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Lien du pdf (Arrêté - NAR200225 35 Entreprise Lantana Ecosylva Travaux Taille de la Haie 267 Chemin DES Escarougnargues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RONDE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
STATIONNEMENT
et
CIRCULATION
N°
AR200225-35
DU
20
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-QUENTIN
LA
POTERIE
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
route,
article
R.37-1
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
LANTANA
EKOSYLVA
laquelle
demande
l’autorisation
de
d’effectuer
la taille
de
la haie
au
267
CHEMIN
DES
ESCAROUGNARGUES.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
et assurer
la
sécurité
générale,
il y a lieu
de
règlementer
la circulation
et le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
: interdire
le
stationnement
et
la
circulation
CHEMIN
DES
ESCAROUGNARGUES.
ARRETE
Article
1%:
L’entreprisse
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
la
taille
de
la
haie
et
le
ramassage
des
végétaux.
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
le lundi
10
mars
2025
de
8 H
à 13
H
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
et barrières
seront
posés
par
le demandeur.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Remise
en
état
des
lieux
après
travaux.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le demandeur
est tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l'accotement,
le
trottoir
ou
le
fossé
et
de
réparer
le
cas
échéant,
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
aux
infrastructures
publiques
et
ce
au
plus
tard
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution
ou
de
dégradation
du
domaine
public,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
sera
facturée.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie
d’Uzès,
aux
Pompiers
et
à
la
Police
Municipale
pour
exécution.
Certifié
exécutoire
suite
à
publication
?
k
FEV,
2075