Compte-Rendu - cr cm 2020 08 29

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2020 12 29

Compte-Rendu - cr cm 2020 07 03

Compte-Rendu - cr cm 2020 07 13

Compte-Rendu - cr cm 2020 07 30

Compte-Rendu - cr cm 2020 10 23

Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10

Compte-Rendu - cr cm 2021 04 14

Compte-Rendu - cr cm 2020 11 27

Compte-Rendu - cr cm 2021 06 04

Compte-Rendu - cr cm 2021 01 23

Compte-Rendu - cr cm 2020 08 29 Document publié le Samedi 29 août 2020 par la commune de Seix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 08 29)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département de l'Ariège République Française COMMUNE DE SEIX

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

Séance du 29 août 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-neuf août l'assemblée régulièrement convoquée le 29 août 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Hélène NIRASCOU, Franck AIME, Georgette BIELLE, Wally ARMAND, Daniel BON, Yvette BON, Charles GALEY, Marie-Claude GILLES, Hervé TEFFOT, Philippe JOUANETON, Marie-Christine LEROUX, Alexandra PASQUIER, Guillaume PUJOL, Emmanuel RIEU-CASTAING, Laurent TESSIER Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Marie-Claude GILLES

Ordre du jour :

Echanges avec la population pendant trente minutes

- Approbation comptes rendus des conseils municipaux du 3 juillet et du 10 juillet - Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Election de la Commission Appel d'Offres (CAO)

- Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF)

- Désignation d'un délégué au Comité National de l'Action Sociale (CNAS) - Achat parcelles de terrains au lotissement Campagne d'en Haut

- Tarifs cantine 2020-2021

- Motion pour le maintien de la Trésorerie d'Oust-Massat

- Adhésion au service des archives du Centre de Gestion de l'Ariège

- Désignation d'un délégué au syndicat "Agence de GEstion et Développement Informatique" (AGEDI) - Questions diverses

Début de séance : 20h30

ECHANGE AVEC LA POPULATION

Q : Quelle position la commune a-t-elle au sujet de l’aménagement foncier?

R: Le 18 Septembre présentation du dossier. Mise en place d'une commission. Ce soir désignation des membres du conseil municipal à cette commission. Monsieur Le Guillou se positionne pour faire partie de cette dernière.

Q : Au CCAS il y a sept élus membres de la société civile. Où en est-on ?

R: L'arrêté est fait par arrêté municipal.

Q : Où en est-on des actions environnementales?

R : Nous n'avons pas encore commencé.

Q : Au sujet du bureau de vote de Capvert, pourquoi l'avoir supprimé ?

R : Bien qu’un bureau de vote chez un particulier soit autorisé, nous estimons que les élections doivent se passer dans les locaux de la Mairie, lieu représentatif de la république. Le bureau de vote de Capvert était certes chargé d'histoire, mais c'était une époque où il y avait beaucoup de votants ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.Q : Au cours des dernières années les rapports de la mairie étaient communiqués sur internet, allez-vous continuer ?

R : Le vote des délégués a lieu ce soir, la mise en place des rapports se fera ensuite. Nous allons créer un nouveau site plus aéré. L'ancien site n'est pas récupérable.

Q : Peut-on envisager une solution pour les poids lourds qui empruntent la rue Pujole ? Le trafic est compliqué.

R : Nous y réfléchirons.

Idem pour la piste des Lannes à aménager.

Q : Prévoyez-vous un marché de Noël ?

R : Oui le 19 Décembre. Il y aura des flyers distribués à Seix, dans les environs et jusqu'à St-Girons.

20h45 : Début des délibérations du Conseil Municipal

Approbation des conseils municipaux des 3 et 10 Juillet 2020.

Objet: Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - DE_2020_082

L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (C.C.I.D.), chargée de donner son avis chaque année sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale.

Cette Commission est composée, outre du Maire ou de l'Adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables de la Commune, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal dans les 2 mois de son renouvellement.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la Commune, être suffisamment familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission. Un Commissaire doit être domicilié en dehors de la Commune.

Lorsque le territoire communal comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un Commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. La désignation des Commissaires et de leurs suppléants doit être effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe d'habitation, à la taxe foncière et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.

Le Conseil Municipal

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,ETABLIT la liste des contribuables à transmettre à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques pour la désignation des Commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, comme suit :

Titulaires : (12 noms)

- RIEU-CASTAING Emmanuel

- ARMAND Wally

- TEFFOT Hervé

- LEROUX Marie-Christine

- GALEY Charles

- BON Daniel

- BIELLE Georgette

- TESSIER Laurent

- PASQUIER Alexandra

- BON Yvette

- GILLES Marie

- MEDA Jacqueline

Suppléants : (12 noms)

- GLOMAUD Yannick

- LAFFONT Yves

- PIVATO Bruno

- CASTANIER Jean-Pierre

- DELPECH Patrick

- DELVAL Daisy

- FERRE Christine

- MALATESTE Patricia

- MUNOZ Luc

- BARES Mariel

- BARRAUCaroline

- BROUE Jean-Claude

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Election de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) - DE_2020_083

Le Conseil Municipal

VU le Code des marchés publics, et notamment l'article 22.

VU le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.

CONSIDÉRANT qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

CONSIDÉRANT qu'il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

PREND ACTE

Que la présidence de la commission d’appel d’offres revient à Madame le Maire ELIT

En tant que membres titulaires :

- BON Yvette

- BIELLE Georgette

- GILLES Marie

En tant que membres suppléants :

- AIME Franck- GALEY Charles

- PASQUIER Alexandra

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune appelés à siéger au sein de la Commission d'Aménagement Foncier (CCAF) - DE_2020_084

Conformément aux articles L.121-6 & R.121-18 du Code Rural et de la Pêche Maritime, dans un délai de 4 mois suivant les élections des conseillers municipaux de juin 2020, le conseil municipal doit procéder au renouvellement des membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de de la Commune, notamment :

 un conseiller municipal titulaire ainsi que deux conseillers municipaux suppléants désignés par le conseil municipal (L121-3 § 1), le maire étant membre de droit ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Titulaire : BIELLE Georgette

Suppléant 1 : GALEY Charles

Suppléant 2 : RIEU-CASTAING Emmanuel

Vote : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

 deux propriétaires forestiers titulaires de la commune et deux suppléants désignés par le conseil municipal (L121-5)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Titulaire 1 : DENAT Damien

Titulaire 2 : AIME Franck

Suppléant 1 : RIEU-BOUSSUT Alain

Suppléant 2 : PUJOL-DURAND Gérard

Vote : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

 trois propriétaires titulaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et deux propriétaires suppléants, élus par le conseil municipal, après appel à candidatures (L121-3 § 3).

En ce qui concerne l'élection des propriétaires, la publicité préalable invitant les candidats à se faire connaître a été réalisée par la commune, quinze jours avant la date de l'élection, par affichage en mairie et par voie d'insertion dans un journal publié dans le département.

La date de l'élection est indiquée et il a été précisé que les candidatures pourront être reçues jusqu'à cette date.

Les conseillers municipaux propriétaires de biens fonciers, à l'exception de ceux appelés à représenter le conseil municipal au sein de la commission communale, peuvent aussi être candidats. Leurs candidatures pourront être déposées au plus tard au début de la séance du conseil municipal. L'élection a lieu dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-21), c'est-à-dire au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. A égalité de voix, l'élection est acquise aux plus âgés. Les premiers élus sont désignés en qualité de titulaires, les suivants en qualité de suppléants, respectivement dans l’ordre : premier et deuxième.

Le résultat devra être adressé au Service Agriculture, Espace Rural au Conseil Départemental, dans un délai de quarante-cinq jours à compter du 15 juillet 2020.

Sont candidats au titre des propriétaires de foncier non bâti :Titulaire 1 : LAFFONT Yves

Titulaire 2 : FERRE Patrick

Titulaire 3 : GILLES Gilbert

Suppléant 1 : LE GUILLOU François

Suppléant 2 : PASQUIER Alexandra

Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8. Ont obtenu au premier tour :

Titulaire 1 : 15 voix

Titulaire 2 : 15 voix

Titulaire 3 : 15 voix

Suppléant 1 : 15 voix

Suppléant 2 : 15 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux sont élus

Titulaire 1 : LAFFONT Yves

Titulaire 2 : FERRE Patrick

Titulaire 3 : GILLES Gilbert

comme membres titulaires.

Suppléant 1 : LE GUILLOU François

Suppléant 2 : PASQUIER Alexandra

comme membres suppléants.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Désignation d'un délégué au Comité National de l'Action Sociale (CNAS) - DE_2020_085

A l’issue des élections municipales il y a lieu de procéder à la désignation du délégué représentant les élus au CNAS, celui-ci devant être désigné parmi les membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal :

 DECIDE de désigner PUJOL Guillaume , membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Achat parcelles de terrains au lotissement Campagne d'En Haut - DE_2020_086

Rappel des termes de la délibération du 29 mars 2019 fixant les tarifs de vente des lots du lotissement Campagne d’En Haut précisés ci-dessous :

- Lot 1 27 114.45 € HT TVA sur la marge 4 285.55 € soit 31 400,00 € TTC - Lot 2 27 099.60 € HT TVA sur la marge 4 280.40 € soit 31 380,00 € TTC - Lot 3 26 292.66 € HT TVA sur la marge 4 207.34 € soit 30 500,00 € TTC - Lot 4 34 111.35 € HT TVA sur la marge 5 488.65 € soit 39 600.00 € TTC - Lot 5 31 974.62 € HT TVA sur la marge 4 025.38 € soit 36 000.00 € TTCUne proposition ferme pour un achat conjoint des lots 1 et 2 lui a été transmise pour un montant de 62 780 € TTC.

Le Conseil Municipal :

DECIDE d’accepter l’offre de prix à 62 780 € TTC pour l’achat des lots 1 et 2 , dont 8 565.95 € de TVA à la marge, prix HT 54 214.05 € ;

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer les actes de cession à conclure avec les futurs propriétaires acquéreurs des lots.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Tarifs cantine 2020-2021 - DE_2020_087

Par Décret N° 2006-753 du 26 juin 2006, Monsieur Le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a décidé de ne plus encadrer le prix de vente des repas scolaires assurés par les collectivités territoriales. Une simple restriction : ils ne peuvent être supérieurs au prix de revient. Par délibération en date du 6 septembre 2019, il avait été décidé :

 d’un tarif unique pour les élèves résidant de la commune de Seix soit 2,26 € l’unité (tickets blancs, bleus, verts clairs et verts foncés).

 d’un tarif unique pour les élèves résidant hors commune au prix d’achat défini par délibération du Conseil Départemental, soit 3,75 € l’unité (tickets jaunes et roses).

 que les tickets cantine seront exclusivement vendus par carnet de 10 et à titre exceptionnel individuellement.

 que l’action spécifique CCAS soit maintenue pour les familles résidant à Seix, ayant des élèves à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Le Conseil Municipal :

 DECIDE d’un tarif unique pour les élèves résidant de la commune de Seix soit 2,26 € l’unité (tickets bleus, verts clairs et verts foncés).

 DECIDE d’un tarif unique pour les élèves résidant hors commune au prix d’achat défini par  délibération du Conseil Départemental, soit 3,75 € l’unité (tickets jaunes).  DECIDE que les tickets cantine seront exclusivement vendus par carnet de 10 et à titre exceptionnel individuellement.

 DEMANDE que l’action spécifique du CCAS soit maintenue pour les familles des élèves à l’école maternelle et à l’école élémentaire domiciliées à Seix

 DEMANDE que cette décision s’applique à compter du 1er septembre 2020  DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Motion pour le maintien de la Trésorerie d'Oust-Massat - DE_2020_088

 Considérant que deux des missions essentielles des trésoreries sont de tenir la comptabilité des budgets des communes et de proposer une offre de service de proximité en matière d'analyse financière et d'expertise comptable pour les élus.

 Considérant que ces missions leur apportent une aide majeure et indispensable pour la construction des budgets et leur exécution dans le respect des règles de la comptabilité publique.  Considérant qu'elles sont un des éléments de la bonne utilisation des deniers publics dont le contrôle est à la charge de la cour des Comptes.

 Mais considérant qu'elles offrent aussi une garantie d'indépendance qui serait bien sûr remise en cause si le secteur privé se positionnait sur cette offre de service pour un coût qui serait supérieur. En effet, aujourd'hui, l'expertise financière et comptable, dont la qualité n'est pas remise en cause, est rémunérée à travers la seule indemnité de conseil versée annuellement au comptable public par la collectivité locale.  Considérant qu'un éloignement géographique de ce service engendrerait des difficultés pour la gestion des régies de recettes.Le Conseil Municipal réaffirme son attachement au maintien des services publics sur son territoire et sur celui du Haut-Couserans. A ce titre, il demande le maintien de la Trésorerie d'Oust-Massat.

Et demande à ce que la présente motion soit transmise à Madame la Préfète, Monsieur le Député,Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées et à l'ensemble des Maires membres de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Adhésion au service des archives du Centre De Gestion de l'Ariège (CDG09) - DE_2020_089

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ariège, au-delà du champ d’intervention de ses missions

obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, a développé un

service d’aide à l’archivage à destination des collectivités territoriales partenaires.

Ce service est destiné à accompagner les collectivités territoriales partenaires dans la gestion de leurs

archives en leur proposant les prestations de service suivantes :

- préparation des éliminations, rédaction des bordereaux d’élimination pour visa et transfert

des bordereaux d’élimination aux Archives départementales ;

- tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ;

- rédaction d’un instrument de recherche informatisé ;

- rédaction d’un tableau de gestion des archives ;

- organisation des locaux d’archives ;

- formation du personnel de la collectivité à la gestion des archives et à l’utilisation des outils

de gestion des archives ;

- conseil et organisation de la communication des archives au public interne ou externe ;

- rédaction d’un rapport d’intervention.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du Patrimoine

et R1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la responsabilité du Maire / du

Président en cas de faute constatée.

Il est de l’intérêt de la commune de s’assurer que ses archives sont conformes à ces obligations légales.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège propose de mettre à disposition des

collectivités qui en font la demande une archiviste pour les accompagner dans ce travail complexe.

Le tarif proposé par le Centre de Gestion pour cette prestation est de 250 € la journée d’intervention. Ce tarif

n’inclut pas les fournitures mobilières nécessaires à l’activité de l’archiviste (rayonnage, boîtes à archives,

chemises, etc.)

Cette tarification est applicable sur la base d’une convention qui détermine le nombre de jours d’intervention

après diagnostic de l’archiviste.

Le diagnostic initial est gratuit.

Le terme de la mission donne lieu à la rédaction d’un rapport d’intervention remis à la collectivité.

Le Conseil Municipal,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

DECIDE :

Article 1 : d’autoriser Madame le Maire à signer la « Convention de prestation de service initiale » du

Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ariège (CDG09).

Article 2 : de prévoir et réserver les crédits au budget pour payer cette prestation.

Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet: Désignation d'un délégué au Syndicat "Agence de GEstion et Développement Informatique" (AGEDI) - DE_2020_090

Le Conseil municipal, à la suite de son élection en date du 3 juillet 2020, doit désigner conformément à

l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil Municipal :

 DESIGNE Monsieur BON Daniel, adjoint au Maire, comme délégué de la collectivité au sein de

l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au

syndicat la présente décision.

 Vote: POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28.