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Arrêté - a 2024 0804 fete des voisins le 31 mai 2024 interdiction de stationner et de circuler voie principale du clos jean aicard
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0804 fete des voisins le 31 mai 2024 interdiction de stationner et de circuler voie principale du clos jean aicard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Draguignan
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024- Ÿol
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-
Côte d’Azur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié ;
Considérant le courriel du 29 avril 2024 du service municipal « Animation » sis Centre Joseph Collomp — 33 rue Georges Cisson à Draguignan, relatif à « LA FETE DES VOISINS » ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de ladite manifestation qui se tiendra au Clos Jean
Aiïcard à Draguignan, le vendredi 31 mai 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de ladite manifestation le VENDREDI 31
MAI 2024, les dispositions suivantes seront prises pour ce même jour :
- le stationnement sera interdit et considéré comme gênant et la circulation sera interdite de
17h00 à MINUIT, sur la voie principale au Clos Jean Aiïcard.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Les officiers de police judiciaire ou le chef de la police municipale territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais
de telles opérations seront à la charge des contrevenants. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des
services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle,
conformément aux termes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être
contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Draguignan, le 0 2 MAI 2024
Pour le Maire, Président de DPVAa,
Conseiller régional et par délégation,
La CL Générale Adjointe des Services,
se Le 7 Carole COSSON