Déliberation - conseil municipal 2001 01 15

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Déliberation - conseil municipal 2001 01 15 Document publié le Lundi 15 janvier 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2001 01 15)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 JANVIER 2001

Compte rendu

L'Assemblée Communale s'est réunie le lundi 15 janvier 2001 à 18 heures, sous la présidence de M. Robert SCHWINT, Maire.

Etaient présents : M. SCHWINT, M. MILLE, M. NOT, M. PINARD,

M. HUMBERT, M. AUTARD, M. RUEFF, M. EDOUARD, M. ANTONY,

M. VUILLEMIN, M. FUSTER, M. BARETJE, M. REGNIER (à compter de la question n° 2), M. THIRIET, M. MEUNIER (à compter de la question n° 2), M. LAGRANGE, M. FOUSSERET, Mme TETU, Mme BULTOT, M. ROIGNOT, Mme DUFAY, M. FERREOL, M. TISSOT, M. GIRARD, Mme MAISIERES, M. LOYAT, M. DAHOUI (jusqu'à la question n° 4), M. SANTI, M. CHRISTELLE, Mme CUENIN, Mlle ZILLI, M. HAGOPIAN, M. VOUILLOT, M. DUMONT (à compter de la question n° 4), Mlle GEIGER, M. VENTARD, M. GRAPPIN, M. DUVERGET, M. TABOURNOT, Mme WEINMAN, M. RENOUD-GRAPPIN, M. BONNET, M. DINTROZ, M. SENNERICH, Mme MONTEL.

Absents : M. NUNINGER, M. REGNIER (jusqu'à la question n° 2),

M. JEANNEROT, M. MEUNIER (jusqu'à la question n° 2), M. JUSSIAUX, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, M. JEANNIARD, M. DAHOUI (à compter de la question n° 4), M. SANCHEZ, M. DUMONT (jusqu'à la question n° 4), M. POMEZ, M. AIME, M. JACQUEMIN, M. SALOMON.

Secrétaire : M. VENTARD.

Procuration de vote :

Mandants : M. JEANNEROT, M. JUSSIAUX (à compter de la question n° 2), Mme GUINCHARD-KUNSTLER, M. DAHOUI (à compter de la question n° 4), M. AIME, M. JACQUEMIN, M. SALOMON.

Mandataires : Mme DUFAY, M. MEUNIER (à compter de la question n° 2), M. GIRARD, M. RUEFF (à compter de la question n° 4), M. SCHWINT,

Mme WEINMAN, M. DUVERGET.

Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a signalé avoir reçu deux motions qui seront examinées en fin de séance.

* * * * *

* * *

1

Ville de BESANÇON

Secrétariat GénéralAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions

suivantes :

1 - Exercice 2000 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'Assemblée Communale, à l'unanimité et sur avis favorable de la

Commission du Budget, a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

2 - Transformation du District en Communauté d'Agglomération - Constitution du Conseil de Communauté - Désignation de délégués supplémentaires pour la Ville de Besançon

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sur avis favorable de la Commission du Budget, a désigné les 15 délégués supplémentaires suivants :

* pour la majorité municipale : M. le Premier Adjoint VUILLEMIN, MM. les Adjoint FUSTER, FERREOL, THIRIET, DAHOUI, JEANNIARD, ROIGNOT, Mlle et MM. les Conseillers Municipaux Délégués et Conseillers Municipaux GEIGER, DUMONT, HAGOPIAN, JUSSIAUX, LAGRANGE

* pour la liste UDF/DL/RPR : MM. TABOURNOT, GRAPPIN

* pour la liste Front National : Mme MONTEL.

3 - Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Bisontine - Adhésion de la Ville de Besançon - Désignation d'un délégué

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- a décidé de solliciter l'adhésion de la Ville à l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Bisontine,

- a désigné M. Daniel ANTONY, Adjoint Délégué à l'Urbanisme, comme représentant de la Ville au Conseil d'Administration et au Bureau de cet organisme,

- a décidé d'inscrire en dépenses au BP 2001 la somme de 120 000 F correspondant à la cotisation annuelle (1 F/an/habitant),

- a autorisé M. le Maire à signer la convention de partenariat entre l'Agence et la Ville de Besançon.

2Comptabilité

4 - Orientations budgétaires pour 2001

M. VUILLEMIN, Premier Adjoint, a présenté les orientations budgétaires qui permettent d'appréhender le budget dans un horizon dépassant les douze mois à venir.

Soulignant le contexte particulier de cette année en raison des élections municipales toutes proches, de la mise en place de la Communauté

d'Agglomération depuis le 1 er janvier dernier et des incertitudes financières liées aux transferts de compétence, M. VUILLEMIN a précisé que ces orientations se caractérisent par la volonté de mener à bien le programme des grands équipements, la rigueur financière et la pause fiscale.

M. le Premier Adjoint a abordé successivement :

- le contexte national et plus particulièrement les conséquences de la loi de finances pour les communes,

- la situation financière de Besançon,

- les grandes orientations pour 2001 en dépenses et en recettes.

I - Le contexte national

L'année 2001 est la troisième année de mise en oeuvre du contrat triennal de croissance et de solidarité qui détermine l'évolution prévisible des principales dotations. Ainsi l'enveloppe normée des dotations évoluera en 2001 en fonction de l'indice prévisionnel des prix hors tabac (1,2 %) et de 33 % du taux d'évolution du PIB 2000 (3,4 %), soit une augmentation prévisionnelle de + 2,31 % au total.

La dotation de compensation de la taxe professionnelle conserve sa

fonction de variable d'ajustement de cette enveloppe. Cette recette devrait diminuer compte tenu des évolutions des dotations de l'Etat et des abondements pour les communautés d'agglomération.

Le montant total de la DGF évoluera de 3,42 %. La dotation forfaitaire pour les communes devrait évoluer entre 1,71 et 1,88 % (estimation pour 2001 : 180 MF).

La DSU devrait être maintenue à son niveau de l'an dernier (17,9 MF).

A noter aussi l'adoption d'un amendement qui permet aux communes et à leurs groupements de continuer à percevoir le versement-transport au taux existant en attendant que le Conseil de la Communauté d'Agglomération ait délibéré sur cette taxe.

3M. VUILLEMIN a rappelé les évolutions récentes de la fiscalité communale qui est en pleine mutation (suppression de la part salariale de la taxe

professionnelle, suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, suppression de la vignette automobile). Il a souligné également l'évolution de la répartition des crédits d'Etat aux collectivités qui est au coeur de la réflexion engagée sur l'avenir des finances locales et donc sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités locales.

II - La situation financière de Besançon

La période 1995-1999 a été marquée par :

- une évolution régulière des recettes de fonctionnement, notamment des recettes fiscales (évolution modérée des bases et des taux proches de l'inflation),

- une évolution contrôlée des dépenses de fonctionnement due

principalement à la maîtrise des dépenses de personnel et à une baisse des charges d'intérêt (gestion active de la dette).

Dès lors, on a observé une augmentation de l'épargne de gestion (186 MF en 1995 - 204 MF en 1999) et du niveau d'autofinancement permettant une évolution régulière des investissements et un recours limité à l'emprunt (en moyenne inférieur à 80 MF par an).

La Ville s'est nettement désendettée sur cette période : le niveau

d'endettement par habitant est passé de 7 527 F en 1995 à 6 191 F en 1999).

III - Orientation des dépenses et des recettes pour 2001

a) Recettes

La Communauté d'Agglomération créée au 1er janvier 2001 bénéficie pour exercer les compétences transférées de nouvelles ressources dont la taxe professionnelle dont les communes perdent le bénéfice avec l'instauration de la TPU. Pour la Ville, la perte de taxe professionnelle représente près de 198 MF qui seront compensés par la Communauté d'Agglomération (130 MF au titre de la compétence transport, 6,9 MF au titre de la dotation de solidarité communautaire). La Ville conserve le bénéfice des taxes ménages.

S'agissant de la fiscalité, la Ville, comme en 2000 n'augmentera pas son imposition.

Toutefois, la création de la communauté d'agglomération entraîne

mécaniquement pour la Ville une augmentation des taux de la taxe d'habitation et des deux taxes foncières, à hauteur de leur diminution pour la part districale. C'est la conséquence du mode de calcul de l'attribution de compensation (sans cette augmentation, qui reste sans effet sur la pression fiscale et par voie de conséquence pour les contribuables bisontins, la Ville connaîtrait une diminution nette de ses ressources).

4S'agissant de l'emprunt, il sera supérieur à celui de 2000 (96 MF), l'objectif étant de le limiter à un niveau compris entre 100 MF et 120 MF (le plus proche possible de 100 MF).

A noter l'augmentation des subventions d'équipement de 30 MF à 40 MF.

b) Dépenses

Le budget qui sera proposé le 24 février prochain s'inscrit dans la continuité des orientations engagées :

- volonté de soutenir l'action économique,

- volonté d'agir en faveur du développement de notre ville,

- privilégier une action sociale forte et dynamique,

- encourager la cohésion dans les quartiers et entre les quartiers, les actions innovantes et partenariales.

Les grands projets d'investissement en cours se concrétiseront en 2001 par des réalisations significatives tournées vers l'avenir, s'agissant du développement de l'attractivité de notre ville, de sa desserte et de son ouverture, de la qualité des services rendus à la population, aux acteurs économiques et à sa jeunesse (ex. : aménagement du secteur Marché/Beaux-Arts, achèvement de la première tranche du Musée du Temps, réalisation des travaux sur la ZAC des Hauts du Chazal et le Pôle Santé, ouverture prochaine du Réseau LUMIERE aux entreprises, etc.).

A la majorité (2 Conseillers ayant voté contre et 9 s'étant abstenus), le Conseil Municipal a adopté ces orientations budgétaires pour 2001.

5 - Exercice 2000 - Transferts de crédits

Adopté à l'unanimité.

6 - Exercice 2000 - Ouvertures de crédits reprises par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur le compte des dépenses imprévues

A l'unanimité, le Conseil Municipal a procédé à divers ajustements de crédits, par décisions modificatives au budget de l'exercice courant, et doté certaines lignes de crédits complémentaires.

57 - Exercice 2000 - Valorisation des travaux d'investissement effectués en régie

Adopté à l'unanimité.

8 - Exercice 2001 - Ouverture de crédits d'investissements

Adopté à l'unanimité.

9 - Exercice 2001 - Décision d'octroi et de versement de subventions et participations

Le vote du budget primitif devant intervenir le 24 février prochain, pour permettre le versement :

- des sommes venant à échéance avant cette date au titre des conventions passées par la commune,

- de tout ou partie des subventions accordées aux associations de notre ville leur assurant un fonctionnement correct,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'attribuer et de verser des subventions et participations pour un montant global de 26 419 023,21 F, soit 4 027 554 .

N'ont pas pris part au vote pour les établissements concernés :

M. BARETJE, Président du Comité des Fêtes et Président de l'Harmonie Municipale, M. DAHOUI, Vice-Président du Comité des Oeuvres Sociales du personnel de la Ville de Besançon, M. NUNINGER, Président du PLIE,

M. ANTONY, Président de la SAIEMB, M. CHRISTELLE, Président de l'Office de Tourisme/Syndicat d'Initiative, M. le Maire, Président de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d'Action Sociale, M. GIRARD, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale, M. THIRIET, Président de la Mission Locale pour l'Emploi, Mme DUFAY, Présidente de la Régie des Quartiers.

10 - Exercice 2001 - Indemnités communales pour travaux supplémentaires aux agents des Services Fiscaux

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'attribution aux agents des Services Fiscaux d'indemnités communales pour travaux supplémentaires pour un montant global de 117 000 F.

6Garanties d'emprunts

11 - Office Public d'HLM du Département du Doubs - Amélioration du Foyer Marceau, rue du Colonel Maurin à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PALULOS de 1 198 561 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité.

12 - Centre Communal d'Action Sociale - Financement du programme d'investissement - Garantie de la Ville de Besançon pour le remboursement de deux emprunts de 3 000 000 F et 2 000 000 F contractés respectivement auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté et de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modificatif à la délibération du 6 novembre 2000

Adopté à l'unanimité (M. le Maire et M. GIRARD, Président et Vice-

Président du Centre Communal d'Action Sociale n'ayant pas participé au vote).

13 - Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Réalisation d'un logement PLAI, 24 rue de l'Ecole - Participation financière de la Ville - Garantie, à hauteur de 50 %, d'un emprunt de 251 099 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Adopté à l'unanimité (M. ANTONY, Président de la SAIEMB ne participant pas au vote) après modification dans le plan de financement (participation financière de la Ville ramenée de 200 000 F à 100 000 F et financement sur fonds propres passant de 35 000 F à 135 000 F).

Subventions - Versement et encaissement

14 - Dispositif A TIRE D'AILE - Bilan semestriel et prévisions pour l'année 2001 - Signature de conventions de partenariat - Encaissement et réaffectation de recettes

A l'unanimité moins deux abstentions, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire à signer, pour l'année 2001, les conventions à intervenir avec les partenaires actuels (Mutualité du Doubs, Compagnons d'Emmaüs, CRIJ, MJC Palente, CCAS de Besançon, Union des Commerçants, ...) ainsi qu'avec ceux susceptibles de s'intégrer dans le dispositif en cours d'année, étant précisé que les signatures de ces conventions feront l'objet d'un rendu- compte semestriel au Conseil Municipal en juillet 2001 et en janvier 2002,

7- a autorisé M. le Maire, pour 2001, à faire établir les titres de recettes lorsque les conventions prévoient le remboursement par la structure d'accueil des frais engagés par la Ville.

15 - Subvention exceptionnelle au Besançon Basket Comté

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder au BBC une

subvention exceptionnelle de 18 000 F destinée à couvrir les frais de déplacement de son équipe PRO.A au Mans, en raison de l'indisponibilité du Palais des Sports occupé par les Championnats du Monde de Hand-ball.

16 - Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder les subventions suivantes :

1) Subventions à des établissements scolaires

- 2 500 F (381,12 ) au Lycée Saint-Jean pour le déplacement de 18 élèves à Birmingham (Angleterre) et 13 élèves à Wuppertal (Allemagne) du 12 au 17 février 2001 (échange scolaire).

- 2 075 F (316,33 ) au Collège Camus pour le déplacement de 26 élèves à St-Wendel (Allemagne) du 9 au 16 mars 2001 (échange scolaire) (Subvention à verser au Collège des Clairs-Soleils, gestionnaire de l'opération).

- 2 500 F (381,12 ) au Collège Stendhal pour le déplacement de 26 élèves à Carthagène (Espagne) du 24 mars au 3 avril 2001 (échange scolaire).

- 8 000 F (1 219,60 ), à titre exceptionnel, au Lycée Ledoux pour l'accueil de 120 lycéens et 30 accompagnateurs de 6 nationalités européennes du 28 janvier au 4 février 2001, dans le cadre du projet européen AGORA qui a concerné ce lycée bisontin et les lycées d'Yprès (Belgique), Parme (Italie), Durham (Angleterre), Merida (Espagne) et Meiningen (Allemagne) depuis 1996 et s'achève en février 2001 à Besançon (Subvention financée à hauteur de 4 000 F (609,80 ) sur les crédits du Service Relations Extérieures et 4 000 F (609,80 ) sur les crédits du Service Relations Publiques).

2) Subventions à des associations :

- 1 200 F (182,94 ) à l'Association Afrique 2000 pour le stage à Man (Côte d'Ivoire), du 8 janvier au 9 février 2001, de 4 élèves infirmières de 2ème année à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Besançon.

83) Subvention exceptionnelle proposée par la Commission Relations Internationales :

- 2 000 F (304,90 ), à titre exceptionnel, à l'Association Besançon Hockey Club pour la rencontre sportive amicale organisée le 3 janvier 2001 à Besançon avec l'équipe de hockey de Neuchâtel, ville jumelée de Besançon en Suisse.

17 - Restructuration du Parc Micropolis - Encaissement d'une subvention de l'Etat - Versement d'une participation au Syndicat Mixte de Micropolis (SYMM)

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'encaissement d'une

subvention de l'Etat d'un montant de 500 000 F destinée au financement des travaux de restructuration du Parc Micropolis.

SEM et Syndicat Mixte

18 - Réseau LUMIERE - Création du Syndicat Mixte LUMIERE - Adhésion de la Ville - Désignation des représentants

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé l'adhésion de la Ville de Besançon au Syndicat Mixte LUMIERE,

- en a approuvé les statuts,

- a désigné MM. VUILLEMIN, Premier Adjoint, DAHOUI, Adjoint, RUEFF et NUNINGER, Conseillers Municipaux Délégués pour siéger au Comité Syndical.

19 - Société d'Economie Mixte Rhin-Rhône - Restitution des parts du capital social

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé l'encaissement d'une somme de 18 000 F correspondant à sa participation à la fondation de la SEM Rhin-Rhône qui n'a plus d'objet, le financement des lignes nouvelles ferroviaires incombant désormais à l'établissement public Réseau Ferré de France.

9Culture

20 - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Exposition «Jean Ricardon, peintures» - Demandes de subventions

Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 2 abstentions, a décidé de solliciter des subventions du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC Franche-Comté : 100 000 F), de la Région (80 000 F) et du Département (60 000 F) pour l'organisation de cette exposition.

Aménagement urbain

21 - Opération Pasteur - Création de la ZAC Pasteur

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé la création sur le site de l'Ilot Pasteur d'une ZAC dont la réalisation sera confiée à la SEDD dans la poursuite de la convention de

restructuration urbaine approuvée par délibération du 28 juin 1999,

- a décidé de substituer au régime de la TLE des participations en

application des dispositions du Code Général des Impôts (n° 1585C).

22 - Opération Pasteur - Demande de Déclaration d'Utilité Publique

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'engager la procédure de Déclaration d'Utilité Publique pour l'opération d'aménagement Pasteur et de solliciter, de M. le Préfet, l'ouverture de l'enquête publique.

23 - Opération Pasteur - Concession de restructuration urbaine - Bilan de la première phase d'études - Avenant n° 1 à la concession

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- a approuvé la poursuite des études pré-opérationnelles,

- a missionné la SEDD pour la poursuite des études et missions pré- opérationnelles, redéfinies par avenant n° 1 à la convention de concession que M. le Maire a été autorisé à signer,

10- a approuvé le bilan prévisionnel de la première phase d'études et a décidé d'inscrire dans les prochains budgets les sommes nécessaires pour les

participations et avances à verser à la SEDD,

- a autorisé la SEDD à mettre en place les financements nécessaires

notamment à la poursuite des acquisitions foncières, et a approuvé le principe des garanties des emprunts correspondants, étant précisé que ces points feront l'objet de délibérations spécifiques.

24 - ZAC Planoise - Bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2000 - Poursuite de la concession

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé :

- le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2000 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 51 490,11 KF TTC,

- l'engagement futur de la Ville de Besançon selon l'échéancier de règlement suivant :

Participation

KF

Acquisitions de

terrain

Vente d'Ouvrages

Eau Assainissement

Encaissé au

31/12/2000

137 905 10 894 0 0

2001 2 100 0 859 467

2002 2 100 0 209 34

2003 2 100 0 309 37

2004 2 100 0 434 0

2005 1 878 0 108 0

TOTAL 148 183 10 894 1 919 538

TOTAL 22 590,35 1 660,78 292,55 82,02

- l'avenant n° 8 au traité de concession que M. le Maire a été autorisé à signer.

25 - Déclassement du domaine public d'une partie de la rue Victor Sellier

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le projet de déclassement d'une partie de la rue Victor Sellier qui fera l'objet par la suite d'une aliénation à la Société AUGE aux fins d'extension de ses bâtiments et d'unité de ses terrains.

11Affaires foncières

26 - Aliénation d'une bande de terrain rue Guimard à Mme MANTION Marie-Claire

Adopté à l'unanimité (aliénation de 26 a 81 ca au prix global de 7 000 F).

27 - Aliénation d'un délaissé de voirie 260, rue de Dole à Mme MARTIN et M. MAIREY

Adopté à l'unanimité (aliénation de 24 m² au prix global de 2 400 F).

Patrimoine

28 - Palais des Sports - Restructuration et extension des locaux - Approbation de l'avant-projet définitif - Calendrier et décision de lancer les travaux - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé l'avant-projet définitif et le calendrier des travaux,

- a autorisé M. le Maire à lancer l'appel d'offres et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation et au règlement des travaux,

- a autorisé M. le Maire à solliciter l'aide financière de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, de la Communauté d'Agglomération et de tout autre organisme ayant la vocation de participer à la construction ou à la rénovation d'équipements sportifs de ce niveau.

29 - Centre Technique Municipal - Extension et restructuration des locaux administratifs - Approbation de l'avant-projet définitif - Décision de lancer les travaux

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'avant-projet définitif dont le coût est estimé à 34 250 000 F TTC, et le calendrier de l'opération.

1230 - Immeuble 4, place du Huit Septembre - Espace bus - Bail précaire au profit de la Ville de Besançon

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le bail à intervenir avec M. ICHE pour la location d'un local place du Huit Septembre (loyer mensuel hors taxes : 5 000 F) mis à disposition de la CTB.

31 - Immeuble communal 5, avenue de Bourgogne - Concession administrative de locaux au profit du CCAS - Avenant n° 1 à la convention du 4 août 1998

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer

l'avenant à intervenir avec le CCAS pour la mise à disposition de celui-ci de locaux attenant à l'antenne sociale.

Eau - Assainissement

32 - Interconnexion du réseau d'eau de la Ville de Besançon avec celui du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon dans le cadre de la mise en place d'un «Plan de Secours Spécialisé» - Accord de principe

A l'unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord de principe sur cette interconnexion.

33 - Station d'épuration de Port Douvot - Traitement complet de l'azote - Résultat de l'appel d'offres

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire à verser l'indemnité d'études d'un montant

maximum de 200 000 F HT (prévue au règlement de consultation) au groupement non retenu,

- a autorisé M. le Maire à signer les marchés ou factures à intervenir après appel d'offres,

- a sollicité les aides de l'Agence de l'Eau pour le financement de cette opération,

- a décidé de procéder à l'ajustement, en dépenses et en recettes, des aides de l'Agence de l'Eau obtenues en fonction des montants réels des travaux effectués.

1334 - Subvention exceptionnelle au Ring Olympique Bisontin

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder au Ring Olympique Bisontin une subvention exceptionnelle de 35 000 F pour l'organisation le 2 février prochain au Palais des Sports d'une rencontre de boxe entre le Bisontin Morade HAKKAR et Rachid KONFOUAH.

35 - Restructuration du Groupe DANONE - Motion du Conseil Municipal

M. le Maire a précisé avoir reçu deux motions, l'une de M. DINTROZ, au nom du groupe RPR, l'une du groupe de la majorité municipale.

M. DINTROZ a présenté à l'Assemblée la motion suivante :

«Objet : Soutien aux employés bisontins de l'usine LU du Groupe DANONE

Exposé des motifs : Nous avons été informés, par la presse nationale et régionale, la semaine dernière que le Groupe DANONE projetait de restructurer sa branche «biscuit».

Cette restructuration annoncée suppose que le site bisontin «LU», localisé sur la zone industrielle de Trépillot, serait touché à travers ses 176 salariés.

Motion : L'ensemble des élus tiennent à assurer les employés de l'usine LU du Groupe DANONE de leur soutien moral et actif pour préserver leur emploi. Ils ne sauraient admettre que l'embellie économique soit, paradoxe, suivie de la perte de leur emploi.

Donneront aux Bisontins la liste des produits fabriqués par DANONE afin que chaque consommateur agisse en toute responsabilité.

Les Conseillers Municipaux de toutes tendances sont unis pour porter ce message de soutien et éviter toute surenchère débouchant sur une cacophonie médiatique préjudiciable à l'image de Besançon... Ils seront solidaires des autres villes sinistrées.

Ils souhaitent que les candidats de tous bords adhèrent à cette démarche.

Celle-ci sera alors ressentie positivement pour Besançon et son image».

14Après discussion, M. le Maire a proposé à l'Assemblée de présenter la motion suivante :

Motion du Conseil Municipal

«M. LE MAIRE : Dévoilé partiellement par voie de presse, le projet de restructuration à l'échelle européenne de la branche biscuit du Groupe DANONE a provoqué une inquiétude légitime des salariés. Les maires des sites concernés par ce plan ont aussitôt décidé de se mobiliser pour demander des explications aux responsables du groupe ; ils ont décidé de se retrouver à Paris ce jeudi 18 janvier, date de la convocation du Comité de groupe ; ils arrêteront ainsi les actions à mener et manifesteront activement leur solidarité aux salariés de DANONE réunis à Ris-Orangis».

A l'unanimité, l'Assemblée Communale a adopté cette motion

La séance est levée à 21 heures 30.

Hôtel de Ville, le 18 janvier 2001

Le Maire,

Robert SCHWINT.

Affiché, conformément à la loi,

le 18 janvier 2001

Pour le Maire,

L'Adjoint,

15