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Compte-Rendu - CR CM 20122022 valide et signe
unknown - Note DOB 2023 ccas
Compte-Rendu - CR communicable 13 02 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR communicable 13 02 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU 13 février 2023
Compte rendu COMMUNICABLE
Le lundi 13 février deux mille vingt-trois, les membres du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de
Coulanges-lès-Nevers se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de Madame Sylvie FAVERIAL.
Ouverture de la séance à 18h15
Membres présents: Madame Sylvie FAVERIAL, Monsieur Joël LAUNOIS, Madame Françoise RIVET,
Monsieur Roger GUYOT, Madame Irène LAVEAU, Monsieur Fabrice MOLARD, Monsieur Pierre-Henri COTTARD,
Madame Elyane CHATILLON
Absents et excusés : Madame Martine RENAULT donne pouvoir à Monsieur Joël LAUNOIS,
Madame Elisabeth RAY donne pouvoirà Madame Sylvie FAVERIAL, Monsieur Julien JOUHANNEAU donne pouvoir
à Madame Françoise RIVET.
1- Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Roger GUYOT
2- Approbation du compte-rendu du CCAS du 16 janvier 2023
Sylvie FAVERIAL demande si tout le monde est d'accord sur le contenu du compte-rendu et s’il est bien le reflet
des points présentés à l’ordre du jour et des discussions qui ont pu en découler. La majorité des participants est
d’accord sur le contenu du compte-rendu.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
3. Décisions prises par le Conseil Départemental et octroi de secours d'urgence
a) Décisions prises par le Conseil Départemental
e Monsieur R. a déposé une demande d'aide sociale le 20/07/2022 pour la prise en charge de ses frais
d'hébergement (58,44 €) et talon modérateur (5,81 €) à la Maison de Retraite
« Résidence Henri Marsaudon » - 11 Impasse André Marie Ampere — 58641 Varennes-Vauzelles.
Décision du 16janvier 2023, il a été décidé de lui accorder cette aide à compter du 1°' juillet 2022 au 30
juin 2026 selon les modalités suivantes :
Récupération de 90 % des ressources de l'intéressé (y compris les revenus de capitaux mobiliers et
fonciers), et de l'intégralité de l'allocation logement, déduction du montant minimum légal d'argent de
poche ;
Prise en charge des charges extra-légales telles qu'indiquées dans le règlement Départemental d'Aide
Sociale et sous réserve de la transmission des justificatifs ;
Sous réserve de la participation de ses obligés alimentaires pour un montant global mensuel de 91,00 €
selon la proposition de participation suivante :
A.R. : 91,00 €
S. S. : 0,00 €
b) Secours d'urgence
e Monsieur G. domicilié au CCAS de la commune a des soucis financiers. Des démarches sont en cours
auprès de la Sécurité Sociale pour éclaircir sa situation car il peine à faire face à ses besoins alimentaires,
c’est pourquoi il sollicite un colis alimentaire d’une valeur de 30 ;00 €.
Décision :
Le colis alimentaire de 30,00 € lui a été accordé à l’unanimité.4- Bilan Financier
Un bilan financier des colis de Noël a été réalisé sur les 3 dernières années, la démarche est très
appréciée des Coulangeois. En effet, le nombre de colis augmente chaque année :
© 561 colis en 2022 pour un total de 30 133,61 €,
© 530 colis en 2021 pour un total de 25 700,00 €
o 490 colis en 2020 pour un total de 21 738, 40 €.
Un inventaire des produits restant a été réalisé :
o 4 confits d’oie,
3 pots de confitures,
8 paquets de chocolat
2 pots de foie gras de canard
3 boites d’estouffade de bœuf à la forestière
2 pots de miel des Monts du Morvan
10 bouteilles de Pinot Noir.
2 bouteilles de Pouilly Fumé 0
0
0
90
0
0
Plusieurs personnes n’ont pas pu rendre leur coupon réponse à temps, c'est pourquoi, 16 colis
supplémentaires vont être confectionnés.
Situation individuelle pour la téléalarme : dossiers éligibles
Le montant de la location de base s'élève à 25,00 € par mois. En fonction des ressources de l’abonné,
une aide peut être apportée par la commune du domicile de l’abonné. En cas d’accord de la Commune,
le Département participe également à hauteur des montants indiqués. L'aide de la commune est versée
trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon les dispositions prises par celle-ci. Les aides
à la location accordées par le Département et par la commune ne sont pas cumulables avec la prise en
charge dans le cadre du plan d'aide de l’allocation personnalisé d'autonomie (APA) et de la prestation
de compensation du handicap (PCH).
L'appréciation des ressources est faite de la façon suivante :
Ressources brutes avant abattements + revenus capitaux mobiliers, fermage etc...
Seules les pensions attachées à une distinction honorifique, la pension du combattant, l'allocation
logement et l’ailocation compensatrice tierce personne ne sont pas prises en compte.
Point CMIC du 10 janvier 2023
Le CCAS a rencontré les jeunes du CMIJC le 10 janvier 2023 et leur a présenté sous forme d’un
PowerPoint son rôle et ses actions.
Cette rencontre a pour but d'organiser une journée intergénérationnelle avec l'aide des jeunes élus.
Quelques idées sont ressorties comme le dessin, la musique, un déjeuner à la cantine avec les personnes
isolées, etc.
Une « journée des talents » a été évoquée, les jeunes feraient découvrir aux ainés et inversement, leur
talent caché comme la cuisine, la pâtisserie, le streetart, le sport, etc.
Courses pour les aînés
Charlène Delacour, en charge du service civique pour le CCAS a eu l’idée de mettre en place des courses
pour les aînés, cela concerne les personnes isolées ou en situation de handicap. Rien n'est acté, mais
l'inscription se ferait en ligne via un lien ou directement en Mairie en donnant une liste de courses.
Puis, suivant les disponibilités de chacun, un des membres du CCAS sera chargé de faire les courses et
de les apporter à domicile.Ilen ressort qu'il faut bien s'assurer que le demandeur est effectivement isolé et que l'on ne se substitue
pas à l'aide apportée par les familles ou autres. Un débat s'instaure entres les membres du CCAS.
En effet, il ne sera pas forcément utile de faire de la publicité sur l'action car on risque d'être très vite
débordé. Au final, afin de mieux appréhender ce sujet qui peut s'avérer complexe sous certains aspects,
il paraît préférable d'organiser un groupe de travail qui mènera une réflexion sur ce sujet spécifique.
8- Délégation du C.A du Président
En cas d'absence du Président du CCAS, c’est la Vice-Présidente qui a délégation de signature, pour
toutes situations urgentes, comme l'attribution d’un secours d'urgence ou d’un colis alimentaire.
9- Informations et questions diverses
e Atelier écogeste du 1° février 2023 reporté au 15 mars 2023 à 14h00 salle du Conseil Municipal
e Calendrier des prochaines réunions CCAS
° 16/03/2023
° 06/04/2023
e 22/05/2023
e 22/06/2023 (remise dictionnaire et calculatrice)
e 26/06/2023
La séance est levée à 19h50
Prochaine réunion :
La Vice-Présidente du CCAS, Le Secrétaire de séance,
Sylvie FAVERIAL Roger GUYOT