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Arrêté - AP18764 Autorisation de proceder a des tirs de sangliers sur les communes de la 9eme circonscription de louveterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - AP18764 Autorisation de proceder a des tirs de sangliers sur les communes de la 9eme circonscription de louveterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
PRÉFET
Direction
départementale
EU MARDORIE
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2026
- 18764
portant
autorisation
de
procéder
à des
tirs
de
nuit
de
sangliers
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
427-1
à
L.
427-3,
L.
427-6
et
KR.
427-1
à
R.427-3 ; Vu
le
décret
n°2004-374
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
9
mars
2022
nommant
M.
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-d'Oise
(hors
classe); Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2023
pris
pour
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destructions
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-18054
du
6
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
du
département
du
Val-d'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
26-011
du
27
janvier
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
Fontaine,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise ;
Vu
l'arrêté
n°
18631
du
3
février
2026
donnant
subdélégation
de
signature
de
gestion
globale
aux
collaborateurs
de
M.
Nicolas
Fontaine,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
;
Vu
la
demande
de
la
profession
agricole
signalant
des
dégâts
de
sangliers
sur
les
parcelles
agricoles
Vu
le
constat
de
M.
Nicolas
Iwaszkiw,
lieutenant
de
louveterie
de
la
9°"°
circonscription ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
FICIF
;
Considérant
les
risques
pour
la
sécurité
publique
et
la
nécessité
de
prévenir
des
dégâts
occasionnés
par
la
présence
de
sangliers
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise ;
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Nicolas
lwaszkiw,
lieutenant
de
louveterie
de
la
9°"
circonscription
et
ses
suppléants,
M.
Christophe
de
Magnitot
et
M.
Olivier
Rispal,
sont
autorisés
à
employer
des
sources
lumineuses
et
à
procéder
au
prélèvement
des
sangliers
par
des
tirs
de
nuit,
sur
les
communes
de
la
9°"°
circonscription.
4
Service
de
l’environnement,
de
l’agriculutre
et
de
l'accompagnement
des
territoires
-
CS
20105
- 95010
Cergy-Pontoise
Cedex
Téléphone
: 01
34
25
26
70
- courriel
: ddt-seaat@val-doise.gourv.fr
- site
internet
: www.val-doise.gouv.fr Article
2
: Le
lieutenant
de
louveterie
et
ses
suppléants
pourront
se
faire
assister
des
personnes
de
leur
choix
pour
le déroulement
de
ces
opérations.
Le
tir
et
le
port
d’une
arme
restent
seuls
autorisés
aux
lieutenants
de
louveterie.
Le
tir
se
fera
exclusivement
à
balles,
de
manière
fichante,
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
valable
pour
une
durée
de
4
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
Article
4:
Monsieur
Nicolas
lwaszkiw
ou
ses
suppléants
devront
informer
les
services
de
police,
de
gendarmerie
et
l'office
français
de
la
biodiversité,
avant
chaque
intervention.
Article
5:
Un
bilan
devra
être
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires
au
terme
de
chacune
des
sorties.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
2-4
boulevard
de
l'Hautil
-
BP322
- 95027
Cergy-Pontoise
cedex.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« télérecours
citoyens
»
(informations
et
accès
aux
services
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.telerecours.fr).
Article
7
: Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
et
le
lieutenant
de
louveterie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
pour
information
aux
mairies
des
communes
de
la
9°"
circonscription,
au
service
interdépartemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
au
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France.
17
AVR.
2026
Arrêté
n°2026-18764
portant
autorisation
de
procéder
à
des
tirs
de
nuit
de
sangliers