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Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 Janv 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Seix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 Janv 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
COMPTE-RENDU SEANCE 19 JANVIER 2022
Présents : Hélène NIRASCOU, Georgette BIELLE, Wally ARMAND, Charles GALEY, Philippe JOUANETON, Marie- Christine LEROUX, Christian BROUÉ, Joachim ALBERT, Pascal BARRAU, Catherine COULON, Patrick RAYMON.
Excusés :
Alexandra PASQUIER, Guillaume PUJOL, Carole SOUVIELLE.
Votants : 11 membres.
Secrétaire de séance : Georgette BIELLE.
Ordre du jour
- Décision modificative budget Maison du Haut-Salat
- Travaux d'éclairage public (Place de la Poste)
- Questions diverses
Décision modificative budget Maison du Haut-Salat
Le bordereau 28 de mandats n'est pas rejeté mais mis en attente. Il manque 2452.01€ de crédits budgétaires au chapitre 66 pour les intérêts.
Merci de prévoir une DM qui peuvent être votés jusqu'au 21 janvier 2022 sur exercice 2021. Ces dépenses avant mandatement doivent absolument être régularisées sur 2021. Le report de charges est proscrit.
Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2452.01
611 Contrats de prestations de services -2452.01
TOTAL : 0.00 0.00
Je vous propose de voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
VOTE : 11 POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
SDE09: Travaux éclairage public Place de la Poste
Des travaux d'éclairage public Place de la Poste doivent être effectués. Le montant des travaux est estimé à 4 600.00 €. La participation de la commune sera appelée à la fin des travaux sous forme d'une contribution de fonctionnement (compte 65548).
Je vous propose que le Conseil municipal :
DECIDE d’autoriser les travaux d'éclairage public Place de la Poste.
ME DONNE pouvoir pour signer toute pièce relative à ce dossier.
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