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Arrêté - Arrete N 2024 17762 Autorisation de proceder a des tirs de sangliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 2024 17762 Autorisation de proceder a des tirs de sangliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
PRÉFET
Direction
départementale
DU VAL-D'OISE
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2024
- 17762
portant
autorisation
de
procéder
à
des
tirs
de
nuit
de
sangliers
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
427-1
à
L.
427-3,
et
R.
427-1
à
R.
427-3 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
9
mars
2022
nommant
M.
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-d'Oise
(hors
classe); Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
juin
2010
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-15593
du
4
décembre
2019
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
du
département
du
Val-d'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-17235
fixant
la
liste
complémentaire
des
espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
par
arrêté
annuel
du
préfet
sur
le
département
du
Val-d'Oise,
ainsi
que
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
de
ces
espèces
pour
la
période
du
1° juillet
2023
au
30
juin
2024;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-025
du
16
avril
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
Fontaine,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17739
du
17
avril
2024
donnant
subdélégation
de
signature
de
gestion
globale
aux
collaborateurs
de
M.
Nicolas
Fontaine,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
;
Vu
les
demandes
d'agriculteurs,
ainsi
que
le
constat
de
la
forte
présence
de
sangliers
sur
la
7°"
circonscription
par
M.
Monnot,
lieutenant
de
louveterie
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
FICIF
;
Considérant
que
les
actions
de
chasse
en
battue
et
affüt
ne
suffisent
pas
à
faire
diminuer
la
population ; Considérant
la
nécessité
de
prévenir
des
dégâts
sur
les
cultures
occasionnés
par
la
présence
de
sangliers
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article1
: Monsieur
Hervé
Monnot,
lieutenant
de
louveterie
de
la
7°"
circonscription
et
ses
suppléants,
M.
Francis
Mallard et
Jean-Marc
Giguel,
sont
autorisés
à
employer
des
sources
lumineuses
et
à
procéder
au
prélèvement
des
sangliers
par
des
tirs
de
nuit,
sur
l'ensemble
de
sa
circonscription.
|
Service
de
l'environnement,
de
l'agriculutre
et
de
l'accompagnement
des
territoires
-
CS
201085
- 95010
Cergy--Pontoise
Cedex
Téléphone :
01
34
25
26
70
- courriel
: ddt-safe-penbp@val-doise.gouv.fr
- site
internet
: www.val-doise.gouv.fr Article
2:
Le
lieutenant
de
louveterie
pourra
se
faire
assister
des
personnes
de
son
choix
pour
le
déroulement
de
ces
opérations.
Le
tir et
le
port
d’une
arme
restent
seuls
autorisés
aux
lieutenants
de
louveterie.
Le
tir
se
fera
exclusivement
à
balles,
de
manière
fichante,
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
7
au
31
mai
2024
inclus.
Article
4:
Monsieur
Hervé
Monnot
ou
ses
suppléants
devront
informer
les
services
de
police,
de
gendarmerie
et
l'office
français
de
la
biodiversité,
avant
chaque
intervention.
Article
5:
Un
bilan
devra
être
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires
au
terme
de
ces
opérations. Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2-4
boulevard
de
l'Hautil
-
BP322
- 95027
Cergy-Pontoise
cedex.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« télérecours
citoyens
» (informations
et
accès
aux
services
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.telerecours.fr).
Article
7:
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
le
lieutenant
de
louveterie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
pour
information
aux
mairies
des
communes
concernées,
au
service
interdépartemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
au
président
de
la fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France.
Cergy,
le
Q7
MAI
204
7
LeDirecteir:
Défartementa
des
Teftitoires
#
A
a
Nicola
FONTAINE
#
#
2
Arrêté
n°2024-17762
portant
autorisation
de
procéder
à
des
tirs
de
nuit
de
sangliers