Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Ecole immersive PF
Déliberation - 57 PF signaletique dinformation
Déliberation - 55 PF voiries Zattu Ghjambosa
Déliberation - 13 PF travaux Piazza Maio
Déliberation - 27 PF refonte reseau informatique
Déliberation - 07 Climatisation salle fetes PF
Déliberation - 17 Foncier Orto linaccio nouveau PF
Déliberation - 17 PF Achat Orto Linaccio
Déliberation - 06 2023 Modification PF Ecole immersive
Déliberation - 01 Trajectoire budgetaire
Déliberation - 01 Parking Mandriolo PF
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Parking Mandriolo PF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL AMchage : 22022022
Alerriu di Darrule- ‘Gare upinu
Aairto de Sarrelu- Garcepine
Séance du jeudi 3 février 2022 N°01/2022
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Travaux de création d'aires de stationnement au Mandriolu : Plan de financement
L'an deux mille vingt-deux, le 3 février, le Conseil Municipai de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 31
jenvier 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Terriloriales. s'est réuni en séance
ordinaire. sous là présidence de Monsieur le Maire. Alexandre SARROLA
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, BASTIANAGGI Jeanne, SOTTY Marie-Laurence
FIGARI Gérard. ARRIGHI Paule, CELI François BATTISTELLI Jean-Joseph, PIERI Marie-Charles. TUSOL!-
CARCOPINO Laurent, FAGGIANELLI Marie-Françoise
Etaient représentés . SARROLA Olivier et SANTONI Dominique (representés par SARROLA Alexandre), LECCIA
Jean-Paul et NOCERA Anne {représentés par BALDINI Hyacinthe), CATELLAGGI Jean-François (représenté par
BATTISTELLI Jean-Joseph}. GRILLOT Peggy (représentée par PIERI Marie-Charles), CERATI Noëlle et
RUGGERI Dominique (représentées par TUSOLI-CARCOPINO Laurent), BONAVITA Dominique (représenté par
SOTTY Marie Laurence). LAFFITTE Maryse (représentée par BASTIANAGGI Jeanne)
Etaient absents : FILLIPIPINT Sophie, OTTAVY Antoine
Secrétaire de séance : CARCOPINO-TUSOLI Laurent.
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres représeniés 10
Nombre de membres absents 2?
Quorum 8 Le Maire expose au Conseil Municipal :
Des travaux relatifs à l'aménagement d'une aire comprenant 3 places de stationnemenis sont prévus au
cceur du hameau du Mandriolu
Le montant de l'opération est estimé à 34 098.22 € comprenant les travaux de génie civil (créations
mur, remblais, trottoir) et la fourniture d'un garde-corps
Afin de réaliser ces travaux, le Maire propose de solliciter le concours financier de la Collectivité de
Corse, au titre de la Dotation Quinquennale, conformément au plan de financement ci-après détaillé :
Nature Montants Base subventionnable Taux Recettes
HT
Travaux 34 098.22 € MN
60.00%
Collectivité de Corse (Da) 34098.22€ HIDE
Commune 34 098.22 € 40.00% 13 639.29
{Autofinancement) _
34 098.22 € 100.00% 34 098.22 €
APRÈS EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL
1- Autorise le Maire à solliciter la subvention telle qu'elle figure au plan de financement qui lui a été
présenté
2- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du
Conseil Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR 21 Dont procuration(s) 10
CONTRE 0 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Dont procuration(s) 0
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi vie l'applicatieg
l'adresse : wmww.felerecours.fr
“Télérecours citoyens”, accessible depuis
POUR EXTRAIT CONFORME LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA