutation un agent territorial de la même filière, ayant de l'expérience dans le même type de fonction, sur un grade d'Adjoint du Patrimoine.

Le grade atteint et laissé vacant par le départ en retraite ne correspondant pas, il convient donc de créer le poste au grade nécessaire d'Adjoint du Patrimoine. Le poste laissé vacant d’Adjoint sera supprimé à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette création de poste».

Gérard PERRIER : « Ce n'est pas très clair. Si on essaie de regrouper cela avec la feuille des effectifs qui vient après, ce n'est pas évident. Sur la filière culturelle, il y a 6 postes de budgéter et 2 postes pourvus.

Ma question est :

Combien y a-t-il de personnes à la Médiathèque ?

D'autre part, qu'est ce qui justifie un départ à la retraite puisque la politique qui prévalait jusqu'à maintenant était de ne pas systématiquement remplacer les départs à la retraite ? Qu'est ce qui justifie cette mutation interne ou externe ? ».

Marc RAMUS : « Ce qui justifie le remplacement ce sont les compétences que nous perdons avec ce départ à la retraite, compétences indispensables au service. Il s’agit d’une mutation par voie externe puisque c'est une personne qui vient d'une autre collectivité ».

Monsieur le Maire : « C'est tout simplement la charge de travail qui ne justifiait pas que l'on supprime le poste. Vous avez employé le mot « systématiquement ». On ne supprime pas un départ à la retraite. On le supprime lorsqu'il y a une possibilité de répartir la charge de travail. La personne qui est partie était « adjoint principal », la personne que l'on recrute plus jeune n’est pas « adjoint principal ». On supprimera en temps et heure, après passage au Comité Technique le poste « adjoint principal » et je vous demande ce soir de voter le poste d’adjoint.

Est-ce que pour finir de répondre à la question, Bruno, tu peux nous donner les effectifs? ».

Bruno VADON : « Nous avons 1 responsable, puis 4 bibliothécaires c'est-à-dire des personnes qui animent et gèrent la bibliothèque et 1 agent d'accueil. Cela fait 6 en tout ».

Michelle SALLES : « Elle est considérée comme bibliothécaire ».

Bruno VADON : « Oui c'est cela. La médiathèque prend aussi de l'ampleur. Il y a de plus en plus de participation du public et d'activités proposées donc on ne pouvait pas se permettre de réduire l'effectif pour faire face aux besoins à la fois de la médiathèque et aux animations qui accompagnent le programme ».Gérard PERRIER : « Alors, pourquoi on ne retrouve pas ces 6 personnes dans le tableau . des effectifs ? ».

Monsieur le Maire : « Parce qu'ils ne sont pas forcément dans la filière patrimoine. Globalement, on les retrouve. Notamment l'agent d'accueil n'est pas dans la filière patrimoine ».

Laurence BOUSAHLA : « Elle aura un grade supérieur ou inférieur ? ».

Monsieur le Maire : « Inférieur ».

Laurence BOUSAHLA : « Donc, elle va coûter moins cher logiquement. Pourquoi vous n'avez pas fait monter en grade quelqu'un ? il n'y a personne qui aurait pu monter en grade? ».

Marc RAMUS : « Cette fois-ci, non.

On analyse à chaque fois la situation avec le responsable du service et là, on a décidé de faire un recrutement par mutation externe »

Monsieur le Maire : « C'est bien de le faire remarquer car c'est notre politique pour les personnels de faire monter en grade et en compétences mais ce n'est pas toujours possible. Les personnes ne sont pas interchangeables.

Y a-t-il d'autres remarques ?

Votes :

Adopté -> 22

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Claude BLOIS - Bruno VADON

- Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE

- Cathy CANDAU - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael

FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Patricia LOMBARDO

représentée par Alain LEMOINE - Michel BAYARD représenté par Bruno VADON - Olivier CROUZIER représenté par Edouard FRIEDLER - Claude ALIMI

Abstention -> 6

Michelle SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY représentée par Michelle SALLES

Absent, non représenté -> 1

Richard CAMUS

Monsieur le Maire : « Le dernier point. La mise à jour du tableau des effectifs ».

4. Mise à jour du tableau des effectifs - Rapporteur Marc RAMUS

Marc RAMUS: « Au 30/08, pour la filière culturelle, sur la ligne adjoint du patrimoine, tout est à O.

Et dans le 2°"e tableau au 31/08, vous avez sur la ligne adjoint du patrimoine, toujours dans la filière culturelle, vous avez le chiffre 1 en effectif budgétaire et le chiffre 1 en poste vacant puisque la personne n'est pas encore arrivée ».

Monsieur le Maire : « Il s’agit uniquement de la mise à jour avec cette suppression, cette

création. Des questions ? ».

Votes :Adopté -> 28 » Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Claude BLOIS - Bruno VADON - Ludivine CORTY - Laurent CAULET — Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Cathy CANDAU - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI -— Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Michelle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Patricia LOMBARDO représentée par Alain LEMOINE - Michel BAYARD représenté par Bruno VADON - Olivier CROUZIER représenté par Edouard FRIEDLER - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Philippe MARCO représenté par Laurence BOUSAHLA - Clivy RIDE VALADY représentée par Michelle SALLES

Absent, non représenté -> 1

Richard CAMUS

Monsieur le Maire : « On a épuisé l'ordre du jour.

Vous avez compris qu'il fallait que le Conseil se tienne avant la rentrée scolaire pour le tarif des cantines sous peine de devoir appliquer le tarif que nous avions voté en juin et qui ne correspondait pas à la réalité.

Vous avez reçu la liste des décisions de gestion courante.

Je vais passer aux questions diverses.

Nous avons des questions du groupe « Pour les Beaussétans ». La 1% question concerne le terrain Saint François et la question de M. ALIMI concerne également ce terrain. M. CAULET va faire une réponse au deux ».

Laurent CAULET : « Bonsoir. Je vais essayer de répondre aux 2 questions qui sont multiples donc si j'oublie quelque chose, vous le relèverez et vous me le direz. Le groupe « Pour les Beaussétans », j'en profite pour dire que nous, nous ne sommes pas « contre les Beaussétans ».

La question est : « Concernant le terrain de St François, pourrait-on avoir le projet d'aménagement et en particulier les surfaces relatives entre la partie utilisée comme aire de grand passage et celle pour le pumptrack car une aire de grand passage nécessite 4ha minimum, une dérogation préfectorale a-t-elle été demandée? Cette zone ayant été remblayée une analyse des sols a-t-elle été effectuée pour la sécurité de l'utilisation envisagée ?

Est-il prévu un aménagement de l'accès au terrain depuis la RD8 ? Enfin quel budget est prévu pour l'aménagement de ce terrain , sachant qu'il faut prévoir outre le nivellement et la stabilisation du terrain une alimentation électrique de 250KVA triphasé, le traitement des eaux usées et du pluvial ? »

Je précise que le schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage qui concerne la période 2012-2018 prescrit, pour Sud Sainte Baume: - une äire d'accueil de 30 places minimum

- une aire de Grand Passage de 150 places minimum

Ce schéma est la dernière version dont nous disposons. Il est toujours d'actualité en attendant le suivant. Il serait obsolète comme l'affirme M. ALIMI si Sud Sainte Baume s'était mis en conformité, ce qui n'est pas vraiment le cas.

Je suggère à M.ALIMI d'écrire au Préfet pour lui signaler cette lacune et lui faire part de son impatience de le voir révisé ».

Claude ALIMI : « ce sera fait ».

Laurent CAULET : « 150 places c'est 3 hectares et pas 4. C'est 200 m2 par caravane. Dans ce cadre, il n'est pas question de dérogation puisque la consigne est de 150. Par contre il est nécessaire de faire valider ce terrain par le Préfet après avis de la commission consultative départementale des gens du voyage. C'est probablement plutôt à l'agglo qu'à la commune de faire cette démarche. Nous y travaillons.

Il est évident que l'aire d'accueil prescrite par le schéma départemental, nécessitant des équipements lourds, pour des gens du voyage restant sur place une année scolaire ne sera pas au Beausset.

8Ce même schéma départemental précise :

., ‘Il est important de garder à l'esprit que l'aire de grand passage est justement une aire de passage et non de séjour.

Il peut s'agir d'un terrain dédié, mais il est intéressant de donner au terrain une vocation multiple (manifestations sportives ou culturelles), afin de rentabiliser les aménagements. Il pourrait ainsi être désigné comme <« terrain des grandes manifestations ». Le terrain n’est ouvert qu'à l'arrivée des groupes et refermé à leur départ. L'accès doit être neutralisé hors période d'utilisation.

Il est possible de proposer plusieurs terrains à tour de rôle."

Nous sommes tout à fait favorables à la possibilité de tourner sur plusieurs sites si les autres communes le proposent, ce dont nous doutons. Nous ne nous faisons pas beaucoup d'illusions sur ce point-là.

Nous avons opté pour la vocation multiple du terrain, donc pour "un terrain de grandes manifestations", ce que nous affirmons depuis le début.

L'aménagement de ce terrain ne sera pas à la charge de la commune. C'est à l'agglo de le prendre en charge.

Concernant le sol, nous n'avons pas d'inquiétude particulière. Si des mesures et des sondages sont nécessaires, ils seront effectués.

Le terrain est actuellement bien nivelé et stabilisé. On peut envisager d'aller y faire un tour ensemble, de le visiter pour voir dans quel état il est.

Pour l'accès, le passage le plus délicat se situe traverse Sainte-Brigitte, entre les chemins de Sainte Brigitte et de Saint François. Un élargissement de im à 1m50 serait bienvenu mais cette portion de voie est communautaire. Les 2 autres voies sont communales et suffisamment larges en l'état.

M. ALIMI considère que ces voies ne peuvent pas être « modifiées du fait que des propriétés privées sont situées de part et d'autre ».

Je suis un peu surpris car la question de l'élargissement des voies se pose dans les mêmes termes à chaque fois que nous avons besoin d'élargir une voie que ce soit une voie départementale, une voie communautaire où une voie communale ».

Claude ALIMI : « Cela, excusez-moi, mais c'est au moment où c'est acté, lorsqu'il y a un achat ou une vente et pas 10.15 ou 20 ans après ».

Laurent CAULET : « C'est une voie qui appartient à l'agglo, c'est une voie communautaire et c'est à l'agglo de prendre en charge cet élargissement.

Nous avons abordé l'ensemble de ces questions en réunion de travail avec l'agglo le 21 juin, juste après que la commune soit devenue propriétaire du terrain le 3 juin. Nous poursuivons nos échanges avec l'agglo.

Je pense avoir répondu à toutes les questions ».

Gérard PERRIER : « C'est-à-dire que le schéma départemental prévaut sur un arrêté ministériel ?».

Laurent CAULET : « Tout à fait ».

Gérard PERRIER : « L'arrêté ministériel n’est pas postérieur à la fin de validité du schéma départemental ? ».

Laurent CAULET : « Nous le verrons dans le prochain. Pour l'instant on respecte l'arrêté ministériel ».

Claude ALIMI: « Juste si vous me permettez de vous interrompre. Vous avez lu la lettre du groupe « Pour Les Beaussétans >» mais j'aurai aimé que vous lisiez ma lettre afin que l'assistance puisse en connaitre les tenants et les aboutissants ».

Laurent CAULET : « Je peux la lire mais je vais reprendre le contenu ».

Claude ALIMI: « Oui mais c'est beaucoup plus explicite après ». Laurent CAULET : « Si c'est plus explicite, je veux bien la lire. Question concernant l'acquisition des parcelles cadastrée AEn°22, n°23,24,275,276 et 286.« Je reviens sur l'aire de grand passage dont j'ai, comme vous le savez, dénoncé un projet inadapté que vous avez présenté en conseil municipal de novembre 2021. . Je note que par voie de presse du 23 août, que vous semblez confirmer les aménagements de cette aire d'accueil malgré la levée de bouclier des riverains concernés par votre projet. Vous justifiez cet objectif par le fait que la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ne respecte pas ses obligations légales et vous citez une lettre du préfet en date du 7 août rappelant que le schéma départemental d'accueil des gens du voyage n'est pas respecté par l'agglomération et donc par notre commune.

Vous devez savoir que le schéma départemental créé en 2012 pour une durée de 6 ans est obsolète depuis 2018, et à ma connaissance, n'a pas été reconduit depuis. Mais surtout vous soustrayez de facto notre commune à conduire des négociations et des compromis afin de trouver le meilleur emplacement à cette aire de grand passage pour les gens du voyage privant ainsi le Beausset de toute capacité de décision sur son propre territoire . Je me permets de vous rappeler que lors du PLU présenté par Mme Pardon une aire d'accueil était prévue en limite du Beausset dont vous avez avoué écarter des possibles lieux en raison des pressions de la famille Ricard opposée à ce lieu d'accueil. Emplacement d’ailleurs idéalement situé en accès direct à la voie départementale et sécurisé. Par votre décision d'ouvrir cette zone au lendemain du Grand Prix F1, nous avons eu un échantillon d'une catastrophe annoncée, nous avons pu constater une improvisation totale de vos services sur un lieu inapproprié à l'accueil des gens du voyage , avec une accessibilité au terrain inadaptée sur des chemins vicinaux étroits ne permettant pas un accès sécurisé , chemin de Saint François et traverse de Sainte Brigitte et ne pouvant d’ailleurs être modifiés du fait que des propriétés privées sont situées de part et d'autre. Nous avons constaté également un branchement illégal sur l'unique borne incendie du secteur, avec des conséquences qui auraient pu être dramatiques en cas d'incendie en cette période de vigilance extrême aux feux de forêt.

Le pire est le camouflet que vous avez essuyé avec le départ des gens du voyage dès le lendemain, critiquant ouvertement ce lieu inapproprié par vos services. Pour finir, confirmez-vous ce projet ? Nous aimerions alors en connaître les tenants et aboutissants afin d'éclairer rapidement les Beaussetans et plus particulièrement les résidents du quartier de la Reppe regroupés désormais en collectif regroupant plus de 100 personnes ».

Je continue de répondre sur les points ajoutés par M. ALIMI et auxquels je n'ai toujours pas répondu.

Vous faites référence aux projets de PLU présentés par Mme Pardon en 2006 puis en 2007 ! Mme Pardon, je suppose, sera sensible à ce rappel de la part de l’un de ceux qui, au sein de sa majorité, se sont mis en marge dès 2006 sur le dossier PLU.

Parlez-vous d'aire d'accueil ou d'aire de Grand Passage ? car dans votre texte, vous parlez d'aire d'accueil alors que nous parlons d'aire de grand passage, ce n'est pas la même chose.

On ne résout pas la question d'une aire de grand passage pour les gens du voyage en positionnant un emplacement réservé au PLU. Encore faut-il que le propriétaire du terrain soit vendeur.

C'est exactement la question que nous nous sommes posée lorsque nous avons décidé de proposer une réponse au problème de l’arrivée massive de gens du voyage en été et à leur installation sur des terrains privés de la Plaine ou sur nos stades. Comme vous, mais dans l'optique de résoudre aussi bien que possible un problème et non pas pour trouver d'éventuelles failles dans ce qui est proposé, nous avons étudié les textes en vigueur.

Nous sommes allés visiter le terrain Ricard. Nous lui avons trouvé pas mal d'avantages. I! se trouve que la famille Ricard n’est pas vendeuse ce qui est un préalable incontournable. Je ne vois pas où sont les « pressions de la famille Ricard » que vous évoquez. Il n'y a aucune pression. La seule vérité est qu'ils ne sont pas vendeurs. Depuis cette visite nous avons reçu le Porté à Connaissance Feu de Forêt, en décembre 2021 qui classe ce terrain en zone d’aléa très fort, ce qui interdit d'y aménager quoi que ce soit.

Sur le branchement illégal sur la borne incendie, ce branchement était effectivement illégal comme tous ceux qui ont été pratiqués les années précédentes et cet été par les 2 groupes qui se sont installés sur le terrain des bus, chemin de Croix de Barry.

10Pour autant quelle incidence sur le ravitaillement des engins de lutte contre le feu? En cas . de besoin, les pompiers auraient débranché l'alimentation des gens du voyage et auraient utilisé la borne normalement.

Vous imaginez les gens du voyage interdisant aux pompiers de se brancher dessus ? Soyons sérieux.

Ensuite, je vous informe que les responsables du groupe, qui sont venus le 26 juillet de mémoire, ont visité le terrain quelques jours avant leur arrivée. Ils l'ont validé. Il se trouve que le je jour de leur arrivée il y avait un fort mistral et beaucoup de poussières. Ils ont choisi d'aller ailleurs sans aucune animosité vis-à-vis de nous et ils sont allés sur le terrain appartenant à la famille Ricard dont je viens de parler. L'importante couche de poussière était due au débroussaillement par un très gros engin qui a broyé la végétation et la couche superficielle du sol.

Il a suffi d'une grosse pluie pour qu'il n'y ait plus de poussière. Personne du côté des gens du voyage n'a estimé que le lieu est inapproprié, bien au contraire. Alors qualifier cet épisode de camouflet est certainement tentant mais totalement abusif. Notre bilan sur les relations avec les gens du voyage pour cette année est que grâce à notre approche du dossier nous avons évité à plusieurs reprises, y compris le 26 juillet, l'installation de gros groupes sur des terrains agricoles ou sur des stades comme à la Seyne, comme l'a vécu le stade Léry ».

Claude ALIMI: « Je ne reviendrai pas sur le camouflet que vous avez essuyé sachant que vous avez mis un terrain à disposition de façon totalement improvisé et essayez de trouver des solutions hasardeuses. Je pense que le plus important dans tout ça, c'est ce que vous avez dit, c'est le fait de relever votre incompétence sur le PLU puisque l’on n'attend pas d'une famille, quel qu'elle soit, qu'elle vous donne l'autorisation ou non de vendre ou de mettre en place un terrain. Il y a des procédures que vous devez connaitre, j'espère, des procédures de préemption lorsque le PLU est mis en place et ».

Laurent CAULET : « M.ALIMI, la préemption ne peut se réaliser que lorsque la personne vend. Si elle ne vend pas, il ne peut pas y avoir de préemption. Vous pouvez me parler d'expropriation mais pas de préemption. Je suis désolé mais je connais les procédures ».

Claude ALIMI: « C'est votre avis, je reviendrai là-dessus. Lorsque vous avez une famille qui décide de vous barrer le chemin, je pense que vous devez plutôt essayer d'aller de l'avant et de faire en sorte d'installer les gens du voyage. Nous ne sommes pas contre les gens du voyage mais il s'agit d'une procédure préfectorale et le Préfet a le pouvoir de faire déménager les gens du voyage lorsqu'ils s'installent si le terrain n'est pas validé. Je voudrai soulever un 2" point qui me parait très important. C'est le problème de la mise à disposition de ce terrain à la communauté d’agglo.

Comme je le dis dans ma lettre, effectivement, les communes voisines se réjouissent de cette mise à disposition de ce terrain pour les gens du voyage, quartier de la Reppe. Le problème est que lorsque vous aurez mis ce terrain entre les mains de l’agglo, vous ne pourrez plus rien faire, c'est fini. Les structures seront mises en place, les décisions de la Préfecture, de la Gendarmerie ou de l'agglo pour satisfaire la venue des gens du voyage, vous n'aurez plus aucun contrôle. Après vous allez me dire, que vous allez de temps en temps mettre ce terrain à la disposition des enfants ou pour une aire de stationnement, il faut pas mentir aux Beaussétans, il faut dire les choses comme elles sont ».

Laurent CAULET : « J'aimerai bien M.ALIMI que vous employiez un autre langage. Vous nous traitez systématiquement de menteur, vous parlez de camouflet. Je veux bien, on continue, c'est très intéressant, très constructif. Je vais vous dire très sincèrement que lorsque l'on discute avec l'agglo, on n'a pas tout décidé, on n'a pas tout envisagé ni tout traité.

Qu'est-ce qui va se passer ? Ce que l'on demande à l'agglo c'est effectivement de financer les aménagements. Cela ne veut pas dire que c'est l'agglo qui va gérer ce terrain et ce n'est probablement pas l'agglo qui va le gérer. C'est aussi une discussion. Ce n'est pas si simple de vous dire cela. Vous affirmez un certain nombre de choses qui ne sont pas arrivées pour l'instant. Si le terrain a été acheté par la commune, il n'appartient pas à l’agglo. On demande à l'agglo de l’aménager. On ne lui demande pas de l’avoir en propriété. Ce terrain restera propriété de la commune et probablement, sa gestion aussi. L'agglo n'est pas capable de le faire alors que nous, nous le sommes ».

11Claude ALIMI: « Excusez-moi mais une fois que vous aurez mis ce terrain dans les mains, .-, de l’agglo, vous savez, aussi bien que moi, que l'agglo aura tout pouvoir sur ce terrain ».

Monsieur le Maire : « M. ALIMI. Il y aura une convention. Soyez sérieux. La convention n'est pas rédigée que vous prévoyez déjà et d'autre part je vous signale, que tant que je serai Maire, je ne souhaite pas aller en prison. Je ne mettrai pas à disposition des gens du voyage un terrain qui est à forts aléas incendie et qui est en noir sur le porté à connaissance. Il faut être sérieux. Vous voulez que l’on exproprie la famille RICARD, que l'on mette des gens du voyage sur un terrain réputé dangereux en termes d'incendie et enfin, que la convention que l’on va négocier avec l'agglo sera une catastrophe pour nous. C'est votre point de vue. On vous a répondu

Le point suivant concerne les autres projets avec l'agglomération Sud Sainte Baume ».

Laurent CAULET : « Nous avons là volonté de construire avec l'agglo maintenant que les conditions s'y prêtent ce qui n'était pas le cas auparavant.

Nous avons avancé avec la Gendarmerie puisque les travaux doivent enfin commencer dans les semaines qui viennent.

Nous travaillons à l'aménagement du chemin de Pignet, au moins dans sa partie concernant la future zone urbanisable de Pignet-Les Macelles.

Dans l'attente d'un projet global, l'agglo a pris en charge la réfection de la chaussée et l'aménagement d'une aire de croisement sur ce chemin. Ce n'est pas terminé, c'est en cours.

Nous avons amorcé une réflexion sur le devenir du parking des Leques. L'agglo est prête à prendre en charge l'aménagement de la partie actuellement utilisée pour le stationnement, soit une capacité de 80-90 places orientées covoiturage. L'aménagement du reste sera à notre charge. Là aussi, ce terrain restera notre propriété. Nous achevons la clarification de la compétence habitat. J'espère que l'on pourra vous donner plus d'informations prochainement ».

Monsieur le Maire : « L'aménagement de Mistral ».

Laurent CAULET : « A-t-on une idée plus précise du budget nécessaire pour la réhabilitation de Mistral ?

Les études sont en cours. L'immeuble est considéré, par les ingénieurs qui l'ont étudié, sain dans sa totalité mais les planchers devront être refaits car ils n'ont pas été conçus pour les utilisations que nous envisageons. Techniquement, ils supportent une charge de 150 kilos au m2 ce qui correspond à la maison de retraite ou à de l'habitat alors que pour une utilisation pour le public, on a besoin d'une charge de 250 kilos par m2, ce que personne n'avait jamais dit et envisagé auparavant.

Le fait de refaire complètement les planchers, avec une méthode spécifique, permet la suppression des poteaux et l'augmentation de la hauteur sous plafond de la salle Bastid, ce qui est particulièrement bienvenu. On fera une salle sans poteau et avec une hauteur sous plafond suffisante qui permettra de l'insonorisation et une utilisation pour de nombreuses activités.

Nous pourrons procéder par tranches en commençant par la partie la plus récente construite en 1964. , La remise en état de cette partie est évaluée, autour de 2 millions d'€ c'est-à-dire la totalité de la partie 64 >».

Monsieur le Maire : « On peut rajouter que l’on aura, vraisemblablement, vers la mi- octobre des prix plus précis et il ÿ aura une réunion publique où on parlera de ces projets. La question suivante concerne le Grand Prix de France et notamment, s'il y a eu des contreparties pour l'utilisation du Domaine Public ».

Laurent CAULET : « Je rappelle que la commune fait partie de l'agglo Sud Sainte Baume qui est membre du GIP du Grand Prix de France.

L'agglo donc notre commune participe au budget du GIP. Nous avons appelé le renouvellement de la convention avec le GIP le 31/08/2021 en Conseil d'agglomération. Ce renouvellement a été voté à l'unanimité.

12,

L'agglo s'est engagée à verser 300 000 € par an au maximum au GIP. De ce fait, nous faisons partie des organisateurs et il est logique que nous aidions au bon déroulement :” d'une manifestation, qu'à tort ou à raison, nous soutenons.

Les communes ont été sollicitées pour aider à la mise en place de parkings relais selon un plan sécurité, initié puis validé par la Préfecture. Dans ce contexte, la mise à disposition de places de stationnement, tout en préservant suffisamment de places pour les locaux, nous a semblé normale.

Il n'y à pas de contrepartie financière.

Par contre, c'est la cellule mobilité du GIP qui a pris en charge le nettoyage de l'aire de St François qui était en friche totale. Débroussailler plus de 4 hectares avec l'engin qui à été utilisé représente un coût de plusieurs milliers d'euros.

En cherchant bien, le prix moyen pour ce type de débroussaillage est 0.50€/m2. Au final, nous ne pensons pas que notre commune soit vraiment perdante ».

Monsieur le Maire : « Une dernière question concernant le chemin du Rouve et un problème de sécurité ».

Fabien BAUDINO : « Concernant l'ancien chemin du Rouve, au niveau de la butte face au numéro 30, quelles mesures ont été prises suite à la chute de plusieurs pierres, il y a quelques mois ? Par exemple installation d'un panneau danger d'éboulement ». Dès l’éboulement, des barrières Vauban ont été mises sur le côté droit descendant avec un panneau de rétrécissement de chaussée. Les autres panneaux ont été commandés, on devrait les recevoir demain ou jeudi et ils seront mis en place à réception. Il y a un panneau « danger éboulement » et un autre panneau « flèche directionnelle ».

Monsieur le Maire : « c'est l’ensemble des questions que l’on a reçu. J'en profite pour annoncer des travaux qui ont été très compliqués de mener à cause de la non disponibilité des artisans et des matériaux mais les toilettes de la primaire Malraux ont été terminées et rénovées en temps et heure. Je veux remercier les élus et les services qui se sont dépensés sans compter cet été pour arriver à ce résultat.

Je vous remercie. Le Conseil est terminé. Je remercie le public et la presse ainsi que Fabrice qui nous a filmé. Maintenant, il y a une 2°" réunion qui concerne les élus uniquement. Nous allons recevoir l'enquêteur public pour un projet d'usine de retraitement à St Anne d'Evenos.

Comme au prochain Conseil Municipal, nous devrons nous prononcer dessus, j'ai les documents. Il s’agit de 2 pochettes qui pèsent entre 4 et 6 kilos. Ils sont à votre disposition mais j'ai demandé à l'enquêteur public de bien vouloir venir le présenter aux Elus de manière à ce que les Elus puissent poser toutes les questions qu'ils souhaitent et pouvoir se faire une opinion lorsqu'on demandera l'avis du Conseil Municipal sur ce projet. Merci au public qui est venu plus nombreux que d'habitude et aux journalistes qu'ils soient de notoriété départementale ou de notoriété locale.

Bonne soirée ».

La séance est levée à 19h10

Le secrétaire de séance Le Maire

AE

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