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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 29 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 29 09 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
du
29
septembre
2022
Convocation
en
date
du
20
septembre
2022.
Le
conseil
municipal
s’est
réuni,
le 29
septembre
2022,
à 20
h, sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Jeune,
Maire,
à la
Mairie.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLALIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
art
L.2121-15
du
CGCT
: Frédéric
PERREAU.
Informations
:
Après
la lecture
du
registre
des
délibérations
de
la séance
du
27
juin
2022,
Monsieur
Le
Maire
annonce
au
conseil
municipal
que
Yolande
Thomas
est
devenue
conseillère
municipale
le 21
juillet
2022,
suite
aux
démissions
de
Pierre
Michalet
le 11
juillet
et d’Adrien
Thomas
le 21
juillet,
et lui
souhaite
la bienvenue.
Monsieur
Le
Jeune
rappelle
que
le premier
conseil
municipal
des
jeunes
a lieu
le vendredi
30
septembre
et y
convie
tous
les
élus,
il annonce
également
l’inauguration
du
boulodrome
et de
l’aménagement
du
bourg
de
Trédrez
à l’automne
2022,
ainsi
que
l’aménagement
du
haut
du
bourg
de
Locquémeau
au
printemps
2023.
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
des
principaux
changements
suite
à la
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
née
de
l’ordonnance
n°
2021
— 1310
du
7 octobre
2021
et d’un
décret
d’application
du
7 octobre
2021.
Cette
réforme,
répond
avant
tout
à une
volonté
de
simplification
et de
dématérialisation
des
actes.
1. Modification
des
commissions
municipales
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
Pierre
Michalet
dans
les
commissions
où
il était
présent,
à savoir
:
- Commission
Travaux,
environnement,
mobilités
- Commission
Animation,
vie
citoyenne,
communication
- Commission
Liste
électorale
- Commission
projet
rénovation
de
l’école.
Après
échanges
et débats,
entre
les
deux
élues
de
l’opposition
et Yolande
Thomas,
pour
assurer
le
remplacement
de
Pierre
Michalet,
les
commissions
ont
été
recomposées
respectant
le principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Unanimité. > Commission
Travaux,
environnement,
mobilités
Patrick
JORAND
Frédéric
PERREAU
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
Catherine
MARSHALL
Françoise
PERRIN
titulaire,
et sa
suppléante
Elise
BUREAU > Commission
Économie,
tourisme,
ports
Vincent
CADREN
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
Thierry
MOREL
Frédéric
PERREAU
Patrick
JORAND
Cécile
DUVAL-BLAIZE
Françoise
PERRIN
titulaire,
et sa
suppléante
Elise
BUREAU
Commission
Animation,
vie
citoyenne,
communication
Elsa
BRIAND
Enora
LE
JEUNE
Cécile
DUVAL-BLAIZE
Thierry
MOREL
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
Elise
BUREAU
titulaire,
et sa
suppléante
Françoise
PERRIN
Yolande
THOMAS
ee e y
Commission
Liste
électorale
Patrick
JORAND
Mariannick
LEBON
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
Françoise
PERRIN
Elise
BUREAU
ee y
Commission
port
de
plaisance
(Comité
local
des
usagers
permanents
du
port)
Vincent
CADREN
Frédéric
PERREAU
Françoise
PERRIN
... y Y
Commission
d’appel
d’offres
e Patrick
JORAND),
titulaire
et sa
suppléante
Catherine
MARSHALL
e Frédéric
PERREAU),
titulaire
et son
suppléant
Thierry
MOREL
e Elise
BUREAU,
titulaire
et sa
suppléante
Françoise
PERRIN
> Commission
de
délégation
de
service
public
e
Patrick
JORAND),
titulaire
et sa
suppléante
JOËLLE
BATLONGUE-LESPIELLE
e Jean-Michel
VANDERPLANCKE
et son
suppléant
Thierry
MOREL
e _
Françoise
PERRIN
et sa
suppléante
Elise
BUREAU
> Commission
projet
rénovation
de
l’école
e Mariannick
LEBON
Patrick
JORAND
Enora
LE
JEUNE
Catherine
MARSHALL
Cécile
DUVAL-BLAIZE
Yolande
THOMAS > Commission
plan
communal
de
sauvegarde
e
Patrick
JORAND
Mariannick
LEBON
Thierry
MOREL
Frédéric
PERREAU
Françoise
PERRIN
> La
commission
de
projet
de
commerce
multiservices
est
composée
de
tous
les
élus
du
conseil
municipal. > Le
Maire
est
membre
de
droit
de
toutes
les
commissions.
2. Modification
des
délégués
au
CCAS,
à la
Caisse
des
écoles
Pour
assurer
le remplacement
de
Pierre
Michalet,
Yolande
Thomas
prend
place
au
sein
du
CCAS,
Elise
Bureau
à la
Caisse
des
écoles,
ainsi
qu’Enora
Le
Jeune
au
conseil
portuaire,
respectant
le
principe
de
la représentation
proportionnelle.
Unanimité. 3. Réhabilitation
du
centre
nautique
: attribution
des
lots
Dans
le cadre
de
la procédure
de
consultation
des
entreprises
relative
à la
réhabilitation
du
centre
nautique,
qui
a été
lancée
en
juin
2022,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
du
résultat
de
l’analyse
des
offres
vues
en
commission
d’appel
d’offres
le 26
septembre
2022.
Au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
fixées
dans
le règlement
de
la consultation,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
sa
décision
de
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
un
montant
total
de
224
900.45
€ HT
:
LOT
1 : Gros
œuvre,
démolition-
Ets
Lavigne
Démolition
50
295.80
€ HT.
LOT
2 : Menuiseries
extérieures
— Ets
Le
Bihan
21
724.23
€ HT
LOT
3 : Menuiseries
intérieures,
cloisons
— Ets
Motreff
46
989.40
€ HT
LOT
4 : Faux
plafonds
— Ets
Orpi
8 391
€ HT
LOT
5
: Carrelage,
faïence-
Ets
Sarpic
30
000
€ HT
LOT
6 : Peinture,
ravalement
Ets
Le
Guen
peinture
13
317.65
€ HT
LOT
7 : Electricité,
CFO,
CFA
— Ets
Cegelec
25
824.82
€ HT
LOT
8 : Plomberie,
ventilation
— Ets
Vinci
28
357.55
€ HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
224
900.45
€ HT.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
(par
délibération
du
4 juin
2020)
à signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
entreprises,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
de
consultation,
à la
mise
en
exécution.
4. Réhabilitation
du
centre
nautique
: sollicitation
du
financement
du
conseil
régional
Monsieur
Le
Jeune
rappelle
au
conseil
que
le projet
du
centre
nautique
a été
retenu
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
« Projet
Nautique
Intégré
» de
la Région
Bretagne.
La
subvention
se
décompose
en
3 phases,
le financement
a été
obtenu
pour
la première
phase
en
2020,
correspondant
à la
réhabilitation
du
centre
nautique,
le financement
sollicité
pour
la phase
2 du
projet
a permis
lacquisition
d’une
flottille
(kayaks
de
mer,
catamarans
et petits
dériveurs)
et la
réhabilitation
des
salles
pédagogiques.
Afin
de
poursuivre
le projet,
il convient
de
solliciter
la troisième
tranche
de
financement
correspondant
à l'aménagement
et la
sécurisation
de
la pointe
de
Séhar,
ainsi
que
la création
d’une
zone
pédagogique
avec
plusieurs
modules
interactifs,
dont
le coût
est
estimé
à 142
589
€ HT
avec
une
subvention
possible
de
35
%
du
montant
HT
du
projet. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal,
- APPROUVE
le plan
de
financement.
- SOLLICITE
la subvention
de
la Région
Bretagne
au
titre
de
la phase
trois
du
projet
nautique
intégré. - DONNE
son
accord
de
principe
pour
le lancement
des
consultations
pour
les
projets
ci-dessus.
Mme
Perrin
demande
quel
est
le coût
global
des
3 phases
et le
montant
des
subventions
allouées
?
M.
Cadren
répond
que
la
réhabilitation
du
centre
nautique
s’élève
à 420
000
€ HT,
l’acquisition
des
bateaux
à
70
346
€ HT,
et
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
la
pointe
de
Séhar
à 142
589€
AT,
et
les
subventions
régionales
allouées
sont
de
100
000
€ pour
la première
phase
et de
36
190
€ pour
la
seconde.
5. Numérotation
des
voies
communales
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
travail
conséquent
a été
réalisé
sur
la
numérotation
des
voies
de
la
commune
dans
le cadre,
notamment,
du
déploiement
de
la
fibre
optique
et afin
de
faciliter
l'adressage
du
courrier.
L’orthographe
de
certains
noms
a été
corrigée.
Plusieurs
noms
déjà
attribués
ont
été
entérinés
: Liors
Meur,
Traou
Glastro,
Mezhir.
D’autres
ont
été
créés
: Velaneg,
Impasse
Tanguy-Prigent,
Kornejo.
Sur
proposition
de
Madame
Perrin
la «
rue
des
Poissonniers
» a
été
traduite
en
breton
par
« Hent
Dall
ar Peskerien
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
les
modifications
des
noms
et numérotation
des
voies
proposées
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Monsieur
Le
Jeune
propose
d’échanger
en
conseil
municipal
en
commission
sur
le choix
des
noms
de
rues
des
deux
nouveaux
lotissements.
6. Acquisition
d’une
pompe
à chaleur
pour
l'agence
postale
communale
et la
bibliothèque Patrick
Jorand,
1°
adjoint,
fait
part
au
conseil
de
la nécessité
de
remplacer
la chaudière
fioul
de
lagence
postale
communale
et de
la bibliothèque
qui
fuit
et menace
de
tomber
en
panne.
Il présente
au
conseil
la consultation
menée
par
le service
technique
et validée
en
commission
des
travaux.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
par
13
voix
pour
et 2
abstentions
(Françoise
Perrin
et
Elise
Bureau)
:
- RETIENT
la proposition
d’Erwan
SAAS
pour
la dépose
de
la chaudière
fioul
existante,
et
lacquisition
et pose
d’une
pompe
à chaleur
pour
un
montant
de
18
952.30
€ HT.
- SOLLICITE
un
financement
dans
le cadre
du
programme
Opération
de
Rénovation
Energétique
en
Côtes
d'Armor
(ORECA)
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor.
Françoise
Perrin
et Elise
Bureau
s’abstiennent
car
elles
auraient
souhaité
avoir
un
devis
de
réparation
de
la
chaudière,
et la
présentation
d’un
projet
plus
global
de
réhabilitation
du
bâtiment. Patrick
Jorand,
1‘
adjoint
aux
travaux,
répond
qu'il
est
plus
judicieux
de
remplacer
la chaudière
qui
est
en
fin
de
vie
et menace
de
tomber
en
panne,
compte
tenu
des
délais
de
livraison
et l’hiver
approchant.
Un
programme
global
est
en
cours
d’étude
et fera
l’objet
d’une
demande
de
financement
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie.
Elise
Bureau
s’interroge
sur
la
possibilité
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques.
M.
Le
Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
d’intérêt
au
regard
de
l’exposition,
et informe
avoir
répondu
à une enquête
du
SDE
sur
les
possibilités
de
la commune
pour
accueillir
des
panneaux
photovoltaïques,
en
citant
le centre
nautique
et la
salle
Louis
Cado.
7. Accastillage
2023
— Port
de
plaisance
Vincent
Cadren,
conseillé
délégué
au
port
de
plaisance
et au
nautisme,
propose
d’acquérir
l’accastillage
2023
afin
de
permettre
aux
services
techniques
de
l’installer
plus
tôt
pour
la reprise
de
la saison
des
plaisanciers.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
l’analyse
des
propositions
reçues
suite
à la
consultation
lancée
par
le service
technique.
La
commission
des
travaux
propose
de
retenir
l’offre
de
ML
Littoral
d’un
montant
de
8 279.20
€ HT
pour
l’achat
des
chaînes
et des
manilles,
et l’offre
de
Carlier
pour
l’achat
des
émerillons
et des
axes
de
bouées
s’élevant
à 5
785
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
de
retenir,
pour
l’accastillage
2023
du
port
de
plaisance,
les
devis
des
entreprises
ML
Littoral
d’un
montant
de
8 279.20
€ HT
et de
Carlier
s’élevant
à 5
785
€ HT.
8. Approbation
du
Contrat
Départemental
de
Territoire
2022-
2027
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la mise
en
place
par
le Département
des
« contrats
départementaux
de
territoire
» (CDT)
pour
la période
2022-2027.
A l’occasion
des
différents
temps
d’échanges
organisés
par
les
Maisons
du
Département
sur
les
territoires
de
février
à avril
dernier,
le Département
des
Côtes
d’Armor
a rappelé
sa
volonté
d’engager
une
nouvelle
contractualisation
territoriale
pour
la période
2022-2027,
afin
de
poursuivre
et renforcer
la solidarité
et le
lien
avec
les
communes
et répondre
aux
besoins
des
costarmoricains.
Ce
nouveau
cadre
contractuel
répond
aux
objectifs
suivants
:
+ Soutenir
équitablement
l’ensemble
du
territoire
costarmoricain,
+ Améliorer
la visibilité
de
l’action
départementale
et des
investissements
réalisés
sur
les
Territoires, + Soutenir
les
communes
“rurales”,
+ Favoriser/Valoriser
la mutualisation
des
projets
structurants,
+ Garantir/assurer
la cohérence
des
politiques
en
faveur
de
la transition
écologique
et énergétique
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental
dans
un
cadre
administratif
qui
se
veut
souple
et simple,
et se
traduit
notamment
par
un
accompagnement
renforcé
de
la ruralité,
des
territoires
les
plus
fragiles
et l’adaptation
des
enveloppes
réparties
selon
trois
« groupes
» de
communes
identifiés
:
Groupe
1 « rural
niet
25ME€,
Groupe
2 «
rurbain
» et
16ME,
Groupe
3 «
urbain
» et
9 ME.
Les
« enveloppes
» ainsi
destinées
aux
communes
sont
réparties
selon
3 dimensions
: la
« fragilité
sociale
» ; les
« capacités
d’intervention
des
communes
» ; les
« capacités
des
écosystèmes
naturels
» et
6 critères
(insuffisance
du
revenu
médian
; potentiel
fiscal,
effort
fiscal,
insuffisance
de
densité
; flux
de
stockage
de
Co2,
importance
des
terres
agricoles)
permettant
de
prendre
en
compte
les
spécificités
et capacités
de
chaque
territoire.
L’enveloppe
ainsi
déterminée
pour
notre
commune
s’élève
à 172
888
€ H.T.
Nous
pourrons
mobiliser
cette
enveloppe,
suivant
le rythme
et maturité
de
nos
projets,
sur
la
période
2022
à 2027
et selon
les
modalités
administratives
et financières
précisées
dans
le
règlement
d'intervention
(annexe
1 du
CDT
2022-2027)
avec
la condition
préalable,
pour
la 1°"
demande
de
financement
départemental,
d’avoir
soldé
l’ensemble
des
opérations
soutenues
dans
le
cadre
du
Plan
départemental
de
relance
2020-21. Le
taux
d’autofinancement
minimum
sollicité
pour
chaque
projet
est
fixé
à 30
%.
Un
seuil
« plancher
» de
subvention,
adapté
aux
spécificités
des
communes
est
fixé
comme
suit
:
Taille
(population
DGF
2021)
commune
Montant
minimum
de
subventions
Communes
< 2
000
habitants
10
000
€
2000
habitants
< Communes
<7
500
habitants
20
000
€
Communes
> 7
500
habitants
50000
€
1 Groupe
1 « rural
» : communes
< 2000
habitants
strate
DGF
2021/
Groupe
2 «
rurbain
» : 2001
< communes
< 7500
habitants
strate
DGF
2021
/
Groupe
3 «
urbain
» communes
> 7500
habitants
strate
DGF
2021
Soucieux
d’œuvrer
pour
une
société
plus
durable,
le Département
nous
invite
également
à inscrire
nos
actions
et viser
les
objectifs
de
l’«
Agenda
2030
» et
la prise
en
compte
notamment
des
transitions
écologiques,
énergétiques
et climatiques.
Les
projets
d’investissement
soutenus
devront
répondre
à l’une
au
moins
des
thématiques
suivantes
: solidarités
humaines,
transition
écologique
et aménagement
du
territoire,
équipements
culturels
et
sportifs,
patrimoine
historique,
développement
de
circuits
courts
en
vue
d’une
alimentation
durable,
ouvrages
d’art,
assainissement,
eaux
pluviales,
eau
potable
ainsi
que
les
projets
d’investissement
innovant. A noter
également
que
pour
les
communes
« rurales
» dont
la strate
de
population
DGF
2021
est
inférieure
à 500
habitants,
le financement
des
travaux
portant
sur
les
bâtiments
publics
ne
recevant
pas
de
public
et la
voirie
communale
pourront
être
soutenus
au
titre
du
CDT
2022-2027
(sous
réserve
pour
la voirie
d’une
mobilisation
de
l’enveloppe
CDT
2022-2027
limitée
à 30
%
sur
la
durée
totale
du
contrat).
Afin
de
favoriser
le développement
de
projets
mutualisés
(entre
3 communes
minimum)
sur
les
bassins
de
vie,
un
soutien
supplémentaire
pourra
être
sollicité
et se
traduira,
pour
les
projets
éligibles
par
un
« Bonus
» financier
de
20
000
€ HT
ou
40
000
€ HT
pour
les
opérations
inférieures
à 500
000€
HT
et supérieures
à 500
000
€ HT.
Des
incitations
et engagements
socle
sont
attendus
par
le Département
dont
la mise
à disposition,
à
titre
gratuit,
des
locaux
dédiés
aux
« permanences
sociales
» effectuées
par
les
services
sociaux
et
médicaux
sociaux
du
Département,
notre
participation
aux
conférences
sociales
du
territoire,
ainsi
que
la valorisation
de
la participation
financière
du
Département
auprès
du
public
selon
les
moyens
et supports
définis
défini
par
la Charte
départementale
de
visibilité
(annexe
2 CDT
2022-2027).
La
gouvernance
des
CDT2022-2027
est
assurée
par
le Comité
départemental
de
suivi
et
d’évaluation,
émanation
du
Comité
de
Pilotage
en
charge
de
la préfiguration
des
contrats
départementaux
de
territoire
2022-2027.
Une
rencontre
annuelle
« Rendez-vous
de
Territoire
» sera
organisée
sur
le secteur
de
chaque
Maison
du
Département
et nous
associera
ainsi
que
les
Présidents
d’EPCI
afin
de
présenter,
partager
les
expériences
et projets
mis
en
œuvre
sur
le territoire.
Pour
l’année
2022,
toute
opération
d’investissement
engagée
dès
le 01/01/2022
entrant
dans
les
thématiques
visées
plus
haut
et remplissant
les
modalités
administratives
et financières
pourront
être
soutenues.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
seront
à déposer
sur
la plateforme
« démarches
simplifiées
» de
l’Adullact
pour
le 15
octobre
2022
au
plus
tard,
et au
31/07
pour
les
années
suivantes. Les
opérations
devront
être
engagées
au
plus
tard
avant
le 31.12.2027
et réalisées
dans
les
trois
ans
suivant
la notification
de
la décision
d’attribution
de
la subvention
de
la Commission
Permanente
du
Département.
L’Assemblée
est
invitée
à prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
documents
ci-annexés. Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
termes
et
modalités
du
«
contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
»
et
ses
annexes
(n°1
: règlement
d’intervention,
n°2
: Charte
départementale
de
visibilité)
fixant
le
montant
de
l’enveloppe
plafonnée
de
la commune
à 172
888
€ H.T.
pour
la durée
du
contrat
;
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à procéder
au
versement
de
la cotisation
pour
l’année
2022
;
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant.e
à signer
le «
contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
» ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
9. Rénovation-extension
de
l’école
maternelle
: demande
de
subvention
départementale
Monsieur
Le
Jeune
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
100000
€ sur
le contrat
départemental
pour
la rénovation-extension
de
l’école
maternelle,
avec
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
%
DSIL
(obtenue)
100
000€
|1137%
Rénovation-extension
de
879
126
€
Département
100
000€
|11.37%
l’école
maternelle
Région
171952€
|
19.57%
Autofinancement
507
174€
|
57.69%
Total
879
126
€
Total
879
126
€ |
100%
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal,
- APPROUVE
le plan
de
financement.
-
SOLLICITE
la
subvention
d’un
montant
de
100
000
€
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Territoire. 10.
Présentation
du
rapport
d’activités
et des
comptes
administratifs
2021
de
Lannion-
Trégor
Communauté
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la synthèse
du
rapport
d’activité
2021
de
Lannion-Trégor
Communauté
transmis
en
Mairie
conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
du
rapport
2021
retraçant
l’activité
de
Lannion-Trégor
Communauté
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire,
le conseil
municipal
- PREND
ACTE
de
ce
bilan. 11.
Spectacle
pour
les
enfants
des
écoles
élémentaires
de
Lannion-Trégor
Communauté
Lannion-Trégor
Communauté
propose
aux
écoles
élémentaires
de
choisir
un
spectacle,
parmi
les
séances
programmées
d’octobre
2022
à juin
2023
dans
les
cinq
salles
du
territoire,
afin
de
permettre
à chaque
enfant
d’assister,
au
moins
une
fois
dans
l’année,
à une
représentation
artistique
dans
une
salle
culturelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- RECONDUIT
le principe
de
participation
de
la commune,
à hauteur
de
5 €
par
enfant,
pour
un
spectacle
avec
transport
proposé
par
LTC
en
2022/2023
aux
enfants
des
écoles
élémentaires.
12.
Mise
en
concurrence
du
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
par
le CDG
22
Le
Maire
expose,
Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
(CDG
22)
a pour
intention
de
proposer
un
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
garantissant
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
adhérents
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maladie
ordinaire,
maternité.....).
Ce
contrat
a pour
objet
de
regrouper,
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics,
à
l’intérieur
d’un
marché
d’assurance
dit
« police
d’assurance
collective
à adhésion
facultative
».
La
collectivité
de
Trédrez-Locquémeau,
soumis
à l’obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d’assurances
peut
se
joindre
à la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le CDG
22.
Le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
par
la présente
délibération
permet
à la
collectivité/l’établissement
public
d‘éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d’assurance.
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe.
La
décision
définitive
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et
conditions
obtenus
par
le CDG
22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le Code
de
la Commande
publique,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
VU
l’exposé
du
Maire,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d’assurance
garantissant
la collectivité
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maladie
ordinaire,
maternité..).
Considérant
que
la passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-DÉCIDE
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence,
lancée
sur
le fondement
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
des
articles
L.2124-1
et suivants,
des
articles
R.2124-1
et
suivants,
des
articles
R.2161-1
et suivants,
R.2162-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
publiques,
pour
le
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
que
le CDG
22
va
engager
en
2023.
-PREND
ACTE
que
les
prestations,
garanties
et taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat-groupe
d’assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à compter
du
01/01/2024.
13.
Protection
sociale
complémentaire-
Adhésion
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrite
par
le CDG
22
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L827-1
à L827-12
CGFP),
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la lettre
d’intention
en
date
du
15
février
2022
de
Trédrez-Locquémeau
de
participer
à la
procédure
de
consultation
engagée
par
le Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
portant
sur
le risque
« Prévoyance
»,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’ Armor
n°2022-16
en
date
du
25
mars
2022
autorisant
le
lancement
de
l’appel
public
à concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
départementale
à adhésion
facultative
des
collectivités
et des
agents
— risque
prévoyance
et autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
consultation
dont
la notification
de
cette
consultation
et la
signature
de
la convention
de
participation,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
n°2022-36
en
date
du
ler
juillet
2022
portant
acte
du
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation,
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
et TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
en
date
du
1er
juillet
2022,
Vu
lavis
du
Comité
Technique
départemental
en
date
du
20
juin
2022,
L'autorité
territoriale
a exposé
qu’en
conformité
avec
l'article
25
alinéa
6 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
dispose
que
les
centres
de
gestion
ne
peuvent
conclure
de
convention
de
participation
que
sur
demande
des
collectivités,
le Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor,
après
avoir
reçu
mandat
de
celles-ci,
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
», conformément
au
décret
n°2011-
1474
du
8 novembre
2011
et au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
A l'issue
de
cette
procédure,
le CDG
22
a souscrit
le ler
juillet
2022
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» auprès
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
prend
effet
le ler
janvier
2023
pour
se
terminer
le 31
décembre
2028.
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Technique,
et doivent
décider
du
montant
de
la participation
financière
à accorder
à chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
de
prévoyance
collective
proposé
par
TERRITORIA
MUTUELLE
en
application
de
la convention
de
participation
signée
avec
le CDG
22.
L’autorité
territoriale
expose
qu’il
revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
a décidé
:
-D'ADHÉRER
à la
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
22
et TERRITORIA
MUTUELLE,
à effet
du
1er
janvier
2023,
-D’ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
portant
sur
le risque
« Prévoyance
»,
-DE
FIXER
Ie niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
20
€ brut,
par
agent,
par
mois,
à la
couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
et de
la convention
d’adhésion
signées
par
l’autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la participation
est
désormais
attachée
à la
convention
de
participation
et ne
peut
plus
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés, -D’AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
la convention
d’adhésion
à la
convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant,
-D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
financière
de
la
collectivité
à la
couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent.
14.
Décision
modificative
n°1
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal,
- DÉCIDE
de
procéder
à un
virement
de
crédit
du
chapitre
023
au
chapitre
10
d’un
montant
de
6 300
€.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
À
OUVRIR
Sens
| Sect|
Chap
Art.
Op
jAnal
Objet
Montant
D
I
10
10226
(OPFI
|Hcs
|Taxe
d'aménagement
du
boulodrome
6
300,00
CREDITS
A REDUIRE
Sens D
Total
6 300,00
€
Sect|
Chap
Art.
Op
Anal
Objet
Montant
|
23
|2313
[OPFI
|Hcs
|Constructions
-6 300,00
Totall
-6 300,004 15.
Accord
pour
lancer
une
consultation
pour
restaurer
le four
à pain
à Trédrez
Monsieur
Le
Maire
propose
de
lancer
la consultation
pour
restaurer
le four
à pain
de
Trédrez,
selon
le
cahier
des
charges
suivant
:
Descriptif
des
opérations
à mener
:
-Décrocher
et mettre
à terre
la maçonnerie
irrécupérable
en
l’état
ou
pouvant
présenter
un
danger.
-Consolidation
:
des
hauts
des
murs
(chaux
sable)
dégrossi
au
mortier
batard
des
pans
où
il ne
reste
qu’un
parement
(au-dessus
de
la porte...)
-Déblayage
et triage
des
matériaux
-Maçonnerie
des
murs
gouttereaux
à hauteur
des
sablières
Montage
des
pignons
-Reprise
du
four
-Montage
de
la charpente
-Couverture -Pose
des
huisseries
-Eventuellement
enduit
intérieur
(chaux
sable)
Remarques
:
La
largeur
du
bâtiment
au
niveau
des
pignons
4m50
d’un
côté
4m25
de
l’autre
impliquera
une
légère
différence
de
leur
pente
(environ
45°).
Les
anomalies
dans
les
octogonales
et diagonales
n’apparaissent
pas
sur
le plan,
les
relevés
dans
les
ruines
n'étant
pas
aisés.
Les
vingt-cinq
centimètres
de
différence
impliqueront
une
difficulté
pour
l’implantation
des
sablières,
une
solution
sera
laissée
à la
convenance
des
charpentiers.
Le
four
en
lui-même
sera
étudié
suivant
la fiabilité
de
sa
structure
actuelle.
La
création
d’une
fenêtre
sur
la façade
ouest
est
facultative.
La
référence
du
niveau
0 est
prise
au
bas
de
la porte
mais
le terrain
remonte
ensuite
autour
du
bâtiment,
ce
qui
n’apparaît
pas
sur
le plan.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
-VALIDE
la restauration
du
four
à pain,
-APPROUVE
le lancement
de
la
consultation,
-AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à déposer
et à
signer
toutes
les
demandes
d’autorisation
préalable
de
travaux
nécessaires
au
titre
de
l’urbanisme.
-SOLLICITE
les
financements
possibles.
16.
Illuminations
de
Noël
Jean-Michel
Vanderplancke,
adjoint
délégué
à l’économie,
tourisme
et à
l’énergie,
propose
de
reporter
l’achat
des
décorations
de
Noël
en
raison
de
la crise
énergétique.
Il est
prévu
de
remplacer
uniquement
les
lampes
énergivores
par
des
Leds
et de
réduire
la durée
de
la mise
en
lumière
des
décorations,
à un
mois
au
lieu
de
deux
(du
7 décembre
au
11
janvier,
au
lieu
du
30
novembre
au
31
janvier). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
-VALIDE
le report
de
l’acquisition
des
décorations
de
Noël.
Mme
Perrin
suggère
que
l’on
réduise
l’éclairage
public
à
21h
au
lieu
de
21h30,
excepté
pour
la
route
du
port
et les
deux
bourgs
éclairés
jusqu’à
22h30.
Mme
Bureau
constate
que
le
stade
de
foot
est
éclairé
lorsque
les
joueurs
sont
dans
les
vestiaires
et
demande
à
ce
que
l’éclairage
soit
adapté
à
la
présence
des
joueurs
sur
le
terrain.
M.
Le
Jeune
dit
qu’il
interviendra
auprès
des
responsables.
17.
Subvention
à l’association
« Les
Lokemalteks
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
- VOTE
une
subvention
de
200
€ à
l’association
« Les
Lokemalteks
», nouvellement
créée
avec
pour
objectif
d’organiser
une
course
hors
stade,
type
« trail
»,
et
de
participer
au
4L
Trophy.
Séance
levée
à 22h10.
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