Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°168 du 06 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°176 du 16 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 196 du 13 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°162 du 24 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil spécial N°287 du 22 dé
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°222 du 24 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°184 du 24 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°172 du 03 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°172 du 31 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 172 du 23 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 172 du 24 juillet 2017
Document publié le Lundi 24 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 172 du 24 juillet 2017)
Thèmes du document : Union Européenne, Travail et emploi, Pêche et métiers de la mer,
4
Liberté
+
Egalité
«+
Fri
ité
erté
*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLI
QUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2017 - NUMÉRO 172 DU 24 JUILLET 2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017-
N°172
DU
24
JUILLET
2017
TABLE DES
MATIERES
DDPP
-
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DU
NORD
Arrêté
2017-212
du
24
juillet
2017
modifiant
l'arrêté
2017-190
du
30
juin
2017
déterminant
un
périmètre
ré-
glementé
suite
à
une
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène.
DIRECCTE
- DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE
Décision
du
17
juillet
2017
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
organi-
sation
de
l'intérim EX Liberté «
Égatisé
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
DÉPARTEMENTALE
ARRETE
n°
2017-212
MODIFIANT
L'ARRETE
2017-190
DU
30
JUIN
2017
DETERMINANT
UN
PERIMETRE
REGLEMENTE
SUITE
À
UNE
DECLAR
ATION
DE
LA
PROTECTION
DES
D'INFECTION
D'INFLUENZA
AVIAIRE
HAUTEMENT
PATHOGENE
POPULATIONS
DU
NORD
PREFET
DE
LA
REGION
HAUTS
DE
FRANCE
PREFET
DU
NORD
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
LE
PREFET,
VU
le
règlement
(CE)
n°
853/2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d’hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires d’origine
animale
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
1069/2009
du_
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
octobre
2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
et
produits
dérivés
non
destinés
à
la
consommation
humaine
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
1774/2002
(règlement
relatif
aux
sous-produits
animaux):
VU
la
Directive
2005/94/CE
du
Conseil
du
20
décembre
2005
concernant
des
mesures
communautaires
de
lutte
contre
l’influenza
aviaire
et
abrogeant
la
directive
92/40/CEE.
VU
Ia
Décision
2006/437/CE
de
la
Commission du
4
août
2006
portant
approbation
d’un
manuel
de
diagnostic
pour
l’influenza
aviaire
conformément
à
la
directive
2005/04/CE.
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L201-1
à
L201-13
et
L221-1
à
L221-9,
L223-1
à
L
223-8,
R223-3
à
R223-12,
D223-22-2
à
D223-22-17
VU
le
code de
l’environnement,
notamment
l’article
R424-3
VU
l'arrêté
du 30 mars 2001
modifié
fixant
les
modalités
de
l’estimation
des
animaux
abattus
et
des
produits
détruits
sur
ordre
de
J’administration
;
VU
l'arrêté
du
10
septembre
2001
modifié
fixant
des
mesures
financières
relatives
à
la latte
contre
les
pestes
aviaires
: maladie
de
Newcastle
et
influenza
aviaire
VU
l'arrêté
du
14
octobre
2005
fixant
les
règles
générales
de
police
sanitaire relatives
aux
produits
d’origine
animale
destinés
à
la
consommation humaine
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
janvier
2008
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la lutte
contre
l’influenza
aviaire. VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations
de volailles
et
d’autres
oiseaux
captifs
dans
le cadre
de
la prévention
contre
l’influenza aviaire. VU le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, Préfet de la région Hauts de France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du département du Nord, à compter du 4 mai 2016; VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2017 portant délégation de signature à Madame Joëlle FELIOT, Directrice Départementale de la Protection des Populations du Nord pour le Préfet du Nord; VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2017 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord pour la Directrice ; VU Parrêté préfectoral 2017-190 du 30 juin 2017 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans la commune de Brillon, Considérant les mesures d’abattage et de nettoyage et de désinfection mises en œuvre dans Île foyer, Considérant les résultats favorables des visites sanitaires prévues par l’arrêté préfectoral 2017-190 du 30 juin
2017,
Considérant l’absence de survenue de nouvelles suspicions d’influenza aviaire hautement pathogène dans la zone réglementée définie par l’arrêté préfectoral 2017-190 du 30 juin 2017, Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Nord, ARRETE
:
Article 1° :
Le périmètre réglementé défini à l’article
1
de l’arrêté préfectoral 2017-190 du 30 juin 2017 est
modifié comme suit : 1.
une zone de surveillance comprenant le territoire des communes
listées
en annexe
et les
exploitations
commerciales
détenant
des
volaïlles
qui
y
sont
situées
Article 2 : mesures dans le périmètre réglementé
Les mesures applicables dans la zone réglementée sont définies dans les articles
2, 4 et 5 de P’arrêté
préfectoral
2017-190
du
30
juin
2017.
Article
3
: exécution
Le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes listées en annexe,
les
vétérinaires
sanitaires
sont responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
affiché
dans
les
mairies
citées.
Fait
à Lille,
le
£4
juilel
21%
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
La
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
Dr
J°FE
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du Nord
95
Boulevard Carnot
—
CS
70010
-
59046
Lille
Cédex Communes
en
zone
de
surveillance
BOUSIGNIES BRILLON ROSULT SARS-ET-ROSIERES TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Annexe
AIX AUCHY-LEZ-ORCHIES BELLAING BEUVRY-LA-FORET BOUVIGNIES COUTICHES ERRE FENAIN FLINES-LEZ-RACHES HASNON HAVELUY HELESMES HORNAING LANDAS LECELLES MARCHIENNES MAULDE MILLONFOSSE MOUCHIN NIVELLE NOMAIN ORCHIES PEÉCQUENCOURT RAISMES RIEULAY RUMEGIES SAINT-AMAND-LES-EAUX SAMEON SOMAIÏN THUN-SAINT-AMAND VRED WALLERS WANDIGNIES-HAMAGE WARLAING | sf
} C4
Liberth
« Bgalité
» Fratsraité
2
Bye
*
Pratrrafté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Texte]
DECISION
DIRECCTE
HAUTS-DE-FRANCE
[Texte]
DECISION
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITÉS
DE
CONTROLE
ET
ORGANISATION
DE
L'INTERIM
UNITE
DEPARTEMENTALE
DU
PAS-DE-CALAIS
LE
DIRECTEUR
REGIONAL
Vu
le
code du
travail,
et
notamment
son
article
R.
8122-3
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
:
Vu
le
décret
n°
2014-359 du
20
mars
2014
relatif
à
l'organisation
du
système
d'inspection
du
travail
:
Vu
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
Corps
de
l'inspection
du
travail
:
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi’
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
26
novembre
2014
modifié
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
:
Vu
l'arrêté
du
6
janvier
2016
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie,
Vu
l'arrêté
du 25
juin
2015
modifié
portant
affectation
des
responsables
d'unité
de
contrôle
pour
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
10
mai
2017
confiant
l'intérim
de
l'emploi
de
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
ja
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts
de
France
à
Monsieur
Jean-Louis
MIQUEL,
Vu
la
décision
du
1er
juin
2017
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts
de
France
par
intérim
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
BAVIERE,
responsable
de
l'unité
départementale
du
Pas-de-Calais
de
la
DIRECCTE,
pour
affecter
et
organiser
les
intérims
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
de
l'unité
départementale
du
Pas-de-Calais,
Vu
la
décision
du
9
janvier
2017
modifiée, portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims,
et
organisation
de
l'intérim
au
sein
de
l'unité
départementale
du
Pas-de-
Calais, DECIDE
:
Article
1,1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
Composant
Punité
de
contrôle
01
—
ARRAS
:
Adresse
: 5,
rue
Pierre
Bérégovoy
62000
ARRAS
Responsable de
l'unité
de
contrôle
: M.
Samuel
RENARD a Pr Liberté » Égalité
s Fratersit
CN:
En
tetes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Texte]
[Texte] Section
01-01
—
Arras
- Aubigny
et
Réseaux
énergie
: M.
Jean-Pierre
LORIEUX,
contrôleur
du
travail
Section
01-02
- Arras
—
Fruges
: Mme
Carole
CREPIN,
inspectrice
du
travail
Section
01-03
- Arras
—
Hesdin
: Mme
Sylvie
DEIANA,
inspectrice
du
travail
Section
01-04
- Avion
et
Transports
: M.
Emile
BARBAROSSA,
inspecteur
du
travail
Section 01-05 - Monchy :
-
Mme
Diane
BATTEAU,
inspectrice
du
travail
jusqu'au
23
juillet
2017
-
Section
non
pourvie
à compter
du 24
juillet
2017
Section
01-06
—
Ruitz
: Mme
Anna
JOUD-DEBAS,
inspectrice
du
travail
Section
01-07
-
Saint
Laurent
-
Blangy
: Mme
Eliane
FERBUS,
contrôleur
du
travail
Section
01-08
—
Saint
Pol
: Mme
Julie
CARLIER,
contrôleur
du
travail
Section
01-09
—
Tilloy
: Mme
Catherine
LOTTE,
contrôleur
du
travail
Section
01-10
- Agriculture
Pas-de-Calais
Nord
: M.
Christophe
LYPCZAK,
inspecteur
du
travail
Section
01-11
- Agriculture
Pas-de-Calais
Sud
: Mme
Stéphanie
TRUCHY,
inspectrice
du
travail.
Article
1.2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l'article
1-1,
l'intérim
du
contrôle
des
établissements
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
-
L'intérim
de
l'agent
de contrôle
en
charge
de
la
section
01-01
est
assuré
:
*
pour
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
: par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-08,
“
pour
les
établissements
de
50
salariés
et
plus
et
pour
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'agent
mentionné
à
l'alinéa
précédent
:
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-02,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-11,
où
en
cas
d'absence
ou
d'ernpêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-10,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-06,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-04,
ou
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-03,
où en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-02
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-03,
ou
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en charge
de
la
section
01-04,
où
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-11,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-10,
ou en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en charge
de
la
section
01-06,
où
en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-03
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-02,
ou en
cas d'absence
ou
d'empèchement
de
ce
dernier,
par
celui
en charge
de
la
section
01-11,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-10,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-06,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en charge
de
la
section
04-04,
où
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-11,
ou en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en charge
de
la
Section
01-03,
ou
en
cas
d'absence où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-02,
ou
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-10,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en charge
de
la
section
01-06,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-05
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-06,
ou en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en charge
de
la
section
01-10,
ou
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-03,
ou
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-11,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en charge
de
la
section
01-02,
où
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section 01-04,
ou
en cas
d'absence où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
Fos A
Liberté
» Égalité
» Proieraité
ne
ER
Ran
[Texte]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Texte|
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
séction
01-06
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-04,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dérnier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-03,
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
Section
01-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empèchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-11,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-10,
ou
en
cas d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-07
est
assuré
:
*
pour
les
établissements
de
moins
de 50
salariés
: par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-09.
*
pour
les
établissements
de 50
salariés
et
plus
et
pour
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'agent
mentionné
à
l'alinéa
précédent
: par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-10,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêcherment
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-06,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-04,
où en
cas
d'absence
ou
d'empèchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-03.
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01
-02,
ou
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-11,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en charge
de
la
section
01-08
est
assuré
:
*
pour
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
: par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-01.
*
pour
les
établissements
de 50
salariés
et
plus
et
pour
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
en
cas
d'absence
ou
d'empèchement
de
l'agent
mentionné
à
l'alinéa
précédent
:
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-11,
ou
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-10,
ou
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-06,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-04,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section 01-03.
- L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
Charge
de
la
section
01-09
est
assuré
:
“pour
les
établissements
de
moins de
50
salariés
: par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-07.
*
pour
les
établissements
de
50
salariés
et plus
et
pour
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l'agent
mentionné
à
l'alinéa
précédent
: par
l'agent
de
conträle
en
Charge de
la
section
01-11,
ou
en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-10,
où en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
fa
section 01-06,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
Ja
section
01-04,
ou
en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-03,
ou
en Cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-02,
ou en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-10
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge de
la
section
01-11,
où
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-05,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-02,
où
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en charge de
la
section
01-06,
où en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section 01-03,
ou
en cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'agent
en
charge
de
la
section
01-11
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-10,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge de
la
section
01-06,
ou
en cas d'absence ou
d'empèchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-04,
ou
en
Cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
en charge
de
la
section
01-03,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêèchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-02,
ou
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
Leg E | LA Liberié + Éjalité
+ Prétraité
DER
RES
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
[Texte]
[Texte] Article
1.3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section
01-01
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
Section
01-07
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-
10
Section
01-08
: le
responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
Section
01-09
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
agents
de
contrôle
susvisés,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
est
organisé
suivant
les
dispositions
de
l'article
1.4.
Article
4.4
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
où
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
1.1,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
est
assuré comme suit : -
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-04
ou,
en
cas d'absence
ou d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-10
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'iñspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
est
assuré par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
où,
ën
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
où d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-04
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-10
OU,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'ermpêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-10
où,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
OÙ,
EN
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
Où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-04
ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-10
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en cas d'absence où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-04
ou,
en
cas d'absence
ou d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
où d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle. UE PÉ Liberté » Égatité
+ Preteratié
TO!
Fan
*
Praeradié
RÉPUBLIQUE
FRANCAISÉ
{Textel
[Texte]
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence où
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
séction
01-03
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
Où,
En
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
En
cas
d'absence ou
d'empêchement
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle,
son
intérim,
dans
le
cadre
des
pouvoirs
décisionnels
qu'il
exerce
en
application
de
l'article
1.3,
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas
d'absence où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-04
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-10
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03.
Article
1.5
:
L'intérim
de
la
section
d'inspection
du
travail
01-05
Arras
—
Monchy,
non
pourvue
par
un
agent
titulaire
à
compter
du
24
juillet
2017,
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-
06,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-10,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-03,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-11,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-04
où
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
Article
1.6
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
de
tous
les
agents
de
contrôle
affectés
au
sein
de
l'unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-
dessus,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
d'ARRAS.
L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
BETHUNE
SAINT
OMER
ou
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LENS
HENIN.
Article
2.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
02
-
LENS
HENIN
:
Adresse
: 95,
avenue
Van
Pelt
62300
LENS
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: Mme
Florence
TARLEE
Section
02-01
-
Lens
et
Transports
: M.
Christophe
LAIGNEL,
inspecteur
du
travail
Section
02-02
-
Hénin-Beaurnont
: Mme
Nathalie
LESKE,
inspectrice
du
travail
Section
02-03
- Lens
—
Harnes
: Mme
Clotilde
PENNEQUIN.,
inspectrice
du
travail
Section
02-04
- Lens
—
Liévin
Nord
: M.
Patrick
DUBUS,
inspecteur
du
travail
Section
02-05
-
Liévin
Sud
—
Bully
: non
pourvue
Section
02-06
-
Carvin
: Mme
Patricia
LAUDE,
inspectrice
du
travail
Section
02-07
-
Douvrin
: M.
Rémy
BELLOIS,
inspecteur
du
travail
Section
02-08
- Noyelles-Godauit
:Mme
Colette
DELCHAMBRE,
contrôleur
du
travail
Section
02-09
-
Vendin
: Mme
Catherine
HERLEM,
inspectrice
du
travail.
Article
2.2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-2°
du code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section
02-08
l'inspecteur
du
travail
de
la
|
Tous
les
établissements
de
50
|
section
02-09
salariés
et
plus
| EN
5 À
Liberié
» Égaliié
» Prateralt
DRE
rires
RÉPURLIQUE
FRANÇUSE
[Texte]
[Texte] Article
2.3
: En
raison
de
l'empêchement
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
02.02
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
du
siège
de
l'APEI
Hénin
Carvin
et
environs
—
Résidence
les
Charmes
—
Boulevard
Jean
Moulin
à
Hénin
Beaumont
et
au
sein
de
ses
établissements
relevant
de
la
section
02.02,
ces
missions
sont
confiées
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section 02.06. Article
2.4
: En
raison
de
l'empêchement
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
02.03
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
ses
missions
d'inspection
de
la
légisiation
du
travail
au
sein
des
établissements
de
Pôle
Emploi
présents
sur
ladite
section,
ces
missions
sont
confiées
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02.07. Article
2.5
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêcherment
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
aux
articles
2-1
à
2-4,
l'intérim
du
contrôle
des
établissements
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
2.2
ci-dessus
confiant
à
un
inspecteur
du
travail
le
contrôle
de
tout
ou partie des établissements de 50 salariés et plus : -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-03,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-04,
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06,
ou
en
cas
d'absence
où d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-08,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
où
en
cas
d'absence
ou
d'empèchement
par
celui
de
la
section
02-09.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-02
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-03,
ou en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-04
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06,
où en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08,
où
en
cas
d'absence
où d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-07,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09,
ou
en
cas
d'absence ou d'empéchement, par celui de la section 02-01. - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-03
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-04,
ou
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-06
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-09,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01,
ou
en
cas
d'absence ou d’'empêchement, par celui de la section 02-02 - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-06,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-08
ou
en
cas
d'absence où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02,
où
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-03.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-06
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-07
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-09,
ou
en
cas d'absence où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02,
où
en cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-03,
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-04,
où
en
cas
d'absence
où d'empêchement,
par
celui
de
la
section 02-08.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-07
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-09,
ou en cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section 02-01,
où
en
cas d'absence
où
d'empèchement
par
celui
de
la
section 02-02,
ou
en cas d'absence ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-03,
ou en
cas d'absence
où d'empêchement
par
celui
de
la
section 02-06,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement, par celui de la section 02-04.
6 uw
à | + À
Libres
+ Égallté
» Fratsraité
Es
Eten
[Texte]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Texte]
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-08
est
assuré
:
*
pour
les
établissements
de
60
salariés
et
plus
: par
l'agent
de
contrôle
en
Charge
de
la
section
01-09.
*
pour
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
et
pour
les
établissements
de
50
salariés
et
plus
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'agent
mentionné à
l'alinéa
précédent
:
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-01,
où en
cas
d'absence ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02,
où en
cas d'absence où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08,
ou en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-06,
où en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-04,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empèchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement,
par
celui
de
la
section
02-09,
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-09
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-03,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-04,
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-08,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06,
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section 02-07.
Article
2.6
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R,
8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive d'un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section
02-08
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'inspecteur
du
travail
susvisé,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
est
organisé
suivant
les
dispositions
de
l’article
2.7.
Article
2.7
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
2.1,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
est
assuré
comme
suit
:
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
02.01
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
02.02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 02.03,
ou en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02.04,
où,
en
cas d'absence en
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02.06,
où en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02.07,
où
en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02,09.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
02-02
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
Charge
de
la
section
02-03,
au
en
cas
d'absence
ou
d'empèchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-04
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-07,
où
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section 02-09,
où
en
cas d'absence
ou d'empéchement,
par
celui
de
la
section
02-01.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
02-03
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
02-04,
où
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
cé
dernier,
par
celui
de
la
section
02-06,
ou
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-09,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empèchement
par
celui
de
la
section
02-01,
ou
en
cas d'absence où
d’empêchement,
par
celui
de
la
section
02-02.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
02-04
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
02-06,
ou en cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
celui
de
la
section
02-09,
ou
en cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01,
où
en cas d'absence où
d'empêchement
par
celui
de
la
section 02-02,
ou
en cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-03. E | 0
à
Liberté
« Égétité
» Pratéralté
PEN
RS
naisnb
[Texte]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
{Texte}
-
L'intérim de
l'inspecteur du travail en charge de la
section 02.06 est assuré par l'inspecteur du travail
en
charge de
la
section
02.07 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce
dernier,
par celui
de
la
section 02.09,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui de la section 02.01, ou,
en cas d'absence en d'empêchement de ce dernier,
par celui de la section 02.02,
où en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.04. - L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-09, ou en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-06, ou en cas d'absence ou d'empêchernent, par celui de la section 02-04. - L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02,
ou
en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section
02-03,
où en cas d'absence ou
d'empêchement par celui de
la section
02-04,
ou en
cas d'absence où
d'empêchement par celui de
la
section 02-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-07. Articie 2.8 : L'intérim de la section d'inspection du travail 02-65 Liévin Sud - Bully non pourvue par un agent titulaire est assuré comme suit : ‘ pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés : par l'agent de contrôle an charge de la section 02-08, * pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus et pour l'exercice des pouvoirs de décision administrative
relevant de
la
compétence exclusive
d'un
inspecteur du
travail
quel
que
sait l'effectif de
l'entreprise
:
- du 17 juillet au 31 juillet 2017, par l'agent de contrôle en charge de ta section 02-06 - du 1” au 6 août 2017, par l'agent de contrôle en charge de la section 02-09 - du 7 au 13 août 2017, par l'agent de contrôle en charge de la section 02-07 - du 4 au 20 août 2017, par l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 - du 214 au 27 août 2017, par l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 - à compter du 28 août 2017, par l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
agents
de
contrôle
susvisés,
l'intérim
est
organisé
conformément aux articles 2.5, 2.7 et 2.10. Article 2.9 :
Par dérogation aux articles
1.1
et 2.1,
l'agent de contrôle de la section 02.09 est compétent
pour l'ensemble des entreprises et le personnel qui interviennent sur
le chantier de construction « BHNS
(Bus à Haut
Niveau de
Sécurité)
L1
/L2 — SMT (Syndicat
Mixte
des Transports) ARTOIS
GOHELLE
»
pendant
toute
sa
durée,
sur
les
différents
lieux
de
travaux
qui
se
déroulent
sur
les
communes
du
territoire de
l'Unité
de
Contrôle
LENS
Hénin,
ainsi
que
sur les
communes
d'Avion
et de
Méricourt qui
dépendent
de
l'Unité
de
Contrôle
d'Arras.
Par dérogation
à
l'article 2.5,
en cas d'empéchement de l'agent de contrôle de la section 02.09
ne lui
permettant pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de ce chantier, ces missions seront confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.02.
En cas d'empêchement de l'agent
de contrôle de la section 02.02 ne lui permettant pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail
au
sein
de ce
chantier,
ces
missions
seront confiées
à
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02.06. Article 2.19 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein
de
l'unité
de contrôle
faisant obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit assuré selon
les
modalités
fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN. EX "À Liberté + Égalité
» Fratrratt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
{Texte}
{Texte} L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
pär
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
d'ARRAS
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
BETHUNE
SAINT
OMER
ou,
en
cas
d'absence
où d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL.
Article
3.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
03
-
BETHUNE
SAINT
OMER
:
Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE Responsable de l'unité de contrôle : Mme Sylvie AZELART Section 03-01
- Wardrecques - Arc : M. Eric MANNER, inspectéur du travail
Section 03-02 - Aïre-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCOQ, inspectrice du travail Section
03-03
- Arques
—
Longuenesse
: M.
Stéphane
VERLEENE,
inspecteur
du
travail
Section 03-04 - Béthune — Auchel : M. Vincent WEMAERE, contrôleur du travail Section 03-06 - Bruay ; Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail Section 03-06 - Lestrem : Mme Charlotte COO, inspectrice du travail Section
03-07
-
Béthune
-
Noeux
: M,
David
LANNOY,
contrôleur
du
travail
Section
03-08
-
Saint-Omer,
Transports
et
Réseaux
énergie
: non
pourvue
Article
3.2:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-2°
du
code du
travail,
le
contrôle
de
tout
où
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section
03-04
Du
17
juillet
2017
au
31
juillet
|
Tous
les
établissements
de
50
2017
:
l'inspecteur
du
travail
de
la
|
salariés et
plus
section
03-01
Du
1° août 2017 au 30 septembre
2017
:
l'inspecteur
du
travail
de
la
section 03-05 À
compter
du
1”
octobre
2017:
l'inspecteur du
travail de la section
03-02
Article
3,3:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
où
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
aux
articles
3-1
et
3-2,
l'intérim
du
contrôle
des
établissements
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
3.2
confiant
à
un
inspecteur
du
travail
le
contrôle
de
tout
ou
partie des établissements de 50 salariés et plus : -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 03-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
dé
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-07,
où,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
€e
dernier
par
celui
de
la
section
03-04,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section 03-05,
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empéchement
de
ce dernier par celui de la section 03-06. -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-02
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de la section 03-07, où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08, ou,
en.
Cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
séction
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section 03-04,
ou,
en cas d'absence ou
d’empêchement
de
ce dernier par celui de la section 03-01. Liber Dr
Mad»
Part Fraitralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Texte]
[Texte] - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-04, ou,
en
cas
d'absence
où
d'empèchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-06, où, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-07. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-06, au, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-07, ou,
en
Cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement de ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-02,
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-01. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-01, ou,
en
cas
d'absence
où
d'empéchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empéchement de ce
dernier,
par celui
de
là
section
03-02,
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-06. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-04, où en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-07 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03, ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par celui de fa section 03-02,
ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par
celui de la section 03-01. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la Section 03-02, ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-06, où,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-05,
où,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-04, où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03. » Article 3.4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour tés sections suivantes : Section 03-04 :
-
Du 17 juillet au 31 juillet 2017 : l'inspecteur du travail de fa section 03-01,
-
Du 1% août au 30 septembre 2017 : l'inspecteur du travail de la section 03-05,
-
A compter du 1°” octobre 2017 : l'inspecteur du travail de la section 03-02
Section 03-07 : l'inspectrice du travail de la section 03-06
-
Du 17 juillet au 31 juillet 2017 : l'inspecteur du travail de la section 03-06,
-
Du 1% août au 30 septembre 2017 : l'inspecteur du travail de la section 03-02,
-
A compter du 1” octobre 2017 : l'inspecteur du travail de la section 03-06
En
cas
d'absence
où
d'empêéchement
des
agents
susvisés,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
‘est
organisé suivant les dispositions de l'article 3.5. Article 3.5 :
En cas d'absence où d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
3.1, l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail est assuré comme suit : À
Liberté
» Égullté
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[Texte]
[Fextel -
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
chargé
de
la
section
03-01
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-02,
où,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-08.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
chargé
de
la
section
03-02
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
Charge
de
la
section
03-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
08-03,
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empéchement
dé
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-06,
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-01.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
chargé
de
la
section
03-03
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
dé
la
section
03-02,
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-05,
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-06.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
chargé
dé
la
section
03-05
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03-01,
au,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
dé
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-05,
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empèchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-02,
où,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-06.
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
chargé
de
la
section
03-06
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
03-05,
ou
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-02,
où
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-01,
Article
3.6
:
L'intérim
de
la
section d'inspection
du
travail
03-08
non
pourvue
paf
un
agent
titulaire
est
organisé
comme
suit
:
-
Pour
le
contrôle
des
établissements
de
moins
de
50
salariés
:
- du 17
juillet
au
31
juillet
2017
: par
le
contrôleur
du
travail
de
la
section
03-04
- du
1%
août
au
30 septembre
2017
: par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-02
- à
compter
du
1”
octobre
2017
: par
le
contrôleur
du
travail
de
la
section
03-04
-
Pour
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
quel
que
soit
l'effectif
de
l’entreprise,
et
pour
le
contrôle
des
établissements
de
50
salariés
et
plus
:
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-03
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
agents
de
contrôle
précités,
l'intérim
est
assuré
conformément
aux
dispositions
des
articles
3.3
et
3.5.
Article
3.7
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
sinultané
de
tous
les
agents
dé
contrôle
affectés
au
sein
de
l'unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-
dessus,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
BETHUNE
SAINT
OMER.
L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LENS
HENIN
où,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
d'ARRAS,
Article
4.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
04
-
BOULOGNE
- LITTORAL
:
Adresse
: Quai
Gambetta
—
Immeuble
D
62321
BOULOGNE
SUR
MER
Responsable de
l'unité
de
contrôle
: M.
Frédéric
SIERADZKI D
5 À
Libvrié
» Égalité
+ Prateraité
ne RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
[Texte]
[Texte] Section
04-01
-
Coquelles
et
Ferroviaire
: M.
Frédéric
GREUEZ,
inspecteur
du
travail
Section
04-02
-
Audruicq
et
Transports
: non
pourvue
Section
04-03
—
Berck
: Mme
Odile
LHERMILLIER,
inspectrice
du
travail
Section
04-04
-
Calais
—
Coulogne
: Mme
Valérie
NOYELLE,
inspectrice
du
travail
Section
04-06
-
Calais
-
Guîines
: Mme
Françoise
SAGNIEZ,
inspectrice
du
travail
Section
04-06
-Calais
Wimille
: Mme
Virginie
GOURDIN,
inspectrice
du
travail
Section
04-07
-
Boulogne
-
Hesdin-l'Abbé
: Cathy
BIENIOSZEK,
inspectrice
du
travail
Section
04-08
-
Boulogne
-
Le
Portel
: Mme
Catherine
POMMART,
contrôleur
du
travail
Section
04-09
-
Boulogne
—
Outreau
: Mme
Catherine
PERRELLO,
inspectrice
du
travail
Section
04-10
-
Le
Touquet
: Mme
Caroline
ROUSSEL,
inspectrice
du
travail
Section
04-11
-
Lumbres
: Mme
Annie
VAN
POUCKE,
inspectrice
du
travail
Section
04-12
-
Saint-Martin
et
Maritime
: M.
Erick
VERHAEGHE,
inspecteur
du
travail
Article
4.2:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l'article
4-1,
l'intérim
du
contrôle
des
établissements
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas d'absencé
où
d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
où
d'ernpêchement,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-12
ou,
en
cas d'absénce
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-03
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empéchément,
par
celui
de
la
Section
04-08
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-03
est
assuré
par
l'agent
de
contrêle
en
charge
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01
où,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
où
d’empèêchement,
par
celui
de
la
section
04-08
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empèêchement,
par
celui
de
la
section
04-09,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas d'absencé
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
aù d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01
où,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-03
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-08
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-05
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-12
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absénce
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
où d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-11,
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-07
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-03
ou,
en cas d'absence
où d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-08
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-06
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-12
où,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-10
où,
en
cas d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-04,
ou,
en
Cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section 04-05,
en
cas d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-03
ou,
en
cas d'absence
où d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-07
ou,
en
cas d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-08 7
à
Liberté
» Éçalté
+ Fraternité
po
dit RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Festel
[Teste]
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-07
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
Charge
de
la
section
04-03
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-12
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-10
OÙ,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas d'absence
où d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en
Cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-08
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
Section
04-08
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-05,
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêcheèment,
par
celui
de
la
section
04-04,
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-07,
ou,
en
cas d'absence
ou
d’empêchement,
par
celui
de
la
section
04-03
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-09
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-12
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchèment,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01
OU,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-08.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-10
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-01
ou,
en cas d'absence ou
d'empèchement,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-04
Où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-11,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-12
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-03
ou,
en cas
d'absence
où d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-08,
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-11
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-10
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchément,
par
celui
de
la
section
04-12
où,
en
cas
d'absence
où
d'empèchement,
par
celui
de
la
section
04-06
où,
en
cas
d'absence
où d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-03
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-07
où,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-08.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-12
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
Charge
de
la
section
04-09
où,
en cas d'absence
ou
d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
Cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en cas d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement,
par
celui
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
04-03
où,
en
cas
d'absence
où d'empèchement,
par
celui
de
la
section
04-08. HU
Y À
Liberté
» Égaïtté
» Frateraiié
nn, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
{Texte}
[Texte] Article
4.3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section
04-08
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
inspecteurs
du
travail
susvisés,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
est
organisé
suivant
les
dispositions
de
l'article
4.4,
Article
4.4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
4.4,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
est
assuré comme suit : - L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-01
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
où
d'empéchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empèchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-12
où,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-07
où,
en
cas
d'absence
ou
d’empéchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-03
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-03
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-12
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-11
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-04
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-12
où,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-09,
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en cas d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-03
où,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-07
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-05
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-12
ou,
en
ças
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10
où,
en
cas d'absence
où
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-03
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-06
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-12
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-04,
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-03
OU,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-07 WHY A Liberté « Équlité
« Eraterattt
AN
PTOUTENE
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
[Texte]
[Texte] -
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-07
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêèchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-11
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empèchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
là
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-12
QU,
en
cas d'absence
ou
d'empéchement
de
Ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-06
OÙ,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
(4-04
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-09
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-06
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-12
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-04
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
[a
section
C4-03
où,
en
cas
d'absence
ou
d'emipêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-07
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
en
Charge
de
la
section
04-10
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
section
04-01
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-09
où,
en
Cas d'absence où
d'emnéchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-11,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-12
où,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empèchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-03
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-01
où,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-05
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-04
OU,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-09
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-12
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-06
ou,
en cas
d'absence où
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04:07
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-12
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-06
Ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-01
OU,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-07
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-03
Article
4.5:
dispositions
particulières
concernant
l'organisation
de
l'intérim
sur
le
chantier
dénommé
«
Calais
Port
2015
»
Par
dérogation
aux
articles
4.2
et
4.4,
l'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-05
est
assuré pour Ge
chantier,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
défini
4
l'annexe
3
de
l'arrêté
du
26
novembre
2014,
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
lé
responsablé
de
l'unité
de
contrôle
Par
dérogation
aux
articles
4.2
et
4,4,
l'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-12
est
assuré
pour
ce
chantier,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
défini
à
l'annexe
3
de
l'arrêté
du
26
novembre
2014,
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-05
Où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle EX ee Liberté » Égalité
v Frattratié:
rs
[Texte]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Texte]
Article
4,6
:
L'intérim
de
la
section
d'inspection
du
travail
04-02
non
pourvue
par
un
agent
titulaire
est
organisé
cornme
suit
:
-
Pour
les
établissements,
quel
que
soit
leur
effectif,
relevant
du
secteur
d'activité
des
transports
tel
que
défini
dans
l'arrêté
du
26
novembre
2014
modifié
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôles
et
des
sections
d'inspection
du
travail
: par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
04-11
:
-
Pour
les
autres
établissements
: par
l'agent
de
contrôle
dé
la
section
04-04
;
En
cas
d'absence
ou
d'émpêchement
des
agents
de
contrôte
susvisés,
l'intérim
est
assuré
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
4.2,
44
et
4,9.
Article
4.9
:
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
simultané
de
tous
agents
de
contrôle
affectés
au
sein
de
l'unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
sélon
les
modalités
fixées
ci-dessus,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
dé
l'unité
de
contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL.
L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LENS
HENIN
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
d'ARRAS,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement,
par
le
responsable
de
l’unité
de
contrôle
de
BETHUNE
SAINT
OMER.
Article
5
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
agents
de
contrôle
affectés
en
section d'inspection
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
sélon
les
modalités
fixées
aux
articles
1.7,
2.10,
3.7
et
4.9,
l'intérim
est
assuré
par
la
responsable
du
pôle
travail
de
l'Unité
Départementale
du
Pas-de-Calais. Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
aux
articles
1.1,
2.1,
3.1,
4.1
participent
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l'Unité
Départementale
à
laquelle
est
rattachée
l'unité
de
contrôle
où
ils
sont
affectés,
Article
7
:
La
décision
du
9
janvier
2017
modifiée
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
et
gestion
des
intérims,
et
portant
organisation
de
l'intérim
de
sections
d'inspection
du
travail
vacantes
au
sein
de
l'Unité
Départementale
du
Pas-de-Calais
est
abrogée.
Article
8
:
La
présente
décision
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
dés
Préfectures
du
Nord,
du
Pas-de-Calais
et
dé
la
région
Hauts-de-France,
Fait
à
Arras,
te
17
juillet
2017
Pour
le
Directeur
Régional,
Le
Directeur
Départemental
de
l'Unité
Départementale
du
Pas-de-Calais
Olivier
BAVIÈRE