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Procès Verbal - DCM05 090421 Budget SEPF CA 2020
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM05 090421 Budget SEPF CA 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LA PLAINE DES PALMISTES
Affaire 05-090421
Budget annexe des pompes funèbres (SEPF) — vote du
compte administratif 2020
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 mars 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 01
Procurations : 03
Total des votes : 27
Secrétaire de séance : Joan DORO
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU NEUF AVRIL
DEUX MILLE VINGT ET UN
L’an deux mille vingt et un le NEUF AVRIL à
QUATORZE HEURE le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué
par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de
Madame IGOUFE Sabine.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1“ adjointe - Jean Yves FAUSTIN
2* adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3"
adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5" adjointe - Jean Claude
DAMOUR 6" adjoint - Marie-Héhette
THIBURCE 77 : adoimté - ‘Francois
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia
ALBUFFY conseillère municipale - Micheline
CLAIN conseillère municipale - Erick BOYER
conseiller municipal - Sabrina HOARAU
conseillère municipale - Alain RIVIERE
conseiller municipal - Sandra GRONDIN
conseillère municipale - Eucay CHEVALIER
conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale -Sophie ARZAL
conseillère municipale -Yannick BOYER
conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère
municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal
PROCURATION(S) : AZOR Frédéric
conseiller municipal à Jean Yves FAUSTIN -
Victorien JUSTINE conseiller municipal à Sonia
ALBUFFY - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale à Sophie ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM05-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Affaire 05-090421
Budget annexe des pompes funèbre (SEPF) — vote du compte
administratif 2020
Il est soumis à l’approbation du conseil municipal le compte administratif 2020 du budget annexe
des Pompes Funèbres
+,
*% Section d’exploitation
Les dépenses liées aux charges à caractère général s’élèvent à 498,96 € et aux charges
exceptionnelles sont de 60 €. Le total des recettes s’élève à 8 538,31 € dont 1 320 € pour les
produits et services et 7 218,31 € correspondant au report de l’excédent de l’exercice 2019.
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé CA 2020 Chap Libellé CA 2020
011 |Charges à caractère général 498,96 70 Vente de produits, prestations 1 320,00
012 [Charges de personnel 002 [Résultat de fonct reporté 7 218,31
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 60,00 -
042 |Dépenses d'ordre -
023 [Virement
TOTAL 558,96 TOTAL 8 538,31
Le résultat d’exploitation cumulé au 31 décembre 2020 s’élève ainsi à 7 979,35 €.
*
% Section d'investissement
Aucun mouvement n’a été enregistré tant en dépenses qu’en recettes.
Le résultat global cumulé des sections d’exploitation et d’investissement s’élève à 7 979,35 €.
Le maire ne prenant pas part au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et
représentés, et 3 abstentions (Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal, Joëlle
DELATRE conseillère municipale, Jean-Yves VACHER conseiller municipal),
VALIDE les termes du présent rapport,
DÉLIBÈRE ET ARRÊTE le compte administratif 2020 du budget annexe des pompes funèbres
présenté ci-dessus au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme, ANS
a AE 4 à:
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM05-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES 22222)
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 2.5
Nombre de membres présents 2...
Nombre de suffrages exprimés . 2...
VOTES + POUL. Ml ae
Contre rem an
Abstentions DL teens
Date de convocation :
Présenté par le Maiie…..…..(t),
APlaine..des.fPalonislen.… le... Q9./04/202A........
LÉ nenn et (1),
Délibéré par lens. Muanenpel(), réunion en session m5. ci 1.
APlorae..des Rlmelrie.QS/aou./.20241.......
Les membres du GS |. en une pl(2)
Certifié exécutoire par .............…. (1), com énu de la trans on en préfecture, le ..........................., et de la publication le .....................
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Compte Administratif 2020 - Budget annexe des Pompes Funèbres- Commune Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM05-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021