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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Seix.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 27 10 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 27 octobre 2021
Secrétaire(s) de la séance:
Georgette BIELLE
Ordre du jour:
- Décision Modificative budget Commune
- Décision Modificative budget Souleille des Lannes
Délibérations du conseil:
Subvention exceptionnelle au budget La Souleille des Lannes ( DE_2021_125) Madame le Maire informe l'Assemblée que le chapitre 012 des dépenses de personnel du budget La Souleille des Lannes ne dispose pas de crédits suffisants permettant le règlement des salaires du personnel.Cette situation est dûe au fait le montant attendu des locations estivales n'est pas suffisant pour couvrir les dépenses de fonctionnement.
Conformément à l'article L2224-2, il y a possibilité de verser une subvention exceptionnelle du budget communal au budget La Souleille des Lannes.
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal:
DECIDE de verser la somme de 3 900.00 € au budget La Souleille des Lannes.
DIT que les crédits seront inscrits sur le budget communal au compte 657364.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. Ainsi fait et délibéré à SEIX, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Hélène NIRASCOU Décision Modificative budget Commune ( DE_2021_125_BIS)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 3900.00
TOTAL : 3900.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 3900.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à SEIX, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Hélène NIRASCOU Décision Modificative budget La Souleille des Lannes ( DE_2021_126) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6411 Salaires, appointements, commissions 3900.00
774 Subventions exceptionnelles 3900.00
TOTAL : 3900.00 3900.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 3900.00 3900.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à SEIX, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Hélène NIRASCOU