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Déliberation - 02 Ecole immersive PF
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Ecole immersive PF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212002711-20220303-20220302-DE
Accusé certifié exécutoire
DÉLIBÉRATION pÙ CONSEIL MUNICIPAL Récepton par le préfet: 15/03/2022
Affichage 15/03/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Alorria di Serrula- Garcapine ce Mairie dè Sarrela- Garcopine Î | Séance du jeudi 3 février 2022 | N°02/2022 | | RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Création d'une école immersive : Plan de financement |
L'an deux mille vingt-deux, le 3 février, le Conseil Municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 31 janvier 2022
conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, BASTIANAGGI Jeanne, SOTTY Marie-Laurence, FIGARI
Gérard, ARRIGHI Paule, CELI François, BATTISTELLI Jean-Joseph. PIERI Marie-Charies, TUSOLI-CARCOPINO Laurent, FAGGIANELLI Marie-Françoise.
Etaient représentés . SARROLA Olivier et SANTONI Dominique {représentés par SARROLA Alexandre). LECCIA Jean-Paul
et NOCERA Anne (représentés par BALDINI Hyacinthe), CATELLAGGI Jean-François (représenté par BATTISTELLI Jean-
Joseph}, GRILLOT Peggy (reprèsentée par PIERI Marie-Charles), CERATI Noelle et RUGGERI Dominique (représentées par
TUSOLI-CARCOPINO Laurent}, BONAVITA Dominique {représenté par SOTTY Marie Laurence), LAFFITTE Maryse
{reprèsentée par BASTIANAGGI Jeanne).
Etaient absents : FILLIPIPINI Sophie, OTTAVY Antoine
Secrétaire de séance : CARCOPINO-TUSOLI Laurent.
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres représentés : 10
Nombre de membres absents :2
Quorum : 8 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 02A-212002711-20220803-20220302-DE Accusé certifié exécutoire , " .+ Réception par le préfet : 1503/2022 Le Maire EHNSE au Conseil Municipal : Affichage : 15/03/2022 Pour l'autorité compétente par délégation L'éssociation SCOLA CORSA projette d'ouvrirune école immersive en langue corse territoire de notre commune, sur un terrain communal situé au cœur du lotissement Effrico, en proximl e des futurs groupe solaire et crèche ainsi que du Collège de Baleone Le Cette implantation est prévue dans les locaux de l'ancienne propriété dite "Gaumard” que la municipalité a acquis voici quelques années Des travaux de réhabilitation du bâtiment existant sont cependant indispensables afin d'accueillir enseignanis, personnels et bien sur élèves, dans les meilleures conditions possibles ine première estimation interne, dans l'attente du chiffrage définitif du maitre d'œuvre qui doit être désigné prochainement à l'issue de la procédure de consuliation engagée, fixe à 297 808 £ le montant des travaux qui comprennent l'aménagement des espaces intérieurs, la création d'un préau et la pose d'un revêtement adéquate dans la cour d'école Afin de mener à bien ce projet. le maire propose de solliciter le concours financier de la Préfecture et de la Collectivité Territoriale de Corse, conformément au plan de financement ci-après détaillé : Nature Montants Base subventionnable Taux Î Recettes ss Lo (coût opération HT) | | Travaux | 297 808.00 € j Honoraires MO (plafond 1 13%) | 38 715.00 € $ = | C- Opération complète | 3368230€ Î . Préfecture (DETR) _ | 297 808.00 € | 40.00% 119 123.20 € . Collectivité de Corse (DE) | 236 523.00 € i 44.60% _| 150 095.20€ Commune (Autofinancement) 336 523.00 € 20.00% | _ 6730460€ | Total | 10000% | 336 523.00 € { APRÈS EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL 1- Autorise le Maire à solliciter les subventions telles qu'elles figurent au plan de financement qui lui a été présenté 2- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'un affichage en Mairie POUR 1 19] Dontprocurationt) | 10 CONTRE 0 | Dontprocuration(s) ! 0 ABSTENTION 0 Dont procuration(s) | 0 I que le crèsente délibération peut faire l'objet c le se mesure de pubiicte citoyens" accessible depuis l'adresse : www.tete LE MAIRE