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Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1678354795418)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-3
23SGADL0003
SEANCE DU
2 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
24 février 2023
Date d'affichage :
3 mars 2023
OBJET :
Représentation dans les
commissions permanentes -
Modification suite à la démission
d'un conseiller communautaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 02 mars à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Denis BEAUDOT
Mme Christelle ROUX-AMRANE
M. Abdoulkader ATTEYE
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme LE DAIN (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane PERRIN Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la composition des commissions permanentes,
Vu l’article L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales portant application des dispositions précitées aux EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,
Vu la délibération en date du 1er octobre 2020 relatif à la création des commissions permanentes de la CUCM et à la désignation de leurs membres,
Vu la démission en date du 22 novembre 2022 de Monsieur Jean-Yves VERNOCHET de ses fonctions de conseiller communautaire,
Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales relatif à la prise d’effet immédiate quant à la composition des commissions lorsqu’une candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
Le rapporteur expose :
« Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire a créé des commissions permanentes pour la durée du mandat et a désigné ses membres.
Ces commissions sont au nombre de deux :
- Finances et Ressources ;
- Développement, aménagement et services aux habitants.
Elles peuvent examiner les rapports soumis au conseil communautaire pour adoption. Les membres de ces commissions émettent un avis préalable mais n’ont pas voix délibérative.
Considérant le remplacement au sein du conseil de communauté de Monsieur Jean-Yves VERNOCHET par Monsieur Yohann CASSIER, il convient de procéder à la désignation de ce dernier dans la(les) commission(s) de son choix.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Que Monsieur Yohann CASSIER siègera dans la commission suivante :
o Développement, aménagement et services aux habitants.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mars 2023
et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME