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Arrêté - a 2024 1487 tribute lionel richie le 10 aout 2024 sur bas rue cisson interdiction de stationner et de circuler sur le bas de la rue cisson
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1487 tribute lionel richie le 10 aout 2024 sur bas rue cisson interdiction de stationner et de circuler sur le bas de la rue cisson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
==
Ville de Draguignan
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024- À l #7
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de Draguignan, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), Conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant règlementation du stationnement et de la
circulation, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° A-2017-2139 du 25 octobre 2017 portant réglementation du
stationnement sur une partie du territoire de la commune de Draguignan ;
Vu le dossier unique déposé le 26 mars 2024 complété le 12 juillet 2024, par le service Animation de la commune de Draguignan sis centre Joseph Collomp — 33 rue Georges Cisson à
Draguignan, dans le cadre de la manifestation « Tribute Lionel Richie » ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité de la manifestation citée ci-dessus qui se tiendra
sur le bas de la rue Georges Cisson, côté boulevard Georges Clemenceau à Draguignan, Île
10 août 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'installation et le démontage de la scène nécessaire au bon
déroulement de ladite manifestation, le SAMEDI 10 AOÛT 2024, les dispositions suivantes
seront prises :
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant et la circulation sera interdite sur la
rue Georges Cisson, dans sa partie comprise entre le boulevard Georges Clemenceau et la rue
d'Arménie du samedi 10 août 2024 à 16h00 jusqu’au dimanche 11 août 2024 à 04h00, sauf aux véhicules du groupe musical et des techniciens qui seront autorisés à y stationner le
temps de l’installation et du démontage.
Si le montage, la mise en place et le démontage de la scène le nécessitent, toutes les autorisations d’occupation temporaire du domaine public accordées sur le bas de la rue Georges Cisson seront suspendues pendant toute la durée nécessaire à cette occupation.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux. ARTICLE 3 : Les officiers de police judiciaire ou le chef de la police municipale territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais
de telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police
municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE À 8 JUIL. 2024
Pour le Maire, Président de DPVa,
Conseiller régionale et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
Le ‘arole COSSON