Procès Verbal - Proces verbal 29 09 2022

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Procès Verbal - Proces verbal 29 09 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 29 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Assurance, Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25 Nombre de membres ayant pris part au vote : 29 Absents avec pouvoir : 4 Absents sans pouvoir : 0 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf du mois de septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 22 septembre 2022, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Olivier GUIROU, Maire. Présents : M. YERPEZ Joël, M. LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam, M. AGARD Christophe, Mme BARATA Silvia, M. MARCILIAC Jérôme, Mme WECKERLIN Carine, M. MORGANTE Michel, Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO Lionel, Mme BAUMANN Claude, M. LEGUEVACQUES Benjamin, M. PALMERINI Denis, M. LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI Noura, M. MARTIN Patrice, M. CRUZ Gérard, Mme DORELON-TRANCHARD Céline, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA Stéphane Mme CLAUZEL Nathalie à partir du point n°4 Mme GIORSETTI Marie-Laure à partir du point n°7 Absents excusés donnant pouvoir : Mme Chantal GARCIA à M. Joël YERPEZ Mme Marie-Aude MESTRE à M. Denis PALMERINI Mme Marie-Laure GIORSETTI à Mme Carine WECKERLIN jusqu'au point n°6 Mme Nathalie CLAUZEL à Mme Myriam SEILER jusqu'au point n°3 Mme Christine VALLET à Mme Silvia BARATA M. Charly BARBAROUX à M. Michel MORGANTE Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Myriam SEILER est nommée, à l'unanimité, comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre de l'article L 2122.22. Ces dernières ne font l’objet d'aucune observation. Approbation duprocés:-Verbaliqu: PR AR SR AN ü RAPPORTEUR : M. GUIROU Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Ce dernier ne fait l’objet d'aucune observation. LE CONSEIL MUNICIPAL, L'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022. A L'UNANIMITE Décision moditice

RAPPORTEUR : M. GUIROU

M. le Maire : Cette décision modificative concerne pour l'essentiel :

En section de fonctionnement, l'ajustement des charges de personnel suite notamment à la revalorisation de 3,5% du point d'indice au 1er juillet et au versement de la prime précarité pour les CDD, de la cotisation d'assurance tous risques chantier de l’école Paul Doumer suite à la prolongation des délais d'exécution, de l'adhésion à l'association des communes forestières des Bouches du Rhône, de l'abonnement pour les écoles élémentaires à l'Environnement Numérique de Travail. Le montant des modifications s'élève pour les dépenses de personnel à 120 000 € et pour les charges à caractère général à 6565 €. Ces charges supplémentaires sont compensées par la diminution des dépenses imprévues.

En investissement :

Il s’agit notamment d'inscrire en dépenses l'opération du SMED 13 pour l'enfouissement des lignes télécoms, Avenue Général de Gaulle (tranche 1} pour 38 274 € et en recettes de réajuster le montant de deux subventions suite à leur notification :

DETR 2022 — équipement et mobiller pour les écoles — financé à 70% au lieu de 50% - 22 323 € au lieu de 15 121 €

Aide du département pour l'équipement de la police municipale avec des radios — financé à 50% au lieu de 60% - 1964 € au lieu de 2357 €.

Avez-vous des remarques ?

- M. CRUZ : Une petite question, mais vous avez en partie répondu, bonjour tout le monde, bonsoir.

M. le Maire : Bonsoir Gérard.

M. CRUZ : Au niveau des frais de personnel. Bon, il y avait une somme importante où ça n'avait pas été anticipé au budget, vous l'avez su après le budget ?

M. le Maire : Oui, on a eu là, on a subi l'annonce du gouvernement. C'est l'annonce du gouvernement en fait ; Qui a été faite, je crois après qu'il ait été élu. Je crois oui au mois de juin donc voilà.

M. AGOSTINI : Voté courant août avec un effet rétroactif au 1er juillet. Au moment de l'élaboration du budget nous n'avions pas les éléments.

M, le Maire : On a répondu à plusieurs parce qu'on était plusieurs à connaitre la réponse !!! Voilà, c'est ça. Mais bon, bonne question. Voilà donc effectivement.

Avez-vous d'autres questions ? Je vous propose donc de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE les mouvements de la section de fonctionnement et d'investissement tels que décrits ci- après.

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation a — - a _

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6162-020 : Assurance obligatoire dommage - construction 0.00 € 4 329.00 € 0.00 € 0.00 €

D-617-251 : Etudes et recherches 0.00 € 2 446.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6188-020 : Autres frais divers 0.00 €] 6 240.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6281-810 : Concours divers (cotisations...) 0.00 € 550.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6283-025 : Frais de nettoyage des locaux 7 000.00€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 7 000.00 € fs 565.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64111-020 : Rémunération principale 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64111-112 : Rémunération principale 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64111-213 : Rémunération principale 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64111-64 : Rémunération principale 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64111-810 : Rémunération principale 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64131-311 : Rémunérations 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 120 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 126 965.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement ) 126 965.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

R-7473-253 : Départements 0.00 € 0.00 € 400.00 € 0.00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 400.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 133 965.00 € 133 565.00 € 400.00 € 0.00€

INVESTISSEMENT

R-1313-25122-112 : EQUIPEMENTS DIVERS POUR LES 0.00 € 0.00 € 393.00 € 0.00 € SERVICES

R-1331-24922-020 : DETR22 - EQUIPEMENTS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 886.00 € SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

R-1331-24922-211 : DETR22 - EQUIPEMENTS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 022.00 €

SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

R-1331-24922-212 : DETR22 - EQUIPEMENTS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 957.00 €

SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

R-1331-24922-421 : DETR22 - EQUIPEMENTS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 341.00 €

SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 393.00 € 7 206.00 €

D-2041582-816 : Autres groupements - Bâtiments et 0.00 € 38 274.00 € 0.00 € 0.00 €

installations

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 38 274.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2135-25122-020 : EQUIPEMENTS DIVERS POUR LES 0.00 € 2 400.00 € 0.00 € 0.00 € SERVICES

D-2158-810 : Autres installations, matériel et outillage 33 861.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € techniques

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 33 861.00 € 2 400.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 33 861.00 € 40 674.00 € 393.00 € 7 206.00 € . Total Général

_ 641300€| . x _ 6413.00€ Par 26 voix POUR -— 3 ABSTENTIONS de M. CRUZ - Mme DAHMAN -— M. SARDA 3 - Admission en non-valeur des titres de recettes RAPPORTEUR : M. GUIROU M. le Maire : Dans le cadre de l’apurement des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public, le Trésor public nous demande d'annuler les titres de recettes irrécouvrables.Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une commune mais dont le recouvrement n'a pas pu être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Le montant total des admissions en non-valeur proposé par le comptable au titre des exercices 2010 à 2013, s'élève à 6 624,91 €.

Les titres non recouvrés portent essentiellement sur les frais de mise en fourrière des véhicules et chiens errants pour 3 284,86 € et sur la facturation des services tels que la restauration scolaire, le périscolaire et les vacances pour 3 340,05 €

M. CRUZ : Oui, par rapport aux fourrières justement, tous ces véhicules-là, les gens n'ont pas payé, ils ont récupéré leur véhicule, je suppose quand même

M. le Maire : Non pas forcément si c'est des épaves

M, CRUZ : Il y a une Porsche dans la liste

M. le Maire : Oui mais bon ils n'ont pas voulu le récupérer, je ne sais pas.

M. CRUZ : il n’a pas récupéré le véhicule ?

M. le Maire : Je ne pense pas non, puisqu'il n'a pas payé les frais, du moment qu'il ne paye pas les frais de fourrière, ils ne peuvent pas récupérer le véhicule

M. CRUZ : Ces véhicules à un moment donné. Ils ne sont pas revendus ? 1l y a bien une opération qui se fait avec ? . : Le . . _

M. le Maire : Ah Karine va apporter une précision.

Mme DERIVAZ : On émet en titres de recettes, c'est uniquement le transport. C'est à dire la levée du véhicule.

M. le Maire : Ah oui.

Mme DERIVAZ : C'est tout. Après, une fois que c'est en fourrière, la personne doit payer, le gardiennage voilà, nous c'est uniquement la partie, ce qu'on paye nous à l'enlèvement de la mise en fourrière.

M. CRUZ : Oui, mais quand on récupère un véhicule en fourrière, on paye le gardiennage et aussi la « inaudible ».

Mme DERIVAZ : Oui, mais ça il le paye directement à la fourrière directement.

M. CRUZ : Oui, la fourrière devrait oui, mais alors, s'il a payé la fourrière, il ne devrait pas nous facturer, on n'aurait pas ça à payer ?

Mme DERIVAZ : Mais il y en a qui ne viennent pas les récupérer et cette partie qu’on paye

M. CRUZ : C'est là que je suis étonné de voir qu'il y a une Porsche ? Il ne l’a pas récupéré ça veut dire

« inaudible »

M. le Maire : Oui, non, c'est vrai, c'est curieux, mais après peut-être une vieille Porsche qui valait plus grand chose

M. CRUZ : A mais une vieille Porsche ça vaut encore plus cher !

M. le Maire : Oui, c'est vrai si elle est mise, si elle est belle.

Vous n'avez pas d'autres questions sur le sujet ? Je vous propose de passer au vote qui est pour.LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur les titres de recettes dont le montant total s'élève à 6 624,91 € et énumérés dans le tableau annexé à la présente délibération.

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l'exercice 2022 : Chapitre 65 — article 6541 — fonction 020.

A L'UNANIMITE

Arrivée de Madame CLAUZEL.

DR a Rs x FRS 5 églement intérieur.du Conseil mL Nes

RAPPORTEUR : M. GUIROU

M. le Maire : Pour faire suite à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, il convient d'adapter le Règlement intérieur du conseil municipal actuellement en vigueur.

Comme vous avez pu en prendre connaissance à la lecture du règlement intérieur, les modifications portent principalement sur :

- la suppression du compte rendu de séance

- le formalisme du procès-verbal de séance

- l'affichage de la liste des délibérations en mairie et sur le site internet

- la suppression du recueil des actes administratifs

- le registre des délibérations

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

- ADOPTE les termes du Règlement intérieur du Conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération. :

- DIRE que le présent Règlement intérieur du Conseil municipal annule et remplace le précédent règlement adopté par délibération n°2020-4-11 en date du 16 juillet 2020.

Par 26 voix POUR - 3 voix CONTRE de M. CRUZ — Mme DAHMAN -— M. SARDA

Fa à

A OU EE A EMA ANT 2022 ass B ni Re Re FR A en ER EE TA An

RAPPORTEUR : M. GUIROU

M. le Maire : Je vous propose d'émettre un avis favorable pour l'ouverture des commerces de détail qui le demandent les dimanches 4, 11 et 18 décembre, toute la journée.

Sachant que le Conseil municipal est consulté, mais c'est un arrêté du Maire qui autorise individuellement les commerces qui en font la demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

AUTORISE les commerces de détails à ouvrir les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022 RSR ns

6: Création de pos

RAPPORTEUR : M. GUIROU

M. le Maire: Dans le cadre de la réorganisation de la police municipale, nous avons procédé au recrutement d'un ASVP à temps complet.

La candidate retenue est titulaire du grade d’Adjoint Technique.

H nous appartient donc de modifier le tableau des emplois. _

Il est donc proposé aujourd’hui d'approuver la création de poste d’Adjoint Technique à temps complet

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE la création du poste mentionné ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront aux chapitres et articles correspondants du budget.

À L'UNANIMITE

ne RAPPORTEUR : M. GUIROU CO-RAPPORTEUR : M. YERPEZ

Mme WECKERILIN sort. Arrivée de Mme GIORSETTI

M. YERPEZ: Il s’agit par cette délibération d'autoriser l'acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AE n°535 et AE n°537 d'une superficie de 53m? sises chemin de la Giraude appartenant à situées le long de l'emplacement réservé n°45 au PLU.

L'acquisition de ces parcelles permettra l'élargissement de la voie, la création d'un cheminement doux ainsi qu’une meilleure circulation dans le secteur.

Cette acquisition amiable s'effectue au prix que nous appliquons usuellement dans ces circonstances soit 80 € le m°.

Le montant de l'acquisition s'élève donc à 4 240 €, les frais d’acte étant pris en charge par la commune.

Je vous rappelle que par ailleurs, juste sur la parcelle, en dessus a fait l'objet d'une décision du maire d'une préemption. Donc, c'est toujours dans le sens de l'élargissement de ce chemin qui effectivement, à cet endroit est un petit peu étroit.

M. CRUZ : Oui, le projet, quel est le projet ?

M. YERPEZ : Le projet, pour le moment, c'est récupérer le foncier voilà. L'idée à terme, c'est de démolir. Alors tout le monde a pris ce chemin de la Giraude, je suppose au moins une fois et qui va de la route des Oliviers à la RD 10 vous avez vu que quand vous descendez ce chemin à un moment, autant on a du foncier là ou des gens gardent et à un moment c'est un petit peu plus étroit parce qu'il y a un cabanon. Ce cabanon a été préempté et ça s’est incarné dans une décision du maire, au début de l'année si mes souvenirs sont bons. Là, l'idée c'est de récupérer le foncier jusqu” à la RD 10. Voilà déjà dans un premier temps récupérer le foncier, éventuellement parce qu'après c'est des questions de financement, hein. Après c'est arrivé à démolir, au moins le cabanon que nous avons préempté, histoire de rendre effectivement un foncier où les gens pourront éventuellement se garer. Alors c'est embêtant de dire ça parce que l'idée à terme, c'est de faire un cheminement piéton.

6Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais quand on avait le projet de l'éco quartier y avait une réflexion un petit peu plus large d'avoir du cheminement piéton de l'éco quartier jusqu’ au chemin piéton qui va jusqu'à l'école de la pomme de pin. Donc voilà, ça va dans ce sens-là. Vous dire qu'il y a actuellement un projet finalisé avec des éléments de finances et techniques on n’a pas. Mais l'idée on récupère du foncier.

M. CRUZ : Ça va être compliqué de faire, vous allez faire une double voie donc,

M. YERPEZ : Alors je ne sais pas.

M. CRUZ : Il y a un énorme pin on ne va quand même pas le couper ? Il y a 2 poteaux EDF, des énormes: poteaux EDF dont un été mis en place par très longtemps, il y a 4 mètres du mur au poteau ou au pin, on ne peut pas faire une double voie. Surtout que là, il y a ceux qui veulent rentrer où sortir de l'Amelau, il y a la route des Pérussiers à la route de la Bergerie, il y a le chemin du Meunier plus loin. Je suis d'accord et votre projet si c'est un sens unique. Sinon je ne suis pas d'accord parce que ce n’est pas possible.

M. YERPEZ : On n'en est pas au projet,

M. le Maire : Mais je comprends ce que vous dites ?

M. YERPEZ : C'est vrai qu’au Nord de la Giraude, au Nord de ce chemin-là, on a un poteau EDF dans le coin qui pose souci. Ensuite on à la maison de Vanel, c'est Vanel, oui je crois. Voilà avec une clôture qui fait donc c'est difficile d'exproprier.... Et en bas effectivement on a un pin qui serait quand dommage de couper donc je ne sais pas moi je ne peux pas m'avancer parce que y a des études du Cerema, y a plein de choses qui se fait. C'est vrai qu'il serait sûrement plus adapté de faire une voie unique sur le chemin de la Giraude. Après en descendant, en montant. on en est loin mais voilà.

M. le Maire : Il y a eu aussi la construction du comment s'appelle Héliosis.

M. YERPEZ : Oui il y a Héliosis.

M, le Maire : Qui a ramené beaucoup d'habitations, donc beaucoup de circulation, de véhicules

M. CRUZ : De toute façon les gens qui entrent, qui sortent dans ce chemin qu'ils aillent à la pizza ou à Aix « inaudible ». Ils sont obligés de passer devant le chemin du Meunier ou devant la Bergerie « inaudible »

M. le Maire : Oui, non. Il peut y avoir un sens unique dans ce secteur, on n'est pas.

M. YERPEZ : Non, ce n'est pas absurde, on est d'accord ? Voilà.

M. le Maire : On est d'accord, mais de toute façon, ça sera toujours utile, soit pour des piétons, soit pour des vélos, c'est ça l'intérêt du projet, c'est ça. OK bien donc je vous propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE l'acquisition à 4240€ des parcelles cadastrées section AE n°535 et AE n°537 à dans les conditions susmentionnées,

DIT que les frais de notaire afférents à l'acquisition de ces parcelles seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente correspondant et tous les documents relatifs à cette affaire,

DIT que les sommes nécessaires à cette acquisition sont prévues au budget de la Commune.

A L'UNANIMITE RAPPORTEUR : M. GUIROU CO-RAPPORTEUR : M. YERPEZ M. YERPEZ : Alors, l'Avenue Jean Moulin, l'avenue qui monte à côté de la coopérative vinicole pour se retracer pour ceux qui n'ont pas eu le temps de regarder les cartes. : Les parcelles cadastrées AD n°718 et AD n°719 d’une superficie de 40 m°? appartenant à la SARL 2D AMENAGEMENT sont actuellement assimilées à la voirie de l'avenue Jean Moulin et sont utilisées comme trottoir. Il s'agit par cette délibération de régulariser cette situation de fait, par l'acquisition des parcelles au même prix annoncé dans la délibération précédente soit 80 € le m°. Le montant de l'acquisition s'élève donc à 3 200 €, les frais d’acte étant pris en charge par la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, APPROUVE l'acquisition à 3200 € des parcelles cadastrées section AD n°718 et AD n°719 appartenant à ja SARL 2D AMENAGEMENT, dans les conditions susmentionnées, DIT que les frais de notaire afférents à l'acquisition de ces parcelles seront à la charge de la Commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente correspondant et tous les documents relatifs à cette affaire, DIT que les sommes nécessaires à cette acquisition sont prévues au budget de la Commune. A L'UNANIMITE RAPPORTEUR : M. GUIROU CO-RAPPORTEUR : M. PALMERINI M. PALMERINI : La commune met à disposition de l'association TENNIS CLUB, les terrains de tennis et le club house, situés Chemin de la Resquillette. Ses professeurs diplômés dispensent des cours auprès des adhérents sur des créneaux horaires établis par le Club. Afin d'offrir aux pratiquants une plage de cours plus large, les professeurs de l'association sont amenés à dispenser, à titre privé, des cours collectifs ou individuels sur les terrains de tennis communaux. Cette occupation du domaine public par les professeurs à titre privé nous oblige à instaurer une redevance et à fixer dans une convention tripartite les obligations et les responsabilités de chacun. Ainsi, il vous est proposé ce soir : - d'approuver le principe de paiement par les professeurs du Tennis Club d'une redevance annuelle de 200 €, en contrepartie de l'autorisation de dispenser des cours collectifs ou individuels de tennis, - d'approuver les termes de la convention cadre, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y référant.LE CONSEIL MUNICIPAL,

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE la tarification d’une redevance annuelle de 200 € exigible en contrepartie de l'autorisation de dispense de cours collectifs ou individuels de tennis, à titre privé, par les professeurs diplômés du Tennis Club.

APPROUVE les termes de ia convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public pour la mise en place de cours collectifs ou individuels de tennis à intervenir avec les professeurs diplômés du Tennis Club ainsi que tous documents s'y référant.

A L'UNANIMITE

La séance est levée

M. le Maire La secrétaire de séance

Olivier GUIROU Mme Myriam SEILER