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Arrêté - a 2023 2503 exposition bernar venet demontage le 4 janvier 2024 interdiction de stationner montee du rigoulier et place de lobservance interdiction de circulation place de lobserva
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 2503 exposition bernar venet demontage le 4 janvier 2024 interdiction de stationner montee du rigoulier et place de lobservance interdiction de circulation place de lobserva)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE DRAGUIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2023-/ 60 2
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-
Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié ;
Considérant le courriel du 24 novembre 2023 du service Animations Culturelles situé au Musée des Beaux-Arts sis 9 rue de la République à Draguignan, relatif au démontage de l’exposition
« Bernar Venet » qui prendra fin le 31 décembre 2023 ;
Considérant qu’il convient de permettre le bon déroulement de cette opération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre ce démontage le JEUDI 4 JANVIER 2024, les dispositions
suivantes seront prises pour ce même jour :
- le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans la montée du Rigoulier
ainsi que sur la place de l’Observance, de 6h00 à 20h00,
- la circulation pourra être interrompue à l’initiative des services de police à partir de l’angle de la rue de l’Observance jusqu’à la montée du Rigoulier, à partir de 8h00 jusqu’à
20h00.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, le stationnement du camion de la
société GARONNE ainsi qu’un camion grue sera autorisé.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 4: Les officiers de police judiciaire ou le chef de la police municipale territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services
préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais de telles opérations seront à la charge des contrevenants. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur Général des services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE DÉC. 2023
Pour le Maire, Président de DPVAa,
Conseiller régionale et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services, AT
AT
Carole COSSON