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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 1 2016 Extension et am nagement partiel de la Biblioth que Peyrat autorisation lancer consultations MO SPS
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 1 2016 Extension et am nagement partiel de la Biblioth que Peyrat autorisation lancer consultations MO SPS)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Féminisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
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(Haute-Vienne)
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Délibération
L'an deux mil quinze, le 28 janvier 2016 à 17h30, le Bureau de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 21 janvier 2016
Présents ayant droit de vote : FAYE Jean-Pierre, BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, CHADELAUD Michel, DOLLEY Alain, GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PLAZANET Mélanie, POURCHET Pierre.
Excusés : SERRU Marie-Claire.
Absents : CAMBOU Stéphane, GARDELLE Bruno.
Secrétaire de séance : LENOBLE Monique.
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N° 1-2016 : Extension et aménagement partiel de la Bibliothèque sur la commune de Peyrat le Château : autorisation de lancer la consultation pour les marchés concernant la mission de maîtrise d’œuvre, la mission de coordination SPS, le bureau de contrôle, l’étude géotechnique et le diagnostic amiante et plomb dans le cadre d’une procédure adaptée
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que dans le cadre de ses compétences la Communauté de Communes des Portes de Vassivière a décidé de réaliser le projet d’extension et d’aménagement partiel de la Bibliothèque existante sur la commune de Peyrat le Château.
Cette opération dont le coût des travaux est estimé à 311 000 € HT nécessite de retenir un maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement. Il convient de prévoir également la mission de coordination SPS, le recours à un bureau de contrôle, la réalisation d’une étude géotechnique et la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb.
Monsieur le Président précise que la procédure retenue est la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics. Il précise que le coût estimatif HT des marchés concernés est le suivant :
MARCHE PAR PROCEDURE ADAPTEE MONTANT PREVISIONNEL HT
Marché pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre 40 000,00 €
Marché pour la réalisation d’une mission de coordination SPS 4 000,00 €
Marché pour le bureau de contrôle 4 000,00 €
Marché pour la réalisation d’une étude géotechnique 3 500,00 €
Marché pour la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb 4 500,00 €
Montant total prévisionnel HT 56 000,00 €
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’APPROUVER, le coût prévisionnel HT des projets désignés ci-dessus ;
- D’AUTORISER, le lancement les consultations indiquées ci-dessus dans le cadre d’une procédure adaptée relatif à l’extension et l’aménagement partiel de la Bibliothèque existante sur la commune de Peyrat le Château ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 1er février 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE