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Déliberation - 2023 083 cvtion pre op EPF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 083 cvtion pre op EPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine
:
3
Sous-domaine
: 3.6
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
08/11/2023
Affichage
en
date
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20231113-2023086-DE
2
BE
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITE
Commune
d’'ALZONNE
n° 2023
/ 083
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
DENUC
Anne-Marie
FORT
Thibault
GIEULES
Bernard
GILLIS
Cyril
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
LOPEZ
Jean
JEANET
Anaïs
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
2
RAMON
Jérémie
ENCINAS
Nathalie
08/11/2023
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
.
Convention
pré
opérationnelle
/ Carcassonne
Agglo
- EPF
Occitanie
—- commune
Objet
:
d’Alzonne Vu le code général des collectivités territoriales, Pour mener à bien cette démarche, les parties ont convenu,
dans
un
premier
temps,
de
la
mise
en
place
d'une
convention
dite
pré-opérationnelle
afin
“ de
réaliser,
si besoin,
les
études
foncières
nécessaires
à l'identification
des
périmètres
à l'intérieur
desquels
une
veille
foncière
s'avère
nécessaire
;
“ d'analyser
et,
le cas
échéant,
répondre
aux
premières
opportunités
foncières
se
présentant
et susceptibles
d'intéresser
le futur
projet
;
" de
mener
les
études
nécessaires
en
vue
de
préciser
les
intentions
du
projet.
Dans
un
second
temps,
et en
fonction
de
l'état
d'avancement
du
projet
de
la commune,
une
convention
opérationnelle
pourra
alors
lui
être
proposée
par
l'EPF
:
“pour
réaliser,
dans
un
premier
temps,
une
veille
foncière
active
pendant
la
démarche
d'élaboration
du
projet
sur
des
périmètres
opérationnels
;
“pour
réaliser,
par
la suite,
la maîtrise
foncière
de
l’ensemble
des
biens
sur
lesquels
un
projet
aura
été
arrêté.
La
commune
et
l'EPCI
confient
à l'EPF,
qui
l'accepte,
une
mission
d’acquisitions
foncières
sur
un
ou
des
secteurs
susceptibles
d'accueillir,
sur
le moyen/long
terme,
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement
à dominante
de
logements
comprenant
des
logements
dont
au
moins
25
% de
logements
locatifs
sociaux,
des
services
et des
équipements
2023-083_convention_pré_opérationnelle_EPF_
Occitanie_Carcassonne_Agglo_Commune
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20231113-2023086-DE
Certifié exécutoire par réception en Préfecture le : Par publication le publics ainsi que la revitalisation de l’ancienne
cave
coopérative
à destination
d'un
espace
à dominante
artisanale.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
son
approbation
par
le préfet
de
Région.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+ D'approuver
la convention
ci-annexée
à passer
entre
l'EPF
Occitanie,
Carcassonne
Agglo
et
la commune
d’Alzonne
+ D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
et les
documents
y afférents
+ De
donner
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
des
dispositions
relatives
aux
dites
conventions
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> APPROUVE
la convention
à passer
entre
l'EPF
Occitanie,
Carcassonne
Agglo
et
la
commune
d’Alzonne
> AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
et les
documents
y afférents
> DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
des
dispositions
relatives
à ladite
convention
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire
Régis
BANQUET
Alzonne,
le 13/11/2023
2023-083_convention_pré_
opérationnelle
EPF_
Occitanie
Carcassonne
_ Agglo_
Commune