Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONSEIL DU 27 10 21
Déliberation - CONSEIL DU 21 10 21
Déliberation - CONSEIL DU 18 09 21
Déliberation - CONSEIL DU 30 09 21
Déliberation - CONSEIL DU 23 07 21
Déliberation - CONSEIL DU 24 11 21
Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 Janv 2022
Compte-Rendu - cr cm 2020 08 29
Conseil Municipal - conseil Municipal 28 dec 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 Fev 2022
Déliberation - CONSEIL DU 16 08 21
Document publié le Lundi 16 août 2021 par la commune de Seix.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 16 08 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, PME, commerce et artisanat,
Compte rendu de la séance du 16 août 2021
Secrétaire(s) de la séance:
Georgette BIELLE
Ordre du jour:
- Décision modificative - Budget "La Souleille des Lannes"
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Modification de l'ordre du jour ( DE_2021_097)
Madame le Maire rappelle que la convocation au Conseil Municipal du 16 août2021 ne comportait
pas le point suivant :
Vente lot n°1: lotissement Campagne d'en Haut
Madame le Maire rappelle que les conseillers municipaux ont été informés sur la proposition de
modification de l’ordre du jour en ajoutant ce point.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal que ce point soit ajouté à l’ordre du jour et que le
conseil puisse délibérer en pleine connaissance de cause.
OUÏ l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de modifier l’ordre du jour en rajoutant le point suivant :
Vente lot n°1: lotissement Campagne d'en Haut
Ainsi fait et délibéré à SEIX, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Hélène NIRASCOU Décision modificative budget Souleille des Lannes ( DE_2021_098)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -5000.00
6283 Frais de nettoyage des locaux -2500.00
6411 Salaires, appointements, commissions 12292.05
658 Charges diverses de gestion courante 4200.00
627 Services bancaires et assimilés 300.00
778 Autres produits exceptionnels 9292.05
TOTAL : 9292.05 9292.05
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à SEIX, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Hélène NIRASCOU Vente lot n°1 : lotissement Campagne d'en Haut ( DE_2021_099)
Madame Le Maire rappelle les termes de la délibération du 29 mars 2019 fixant les tarifs de vente du dernier lot du lotissement Campagne d’En Haut précisé ci-dessous :
- Lot 1 27 114.45 € HT TVA sur la marge 4 285.55 € soit 31 400,00 € TTC
Madame Le Maire expose qu’une proposition ferme pour un achat de ce lot ( lot n°1) lui a été transmise pour un montant de 27 114.45 € HT soit 31 400,00 € TTC.
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter l'offre de prix à 31 400,00 € TTC pour l’achat du lot n° 1, dont 4 285.55 € de TVA à la marge , prix HT 27 114.45 €.
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer l'acte de cession à conclure avec le futur propriétaire acquéreur du lot.
Ainsi fait et délibéré à Seix les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Hélène NIRASCOU