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Arrêté - a 2024 1063 festivites du 14 juillet 2024 interdiction du stationnement et de la circulation fermeture du parc haussmann
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1063 festivites du 14 juillet 2024 interdiction du stationnement et de la circulation fermeture du parc haussmann)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Draguignan
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024- 1963
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes- Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation du stationnement et de la circulation, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-700 du 10 juin 2004, portant conditions d’occupation du domaine
public communal sur la place Cassin et les rues Georges Cisson, d’Arménie et de la Visitation ;
Vu l'arrêté municipal n° A-2017-2139 du 25 octobre 2017 portant réglementation du
stationnement sur une partie du territoire de la commune de Draguignan ;
Vu l'arrêté municipal n° A-2020-1965 du 17 décembre 2020 instituant les places du Marché, René Cassin, Roger Fréani, les rues de la Halle, Georges Cisson, d'Arménie, de la Visitation, du
Combat (entre la place Claude Gay et la rue des Endronnes), Frédéric Mireur (entre la place du Marché et la traverse des Dominicains) en zone piétonne et interdisant la circulation et le stationnement sur lesdites places et lesdites rues ;
Vu l’arrêté municipal n° A-2023-1201 du 27 juin 2023 portant réglementation des parcs, squares et jardins de la ville de Draguignan ;
Considérant le dossier unique du 16 février 2024 déposé par le service municipal « Animation » sis Centre Joseph Collomp — rue Georges Cisson à Draguignan, relatif aux festivités du 14 juillet 2024 ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité de la manifestation citée ci-dessus qui se tiendra sur le boulevard Georges Clemenceau, la place Cassin et la rue Georges Cisson à Draguignan ; ARRÊTE
ARTICLE 1“: Afin de permettre le bon déroulement de ladite manifestation qui aura lieu le
DIMANCHE 14 JUILLET 2024, les dispositions suivantes seront prises :
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant du dimanche 14 juillet 2024 à 14h00
au lundi 15 juillet 2024 à 04h00, sur le boulevard Georges Clemenceau, la rue des Allées
d’'Azémar, la rue des Endronnes, le boulevard Maréchal Foch, le boulevard Maréchal Joffre à partir de son intersection avec la rue Jean Boyer, le boulevard Jean Jaurès -dans sa partie comprise entre le boulevard Georges Clemenceau et la rue Pierre Clément,
- Ja circulation sera interdite du dimanche 14 juillet 2024 à 17h00 au lundi 15 juillet 2024 à
04h00, sur le boulevard Georges Clemenceau, la rue des Allées d’Azémar, la rue des Endronnes, le boulevard Maréchal Foch, le boulevard Maréchal Joffre à partir de son intersection avec la rue
Jean Boyer, le boulevard Jean Jaurès -dans sa partie comprise entre le boulevard Georges Clemenceau et la rue Pierre Clément,
- le parc Haussmann sera fermé au public du dimanche 14 juillet 2024 à 08h00 au lundi
15 juillet 2024 à 8h00,
- Ja circulation sera interdite sur la rue Georges Cisson, dans sa partie comprise entre le boulevard
Georges Clemenceau et la rue d’Arménie du dimanche 14 juillet 2024 à 16h00 jusqu’au lundi
15 juillet 2024 à 04h00, sauf aux véhicules du groupe musical et des techniciens qui seront autorisés à y stationner le temps de l’installation et du démontage.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3: Les officiers de police judiciaire ou le chef de la police municipale territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais de telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de police,
Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux
termes de l’article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif
de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE {2 JUIN 2024
Pour le Maire, Président de DPVa
Conseiller régional et par délégation
La Directrice Générale Adjointe des Services
Carole COSSON