Conseil Municipal - Proces Verval Seance du Conseil Municipal du 12 11 2025

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Conseil Municipal - Proces Verval Seance du Conseil Municipal du 12 11 2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces Verval Seance du Conseil Municipal du 12 11 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Tourisme, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM/SCDG

Hit

Présents :

MM Mmes BORIES, CHEVALIER, ZANIRATO, LE GOFF ORCET, CLAPOT, SANCIAUME, DEMARQUETTE MARCHAT, BONIFAY, PASTOUREL, BOUT, CREPIN, CARRY, TRI, BRUN, ARTHUR, CAROT, SUFFET, DUMAS FILLIERE, GALATEAU LEPERE, ARNAUD,TORRES, NOVARETTI, LEMONT, GAVAZZI, LEPAGE, DANIEL

Procurations :

M. BELLEVILLE à Mme BORIES

Mme TAPISSIER à M. SANCIAUME

M, BERTHET à M. ZANIRATO

M. RENEVEY à Mme CLAPOT

M. BERTHIER à M. ORCET

M. BUISSON à Mme DANIEL

Intervention Mme le maire :

Avant de commencer la séance, je tiens à avoir une pensée pour Boualem SANSAL, incarcéré dans les geôles algériennes depuis le 16 novembre 2024. Nous avons tous appris avec une grande satisfaction son imminente libération à la suite de la grâce demandée par l'Allemagne au Président algérien pour « raisons humanitaires ». L'Allemagne aura donc réussi là où la France a échoué. Je tiens toutefois à dire que la liberté a gagné ! Cette affaire nous rappelle à — quel point la-liberté-est précieuse-et-nous-oblige-à ne-jamais-baisser la”garde face-aux régimes qui enferment des écrivains (et pas que !) sous couvert du délit d'opinion. Ne jamais nous résigner face à l'intolérance.

À ce titre, je vous propose également d'observer une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015, dont nous commémorons demain les 10 ans.

Minute de silence

La séance est ouverte à 18 h 00 avec un quorum de 27 élus.

M. Emmanuel SUFFET est désigné en tant que secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 est adopté à l'unanimité.Comme chaque année, les délégataires de services publics ont remis leurs rapports annuels d'activité.

En application des dispositions de l'article du code général des collectivités territoriales, les rapports 2024 ci-dessous sont à la disposition du public pour consultation à l'accueil des services techniques de la mairie :

°__ rapport annuel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon sur le prix et la qualité du service public :

* d'adduction d'eau potable

* d'assainissement collectif

* d'assainissement non collectif

e__ rapport annuel de GRDF sur la distribution du gaz naturel

Le conseil municipal prend acte de ces rapports.

PRECISIONS APPORTEES PAR M. ZANIRATO SUR LES RAPPORTS 2024

M. ZANIRATO concernant le Rapport annuel GRDF 2024

Stabilité du nombre de clients depuis 2022 : 2 277

+ Les quantités de gaz acheminées sont en baisse depuis 2021 (38 GW/h) à 27 GWh en 2024

e Les réclamations clients sont en baisse : [0 en 2024 contre 12 en 2023

+ Les appels pour interventions sécurité gaz sont en nette baisse : 55 en 2024 contre 93 en 2023 avec un taux de satisfaction de 96 % (16 concernent un dépannage, 39 une intervention de sécurité)

* Aucun incident sur le réseau en 2024

e La redevance annuelle d'occupation du domaine public versée par GRDF en 2024 est de 7 7 33 euros. GRDF a investi 72 000 euros sur la concession de notre commune

M.ZANIRATO concernant l’eau et l’assainissementCM VLA 12 novembre 2025

RPQS Eau et assainissement 2024

Ce rapport annuel a fait l’objet d’une présentation détaillée en Commission consultative des service

publics locaux par le Grand Avignon le 23 septembre 2025 en présence des représentants des usagers.

Pour rappel les investissements sont décidés, financés et réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Grand

Avignon sur les communes de l’agglo hormis 8 pour l’eau potable. Ces programmes de renouvellement

et de sécurisation permettent d'assurer une bonne gestion du patrimoine mais également

d'accompagner les communes sur Les projets de réfection des voiries sont de 7 M€ en assainissement

et 4,5 M€ en eau potable.

En eau potable ce sont 764 Km de réseaux qui desservent plus de 75 000 abonnés à partir de 7

champs captant exploités tout au long de l’année pour un volume facturé était en 2024 de 8,5 M m3,

volume en baisse depuis plusieurs années qui fragilise l'es équilibres financiers du service.

Les analyses de l’eau réalisées tout au long de l’année confirme une bonne qualité de l’eau.

Nombre Taux de Nombre Taux de

Grand Avignon d'analyses conformité d'anatyses conformité

932 96,7% 285 100%

Les Non-Conformités constatées sur les analyses Physico-Chimiques ont eu lieu :

Les non-conformités physico-chimiques observées ont concerné le paramètre CVM {Chlorure de

Vinyle Monomère) et l'unité de gestion dit de la Barthelasse-Nord. (Le nord de ‘île de la Barthelasse

située sur la commune d'Avignon ést alimenté en eau par le réseau AEP de Villéneuve-Lès-Avignon.

Une purge automatique à été mise en place dans le lotissement concerné par la non-conformité et l'ARS à assuré un contrôle sanitaire renforcé. Les travaux de renouvellement de canalisation pour supprimer ce problème sont prévus en 2025.

Concernant la performance du réseau : nous constatons une légère baisse en 2024. Ce

sujet fait l’objet d’un suivi détaillé et doit être analysé sur La durée.

Nous assurons le suivi des actions du délégataire pour renforcer Les actions dans ce domaine.

ILy a eu 1260 Km de recherches de fuites en un an avec plus de 550 fuites réparées.

Le plan d’action est à renforcer et nous y veillons.

Le tableau suivant présente l'évolution de cet indicateur sur les 5 derniers exercices :

Communes 2020 2021 2022 2023 Evolution 2024/2023

Avignon 78,75 73,88

Morières les Avignon 62,30 62,30 ! 9.93 - 78,46 ro

Jonquerettes 25,35 82,14 86,35 88,15 91,64 3,96 %

Villeneuve/Les Angles 72,00 72,18 6G,5S 75,12 73,75 -1,82 %

Pujaut/Sauveterre 73,32 83,43 70,00 69,37 75,38 8,66 %

Roquemaure 658,50 62,16 61,314 67,25 72,18 7,33 %

Total Grand Avignon 78,75 73,72 75,02 7727 75:55 -2,36 %

On note en particulier que :

- Le rendement d'Avignon / Morières lès Avignon connait un recul par rapport à l’année 2023. - Le rendement de Villeneuve/Les Angles connait aussi un recul, plus léger que celui d'Avignon / Morières lès Avignon, par rapport à l’année 2022.

- Une légère augmentation sur le secteur de Jonquerettes.

# Le rendement de Pujaut / Sauveterre et celui de Roquemaure s’améliorent de façon non négligeable

par rapport à l’année 2023.

= Le rendement de lonquerettes continue sa progression depuis lannée 2021 pour atteindre sa

meilleure performance des 5 dernières années.ILest à noter que Les obligations de rendement imposées par La Loi Grenelle 2 au Grand Avignon est de

72.24%. Le résultat atteint par le Grand Avignon est un rendement de 75,35% soit au-dessus de la loi

Grenelle 2. Cependant l'objectif de performance contractuel imposé par Grand Avignon à son sous-

traitant Suez est un rendement de 80.5%. Celui-ci n'étant pas atteint des pénalités sont appliquées à

Suez:

- Pour 2022 = 147 324€

-__ Pour2023=221 454€

Les calculs sont en cours pour l’année 2024.

Concernant la relation clientèle, 45 000 dossiers ont été traité dans l’année. Nous constatons un important taux d’impayés (6.23%) que nous suivons avec l'exploitant afin d'identifier l'origine et de mener des actions correctives.

Pour l’assainissement, ce sont 97 000 abonnés qui sont desservis par 1 000 km de réseaux

alimentant les 10 Stations d’Epuration STEP.

L'usine de méthanisation de La STEP d’Avignon fonctionne et produit 3 347 MWh PCS soit l'équivalent

de 550 foyers.

Le GA travaille pour augmenter cette production en traitant Les boues d’autres STEP.

Ce système permet de réduire la quantité de boues produites et la production de gaz.

Sur l’aspect financier des services :

Chèques eau et assainissement :

Les actions engagées permettent de constater une meilleure utilisation des enveloppes annuelles :

155 000 € utilisés en 2024.

Les efforts sont maintenus sur ce sujet afin d’aider Les foyers en difficultés.

Voici l'évolution des aides attribuées de 2020 à 2024 dans le cadre du dispositif chèques Eau et

Assainissement :

2020 contrat

uniquement à 2021 2022 2023 2024

Avignon

Budget TOTAL

chèques Eau et 110 271€ 155 698 € 162 774€ 178731€ 186 673

Assainissement

Chèques Eau et

Assainissement 36455€ 25970 € 69 929 € 118 451 € 154 483

accordés

ea 33,06 % 16,68% | 4296% | 66,27% | 82,76%

dont Avignon 36455€ 25970€ 48 106 € 90 783 € 124367

autres communes 0€ 0€ 21823€ 27 668€ 30 116

Les bilans financiers des exploitants sont déficitaires. La situation se dégrade chaque année. les postes de dépenses et de recettes sont analysés de manière contradictoire, entre ce qui relève de l'évolution normale du contrat (intégration ouvrages nouveaux, évolution de la réglementation) et ce qui relève de La part de risque et péril pris par les exploitants dans son offre.

Info des comptes rendus annuel du RPQS :

DSP Eau : Résultat 2023 : - 112 K€/ résultat 2024 = -325 K€

DSP Assainissement : Résultat 2023 : - 662 KE / résultat 2024 = - 1 234 K€Intervention Mme DANIEL :

Je voudrais intervenir sur le rapport sur l’eau. Lorsqu'on lit ce rapport on comprend bien sûr que le Grand Avignon n’a pas confié la gestion de l’eau au même délégataire. On a une gouvernance éclatée entre plusieurs délégataires. Sous le nom « eau Grand Avignon » nous avons une délégation de l'eau potable qui est confiée à SUEZ et sous le nom « Grand Avignon Assainissement » une délégation qui est confiée à VEOLIA. Tout cela complique la lisibilité et la cohérence de la politique de l’eau. Bien évidemment on rappelle encore ce soir notre attachement à une régie publique de l’eau plutôt qu’à des délégataires de multinationales car aucun dividende ne va à des actionnaires dans une régie publique. Tout revient au service de l'eau : l'entretien, l'investissement et à la qualité. On note une inégalité territoriale du prix de l’eau (par exemple le prix de l’eau à ROCHEFORT DU GARD et VELLERON est supérieur à VILLENEUVE). Nous demandons donc un juste prix de l’eau. Le juste prix de l’eau c’est celui qui permet les investissements nécessaires, une bonne qualité de l’eau et de l'assainissement et un accueil satisfaisant des usagers.

Nous parlions du prix de l’eau tout à l'heure. Je crois que le 8 décembre il y a un vote du budget au Grand Avignon qui prévoit une augmentation du prix de l’eau. Depuis 2019, alors que dans la facture, la part des délégataires augmente chaque année, la part de la collectivité reste inchangée. Le choix a donc été pendant six ans de ne pas rentrer plus d'argent pour les investissements et de privilégier VEOLIA et SAUR. Pourquoi n’a-t-on pas anticipé au Grand Avignon les besoins ? Nous sommes aujourd’hui face à un paradoxe de la tarification. Le volume d’eau, consommé par les familles et les professionnels, diminue. On devrait encourager cette sobriété. Mais moins de mètre cube d’eau c’est moins d'argent qui rentre et un comportement vertueux vient la cause de l'augmentation des factures. Pourquoi le Grand Avignon ne prévoit- il pas par exemple de faire payer le délégataire en fonction de sa _ performance d'entretien du réseau ? Puisque le rendement du réseau est passé en un an de 77% à 75 % comme l'indiquait M. ZANIRATO tout à l'heure.

Concernant les chèques-eau, nous notons une augmentation. On est intervenus auprès du CCAS pour que cela soit aussi fonctionnel à Villeneuve lez Avignon. Je me posais la question de savoir si beaucoup de gens les utilisaient sur la commune ? Cela mériterait peut-être plus de communication. Je n’ai pas l'impression que beaucoup de personnes soient au courant malgré le travail de M. ORCET au CCAS.

Ensuite dans ce rapport, il y a toujours la mise en place de comités d'usagers. Mais nous savons que bien souvent ce sont les collectifs et les associations qui règlent les soucis des usagers. On demande que le processus soit plus démocratique et que les usagers soient davantage associés aux grandes décisions.

Je vous remercie... 2e D

Intervention M. LEMONT :

D'une manière générale ces rapports sont bien présentés et bien cadrés.

Ce sont de gros rapports que l’on doit lire en quatre jours soit à peu près 400 pages. Nous devons donc absorber beaucoup d'informations.

En ce qui concerne le rapport GRDF : c'est un document qui reste très standardisé, donc plus rapide àlire. On retrouve toujours ces mêmes rapports sur les différentes villes. Ce sont des supports de communication qui donnent la politique générale de GRDF par rapport à des missions environnementales et de décarbonation de l'énergie. C’est toujours intéressant à savoir. Toutefois, quand on se focalise sur les spécificités locales, il y a des choses qui à mon avis manquent. Ce rapport fait état de fuites : nous n’avons pas de détails donnés. Il serait intéressant pour la sécurité publique de savoir comment se caractérisent ces fuites et comment elles sont traitées.Vous avez dit M. ZANIRATO qu'il n’y avait pas d'incidents mais j'en vois 26 qui sont signalés dans le début du rapport. Par contre, ils ne sont pas qualifiés.Nous ne savons donc pas ce que cela représente. Il n'y a pas véritablement de plan de renouvellement qui est donné dans ce style de rapport.Y-a-t-il une feuille de route qui est envisagée par GRDF pour la rénovation des réseaux ? Une chose me surprend énormément dans ce rapport (je n’avais pas lu les précédents de la même manière) c'est qu’il y a une utilisation du domaine public pour la distribution du gaz (c’est normal) et nous avons une redevance de 7 733 euros. Qu'est-ce qui explique le si bas montant de cette redevance ? On a du mal à comprendre. Il y a deux types d'investissement. Le chiffre de 72 Kilo euros d'investissement est extrêmement faible pour une distribution qui représente 27 gigawatt/h. Ce n’est pas énorme mais cela représente un certain volume de gaz. Par conséquent, ce niveau d'investissement, à titre personnel, m'interpelle.

Réponse M. ZANIRATO :

Concernant les incidents réseaux : il n’y en a bien zéro. Il y a des incidents sur les branchements. Lorsque vous regardez en détail le rapport, vous voyez bien le siège des incidents. Il y est écrit : compteurs, branchements, réseaux. Ce qui est très important c'est que le réseau ne fuit pas. Quand les clients appellent disant « j'ai une odeur de gaz chez moi », nous allons voir et souvent nous trouvons des fuites sur le compteur:qui sont vite ! réparées. En ce qui concerne la redevance :je rappelle que GRDF est une’entreprise publique qui a négocié les redevances avec l'Etat et avec les autorités concédantes. Elles s'appliquent partout en France de la même manière, sur des calculs qui sont révisés, délibérés, et qui conviennent à tout le monde. Le mode de calcul est donc identique, mais bien évidemment, chacun paye en fonction de sa longueur de réseau.

Pour les investissements : les réseaux de gaz naturels sur Villeneuve sont des réseaux très récents. On a utilisé du polythène, un peu d’acier (mais très peu). Beaucoup de polyéthylène. Tout est en moyenne pression (pas de basse pression). L'histoire du gaz est celle du gaz de ville qui a commencé dans les villes sur les réseaux basse pression avec des usines à gaz. Des réseaux en fonte. Des fontes cassantes qui ont toutes été renouvelées. Ce n’est pas du tout le cas de Villeneuve lez Avignon qui est une ville récente en desserte en gaz naturel. Les réseaux n’ont donc pas besoin d’être renouvelés. Il n’y a donc pas besoin d'investissement de renouvellement sur la commune.

Intervention M. LEMONT :

En ce qui concerne l’eau potable : j'ai un certain nombre de remarques sur l'écriture du dossier. J'ai été surpris de voir qu’il était noté qu'il y avait 641 compteurs généraux qui étaient installés mais non référencés. Cependant ils ont été identifiés. Par conséquent, j'en conclus que-des volumes-d’eau seraient-mal-ou-pas-facturés:Je suis-surpris-sachant que-c’est— normalement la société fermière qui les installe. Comment est-ce possible ? Vous avez répondu dans votre présentation sur le rendement réseau. Nous avons un rendement réseau de 75 %, donc une baisse pour différentes raisons, d’où un recul de performance. Vous citez la loi Grenelle mais je pense qu’il s'agirait d'articles plus récents du CGCT qui s'appliquent ici et qui indiquent effectivement 80 % minimum. Je m’interrogeais sur le différentiel et donc la mise en place d’un certain nombre de pénalités. Vous les avez indiquées et c’est intéressant de le savoir. Il est dommage que cela ne soit pas indiqué dans les rapports. En ce qui concerne les indices de fuite qui sont de l’ordre de 11,84 m3 contre 8,1 m3 dans la contractualisation qui a été faite, il y a aussi Un écart à traiter. Une chose m'interrogeait un peu plus : la qualité de l’eau. D'une manière globale, elle est bonne sur le Grand Avignon mais des points peuvent poser un certain nombre de questions notamment en ce qui concerne le réseau nord de l'Ile de la Barthelasse où un certain nombre de composés chimiques sont présents dans l’eau. Des mesures ont d’ailleurs été prises. En lisant le rapport, j'avais l'impression que cette problématique était récente.On la traite de manière palliative et ensuite on met en place des solutions correctives. En regardant dans mes archives, on retrouve exactement la même problématique en 2022, en 2023 et même en 2021 dans les docs de l’ARS de Vaucluse. Présence de composés issus de la dégradation du PVC de ces canalisations. Dans les années 80, ces canalisations étaient stabilisées au plomb voire à l’étain d’où un vieillissement de ces traitements chimiques. On se retrouve aujourd'hui avec des relargages de composés chimiques dans les eaux. Ce n’est donc pas un problème tout à fait récent. On fait de la purge de réseaux pour limiter la charge de l’eau avec ces composés.Ÿ a-t-il véritablement un plan de remplacement des tuyauteries sur cette zone, sachant que ce n’est pas anodin d’avoir des composés chimiques de ce type présents dans l’eau ? Avec les risques qui y sont liés ? De plus, purger les réseaux coûte également cher.

Pour l'assainissement : mes remarques concernent les indices qui sont en dessous de ce qui a été contractualisé.Y a-t-il des pénalités qui sont appliquées ? D’après votre présentation, oui mais je n’en étais pas sûr.

Réponse M. ORCET :

Pour répondre à Mme DANIEL concernant les chèques-eau : ce sont des aides facultatives que nous mettons en place au niveau du CCAS. Nous les attribuons en collaboration avec les assistances sociales. En effet, ce sont elles qui reçoivent des administrés qui ont certaines difficultés. C’est un souhait de notre part qu'il y ait un suivi du conseil départemental concernant ces personnes. Nous adressons ensuite les chèques-eau auprès des personnes concernées. Effectivement, nous ne communiquons pas l'octroi de toutes ces aides au sein du conseil municipal car nous avons un conseil d'administration au CCAS où l'on débat de tous ces dispositifs sociaux mis en place sur la commune, avec Mme BORIES qui en est la présidente.

Réponse M. ZANIRATO :

Pour répondre sur Barthelasse nord : pour en avoir discuté avec le Grand Avignon, c’est de l’eau captée sur Villeneuve qui va sur la Barthelasse nord. Et effectivement, c’est un problème de réseau. Des purges automatiques ont été mises en place dans un lotissement. L'ARS a assuré un contrôle sanitaire renforcé. Plus de déplacements sur place afin de mesurer ce qui se passe. On m'a dit également que les travaux de renouvellement de canalisations pour supprimer ce problème sont prévus en 2025. Je ne saurais vous dire s'ils les ont faits ou pas mais il faut en effet le faire car c’est bien le réseau qui engendre ces problèmes. Très localisés mais ce sont des problèmes qu'il convient de résoudre par ce renouvellement du réseau. C'est donc prévu. Si ce n’est pas fait cette année, cela le sera en début d'année prochaine.

Réponse Mme BORIES :

La réponse de M. ZANIRATO permet de faire un lien avec l'intervention de Mme DANIEL. Vous avez évoqué les composés chimiques qui sont de plusieurs ordres.Vous avez évoqué la problématique des tuyaux et de leur composition mais cela peut venir de bien plus en amont. En effet, cela peut venir de décennie de dérivés de composés chimiques qui sont arrivés au fur et à mesure avec l'industrialisation. La composition de ces composés chimiques s'avère être encore aujourd’hui la difficulté première pour les recherches, car ces dernières sont récentes. La mise en place d’un protocole d'analyses est récente.Vous évoquez justement la problématique des réseaux : il est important que nous puissions continuer à effectuer des travaux sur leur ensemble. Un élément, que vous n'avez pas cité M. LEMONT, est aussi important : c'est le plomb qui peut être présent sur certains réseaux anciens. Il faut donc continuer à investir que ce soit sur Villeneuve lez Avignon ou sur le territoire du Grand Avignon.Mme DANIEL, vous avez évoqué la baisse de consommation de l’eau. Cela est vertueux et cela fait des années que nous incitons la population à moins consommer. La politique tarifaire, telle qu'elle a été mise en place par le Grand Avignon, est aussi une forme d'incitation puisque les premières tranches de tarification sont très faibles. Mais lorsque vous dépassez des seuils à plus de 300 m3, vous êtes sur des tarifications très importantes.

Cette baisse de volume a été constatée et son effet moins vertueux est celui de donner moins de recettes aux collectivités pour effectuer les travaux. Dans ce cas, ce n’est pas de la compétence du délégataire mais bien celui de la collectivité d’intervenir pour ces rénovations de réseaux. La part variable de ces recettes pose une problématique. La question qui se pose donc aujourd'hui au sein du Grand Avignon c’est de savoir comment la collectivité va pouvoir maintenir ces travaux avec des recettes qui sont largement en baisse.

En ce qui concerne la régie, nous avons des opinions divergentes. Les compétences entre les deux délégataires sont différentes. Cependant pour l’usager, il est plus simple de rappeler que l'interlocuteur premier pour faire l'intermédiaire c’est la collectivité. Que cela soit le Grand Avignon ou la commune. Nous avons un guichet unique à Villeneuve lez Avignon qui facilite le relais de l'usager avec le Grand Avignon et les délégataires.

Vous évoquez la différence entre la régie et la délégation de service public. Il faut savoir que si nous faisons appel à la délégation de service public c’est aussi pour avoir des spécialistes. Si nous étions en régie, l'agglomération devrait recruter. Pas uniquement sur le territoire du Grand Avignon mais aussi pour toutes les communes membres qui ne sont pas logées à la même enseigne : certaines sont sur des syndicats exemple « le plateau de Synargues » d'autres dans le Vaucluse sont sur d’autres syndicats...ll ne s’agit que de quelques communes. Ces spécialistes ne seraient donc recrutés que sur un territoire assez réduit alors que lorsque nous faisons appel à des délégataires, ces derniers sont mutualisés, ainsi que leurs moyens techniques, avec d’autres territoires. Grâce à cette mutualisation, nous avons des marges de manœuvres plus importantes qui compensent celles que vous évoquer. A ce titre, j'ai regardé le coût de l'eau sur une commune en régie : Montpellier affiche un tarif à 3,20 euros le m3. M. ZANIRATO à donné le coût de l’eau sur les communes d'Avignon, de Villeneuve lez Avignon et des Angles à 3,21 euros le m3.Vous conviendrez qu’un centime d'écart, entre la délégation de service public et la régie, n’est pas considérable.

Intervention Mme LEPAGE :

Je voudrais rappeler : qui dit régie publique ne veut pas dire que l’on ne peut pas sous-traiter avec un délégataire tel que VEOLIA ou autre. C’est la commune qui décide alors que là c’est le délégataire qui décide de sa politique de traitement de l’eau. Une régie publique veut dire que l’établissement-public est-décideur-et-peut-éventuellement faire appel-à-un délégataire.— S'il peut former son personnel communal, tant mieux mais cela reste compliqué car vous l'avez dit il s’agit de spécialistes, il peut faire alors appel à des délégataires. Il y à un peu de mensonges au Grand Avignon : ce n’est pas le Grand Avignon, en tant qu'EPCI et en tant que collectivité, qui gère véritablement. Il sous- traite à une société privée.

J'ai regardé pour GRDF (M. ZANIRATO disait que c’est une société publique) : ce n’est pas une société publique. C’est une société anonyme, qui dépend d'ENGIE : ENGIE est le fournisseur et GRDF est gestionnaire du réseau. C’est donc une société privée qui sous- traite avec l'Etat. Je rappelle qu'ENGIE est totalement minoritaire dans la gestion financière de l'électricité. Il y a plusieurs choses dans une régie publique : on redevient gestionnaire de son propre bien commun (eau et électricité sont des biens communs et ne devraient pas appartenir à des sociétés privées). Vous parlez du tarif mais il ne suffit pas. Il faut regarder également tout ce que peut récupérer la régie publique (dividendes.….il n’y a pas que le prix). Vous avez pris l'exemple de Montpellier mais ceux qui s'intéressent vraiment à la question ont bien démontré que le tarif de l’eau en régie est toujours plus bas que lorsque c’est undélégataire. Cela parait logique car il n’y a pas d’actionnaires, de dividendes.

Réponse Mme BORIES :

Nous n'avons pas le même avis. C'est un choix qui a été fait par le Grand Avignon et c’est ainsi.

Intervention Mme LEPAGE :

Un point sur la démocratie. Mme DANIEL l’a dit c'est aussi se rapprocher des habitants. Je pense que beaucoup ont des compétences et des connaissances et qui seraient très contents de comprendre cette gestion et pouvoir y participer, On peut imaginer des comités locaux de gestion de l'énergie. C’est donc aussi une question démocratique. Lorsqu'on lit les rapports, très franchement, qui peut les comprendre ?

Nous nous les avons quatre jours avant la séance du conseil municipal et c’est très compliqué de s’y plonger. Il est vrai que maintenant les gens ont pris l'habitude que l’on gère à leur place mais je pense qu'il y a aussi de plus en plus de personnes qui ont envie de participer à ces questions qui font partie de la démocratie publique.

Intervention M. LEMONT :

Je voudrais intervenir sur la comparaison que vous avez faite avec Montpellier. En effet, le prix est plus important et c’est une régie publique. Mais sur la commune d’Uzès c’est une régie publique et le prix est à 1,89 m 3.

Intervention Mme BORIES :

Abonnement compris ? Il faut comparer ce qui est comparable. Vous avez des factures de référence avec une consommation de 120 m3.1l faut donc prendre en compte tous les éléments.

Intervention M. LEMONT :

Vous allez trouver un tas de comparaisons différentes. Il faut regarder l’histoire des villes, l’histoire des réseaux... .comment ont-ils été entretenus et d’où ils viennent...Ce qui nous intéresse c’est la question d'Avignon. La régie publique pour Avignon est intéressante par rapport à l'histoire concernant les sociétés fermières (facturation des compteurs, branchements en plomb etc...) Je ne vais pas refaire le débat mais du moment que la collectivité se réapproprie une compétence c’est toujours intéressant pour l'intérêt collectif. Un autre point intéressant c’est la qualification du personnel qui intervient. Lorsqu'on passe -en régie-en-général-on reprend à-la charge dela collectivité l'ensemble des-personnels-s’ils le—— désirent. Par conséquent, toutes les compétences sont récupérées. Cela n'exclut pas toutefois la possibilité d’avoir une mutualisation des compétences entre différents bassins de vie et différentes agglomérations. C’est une entente entre les collectivités de mettre en commun les compétences qui sont développées pour leur propre spécificité. Je reste sur le fait que « régie publique » fait que l’on a des tarifications qui peuvent être différentes en fonction de l'historique des bassins et notamment des champs captants (on ne récupère pas l’eau de la même manière - à Villeneuve lez Avignon on tape dans des nappes de résurgence du Rhône et à Montpellier c’est plus compliqué...)

Réponse Mme BORIES :

En effet, chacun a des spécificités. Les mutualisations dans le cas des régies publiques impliquent des créations de syndicats intercommunaux beaucoup plus importants.rte

Rapporéeur : Me CHEVALIER

En application de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L3131-5 du Code de là Commande Publique, le délégataire doit produire chaque année à l'autorité délégante un rapport d'activités permettant d’apprécier les conditions d'exécution

ainsi qu'une analyse de la qualité du service public délégué.

La commune de Villeneuve lez Avignon a fait appel à des délégations de service public pour

les domaines suivants :

la buvette du Troquet de la Tour

le camping de la Laune

la brocante

la fourrière automobile

Aujourd’hui ces délégataires nous ayant transmis leurs bilans d'activités 2024, le conseil

municipal prend acte de ces documents.

Intervention M. LEMONT :

Sur l’ensemble de ces bilans, un a retenu tout particulièrement mon attention car je me demande s’il a bien été relu avant de nous être présenté. Nous avons d’ailleurs parlé plusieurs fois de cette délégation de service public. fe reviens donc sur le bienfondé ou pas mais on reste sur une politique globale qui est la vôtre, donc nous l’acceptons. C’est la démocratie. Il s'agit de la qualité des documents remis pour la brocante. Le document qui nous a été remis traite des comptes annuels de la brocante. Lorsque je l’ouvre j'ai un bilan qui porte sur la période du 14 février 2024 au 13 décembre 2024. Ce qui fait environ 10 mois et demi. Ce rapport est non signé mais c’est le cas aussi des autres (ce qui peut mettre en doute le fait qu’il ait été relu par un expert- comptable). Dans cet exercice, on compte le nombre de marchés, le nombre d’exposants donné et on table sur une moyenne de 75 exposants par marché sur un chiffre d'affaire qui devrait tourner entre 100 et 110 mille euros. Dans ce rapport c’est un chiffre de 22 mille euros qui est donné. Il en manque donc un peu. En lisant le rapport jusqu’au bout, la dernière feuille indique des éléments qui ne sont pas du tout les mêmes que ceux inscrits à l’intérieur : on nous parle du bilan d’activité du 19 octobre 2024 au 31 décembre 2024 (donc un peu plus en cohérence avec les chiffres indiqués soit 872 exposants — 17 marchés). On nous parle ensuite d’un bilan -d’activité-du 1%-janvier-2025-au 3 l-avril 2025: on-se demande pourquoi-car il-ne s’agit pas-de l'exercice calendaire concerné. On se demande de quoi parle ce rapport et à quoi se référent les chiffres.….Je ne peux pas croire qu'il y ait une dissimulation quelconque dans ce type de rapport...mais si on va plus loin dans la lecture, on peut se poser beaucoup de questions sur la façon de le rédiger. Ce n’est donc certainement pas dans ce rapport que nous aurons les réponses…Nous y avons apporté une attention particulière car nous avions eu un gros débat sur la régie publique concernant la brocante et notamment le revenu que cela engageait pour la collectivité. J'ai consulté les anciennes délibérations qui traitaient de cette DSP : la première en 2023 pour la relance de l'appel d'offres où on laissait M. CATTAN en charge de ce service et la deuxième le 25 septembre 2024 pour le passage en DSP Ma remarque est simple : ce rapport aujourd’hui n’est pas clair et donc pas présentable en conseil municipal. Et deuxièmement : sur quelle période les chiffres se basent et que doit- on retenir de cet

exercice ?Intervention Mme LEPAGE :

Je vais dans le sens de M. LEMONT. Dès la première page, des éléments ne correspondent pas : 17 marchés — 21 550 euros de chiffre d'affaire avec 30 euros la place normalement on obtient 1 267 euros par marché divisés par 51 cela fait 24 euros or il est indiqué 30 euros ! Il me semble donc que le calcul n’est pas exact. Je ne comprends pas non plus pourquoi les périodes d’été ne sont jamais prises en compte. Sur la dernière page : une période va du 19 octobre (commencement de la DSP) jusqu’au 31 décembre...Ensuite, nous avons une période du 1* janvier au 31 avril et jamais les périodes d'été. Or il me semble qu'il y a des marchés en été. Donc pourquoi ?

Réponse Mme BORIES :

Sur le rapport de la brocante : il y a certains éléments que vous mettez en évidence qui méritent des précisions supplémentaires. Nous pouvons donc représenter ce document. Toutefois, je ne suis pas surprise que l’on puisse démarrer un compte de résultat en février puisque c’est la société qui est existante. L'activité elle-même a démarré au moment de la délégation de service public. Quoi qu'il en soit, il y a des éléments que vous évoquez qui méritent des clarifications. Par conséquent, je vous propose que l’on représente ce rapprot lors d’un prochain conseil municipal.

Rapporteur : Mme LE GOFF

Par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a adopté la convention de superposition d'affectation concédée à la CNR pour l'aménagement du parcours de santé du fleuve Rhône sur les terrains sis :

- La Meynargue parcelle cadastrée section AE n°735,

- Labadier Sud parcelles cadastrées section BY n°51, section BV n°41, section BW n°5,

- _ Labadier Nord parcelles cadastrées BP n° 15 et 16.

Cette convention portait sur la conception par la commune d’un parcours sportif ainsi que d'une zone de plantations aux abords de la tour Philippe Le Bel.

Aujourd’hui, la commune ayant créé une aire intergénérationnelle qui comporte un parcours sportif complet, souhaite rassembler tous les équipements mis à disposition du public, notamment les agrès du parcours de santé actuel. Pour ce faire, il convient de modifier la “convention initiale par un avenant qui précisera les modalités de ce déplacement. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de l’adoption de : - l'avenant n°1 à la convention de superposition d'affection par la CNR du 28/09/23

- la signature par Madame le maire de toutes les pièces administratives afférentes.

Nadionale qu Rhône (ENR Rapporteur : M. BONIFAY

Par délibération du 10 novembre 2022, la commune a approuvé la signature d’une convention de superposition d'affectation sur le domaine public avec la CNR concernant la parcelle cadastrée section DB 19p sise traverse de la CNR pour la réalisation :

e de places de stationnement

e d’un trottoire_ d’un mur de soutènement sur la partie basse de ladite parcelle

Aujourd'hui, dans le cadre de ces aménagements, il a été constaté un fort dénivelé sur la partie ouest du trottoir bâti qui nécessite la construction supplémentaire d’un mur de clôture en agglos chainés qui viendra renforcer la sécurité des piétons empruntant cette voie. Pour ce faire, il convient de signer un avenant à la convention initiale qui en précisera les modalités.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de l'autorisation pour Mme le maire :

° à adopter l'avenant n°1 afférent

e à signer tout document relatif à ce dossier

Rapporteur : Mme CHEVALIER

Depuis la délibération du conseil municipal du 16 décembre 1987, la commune organise en direct l'arbre de Noël des enfants des agents communaux et offre à cette occasion un jouet ou, pour les plus grands, une somme d'argent.

Cette année, le père Noël videra sa hotte le samedi 13 décembre 2025 au Jump indoor où les enfants profiteront de divers jeux notamment les trampolines.

Chaque année, le fournisseur propose différentes planches de jouets par tranche d'âge, dont les montants se répartissent en 2025 comme suit :

e Au-delà... sisi planche de 49 à 60 euros e Dellàäi3ans planche de 30 à 59 euros + De9à IGans..............................,..,......... planche de 25 à 51 euros e Deé6aäBans...…..............,......,,.,,.,..,,...,........ planche de 20 à 45 euros e Ded4ä5ans................,...........,......ss. planche de 16 à 45 euros + De à 3 ans... planche de 16 à 41 euros s DeOàlan............................................... planche de 15 à 36 euros

Pour 2025, 67 enfants ont choisi un cadeau sur le catalogue de jouets, ce qui représente une dépense de 2 617,35 €.

De plus, depuis 2000, il est proposé aux enfants âgés de 12 à 16 ans de pouvoir bénéficier des sommes suivantes en chèques cadeaux:

"50 euros pour les enfants âgés de 15 et 16 ans _

e 45 euros pour les enfants âgés de 12 à 14 ans inclus

Pour cette année, cette dépense représentera | 210 € et bénéficiera à 24 enfants. Il est à noter que pour tous les nouveaux agents arrivés après le 15 septembre 2025, une carte cadeau de 45 € sera automatiquement attribuée à chacun de leurs enfants. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité ces deux montants pour le Noël 2025 des enfants des agents communaux.

Rapporteur : M. PASTOUREL

Par délibération du 5 février 2009, le conseil municipal a adopté la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Collèges Le Mourion et Claudie Haigneré, entérinée par arrêté préfectoral n° 2009-125-2 du 5 mai 2009.Cette modification des statuts portait d’une part sur le changement de dénomination du syndicat en SIVOM du canton de Villeneuve lez Avignon et d’autre part sur le transfert de la commune à l'établissement public de certaines compétences et notamment la gestion de la piscine de Villeneuve lez Avignon.

Le SIVOM a donc besoin de disposer d’un personnel suffisant pour lui permettre d'exercer cette nouvelle compétence.

Dans cette perspective et dans le cadre de l'article L.5111-4-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de ce syndicat, pour une partie de leur temps de travail, un certain nombre d'agents municipaux. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ayant réorganisé les commissions administratives paritaires, l’article 30 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été modifié et les compétences des commissions administratives paritaires ont été précisées par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019. En conséquence, cette mise à disposition est aujourd’hui uniquement subordonnée à l’avis conforme des agents.

C'est pourquoi, après avoir recueilli l'accord des agents concernés, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Madame le maire de la convention de

mise à disposition de ce personnel à compter du 1°" janvier 2026 et ce pour une durée d’un an.

SEE

Rapporteur : M. SANCIAUME

Par délibération du 9 décembre 2002, le conseil municipal a adopté le principe de la création d’un syndicat intercommunal de restauration scolaire, en association avec la commune de PUJAUT.

Cette structure, créée par arrêté préfectoral du 28 janvier 2003, a besoin de disposer d’un personnel suffisant pour lui permettre de produire les repas dans le domaine scolaire. Dans cette perspective et dans le cadre de l'article L.5111-4-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de ce syndicat, pour une partie de leur temps de travail, un certain nombre d'agents municipaux. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ayant réorganisé les commissions administratives paritaires, l'article 30 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été modifié et les compétences des commissions administratives paritaires ont été précisées par le décret AM IQ INA LI MO n° "2019-1265" du 29 hovembré 2019. En conséqueñce, cette misé à disposition ést aujourd’hui uniquement subordonnée à l’avis conforme des agents.

C'est pourquoi, après avoir recueilli accord des agents concernés, le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de la signature par Madame le maire, comme chaque année,

de la convention de mise à disposition de ce personnel à compter du 1° janvier 2026 et ce pour une durée d’un an.

Intervention M. SANCIAUME :

Une précision : il y a une dizaine d'agents qui est mise à disposition pour mille repas/jour.:l

î|

eu ii Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT

Les professionnels du tourisme préparent leur programmation et leurs publications plusieurs

mois avant la saison. Deux types de tarifs, liées à l'activité touristique et culturelle, dépendent

du budget principal et il est opportun de les voter, dès à présent, afin d'être cohérents dans

notre communication. Il s'agit des droits d'entrée dans les monuments historiques

communaux, incluant les visites guidées, les visites individuelles et de groupe, ainsi que la

vente de livres, de jeux, de cartes diverses et d'affiches, en vigueur au 1°" janvier 2026.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les tarifs 2026 des monuments

historiques communaux ainsi que de la vente de publications tels que figurant dans les

tableaux transmis.

Asp SEEN Rapporteur :

Construite dans le milieu du XVIIIème siècle par Jean-Baptiste Franque, maître architecte villeneuvois, la chapelle des Pénitents Gris est un véritable trésor de l'architecture baroque qu'il convient de préserver.

Aussi, à la suite de la constatation de fissures dans les structures de cet édifice et de

remontées capillaires importantes, un diagnostic sanitaire a été réalisé. Ce dernier a mis en évidence la nécessité de procéder à des travaux d'entretien pour un montant global de 33

258,63 € HT.

A cette somme doit se rajouter 3 500 € HT correspondant à la mission de maîtrise d'œuvre de leur suivi portant ainsi le montant total de l’opération à 36 758,63 € HT.

Cet édifice étant classé aux Monuments Historiques par arrêté du 23 octobre 1934, la commune peut bénéficier pour sa protection d’un financement de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (D.R.A.C.) à une hauteur maximale de 50 %. Le plan de financement prévisionnel se compose ainsi :

Financeurs Montant de la Part Totaux HT. subvention d’autofinancement

sollicitée

DR.A.C. 18 379,00 18 379,00

Occitanie

Commune 18 379,63 18 379,63

Totaux 18 379,00 18 379,63 36 758,63

En conséquence, le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de l'autorisation pour Mme le maire :

- à solliciter l’aide financière de la D.R.A.C. Occitanie au meilleur taux

possible, soit 50%

- à signer les conventions financières afférentes.ë qi uns

Rapporteur : Mme CHEVALIER

Il'est rappelé que les commerces de détail alimentaire peuvent, de façon permanente et sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures. En revanche, l'ouverture dominicale des autres catégories de commerces qui emploient des salariés n’est possible que s’il existe des dérogations.

La loi du 6 août 2015 introduit des dispositions relatives à ces dérogations. Elles sont de droit toute l’année dans des zones dites dérogatoires (zones touristiques internationales, zones touristiques, zones commerciales et commerces situés dans certaines gares). En dehors de ces zones, les dérogations portent le nom de “dimanches du maire” et peuvent aller jusqu'à 12 dimanches par an. Si le seuil n’excède pas cinq dimanches, la décision est prise par le maire après avis du conseil municipal.

Ces dispositions touchent tous les commerces dans lesquels des marchandises sont vendues au détail au public. Sont donc exclus tous les établissements qui n’exercent pas à titre principal un commerce de détail. En aucun cas, la dérogation municipale ne peut viser des grossistes ou bien encore des prestataires de service (salon de coiffure, institut de beauté, blanchisserie, etc.…). Elle est collective, les commerçants n'ont pas à formuler de demande individuelle.

Le principe est basé sur le volontariat du salarié qui doit donner son accord par écrit et qui, en contrepartie aura droit à un salaire au moins double ainsi qu’à un repos compensateur équivalant au nombre d'heures travaillées le dimanche. Enfin, s'agissant des commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés à l'exclusion du 1% mai, sont travaillés, ils sont déduits des dimanches accordés par le maire, dans la limite de trois.

Dans son arrêté qui suit l’avis du conseil municipal, le maire doit fixer les conditions dans lesquelles le repos compensateur est accordé, précision étant faite que :

- Sile repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête ;

- Le repos compensateur payé peut être collectif, par roulement de façon anticipée ou pas et ce dans la quinzaine qui précède ou selon le cas, qui suit le dimanche travaillé.

Les dates choisies sont les suivantes :

e Dimanche 5 juillet 2026

Dimanche 19 juillet 2026

Dimanche 20 décembre 2026

Dimanche 27 décembre 2026

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe l'ouverture des commerces de détail pour 2026 selon le calendrier susvisé, sur la base duquel Madame le maire prendra un arrêté.

Fi. PSE ETS One

Rapporteur Mine DEMARQUETTE MARCHAT

Dans le cadre de sa stratégie de valorisation touristique, par délibération du 24 septembre 2025, la commune a signé une convention de partenariat 2025/2026 avec l'office de Tourisme du Grand Avignon concernant la gratuité lors des visites de la ville et des monuments

Dimanche 12 juillet 2026 "2"suivants : la Tour Philippe le Bel et la collégiale Notre Dame.

Au regard de l'intérêt qu’apporte cette collaboration, le département du Gard, en charge de la gestion scientifique et administrative du Musée Pierre-de-Luxembourg, a émis le souhait de rejoindre ce partenariat. Le présent avenant a donc pour objet l'ajout de ce monument communal à la convention initiale de partenariat 2025/2026.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de la signature par Mme le maire de l'avenant n° | afférent.

Deux questions orales de la liste « Sociale, écologique et solidaire » 1 — Relative aux mobilités posée par Mme DANIEL

Un grand nombre de citoyens de Villeneuve-lès-Avignon nous ont interpellés sur l'incohérence administrative majeure entre les engagements pris dans les documents de planification territoriale et leur mise en œuvre concrète dans notre commune. En tant que présidente du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon, vous présidez l'instance qui définit les orientations stratégiques pour les 20 prochaines années. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Grand Avignon définit déjà très clairement des objectifs de réduction de la place de l'automobile et de développement des modes actifs, marche et vélo. Sur Le terrain à Villeneuve-lès-Avignon, si nous saluons l'avancée de la boucle des Chartreux nous constations :

- Un manque de pistes cyclables continues, sécurisées et clairement signalées sur les

axes principaux et dans le centre ancien

- Le non-respect systématique des limitations de vitesse, notamment les 20 km/h en

zone de rencontre du centre historique

- L'absence d'aménagements physiques contraignants pour ralentir la circulation,

notamment sur les ruelles du centre historique et sur l’avenue Charles de Gaulle

- Une gestion du stationnement qui ne favorise pas le report modal : pas de parking de

covoiturage dédié ; le parking principal du centre-ville (place du marché) est saturé et

rempli de voitures de covoiturage non autorisées qui devraient avoir une place dédiée

plus loin ; pas assez de parkings à vélos

- L'absence de transports collectifs plus flexibles et adaptés aux besoins locaux

(exemple : minibus électrique à la demande, pour relier le centre avec les hauts de

VLA)

La place-de la voiture-pourrait être-davantage-sous-contrêle dans notre-commune où me

nombreux riverains se plaignent d’une nuisance quotidienne.

Nos questions sont les suivantes :

- Pourquoi Villeneuve-lès-Avignon ne met-elle pas en œuvre une véritable politique de

pacification — tant dans le centre ancien que sur les grands axes de la commune —

conforme aux engagements du PDU du Grand Avignon et du SCOT-BVA actuel ?

- Quand verrons-nous des aménagements concrets pour la sécurité des cyclistes et des

piétons, la création d’un parking de covoiturage formel et le développement de

transports collectifs flexibles ?

- En tant que président du Syndicat Mixte du SCOT-BVA, ne pensez-vous pas qu'il est

nécessaire de donner plus de force contraignante au SCOT pour que ses bonnes

recommandations ne restent pas lettre morte, notamment dans les communes — àcommencer par Villeneuve lez Avignon — où la place de la voiture demeure

problématique ?

Villeneuve lez Avignon devrait être exemplaire dans l’application des orientations du SCOT dans le Bassin de Vie d'Avignon et du PDU du Grand Avignon.

Nous attendons des réponses claires et un calendrier précis de mise en conformité de notre commune avec les engagements pris au niveau intercommunal et territorial.

Nous vous remercions.

Réponse : M. BONIFAY

Madame DANIEL, mes chers collègues,

Pour siéger au sein de ce conseil municipal depuis désormais plus de cinq ans, je pense que vous êtes au courant des différents projets réalisés par la ville et en cours de réalisation, qui se confrontent à un temps administratif long et malheureusement incompressible. Pour commencer, laissez-moi me réjouir de votre satisfaction concernant la boucle des Chartreux, vous qui trouviez lors de sa présentation qu’elle n’était pas adaptée pour l’ensemble des cyclistes puisque son tracé ne collait pas tout du long au boulevard Frédéric Mistral. Je pense à ce titre, comme vous aujourd’hui, qu’elle est un axe efficient et sécurisé aussi bien pour les personnes utilisant quotidiennement le vélo que pour les touristes. Je le disais, et ça a été le cas pour la boucle des chartreux, le temps administratif est long et incompressible. Nous le voyons aujourd’hui avec le projet de requalification du boulevard Gambetta qui, vous le savez, même si vous faites mine de l’ignorer, permettra de sécuriser les cyclistes pour la plupart lycéens qui montent où descendent ce boulevard aujourd’hui dangereux et non adapté pour les déplacements doux (déplacements qui soient cyclistes ou piétons).

Durant ce mandat, nous avons initié une politique de déplacement qui est saluée par limmense majorité des villeneuvois. Rejoindre Pujaut par les hauts de Villeneuve se fait de façon sécuriser et la boucle des chartreux est une réussite pour le bas de Villeneuve. La réfection du boulevard Gambetta permettra donc une continuité cyclable cohérante entre le pont du Royaume et la ville de Pujaut. ’'Avenue Général Leclerc suivra en lien avec le projet de chron'op du grand Avignon.

Ces projets s'inscrivent dans un budget global qui n'aura pas été alimenté par aucune hausse d'impôts supplémentaires. Parce que oui, gouverner c’est choisir et nous, nous ne rasons pas gratuit

En parlant de choix, travailler à permettre les mobilités douces tout en n’excluant pas les automobilistes, dont beaucoup n’ont pas le choix du mode de transport du fait de leurs lieux “de travail où dé leurs obligations parentales, ést un choix tout à fait assumé et révéndiqué de notre part. Nous sommes pour le choix, là où vous êtes pour la contrainte.

Concernant votre question sur la pacification, il ne vous aura pas échappé que les premiers responsables des infractions, ce sont ceux qui les commettent. C’est la raison pour laquelle la police municipale à été renforcée pour permettre une multiplication des contrôles routiers. La répression malheureusement est requise lorsqu'il s’agit de protéger les usagers de la route : 157 contrôles routiers ont donc été effectués en 2024 pour 83 verbalisations, 317 en 2025 pour 161 verbalisations. Nous aurions aisément pu vous communiquer ces chiffres en commission si vous y aviez été présente.

En parallèle, nous avons réalisé sur l’ensemble du territoire de la commune plusieurs aménagements de plateaux ralentisseurs, signalisations verticales et horizontales ou pose de JIT ou de coussins berlinois. Ces aménagements sont désormais systématiques à chaque réfection de voirie comme sur le boulevard Frédéric Mistral ou Gabriel Péri et ils ont été pensés en concertation avec les habitants lors de nos différentes visites de quartiers en 2021, 2023 et 2025 comme sur le boulevard du Grand Montagné ou sur l’Âvenue Général Leclerc.Les boulevards Clémenceau et Ducros, en travaux, en bénéficient également. Enfin, s'agissant du SCOT, une enquête publique vient de s'achever, et nous imaginons que vous y avez apporté votre contribution, pour laquelle le commissaire enquêteur se servira pour répondre.

Je vous rappellerais pour finir que la question de la force contraignante du SCOT ne relève pas des compétences de la commune et de ce conseil municipal.

2 — Relative à la qualité de l’eau potable posée par Mme LEPAGE

Mme la maire,

Le journal le Monde a récemment publié une enquête nationale sur la qualité de l'eau potable en France, mettant en évidence la présence de substances telles que les PFAS, certains pesticides, ou encore des résidus industriels dans l’eau distribuée à la population. Selon cette enquête, Villeneuve-lès-Avignon figure parmi les communes où les molécules préoccupantes ont été détectées, parfois à des niveaux proches des seuils d’alerte. Dans ce contexte, et afin d'informer clairement la population, nous souhaitons vous poser les questions suivantes :

e Quels sont les résultats exacts des analyses de l’eau potable distribuée à Villeneuve-

lès-Avignon sur les 24 derniers mois (nature des substances détectées, seuils,

évolution) ?

e Ces résultats sont-ils accessibles facilement au public, et si non, la commune peut-elle

organiser une communication transparente et régulière ?

e Quels échanges ont eu lieu avec le Grand Avignon (compétence eau) et les services

de l'ARS au sujet de ces pollutions ?

s Des actions correctives sont-elles déjà engagées : modification de captage, traitement

renforcé, contrôle des rejets industriels, protection des aires d'alimentation des

captages ?

Pour finir, nous demandons un audit indépendant pour garantir aux Villeneuvois une information complète et objective sur la qualité de l’eau.

Je vous remercie.

… Réponse : M. ZANIRATO

Sur la première question :

- les résultats exacts des analyses de l’eau potable distribuée à Villeneuve les Avignon sur les 24 derniers mois :Tout à l’heure quand je vous ai présenté une synthèse du rapport sur la qualité de l’eau, je vous ai rappelé que le Grand Avignon a fait :Nombre Taux de : . Nombre : Taüx de

Grand Avignon d'analyses : conformité .: : " d'analyses . conformité.

92 | 967% 285 | 100% |

Les Non-Conformités constatées sur les analyses Physico-Chimiques ont eu lieu :

Les non-cortformités physico-chimiques abeervées ont concerné le paramètre CVM {Chlorure de

Vinyle Monomère} et l'unité de gestion dit de la Barthelasse-Nord, {Le nord de ‘île de la Barthelasse

stuée sur la commune d'Avignon est alimenté en sau per le réseau AEP de Villeneuve-Lès-Avignon.

Une purge automatique a été mise en place dans le lotissement concerné par la non-conformité gt

PARS a assuré un contrôle sanitaire renforcé. Les travaux de renouvellement de canalisation pour

supprimer ce problème sont prévus en 2025.

Vous trouverez le détail de toutes les analyses dans le rapport page 43 à page 49.

Nous avons également parlé de Barthelasse nord — Je n'y reviens pas.

Sur Vileneuvedés-Avignon comme sur les communes du Grand Avignon, la qualité de l'eau est

conforme st respecte la limite de qualité fixée au robinet du consommateur. C'est bien ce que dit la

carte interactive récemment publiée sur la quatité de l'éau !

Question n° 2 — Ces résultats sont-ils accessibles au public, et si non, la commune peut-elle

organiser une communication transparente et régulière ?

Les résultats d'analyses de l'eau sont consultables sur le site de l’exploitant du service Eau du

Grand Avignon :Vous tapez : Qualité VILLENEUVE LES AVIGNON - Eau du Grand Avignon et

vous aurez toutes les analyses qui sont faites en détail.

Sur la question de la publication des résultats : J'imagine que vous habitez Villeneuve lez Avignon, j'imagine que tous les ans, comme moi, vous recevez une fiche d'analyse (vous la trouverez avec une de vos factures annuelles). Cela est signé ARS, ce n'est pas signé eau du Grand Avignon. C’est donc labellisé par le ministère et par ARS. Vous avez tous les résultats

“des analÿsés. Je vais vous lire celle dé 2024 :« En conclusion, l’eau distribuée ést de bonne qualité, elle peut être consommée par tous » (ce que je ne manque pas de faire tous les jours).

Vous pouvez aussi trouver une jolie carte interactive sur le site du ministère :

Qualité de l'eau potable - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Vous cliquez sur Villeneuve lez Avignon.Vous avez aussi les mêmes résultats qui sont eux publiés par l’ARS sur toutes les analyses qui sont faites sur l’eau pour toutes les communes en France.

Question n° 3 — Quels échanges ont eu lieu avec le Grand Avignon (compétence eau) et les services de l'ARS au sujet de ces pollutions ?

L'eau potable au robinet est l’un des aliments les plus contrôlés en France. L'ARS effectue plus de 18 millions d'analyses par an en plus des 9 millions réalisées par les entreprises del’eau. C'est-à-dire celles qui sont délégataires du service public de l’eau. Le suivi de la qualité de l’eau fait l’objet d'échanges permanents entre l’ARS, l'exploitant du service (Eau du Grand Avignon) et le Grand Avignon afin d'assurer un suivi continu de la qualité de l’eau et d'engager des actions nécessaires. Je vous garantis que si une analyse pose problème, ARS s’en saisit immédiatement et demande au Grand Avignon de prendre toutes les mesures, y compris de couper l’eau et distribuer de l’eau en bouteille si l’eau n’est plus potable. Vous en avez très régulièrement l'illustration si vous écoutez les médias et la presse.

Question n° 4 - Des actions correctives sont-elles déjà engagées : modification de captage ; traitement renforcé, contrôle des rejets industriels, protection des aires d’alimentation des captages ?

IE n'y a pas d’action corrective à engager sur le champ captant mais depuis de nombreuses années, le Grand Avignon et la commune sont mobilisés pour assurer des actions préventives permettant de préserver la ressource en eau :

+ Le suivi des rejets des activités domestiques et non domestiques

+ La protection du champ captant de Labadier (celui qui nous alimente et alimente les

Angles)

e Des prescriptions dans le PLU : une définition des périmètres de protections par

l’hydrogéologue, une définition de zone de sauvegarde dans le cadre des études et les

ressources stratégiques en eau et la révision de la DUP à venir.

Donc ce champ captant est très connu et vient récemment d’être étendu et bien entendu

nous l’indiquons dans tous les documents d’urbanisme.

Enfin, vous demandez un audit:

Je vous rappelle que la chambre régionale des comptes a compétence pour effectuer des audits complets sur les délégations de services publics.

Mme LEPAGE et Mme NOVARETTI interviennent.

Mme le maire rappelle que les questions orales ne donnent pas lieu à débat.

Elle préside la séance et les réponses ont été données.

Brouhaha

Mme le maire indique que lors de la présentation des rapports, le sujet a déjà été évoqué par M. LEMONT.

Question de M. LEMONT sur la décision n° 85

La protection fonctionnelle — C’est quoi ?

Réponse Mme BORIES :

Cela concerne un agent de la police municipale suite à un dépôt de plainte. C’est pour protéger le fonctionnaire. Malheureusement notre police municipale fait parfois l’objet de diffamations, d’injures. L'agent a donc la possibilité de porter plainte. Cela a été le cas aussi pour d’autres agents (hors police municipale) lorsque des personnes (pas uniquement Villeneuvoises) profèrent des injures. Quand il y a dépôt de plainte de la part de l’agent, nous assurons toujours la protection fonctionnelle.iil

DONT ACTE

Séance levée à.19h 16.

Mme le maire souhaite une bonne soirée à l'ensemble de l'assemblée ainsi qu'une belle fin de semaine.

Villeneuve lez Avignon le 17 novembre 2025

Secrétaire de Séance

M. SUFFET