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Déliberation - 55 PF voiries Zattu Ghjambosa
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 55 PF voiries Zattu Ghjambosa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL auécenieeeue Réception par te prétet: 15/12/2024
Affichage : 1/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Herria & Sarrule = Garcupinu fc \
\ es
Hiris de Sarrola- Garcepine
EE
Séance du vendredi 25 novembre 2022 N°55/2022
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Travaux de voirie de Zattu et Ghjambosa : plan de financement
L'an deux mille vingt-deux, le 25 novembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 21
novembre 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, SARROLA Olivier, SOTTY Marie-Laurence,
CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CELI François,
BATTISTELLI Jean-Joseph, PIERI Gérard, PIERI Marie-Charles, RUGGERI Dominique
Etaient représentés : LECCIA Jean Paul (procuration à CERATI Noëlle), FAGGIANELLI Marie-Françoise (représentée par RUGGERI Dominique), LAFFITTE Maryse (représentée par BALDINI Hyacinthe), OTTAVY Antoine (représenté par SARROLA Alexandre), SANTONI Dominique (représenté par SARROLA Olivier)
Etaient absents : BASTIANAGGI Jeanne, CATELLAGGI Jean-François, FIGARI Gérard, FILIPPINI Sophie,
NOCERA Anne
Secrétaire de séance : SARROLA Olivier
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 5
Quorum : 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20221125-20221165-DE
Le Maire informe l'assemblée que les chemins communaux de Zattu et GhjambéRs Sen RÉGHele nt souffert . « . ï , Le ls : Réception Bar le réel 15132024 rs des pluies diluviennes qui se sont abattues récemment sur notre territoire, nédessitantsainsiune réhäbilitation
urgente Pour l'autorité compétente par délégation
TES
Les travaux ont été estimé à 39 460 € hors taxe pour le chemin communal de Za S&). 000 € hors taxe pour
celui de Ghjambosa, soit un total hors taxe s'élevant à 63 460.00 €
Le Maire précise que, conformément à la délégation qui lui a été accordée par le Conseil Municipal, il a sollicité
en urgence le concours financier de la Préfecture (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et de la
Collectivité de Corse (Dotation Quinquennale) et qu'il convient de régulariser le dossier par une délibération
précisant le plan de financement de cette opération, qu'il soumet à l'assemblée :
Nature Montants Base subventionnable Taux | Recettes
Cout opération HT
|__ Travaux des 2 voiries 63 460.00 €
Préfecture (DETR) : 63 460.00 € 40% 25 384.00 €
Collectivité de Corse (DQ) duo 63 460.00 € 40% 25 384.00 €
Commune (autofinancement) ; 20% 12 692.00 €
: Total 100% 63 460.00 €
APRÈS EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
1- D'adopter le plan de financement qui lui a été soumis en séance
2- D'approuver la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil
Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR 18 Dont procuration(s) 5
| CONTRE 0 Dont procuration(s) 0
| ABSTENTION 0 Dont procuration(s) 0
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application ‘Télérecours citoyens”. accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
FAIT ET DELIBERE A SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
SARROLA