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Procès Verbal - PV%207%20du%2013.04.2021%20
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16.12.24
Déliberation - 2.Affectation Résultats Commune 2024
Procès Verbal - PV+ PJ+Conseil+municipal+du+14.04.25
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ PJ+Conseil+municipal+du+14.04.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE Pa
Chaylare
ARDECHE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
Lundi
14
avril
2025
° Budget
Général
de
la
commune
2025
- Création
d’une
Fiducie
(nouvel
habitat
/
La
Borne)
° Emprunt
A.F.L
MAIRIE
-— 1
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
07160
LE
CHEYLARD
Tél.
04
75
29
07
10
- Fax
04
75
29
12
00
e-mail
: accueil@ville-lecheylard.fr
www.ville-lecheylard.fr SOMMAIRE
| — Approbation
du
Procès-Verbal
de
la Séance
du
27 février 2025
Il - Remplacement
de
Madame
Nicole
GRATESOL
Il - Budget
Primitif 2025
du
SPIC
Energies
Renouvelables
IV - Budget
Primitif 2025
de
la commune
et délibérations
annexes
1) 2)
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
V
-
Ressources
Humaines
1) 2)
Création
d’un
emploi
permanent
ouvert
aux
fonctionnaires
et,
le
cas
échéant
aux
agents
contractuels
en
administratif
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
Château
de
la
Chèze
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
Château
de
la
Chèze
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
Château
de
la
Chèze
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
aux
Services
Techniques
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
aux
Services
Techniques
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
plan
d’eau
de
Chambaud
10 13 23 27 27 27 28 28 28 29 29 VI - Questions
diverses
1)
Transfert
de
Trésorerie
à
la
Société
Hélios
Fiducie
dans
le
cadre
du
projet
Habitat
Mixte
à
la
Borne
2)
Emprunt
à
PA.F.L.
3)
Bail
administratif
avec
la SAS
Les
Terrasses
de
la
Chèze
et convention
de
mise
à disposition
d'objets
estampillés
«
Château
de
la Chèze
»
et
jouets
médiévaux
mis
en
vente
en
boutique
4)
Acquisition
d'une
licence
IV
5)
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
(friche)
pour
la
réhabilitation
du
1er
étage
et
des
façades
de
l’ancienne
Gare
6)
Cession
d’une
parcelle
à
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
/
Aric
VII
—
Communications
de
M.
Le
Maire
30 30 31 33 34 34 35 36 SÉANCE
du
14
avril
2025
Date
de
la
convocation
: 7
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 23
Etaient
présents :
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
CROS
Pierre,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
CUMIN
Gérard
à
Mme
HORNEGG
Johanna,
Mme
PLANTIER
Honorine
à
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
FONTANEL
Sophie
à
Mme
PINET
Monique.
Absents
:
M.
RICHARD
Frédéric
M.
CLAVEL
Christophe
Mme
BOS
Elise
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHANEAC
Brigitte.
Assistaient
également
à
la
séance :
Sylvie
LAVIS,
Directrice
Générale
des
Services
Christophe
CHAMBON,
Directeur
des
Services
Techniques Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
le
public
présents
à cette
séance
et
les
invite
à faire
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Nicole
GRATESOL.
| — Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
27
février
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
prises
en
séance
du
27
février
2025,
par
19
voix
pour.
+400 +++ Il —
Remplacement
de
Madame
Nicole
GRATESOL
Monsieur
le
Maire
indique
que,
suite
au
décès
de
Madame
Nicole
GRATESOL
le
25
février
dernier,
et
conformément
à
l'article
270
du
Code
Electoral,
le
remplacement
est
assuré
par
le
candidat
suivant
l’ordre
de
la
liste,
à
savoir
Monsieur
Olivier
FERRAND
(élu
non
siégeant
le
15
mars
2020).
Dans
ce
cas-là,
la
parité
ne
s'applique
pas.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
et
transmis
en
Préfecture.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
intégrera
les
commissions
communales.
L'assemblée
délibérante
souhaite
la
bienvenue
à
Olivier
FERRAND.
1.
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
des
E.P.C.I.
et
divers
organismes
Monsieur
le
Maire
signale
que
Madame
Nicole
GRATESOL
était
déléguée
titulaire
au
Centre
communal
d'Action
Sociale
et
aux
Conseils
d'écoles
publiques.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
Karine
ARNAUD
pour
le
CCAS
et
de
M.
Olivier
FERRAND
pour
les
écoles.
|| demande
si
d'autres
candidats
sont
intéressés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la première
délibération
du
26
mai
2020,
le
vote
avait
été
effectué
à
bulletin
secret
conformément
à
la
loi,
et
aujourd'hui
il s'agit
d’un
simple
remplacement.
Il interroge
l'assemblée
pour
savoir
si quelqu'un
veut
voter
à
bulletin
secret.
Personne
n'y
est
favorable.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
l’'Assembiée
à
voter
à
main
levée.
Pour
le
CCAS
:
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Sièges
à
pourvoir
: 1.
Madame
Karine
ARNAUD
est
désignée
avec
19
voix,
délégué
titulaire
au
CCAS.
Pour
les
conseils
d'écoles
publiques :
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Sièges
à
pourvoir
: 1. Monsieur
Olivier
FERRAND
est
désigné
avec
19
voix,
délégué
titulaire
aux
Conseils
d'écoles
publiques. Dans
le
cadre
de
Val’Eyrieux,
Madame
Karine
ARNAUD,
prochaine
conseillère
municipale
de
même
sexe,
remplacera
Nicole
GRATESOL,
en
tant
que
Conseillère
communautaire,
selon
la
Loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013.
Madame
Brigitte
CHANEAC
précise
que
Madame
GERARDIN,
Proviseure
du
lycée,
a
adressé
ses
sincères
condoléances
aux
Conseils
Communautaire
et
Municipal
lors
d'Administration,
pour
le
décès
de
Nicole
GRATESOL,
Déléguée
communautaire.
du
Conseil
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée,
par
19
voix
pour,
Désigne
les
délégués
ci-après
mentionnés,
au
sein
des
organismes
suivants :
Structure
et
nombre
de
délégués
à élire
Candidats
délégués
titulaires
Candidats
délégués
suppléants
T:
titulaire
—S
: suppléant
proposés
autres
proposés
autres
M-Christine
ROURE
Karine
ARNAUD
CCAS
: 4
Brigitte
SECCO
Yolande
AUBERT
SICTOMSED*
: 2
Pierre
CROS
Denis
SERRE
SDE
ENERGIE
07 :
Denis
SERRE
Roger
PERRIN
1T+1S
Conseil
de
Surveillance
Hôpital
*
1+1
M-Christine
ROURE
Brigitte
SECCO
CA
Collège
des
Deux
Vallées
: 1 +1
Brigitte
CHANEAC
Brigitte
SECCO
CA Lycée
:1+1
Brigitte CHANEAC
Brigitte
SECCO
Conseils
d’Ecoles
(matern.
Et prim.)
: 2
M-Christine
ROURE
Olivier
FERRAND
Contrat
d’Association
Ecole
St
François
Régis
: 1
M-
Christine
ROURE
C.N.ASS.
: 1
Monique
PINET
Syndicat
EDDMDA
: 1
(Ecole
Départementale
de
Musique
— Bassin
« centre
»/
commune
lieu
d'enseignement)
Monique
PINET
S.E.M.
ENERGIE
: 1
Denis
SERRE
SEMLER
SYMCA/SCOT
Denis
SERRE
2+2
Syndicat
Mixte
Eyrieux
Denis
SERRE
Monique
PINET
Clair
Gérard
CUMIN
Jean-Paul
SANIEL
CLECT
1
Gérard
CUMIN
Association
des
Communes
|
Denis
SERRE
Forestières
de
l'07
: 1
Groupement
Forestier
de
|
Dr
Jacques
CHABAL
Denis
SERRE
Ranc
Bardon
SDEA
de
l'Ardèche
Denis
SERRE
AUTORISE
son
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
la
présente.
', Ill — Budget
Primitif 2025
du
SPIC
Énergies
Renouvelables
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services
pour
présenter
le budget
primitif
annexe
du
SPIC
Energies
Renouvelables
2025.
Rappel
: suite
à
la
délibération
du
8 avril
2019
approuvant
la
création
d'un
budget
annexe
pour
la
constitution
d'un
service
public
à caractère
industriel
et commercial
dénommé
« Energies
Renouvelables
».
À
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
budget
de
fonctionnement
permet
au
SPIC
d'assurer
le
remboursement
de
quelques
charges
à
la
commune
et
les
amortissements.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
du
SPIC.
Pour
le
SPIC
Energies
Renouvelables :
e
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
frais
d'assurances,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures
et
les
amortissements
o
Le
montant
des
dépenses
totales
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
a
été
budgétisé
pour
un
montant
de
8
299.53
€
o
En
2025,
le
montant
du
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
a
été
fixé
à
4
500.00€.
o
Un
montant
de
600.00€
est
prévu
au
chapitre
012
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés)
afin
que
la
commune
puisse
se
faire
rembourser
le
temps
effectué
par
la
DGS
pour
ce
budget
annexe.
o
Au
chapitre
042
(Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections),
1
077.25
€ont
été
budgétisés,
montant
correspondant
aux
amortissements
des
panneaux
photovoltaïques
et
de
l’onduleur.
e
La
principale
recette
de
fonctionnement
correspond
à
la
somme
encaissée
au
titre
de
la
revente
d'électricité,
o
En
2025,
le
montant
de
cette
recette
de
fonctionnement
devrait
représenter
environ
2
000€.
o
Le
total
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
8
299.53
€ B
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
du
SPIC
à
moyen
ou
court
terme.
Elle
concerne
des
dépenses
ou
des
recettes
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
du
SPIC
regroupe :
En
dépenses:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
l'amélioration
du
patrimoine
du
SPIC,
notamment
le
remboursement
des
panneaux
photovoltaïques
et
l’onduleur
à
la
commune,
acquisitions
de
différents
matériels.
En
2025,
le
montant
budgétisé
des
dépenses
totales
d'investissement
s'élève
à 5
919.53
€.
Au
compte
16,
le
remboursement
de
l’avance
est
prévu
pour
un
montant
de
1
165.00
€
(pendant
20
ans).
En
recettes
: ce
sont
essentiellement
les
amortissements
des
panneaux
photovoltaïques
et
de
l'onduleur,
perçus
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
:
©o
En
2025,
le
montant
budgétisé
des
recettes
totales
d'investissement
représente
5
919.53
€
dont
1
077.25
€
correspondant
aux
amortissements.
Monsieur
Antony
CHEYTION
rappelle
que
la
Ville
est
obligée,
malgré
le
nombre
faible
d'opérations
réalisées
sur
ce
budget,
de
le
séparer
du
budget
général
car
il
a
une
vocation
commerciale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
14
avril
2025,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2025,
proposé
pour
le S.P.I.C
«
Energies
Renouvelables
»,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025,
comme
suit :
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- AU
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
8
299.53
€
8
299.53
€
Section
d'investissement
5
919.53
€
5
919.53
€
TOTAL.
14
219.06
€
14
219.06
€
&
Voir
annexes
ci-après Lans L a6ed slquesus,p 8nA - juud je6pnq uonemedel4 DISNASNE SNA TE 49 d3Ud ANA
00'0 €es‘60 OF 00‘0 00'0 1VYaNTO [8301
81'80} 90'GLZ PE JO'BEZ PL 8L°46 92202 &L g8°L20 £k G8°L20 ®L 3113991ù 301
81'80} 90'6LZ PL 90'6LZ DL €g‘0z £L‘e89 z g8'L20 © g8'L20 €L ASN1d10 18301
00'0 00‘022 © 000 00'0 JUeUISSSISSAUI [EJOL
+O'rOL es'6169 eg'6169 98'58 00988 + 08689 S 08‘689 9 278004
v0‘+OL eS'616S es'616S 8t'0c 00'S91 L 086899 08'689 S esuedeq
| JUSUSSSIISSAUI
000 eg'66c 9 00'0 00‘0 justueuuoroucs 18301
Ep'TLL es'66c 8 eS'66c 8 L6aor |97'8L8 S0'28€ Z GO'TSE Z- 272984
ete eg'662 8 eS'667 8 LS'0c El'8is tr GO'T8E 2 G0'T8E ssuedsq
JUeuSuuoIjoUuo 4
juepeoeid (a) + (1) (z) (1) 204 leBpng / januud S}P219 ‘ANOU yodel
86pnq [ejoz % | 1e6pnq [8j] suonisodoi4 ep 1P819 esjeai % | 2SIPo1 jeOl a017e6png | juid 7e6png
SUOREMSSIO
] SSON JUEIN O9 991318X27 JU2p3991d 891919X7
Se:gl SeO2/e0/8L : 180
gtOZ | Seqejeanousy selBisus 9I4S - 91dS/ QUV'IAIHO 47 - TAIHO
9[quesUus,p 9nA - HHud 386pnq uoneiedsid Comparatif
- Détail
Chapitre
CHEYL
- LE
CHEYLARD
/ SPIG
- SPIC
Energies
Renouvelables
/ 2025
Critères
de
l'édition
: Chapitre
Budgétisé.
|
Chapitre
Budgétisé
=
IT]
|
TT
——
Fonctionnement
- Dépense
8 299,53
€| Investissement
- Dépense
5 919,53
€
011
- Charges
à caractère
général
4
500,00
€|
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1 165,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
600,00
€|
21
- Immobilisations
corporelles
4 754,53
€
assimilés
en ———————
023
- Virement
à la section
1 122,28
€/ Investissement
- Recette
__
5919,53€
d'investissement
001
- Solde
d'exécution
de
la section
3 720,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
1 077,25
€]
d'investissement
reporté
entre
section
021
- Virement
de
la section
1 122,28
€
67
- Charges
exceptionnelles
1 000,00
€|
d'exploitation
sx
|
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
1 077,25
€
Fonctionnement
- Recette
8 299,53
€
ntre
Ron
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
6
299,53
€
(excédent
ou
déficit)
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
2
000,00
€
prestat®
de
services,
marchandises
Comparatif
- Détail
Chapitre
CHEYL.
- LE
CHEYLARD
/ SPIC
- SPIC
Energies
Renouvelables
/ 2025 VILLE la
Choylarel
ARDECHE
Section
de
fonctionnement
- BP
2025
SPIC
ENERGIES
RENOUVELABLES
Montants
Dépenses
011
Charges
à caractère
général
4 500,00
€]
012
Charges
Personnel
Frais
assimilés
600,00
€
042
opérations
de
67 Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
transferts
de
section
023
Virement
à la section
d'investissement
1122,28
€
on
12987
042 opérations
de transferts de section
1.077,25
€
023
Virement
à la
TOTAL:
8 299,53
€|
section
d'investissement
… *
13,52%
IPN
| | Î
EE
—
|
011
Charges
à caractère
|
————,
L
général
67
Charges
RAA"
54,22%
exceptionnelles
12,05%
012
Charges
Personnel
4
Frais
assimilés 7,23%
VILLE
:
ARDECHE
e
.
Section
de
fonctionnement
- BP
2025
SPIC
ENERGIES
RENOUVELABLES
Recettes
|
Montants 70
Produits
de
service,
ventes
diverses
2 000,00
€
>
=
ee
-—-,
[002
Excédent
de
fonctionnement
6 299,53
€
/
NN
TOTAL:
8 299,53 €
“ {
70
Produits
de
service,
ventes
diverses
\
24,10%
Ne
nn
002
Excédent
de
fonctionnement
75,90% VILLE le
Chaylarel
ARDECHE
Section
d'investissement
- BP
2025
SPIC
ENERGIES
RENOUVELABLES
Dépenses
16
Emprunts
et dettes
19,68%
|
21
Immobilisations
|
corporelles
80,32%
VILLE la
Choylarel
ARDECHE
Section
d'investissement
- BP
2025
SPIC
ENERGIES
RENOUVELABLES
Recettes
021
Virement
section
de
fonctionnement
18,96%
.—
Li
#
——
: 040
opérations
transfert
#
|
entre
section
|
18,20%
001
Excédent
d'investissement
62,84%
Montants 16
Emprunts
et
dettes
1165,00
€
21
Immobilisations
corporelles
4754,53
€
TOTAL :
5 919,53
€
Montants 001
Excedent
d'investissement
3 720,00 €
040
opérations
transfert
entre
section
1077,25
€
021
Virement
section
de
fonctionnement
1122,28€
TOTAL :
5 919,53
€ IV
—
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune
et
ses
délibérations
annexes
INTRODUCTION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Mesdames,
Messieurs
les
Adjoints
et
Conseillers,
Mesdames,
Messieurs
les
Responsables,
Nous
sommes
réunis,
ce
soir,
pour
l'acte
le
plus
important,
comme
chaque
année,
celui
du
vote
du
budget
qui
engage
le
fonctionnement
et l'investissement
de
la
commune
pour
l'année
qui
vient,
voire
plus,
puisque,
vous
le savez,
je propose
des
investissements
pluriannuels.
Je
ne
reviens
pas
sur
mon
introduction
du
DOB
(Conseil
Municipal
du
27
février
2025),
mais
j'insiste
sur
quelques
points
:
Ce
budget
est
en
phase
avec
celui
de
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
qui
a
été
voté,
à
l'unanimité,
dans
la
conception
d'une
com-com
de
projet,
où
l'intérêt général
(thématique,
géographique...)
prime
toujours
l'intérêt particulier.
C'est
un
budget
(c'est
rare)
: PROSPECTIF
Il reste
à
réfléchir
pour
ce
chef-lieu
à
un
budget
également
« prospectif
»
pour
la
commune
du
Cheylard,
bien
sûr,
mais
également
par l'intermédiaire
du
dossier
« Petite
Ville de
Demain
»
(PVD),
pour l'inscrire
dans
une
dynamique
territoriale,
qui
dépasse,
vous
le
verrez,
les
seules
prérogatives
du
Cheylara.
Je
remercie,
bien
sûr,
toux
ceux
qui
ont
bien
voulu
laisser
de
leur
temps
à
ce
devoir
et important
budget
de
cette
mandature,
car
les
embuches
ne
manquent
pas
!
-
Manque
de
visibilité
à
court,
moyen,
et long
terme
de
l'Etat.
-
Des
mesures
de
contraintes
inédites
par
l'Etat
sur
nos
collectivités,
particulièrement
le
« bloc
local
»
…
contrairement
à ce
qu'est
dit et répété,
ce
ne
sont pas
les
dépenses
des
collectivités
locales
qui
mettent
en
cause
le
budget
de
l'Etat
! C'est
un
mensonge,
toutes
les
associations
d'élus
le
disent.
Dans
un
contexte
de
difficultés
indescriptibles
en
France
et
en
Union
Européenne,
qui
oublie
nos
territoires
ruraux,
et pour
la première
fois.
Interco
de
France
remet
en
cause
frontalement
le choix
des
gouvernements
successifs
: «
il faut
mettre
en
avant
le
bien-fondé
d’une
perspective
territoriale
et
pragmatique,
associant
le
soutien
de
l'industrie
existante
(traditionnelle,
territoriale)
en
lui
permettant
de
se
développer
plutôt
que
le choix
fait de
financer
uniquement
les
industries
de
pointe
(des
métropoles)
».
Nous
devons
également
nous
mettre
en
veille
(Val'Eyrieux
et
le
Cheylard),
pour
quelques
signaux
faibles
de
plus
en
plus
reconnus
:
Mutation
des
solidarités
locales
Nouvelles
formes
de
précarité
(nouvelles
populations)
Mutation
de
l'offre
territoriale
de
santé
(déjà
réalisée)
Transformation
des
parcours
de
consommation
(circuit
court
numérique)
Reconfiguration
de
la
notion
de
proximité
de
service
(Bus
France
Services)
Adaptation
des
politiques
de
mobilité
et
évolution
des
pratiques
Tout
ceci
est pris
en
compte
dans
le budget
qui
vous
est présenté
:
Sans
augmentation
de
la
fiscalité
(la
taxe
foncière
sur
le
bâti
n'a
pas
augmenté
depuis
32
ans).
Suite
au
DOB
: une
CAF
intéressante
pour
les
investissements
à
venir
I! faut
imaginer
et identifier
de
nouveaux
outils
financiers
(Fiducie)
pour
soutenir
les
investissements,
et
se
projeter
sur
les
besoins
actuels
et
futurs
de
notre
commune.
Un
emprunt
aux
A.F.L...
40
ans
à taux
fixe
(c'est un
choix
pour
que
plusieurs
générations
participent
à
l'effort,
amoindrissant
le poids
sur
chacune
d'elle),
ce
qui
est
une
très
bonne
nouvelle.
10
) Entre
les
compétences
de
Val'Eyrieux
et
la
commune,
nous
mettons
en
place
une
politique
dynamique,
voulant
lutter
contre
les
problèmes
démographiques,
d'emploi,
d'urbanisme
(d'où
des
habitats
nouveaux
par
l'intermédiaire
du
nouveau
lotissement
de
Ja
Borne).
Pour
les
budgets
2025,
l'heure,
pour
toutes
les
collectivités,
est
difficile,
suite
à
la
loi de
Finances
de
l'Etat.
Il faut
raison
gardée
mais
obligation
est
faite
pour
nos
strates
de
population,
d'imaginer
demain,
au-delà
de
ce
qui
est
choisi
au
niveau
métropolitain.
C'est
l'innovation
face
au
recul
qui
nous
permettra
de
survivre,
puis
de
se
dynamiser
encore
pour
le
futur
et
les
générations
qui
viennent.
Ce
budget
présenté,
vous
montre
le professionnalisme
de
l'équipe
quant
au
fonctionnement,
il vous
montre
également
la
possibilité
d'investissement,
grâce
aux
équilibres
ef
choix
antérieurs.
Enfin
il permet,
par
ce
choix,
et c'est
important
: d'investir
pour
le quotidien
de
nos
contemporains
et d'investir
par
la
fiducie
créée,
pour
ce
nouvel
indispensable
projet
d'accueil
pour
habitats
nouveaux.
De
cette
façon
nous
pouvons
assurer
deux
importants
budgets
d'investissements :
pour
le
quotidien,
le
local
pour
l'avenir
(grâce
à
cet
emprunt
avec
l'A.F.L).
Merci
à
ceux
qui
font
confiance
à
notre
capacité
d'investir
l'avenir.
Dr
Jacques
CHABAL
Maire
du
Cheylard Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Antony
Cheytion,
Adjoint,
à
exposer
le
budget
primitif
2025.
Monsieur
Antony
CHEYTION
souligne
que
ce
budget
doit
être
voté
par
chapitre
et
projette
les
graphiques
de
la
note
brève
et
synthétique.
Monsieur
Antony
CHEYTION
décrit
:
Par
chapitre,
les
graphiques
de
la
section
de
Fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
Par
chapitre,
les
graphiques
de
la
section
d'investissement
(dépenses
et
recettes)
&° Voir
annexes
ci-après
Rappel :
-_
Je budget
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
est
voté
par nature,
-
en
règle
générale,
le
niveau
de
vote
retenu
par
les
collectivités
est
le
chapitre,
modalité
également
adoptée
par la
Commune
du
Cheylard,
-
le budget
de
la commune
est l'acte
par lequel
le
Conseil
Municipal
prévoit
et autorise
les
recettes
et les
dépenses
de
l'exercice
budgétaire
(1°
janvier
au
31
décembre),
ce
qui
constitue
l'acte
fondamental
de
la gestion
communale,
car c'est
à travers
lui que
se
concrétisent
les
choix
et les
orientations
des
élus
municipaux.
À
noter
qu'en
section
d'investissement,
il convient
de
provisionner
suffisamment
pour
disposer
des
«
restes
à
réaliser
» à la
clôture
de
l'exercice
afin
de
faire
le lien jusqu'au
vote
du
prochain
budget
(adopté
généralement
fin
mars)]. Lans } ae ajquuesue,p 8nA - uuud je6pnq uopesedeld TIBNASNITANATE de dEHd "ANA
k 00‘022 £0 00‘02 £0ÿ- 00'0 980 8cÿ L 000 000 71Va2N39 18701
ÿ8'0ck 09'920 LeO 8 09920 LEO 8 00'G6 6+'6G6 SOS 9 02Z‘EZ6 /€9 9 0c'£26 1599 1117938 IEIOL
v8'0cL 09'920 LZO 8 09968 219 Z 00‘022 £OY 8v'ez c9‘+SZ LL8 Ÿ 0Z‘EZ6 429 9 02'£26 429 9 asSN2d1q fEIOL
00072 £Oÿ 00'022 £0ÿ- 00‘0 vL'T9 v9r- 00‘0 00‘0 JUeussSSISSAUI [EJOL
09'cSL p1'T60 98S € y1'T60 9CS € SE 99 Lg'8gc £CG L 9C'YELOLEZ Qc'rELOLEC 88984
09'2SL YL'T60 979 € Vl'Tl8 TELE 00'‘07c €0ÿ Ly'El GT'IT9 /69 | QT'YELOIET OT'TEZ OLEZ esusdsq
| JUeUISSSI}SSAU]
000 09/98 266 L 00‘0 00‘0 jueuueuuonouos FeJoL
88 €0t 98 86 Gr y 98 86 Or y O£'OLL [86007 C/2V V6 881 2TE y ve 881 CE ÿ 8h89}
88'€0L 98'C86 v6r y 98'C86 v6v + 6r'EZ 8e'ect O8L € v6 881 2CE ÿ p6 881 /CE ÿ esusdsq
Jueuwiesuuorouo
juepsogid (a) + (4) (c) () ejoA 1e6png / juud Sype19 ‘Anoù uodel
16pnq je101 % | Jefpnq [EJOL suonisodoi4 Sp 1p819 es1e81 % | SSHESI JEJOL go je6png | Jauud je6png
sUONEAISSGO
[ SION JUe1n09 991919X7 JU2p9991d 891915X3
gg'EL Sz0/r0/r0 : SEQ
S202 / ANNAMMO9 L390QN4 - HO9 / GAVIAIHO 41 -'IASHI
ejquiesus,p enA - jguuud 3e$pnq uoneiedeid Comparatif
- Détail
Chapitre
CHEYL
- LE
CHEYLARD
/ COM
- BUDGET
GOMMUNE
/ 2025
Critères
de
l'édition
:
Chapitre
Budgétisé
Chapitre
pus
|
Fonctionnement
- Dépense
,
4 494
983,8
6€
Investissement
-
Dépense
3
526
092,74
€
011
- Charges
à caractère
général
1 328
100,00
€]
go1
- Solde
d'exécution
de
la section
164
362,74
€
012-Ch
d
Let
frai
1 38
pr
d'investissement
reporté
-
Charge:
r
assimilés
ES
Ce
PRIRONNE
CUT
: _
00
|
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
90
000,00
€
014
-
Atténuati
d
duit.
|
entre
sections
PR
ne
041
- Opérations
patrimoniales
5 220,00
€
023
- Virement
à
la
section
768
905,69
€
LA
!
364
800,00
€
d'investissement
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
402
781,17
€
entre
sections
!
==
|
20-1
bilisations
incorporelles
25
020,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
468
370,00
€||
CES
p
|
«8
tions
d'équipement
versées
1 231
940,00
€
66
- Charges
financières
95
580,00
€|,
207"
Subventions
CEquP
AE:
21
- Immobilisations
corporelles
353
450,00
€
67
- Charges
spécifiques
6 000,00
€
:
5
23
- Immobilisations
en
cours
1
284
500,00
€
68
- Dotations
aux
provisions
et
1
000,00
€
dépréciations
26
- Participations
et
créances
6 800,00
€
Fonctionnement
- Recette
4 494 983,86
e]|
rattachées
à des
participations
|
002
- Résultat
de
fonctionnement
1 024
984,86
€
Investissement
-
Recette
3
526
092,74
€
FERSE
021
- Virement
de
la
section
de
768
905,69
€
013
- Atténuations
de
charges
20
000,00
€|
|
fonctionnement
£rati
24
- Produits
des
cessions
350
340,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
90
000,00
€
nn
entre
sections
:
-
:
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
402
781,17
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
205
580,00
€]
|
bntre
sections
et
ventes
diverses
do
=
n
TT
-
rations
patrimoniales
!
73
- Impôts
et taxes
725
669,00
€l |
041
7
©PÉ
Ê
40
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
713
282,88
€
731
- Fiscalité
locale
1 490
000,00
€
74
- Dotations
et
participations
811
750,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
126
000,00
€
77
- Produits
spécifiques
0,00
€
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et provisions
1 000,00
€
13
- Subventions
d'investissement
156
584,00
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1
127
814,00
€
27
-Autres
immobilisations
financières
1 165,00
€
Comparatif
- Détail
Chapitre
CHEYL
- LE
CHEYLARD
/ COM
- BUDGET
COMMUNE
/ 2025 ILLE lea
Chaylarel
ARDECHE
Section
de
fonctionnement
- BP
2025
Montants
Jépenses
011
Charges
à caractère
général
1
328
100,00
€
DUT
ONE
ET
f
-
ER
Se
Te
DR
012 Charges de personnel frais assimilés
1 389 247,00€
q—
042
opérations
de
014 Atténuation de produits
35 000,00 €
|
nr
sestion
65
Autres
charges
courantes
468
370,00
€
023
virement
à
la
15
070
1
:
al
66
Charges
financières
95
580,00
€
;
section
|
d'investissement
67
Charges
exceptionnelles
6 000,00
€
17,11%
68
Dotations
aux
Provisions
1 000,00
€
0
023
virement
à la section
d'investissement
768
905,69
€
011
Charges
à caractère
5
FE
042
opérations
de
transferts
de
section
402
781,17
€
général
e———
"|
29,55%
TOTAL:
4 494
983,86
€
68
Dotations
aux
Provisions
0,02%
67
Charges
ds
exceptionnelles
0,137 66
Charges
financières
2,13%
65
Autres
charges
PF
|
courantes
—————
/
L
10,42%
|
/
012
Charges
de
014
Atténuation
de
personnel
frais
assimilés
produits
30,91%
Le
0,78%
ILLE
ARDECHE
.
.
Section
de
fonctionnement
- BP
2025
Montants
ecettes
,
013
Atténuations
des
charges
20
000,00
€
042
Operations
de
f 013
Atténuations
des
70
Produits
de
service,
ventes
diverses
205
580,00
€
transferts
de
section
|
charges
73
Impôts
et taxes
2 215
669,00
€
2,00%
0,44%
70 Produits de service,
74 Dotations
811 750,00 €
ventes
diverses
———
4,57%
75
Autres
produits
126
000,00
€
78
Reprises
sur
amort
et
provisions
1 000,00
€
002
Excédent
002
Excédent
foncti
é
1 024
984,86
€
fonctionnement
reporté
|___
xcédent
fonctionnement
reporté
,
22,80%
à
É
042
Operations
de
transferts
de
section
.
90
000,00
€
TT
'
TOTAL:
4 494
983,86
€
78
Reprises
sur
amort
et
provisions 0,02%
F
ne 75
Autres produits |
2,80%
73
Impôts
et taxes
49,29%
74
Dotations 18,06% ILLE le
Cheylarel
ARDECHE
Section
d'investissement
- BP
2025
Dépenses
041
opérations
patrimoniales
16
Emprunts
et dettes
001
Déficit
0,15%
10,35%
d'investissement
La
ds
reporté
2
4,66%
>
20
immobilisations
Li
à
incorporelles
UN
corporelles
8,47%
204
Subv
equipement
versées 34,80%
cours 26,79%
|
26 Participations
} créances
rattachées
ÿ
0,19%
ee
RAR 2024 11,44%
040
Opérations
transferts
entre
sections 2,55%
VILLE la
Choylarel
ARDECHE
23
immobilisations
en
Section
d'investissement
- BP
2025
Recettes
|
,
À
|
10223
Taxe
|
13
Subvention
| aménagement
|
__]
d'équipement
| at
l
0,10%
4,44%
Rd
ee
|
!!
024
Produits
cessions
immobilières
9,94%
|
041
Opérations
|
atrimoni patrimoniales
op
virement
section
|
0,15%
il
fonctionnement
21,81%
| 27
Autres
immo
|
financières
0,03%
Ps
di"
:
[16
Emprunt
|
31,98%
[
1068
Dotations, fonds
divers
16,10%
040
opérations
transfert
entre
\
section 11,42%
LL
7%
1022
FCTVA
4,03%
Montants 16 Emprunts
et dettes
364
800,00
€
20
immobilisations
incorporelles
21
250,00
€
21
Immobilisations
corporelles
298
800,00
€
23
immobilisations
en
cours
944
500,00
€
040
Opérations
transferts
entre
sections
90
000,00
€]
RAR
2024
403
220,00
€
26
Participations
créances
rattachées
6 800,00
€
204 Subv
equipement
versées
1227
140,00
€
001
Déficit d'investissement
reporté
164
362,74
€
041 opérations patrimoniales
5 220,00 €
TOTAL:
3.526
092,74
€
Montants 021
virement
section
fonctionnement
768
905,69
€
1068
Dotations,
fonds
divers
567
582,74€
040
opérations
transfert
entre
section
402
781,17
€
1022
FCTVA
142
000,14
€
16
Emprunt
1127
814,00 €
27
Autres
immo
financières
1165,00
€
041
Opérations
patrimoniales
5 220,00€
024
Produits
cessions
immobilières
350
340,00
€
10223
Taxe
aménagement
3 700,00
€
13
Subvention
d'équipement
156
584,00
€
TOTAL:
3 526
092,74
€ À
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1)
Dépenses
de
fonctionnement
Monsieur
Antony
CHEYTION
propose
à
l'assemblée
une
approche
la
plus
pédagogique
possible
pour
que
tout
soit
clair.
1l
précise
que
lors
de
l'élaboration
du
budget,
on
commence
par
réfléchir
au
fonctionnement.
On
rapporte
l'excédent
de
fonctionnement
correspondant
à
l'affectation
de
résultat
de
l'exercice
précédent.
Cette
année,
le
compte
002
s'élève
à
1
024
986.86€,
(plus
le
chiffre
est
élevé,
plus
c'est
positif
pour
la
commune).
Monsieur
Antony
CHEYTION
énumère
les
montants
budgétisés
par
chapitre
:
011
Charges
à
caractère
général
: 1
328
100.00€
soit
29.55%
des
dépenses
totales.
Ce
chapitre
concerne
toutes
les
charges
courantes
(eau,
électricité,
maintenance...).
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 1
389
247.00€
soit
30.91%
des
dépenses
totales.
(Augmentation
de
4
points
de
la
CNRACL,
prévoir
les
postes
pour
remplacements
éventuels,
saisonniers...)
Il
faut
anticiper
au
maximum.
La
CNRACL
va
poursuivre
son
augmentation
de
4
points
en
2026
et
2027.
014
Atténuation
de
produits
: 35
000€.
Ce
chapitre
comprend
le
FPIC
(25
O00€)
et
le
remboursement
des
dégrèvements
accordés
par
la
DDFIP
aux
administrés
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
qui
ont
fourni
une
attestation
de
la
Mairie.
Le
total
des
dégrèvements
est
réglé
par
la
Ville.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
: 468
370€
soit
10.42%
des
dépenses
totales.
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités
d'élus
les
subventions
aux
associations,
les
contingents...
La
participation
au
SDIS
représente
cette
année,
une
dépense
de
132
285.00€
{en
hausse
chaque
année).
66
Charges
financières
: 95
580.00€
soit
2.13%
des
dépenses
totales,
intérêts
à
régler.
67
Charges
exceptionnelles:
6
000.00€
pour
d'éventuels
titres
émis
à
annuler.
Le
Trésorier
a
4
ans
pour
demander
le
recouvrement
des
sommes.
68
Dotations
aux
provisions
: 1
000.00€
au
cas
où
la Ville
aurait
des
créances
douteuses.
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 402
781.17€
(les
amortissements),
montant
que
nous
retrouverons
par
symétrie
en
recettes
d'investissement.
Montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
: 4
494
983.86€. DÉLIBERATIONS
ANNEXES
/ INFORMATIONS
PRINCIPAUX
COMMENTAIRES
Fournitures
scolaires
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Antony
CHEYTION,
Adjoint,
pour
commenter
les
différentes
délibérations
annexes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
prise
en
charge
partielle,
par
le
budget
communal,
des
fournitures
scolaires
des
écoles
publiques
et
privées,
maternelles
et
primaires,
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
1986.
Monsieur
Antony
CHEYTION
mentionne
que
les
commissions
des
finances
et
des
travaux,
réunies
le
14
avril
dernier,
ont
émis
des
avis
favorables
pour
chaque
délibération
annexe.
Monsieur
Antony
CHEYTION
précise
que
les
Commissions
ont
décidé
de
maintenir
le
montant
des
fournitures
scolaires,
de
52
€
par
enfant
cheylarois,
pour
l'exercice
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
DECIDE
de
maintenir
cette
prise.en
charge
en
2025
à
hauteur
de
52
€
par
élève
chévlarois
et
par
an,
pour
les
élèves
appartenant
à
des
familles
dont
la
résidence
est
située
sur
le
territoire
de
la
commune
du
CHEYLARD
(35 € en
2003,
38 € en
2004,
38€
en
2005,
40
€ en
2006,
42€
en
2007,
43,50€
en
2008,
44,50
€ en
2009,
45€
en
2010,
45,50
€
en
2011
et en
2012,
46€
en
2013,
2014,
2015
et 2016,
47
€
en
2017,
48
€en
2018,
49
€
en
2019,
50
€.en
2020
et 2021,
50.50€
en
2022,
51€
en
2023,
52€
en
2024)
RAPPELLE
que
ces
mesures
ne
s'appliquent
qu'aux
écoles
maternelles
et
primaires
publiques
de
la
Commune,
- le Contrat
d'Association
établi
avec
l'Ecole
Privée
Saint-François-Réagjis
incluant
lès
fournitures
scolaires, PRECISE
que
cette
aide
Sera
réglée
sur
présentation
des
factures
des
fournisseurs
des
établissements,
d'un
montant
égal
à
la
somme
résultant
du
calcul
ci-dessus
(factures
libellées
au
nom
de
la
Commune,
et
visées
par
le Chef
d'Etablissement),
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
(article
6067),
AUTORISE
le Maire
à faire
le nécessaire
quant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
*, Tableau
du
personnel
/ exercice
2025
Comme
chaque
année,
lors
du
vote
du
budget,
le
tableau
du
personnel
désignant
les
effectifs
pourvus,
est
exposé
à
l'assemblée
délibérante
GRADES
Effectifs
Répartis
par
filières
pourvus
FILIERE
EMPLOI
FONCTIONNEL
Directeur
Général
des
services
communes
de
2
000
à
10
000
habitants
1
Sous-total
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
principal
2°"
classe*
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
*
Adjoint
administratif
principal
2*"classe
Adjoint
administratif
Sous-total (* dont
1
à
"temps
partiel")
wi |O|-=|O/—
FILIÈRE
TECHNIQUE
Ingénieur Technicien
principal
1°
classe
Technicien Agent
de
maîtrise
principal
Agents
de
maîtrise
Adjoints
techniques
principaux
de
1°"
classe
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
*
Sous-total (* dont
1
à
"temps
non
complet")
na ®Ns-|-)0)0|-
L'effectif
de
la filière
“technique”
comprend :
+
l’équipe
technique
(voirie
/ travaux)
=
10
e
les
agents
affectés
à
l'entretien
quotidien
des
locaux
=
1
e
les
agents
affectés
aux
écoles
=
4 FILIERE
ANIMATION
Animateur Adjoint
territorial
d'animation
principal
1°
classe Adjoint
territorial
d'animation
principal
2°me
classe
(a)
Adjoint
territorial
d'animation
Sous-total
DO
(a)
1
agent
à
«
temps
non
complet
»
[(*)
Le
coût
total
de
ce
poste
fera
l’objet,
en
fin
d'exercice,
d'un
reversement
de
la
somme
correspondante
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
la
Commune,
suite
à
la
mise
en
place
d'un
nouveau
service
par
le
CCAS,
dans
le
cadre
du
/egs
Jeanne
FREYDIER].
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
Sous-Total
So |O|C
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier
chef
principal
Sous-total | TOTAL [ll convient
d'ajouter
à
l'effectif
titulaire
quelques
agents
contractuels
et/ou
saisonniers,
recrutés
pour
assurer
des
services
spécifiques
et faire
face
à
des
vacances
d'emplois
temporaires
(cantine
/ garderie,
entretien
des
bâtiments
et services
techniques
en
période
estivale).
Le
tableau
du
personnel
communal
évolue
dans
le
respect
des
règles
statutaires.
La
polyvalence
des
agents
est
fréquente
eu
égard
à
la
strate
de
la population
à
laquelle
appartient
la
commune].
Rappel
: Le
régime
indemnitaire
(RIFSÉEP)
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
26
février
2018.
16
y Subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Monsieur
Antony
CHEYTION
informe
que
les
Commissions
ont
proposé
de
maintenir
la
subvention
du
CCAS,
au
montant
de
2024,
soit
16
235€.
Le
Conseil
Municipal,
par.19
voix
pour,
DECIDE
d’allouer
une
aide
de
16
235
€
au
C.C.AS.
de
la
Commune
du
Cheylard,
au
titre
de
l'exercice
2025.
AUTORISE
son
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à
la
présente.
Subvention
au
Comité
des
fêtes
Monsieur
Antony
CHEYTION
signale
que
les
Commissions
ont
décidé
de
conserver
le
montant
de
la
subvention
pour
le
Comité
des
Fêtes,
identique
à
l’an
dernier,
soit
14
373€.
Le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
14
373
€
au
Comité
des
Fêtes
du
Cheylard,
pour
l'organisation
et
le
déroulement
de
diverses
animations
et
manifestations
culturelles
au
cours
de
l'exercice
2025.
AUTORISE
son
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à la
présente. Subvention
à
l’école
Saint-François-Régis
Contrat
d'association
[Rappel
: par
délibération
du
30
mars
2000,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
catholiques
primaire
et maternelle,
pour
l'année
2000,
sur la
base
de
640
€ par
élève
(effectifs
cheylarois)
—
Faisant
suite
à
la
demande
de
l'établissement,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
29 juin
2000
a approuvé
l'établissement
d'un
CONTRAT
D'ASSOCIATION
avec
l'Ecole privée
Saint-François-Régis
(transformation
de
contrat simple
en
contrat
d'association).
Etant précisé,
en
outre,
que
les
avantages
consentis
par
une
commune
ne
peuvent
pas
être
supérieurs
à
ceux
consentis
pour
l'école
publique
; la
commune
doit
se
référer,
pour
l'évaluation
des
dépenses
qu'elle
prend
en
charge,
au
coût
moyen
d'un
élève
des
classes
de
même
nature
de
l'école
publique
qu'elle
gère
(dépenses
de
fonctionnement)]. Monsieur
Antony
CHEYTION
explique
que
le
montant
de
la
subvention
est
inférieur
à
celui
de
2024,
motivé
par
une
baisse
du
nombre
d'élèves
en
maternelle
et
primaire.
Néanmoins,
le
coût
par
élève
n’a
pas
évolué
depuis
2018.
Rentrée
2023
7
élèves
en
Maternelle
24
élèves
en
Primaire
Rentrée
2024
3
élèves
en
Maternelle
16
élèves
en
Primaire
Le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour,
CONSIDERANT
les
clauses
du
Contrat
d'Association
établi
à
la
date
du
1er
septembre
2000,
DECIDE
d'attribuer
à
l'Ecole
Saint-François-Régis
une
aide
de
16
603.20
€
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025,
au
vu
des
effectifs
pris
en
compte
à la rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
soit :
_*
maternelle
3
élèvesx
165920
€
=
4
977.60
€
_*
primaire
16
élèvesx
726.60
€
=
11625.60€
TOTAL
:
16
603.20
€
PRECISE
que,
dans
l'hypothèse
d'un
solde
éventuel,
celui-ci
sera
régularisé
sur
l'exercice
2025
lors
de
l'adoption
des
décisions
modificatives
de
fin
d'année,
AUTORISE
son
Maire
à faire
le nécessaire
quant
à
l'exécution
de
la
présente.
#, 2)
Recettes
de
fonctionnement
-
013
Atténuation
de
charges
: 20
000.00€.
Ce
montant
correspond
aux
remboursements
de
l'assurance
du
personnel
en
arrêts
maladie.
Plus
le
montant
est
élevé,
plus
c’est
compliqué
pour
la
commune
car
cela
signifie
qu'il
y
a
de
nombreux
arrêts.
-
70
Produits
de
service,
du
domaine
et
ventes
directes:
205
580.00€.
Ce
chapitre
correspond
à
diverses
recettes:
concession
funéraires,
redevances
occupation
du
Domaine
Public,
cantine,
garderie.
Monsieur
Antony
CHEYTION
indique
que
les
Elus
ont
minoré
les
recettes
et majoré
les
dépenses
mais
en
restant
sincères.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
s'agit
d'une
gestion
en
bon
père
de
famille.
-
73
Impôts
et
Taxes
: 725
669.00€
et
le
chapitre
731
Fiscalité
Locale
: 1
490
000.00€
représentent
les
recettes
prévisionnelles
principales
pour
un
montant
total
de
2
215
669.00€.
Monsieur
Antony
CHEYTION
souligne
que
la
Loi
de
Finances
2025
prévoit
une
augmentation
des
bases
de
1.7%
en
2025.
-_
74
Dotations
et
participations
: 811
750.00€
Monsieur
Antony
CHEYTION
signale
que
la
Dotation
Globale
Forfaitaire
(D.G.F)
a
diminué
de
moitié
depuis
2014.
Quant
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(D.S.R),
cette
année,
elle
s'élève
à
300
963.00€
(281
866.00€
en
2024).
-__
75
Autres
produits
de
gestion
courante
: 126
000.00€
(revenus
des
loyers.….).
-
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 90
000.00€.
Ce
chapitre
représente
les
travaux
en
régie,
effectués
par
les
Services
Techniques.
Montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
: 4
494
983.86€. L'état
1259
de
notification
fiscale
2025,
établi
et transmis
par
les
Services
Fiscaux,
a été
joint
à
la
convocation.
IMPORTANT
: Produit
fiscal
"à
taux
constants"
pour
2025
:
Attention
La
Loi
de
Finances
2025
votée
par
le
gouvernement
a
prévu
une
augmentation
de
1.7
%
des
valeurs
locatives.
Désignation
Taux
d'imposition
|
Bases
d'imposition
Produit
fiscal
à
taux
2024
notifiées
2025
constants
2025
Foncier
bâti
(FB)
Taux
communal
37.53
4
593
000
1 723
753
Foncier
non
bâti
(FNB)
80.36
13
600
10
929
Taxe
d'habitation
13.75
689
000
94
738
TOTAL
1 829
420
Rappel
2021
: Le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
s'est
vu
augmenter
par
la
compensation
de
la
taxe
d'habitation
que
percevait
le Département.
En
2021,
le
taux
de
TFB
passe
à
37.53
%
correspondant
au
cumul
du
taux
communal
(18.75
%)
et
du
taux
départemental
(18.78%),
sans
augmentation
pour
le
contribuable.
Propositions
soumises
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
Constance
des
taux
Taux
d'imposition
|
Bases
d'imposition
Produit
fiscal
avec
Désignation
2025
notifiées
2025
constance
des
taux
2025
Foncier
bâti
(FB)
37.53
4
593
000
1723
753
Foncier
non
bâti
(FNB)
80.36
13
600
10
929
Taxe
d'habitation
13.75
689
000
94
738
TOTAL
1
__829 420
Monsieur
Antony
CHEYTION
indique
que
la
baisse
de
la
dotation
globale
forfaitaire
se
poursuit :
- 12
109
€,
en
2025.
Les
autres
dotations
progressent
de
19
097
€
(DGF
212
063€
en
2024
et Autres
dotations
281
866€
en
2024) Le
Projet
de
BUDGET
2025
est
établi
AVEC
CONSTANCE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Comme
suit,
>
Taxe
foncière
(foncier
bâti)
37.53
%
>
Taxe
foncière
(foncier
non
bâti)
80.36
%
>
Taxe
d'habitation
13.75%
La
notification
des
bases
d'imposition,
transmise
par
les
services
de
l'Etat,
donne
un_produit
attendu
de
1
829
420
€.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
/a
TAXE
FONCIERE
(sur
les
propriétés
bâties)
n’enregistre
pas
de
hausse
pour
la
32°"°
année
consécutive
(depuis
1993),
une
première
baisse
ayant
même
été
engagée
en
2003
(-
10
%)
et
une
seconde
en
2007
(-
6
%),
une
troisième
en
2019
(- 0.27
%L).
Le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour,
ADOPTE
les taux
d'imposition
suivants
en
2026,
soit
:
-
TE
Communale
: ......
37,53
%
=
TENB
4...
80,36
%
-
TH:
13.75
%
AUTORISE
son
Maire
à
signer
l’« état
1259
»
correspondant
(transmis
par
la
DDFIP)
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant.
LA AAA: +++
, A
NOTER
EGALEMENT :
DEPENSES
Virement
à
la section
d’investissement
(C/023)
768
905,69
€
Contingent
SDIS
/ Incendie
(C/65)
132
285,00
€
RECETTES
Excédent
antérieur
reporté
(C/002)
1
024
984,86
€
Travaux
en
régie"
(C/042)
90
000,00
€
(gérés
en
fin
d'exercice)
Attribution
de
compensation
(C/73)
(versée
par
la
Communauté
de
Communes)
635
669,00
€
Dotation
forfaitaire,
versée
par
l’État
(C/74)
(en
baisse
constante)
*
199
954,00
€
Dotation
de
Solidarité
Rurale
Péréquation,
versée
par
l'Etat
(C/74)
78
494,00
€
Dotation
de
Solidarité
Rurale
«
Bourg
Centre
»
versée
par
l'Etat
(C/74)
222
469,00
€
[199
954€
e,
2025,
212
063€
en
2024,
216
230€
en
2028,
218
757
€ en
2022,
234
175
€ en
2021,
247
105
€
en
2020,
258
862
€
en
2019,
274
098
€
en
2018,
288
322
€
en
2017,
338
430
€
en
2016,
418
460
€
en
2015,
497
365
€ en
2014,
538
787
€
en
2013,
560
063
€ en
2012,
591
862
€ en
2011.
Soit
une
diminution
de
391
908
€
depuis
2011].
Monsieur
Antony
CHEYTION
déclare
que
le
montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
représente
4 494
983.86
€
dont
2 215
669.00
€
correspondent
aux
impôts
et
taxes,
soit
49.29
%
des
recettes
totales.
+00 +++ B
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
1)
Transferts
et
/ ou
ouvertures
complémentaires
de
crédits
sur
les
programmes
existants
/ nouveaux
programmes
Monsieur
Denis
SERRE
expose
les
tableaux
d'investissement.
Le
montant
total
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à
3
526
092.74
€.
PROGRAMMES
D'INVESTISSEMENT
2025
[Avec
reprise
des
‘restes
à réaliser"
(RàäR)
=
"crédits
de
report”
au
31.12.2024].
Monsieur
Denis
SERRE
liste
les
opérations
réelles
d'investissement
projetées
en
2024
représentant
la
somme
totale
de
403
220
€,
ainsi
réparties
:
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
3
770€
Chapitre
21*
Immobilisations
corporelles
54
650
€
Chapitre
23*
Immobilisations
en
cours
(travaux)
340
000
€
Chapitre
204
Subvention
d'équipement
4
800
€
TOTAL
403
220
€
(“niveau
de
vote
du
budget
par
l'assemblée
communale).
Liste
des
programmes
de
la
section
d'investissement
(avec
les
«
Restes
à
Réaliser
=
dépenses
403
220
€
») :
[pour
information]
OPERATIONS
DEPENSES
Acquisitions
mobiliers
et
matériels
54
650
€
Constructions
en
cours
340
000
€
Frais
d'études,
recherche,
développement
3
770
€
Subvention
équipement
OPAH
4
800
€
TOTAL
403
220
€ ?, A
NOTER :
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
TRAVAUX
EN
REGIE
90
000.00
€
RESTES
A
REALISER
EN
DEPENSES
au
31.12.2024
403
220.00
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
VIREMENT
de
la SECTION
de
FONCTIONNEMENT
768
905.69
€
F.C.T.V.A.
142
000.14
€
Monsieur
Antony
CHEYTION
détaille
les
différents
chapitres
d'investissement
et
assure
que
les
comptes
au
023
Dépenses
de
fonctionnement
et
021
Recettes
d'investissement
sont
des
chiffres
importants,
puisque
ce
montant
sert
à
recouvrir
le
capital
des
emprunts,
plus
il est
élevé,
plus
la
commune
est
rassurée.
Monsieur
Antony
CHEYTION
rappelle
que
l'affectation
de
résultat
a
révélé
un
déficit
de
164
362.74€.
En
investissement,
ce
montant
a
été
reporté
en
dépenses,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
2024
(403
220€).
-
Chapitre
040
Opérations
d’ordres
de
transfert
entre
sections
: 90
000€.
Travaux
en
régie
(en
symétrie
avec
le
042
Recettes
de
fonctionnement).
-
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
: 5
220.00€
-
Chapitre
20
immobilisations
incorporelles:
21
250€
(Plan
Local
d'Urbanisme,
études,
Licence
IV...).
-
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
: 298
800€.
-
Chapitre
23
immobilisations
en
cours
: 944
500€
-
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
: 1
227
140.00€,
dont
800
000€
de
trésorerie
à
la
Fiducie
et
350
340€
(transfert
de
la
valeur
du
foncier).
Monsieur
Antony
CHEYTION
ajoute
que
les
jeux
d'écriture
de
la
Fiducie
ont
été
communiqués
par
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
et
le
Directeur
de
la
DDFIP
de
Privas.
Ces
derniers
ont
sollicité
l'avis
de
la
Centrale
pour
confirmer
ces
écritures
mais
nous
n'avons
pas
encore
reçu
leurs
réponses. Monsieur
le
Maire
souligne
: «
les
licences
IV
sont
de
moins
en
moins
faciles
à
trouver.
Il s'agit
là
d’une
prospective
pour
la
commune
».
Monsieur
le
Maire
signale
les
principaux
investissements
de
l’année,
à
savoir:
la
Chèze,
la
Maison
du
Patrimoine
(1°
étage
de
l'Ancienne
Gare),
les
écoles,
le
pétanquodrome,
réparations
des
crues,
Ecologie,
OPAH,
le
Foyer.
24 Monsieur
Antony
CHEYTION
indique
qu'au
chapitre
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations,
6 800€
ont
été
budgétisés
pour
les ACI
(Apport
en
Capital
Initial)
auprès
de
l'Agence
France
Locale
(A.F.L).
Ce
montant
sera
prévu
sur
les
4
exercices
à
venir.
Le
montant
total
des
dépenses
d’investissements
est
de
3
526
092.74€
Recettes
d'investissement :
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
:
350
340€.
Cette
somme
correspond
à
l'estimation
de
la valeur
du
foncier
du
terrain
de
la
Borne
qui
sera
transféré
à
la
Fiducie.
Un
expert
l’a évalué
récemment
et a
été
arrêté
à
314
500€.
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
représente
les
amortissements
pour
402
781.17€
(par
symétrie
aux
dépenses
de
fonctionnement).
Chapitre
1068
Dotations
fonds
divers
et
réserve,
montant
acté
dans
l'affectation
de
résultat
: 567
582.74€.
Chapitre
1022
FCTVA
: 142
000.14€.
Tous
les
comptes
ne
sont
pas
éligibles.
Si
la
loi
Barnier
était
passée,
les
collectivités
territoriales
auraient
perdu
10%
de
FCTVA
car
il avait
prévu
de
réduire
le taux
de
16.404%
à
14.85%.
Chapitre
10
Taxes
d'aménagement
: 3
700€,
montant
qui
devrait
être
bien
plus
important
mais
il faut
être
prudent.
-__
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
: 1
127
814€
dont
800
000€
emprunt
pour
la
Fiducie
et
327
814€
pour
un
emprunt
d'équilibre.
Les
emprunts
d'équilibre
sont
de
plus
en
plus
pratiqués
par
les
Collectivités
territoriales.
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
:
156
584.00€,
correspondant
aux
subventions
reçues,
à
ce
jour,
pour
la
vidéoprotection
(106
584€)
et
50
000€
prévus
pour
la
Gare.
La
Région
avait
adressé
un
courrier
pour
la
Gare
dans
lequel
75
000€
ont
été
annoncés
mais
la Ville
n’a
toujours
pas
reçu
l'arrêté
attributif donc
par
précaution,
50
000€,
seulement,
ont
été
budgétisés.
Le
montant
total
des
recettes
d'investissement
représente
3
526
092.74€.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
le
montant
total
du
budget
2025
s'élève
à
8 021
076.60€.
Les
comptes
021,
023
et
1068
prouvent
une
bonne
gestion.
||
confirme
que
les
emprunts
d'équilibre
sont
souvent
prévus
à Val'Eyrieux.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
Elus
et
responsables
qui
ont
préparé
les
budgets.
Monsieur
le
Maire
souligne
: «
Ja
fiducie
doit
apporter
de
la
souplesse
au
bloc
local.
C'est
un
nouveau
mode
opératoire
financier
».
Monsieur
Antony
CHEYTION
déclare
: « les
ressources
propres
de
la
Commune
permettent
aux
Elus
d’avoir
plus
de
marges
pour
investir.
La
preuve
en
est
: la
bonne
santé
financière
de
la
Ville
a
permis
d’avoir
une
très
bonne
note
auprès
de
la
banque
A.F.L,
qui,
par
conséquent,
nous
fait
confiance
pour
l'avenir
».
25 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et 2 abstentions,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
14
avril,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025,
APPROUVE
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
4
494
983,86
€
4
494
983,86
€
Section
d'investissement
3
526
092,74 €
3
526
092,74
€
TOTAL
8
021
076,60
€
8
021
076,60
€
Monsieur
le
Maire
conclut
ainsi
le
budget
: «
Tout
l'investissement
a
été
budgétisé
puis
au
fil de
l’année,
on
choisira
en
fonction
des
besoins
et des
moyens.
Il est
impératif d'avancer
sur les
projets
essentiels...
».
+00 ++
#, V
—
Ressources
Humaines
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Antony
CHEYTION,
Adjoint
pour
exposer
les
différentes
délibérations
relatives
aux
ressources
humaines.
Monsieur
Antony
CHEYTION
rappelle
que
c’est
une
nouveauté
que
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(D.D.F.I.P)
a
mis
en
place
depuis
début
2025.
Dans
chaque
contrat
de
travail,
il faut
faire
référence
à
une
délibération
de
création
de
poste.
La
DDFIP
s'appuie
sur
une
loi
de
1984,
tout
ceci
est
purement
administratif.
Il
n'y
a
aucune
possibilité
de
recruter
un
contrat
à
durée
déterminée
en
urgence.
1)
Création
d’un
emploi
permanent
ouvert
aux
fonctionnaires
et,
le
cas
échéant
aux
agents
contractuels
en
administratif
Monsieur
Antony
CHEYTION
présente
la
délibération
pour
la
création
d’un
emploi
permanent
ouvert
aux
fonctionnaires
et,
le cas
échéant,
aux
agents
contractuels
en
administratif
car
il convient
de
renforcer
le secrétariat
par
un
adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet.
Il s’agit
d’un
poste
polyvalent
nécessitant
un
diplôme
en
ressources
humaines
et
des
connaissances
en
urbanisme.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
DECIDE :
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs,
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
2)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
Château
de
la
Chèze
Monsieur
Antony
CHEYTION
expose
la délibération
relative
au
recrutement
d’un
saisonnier,
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet,
à
compter
du 1er
juillet
2025,
pour
les
visites
et
les
animations
au
château
de
la
Chèze.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
APPROUVE
la création
de
ce
poste. 3)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
Château
de
la
Chèze
Monsieur
Antony
CHEYTION
présente
la
délibération
relative
au
recrutement
d'un
2ème
saisonnier,
dans
le grade
d’adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet,
à
compter
du
1er juillet
2025,
pour
les
visites
et
les
animations
au
château
de
la
Chèze. Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
APPROUVE
la création
de
ce
poste.
4)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
Château
de
la
Chèze
Monsieur
Antony
CHEYTION
révèle
la
délibération
relative
au
recrutement
d'un
3ème
saisonnier,
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
juillet
2025,
pour
les
visites
et
les
animations
au
château
de
la
Chèze.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
APPROÛVE
la
création
de
ce
poste.
5)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
aux
Services
Techniques
Monsieur
Antony
CHEYTION
commente
la
délibération
relative
au
recrutement
d'un
saisonnier,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
juillet
2025,
en
raison
du
surcroît
de
travail
conséquent
au
fleurissement
estival
de
la
Ville
et
des
nombreuses
animations
estivales.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
APPROUÛVE
la création
de
ce
poste.
28 6)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
aux
Services
Techniques
Monsieur
Antony
CHEYTION
expose
la
délibération
relative
au
recrutement
d'un
2ème
saisonnier,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet,
à
compter
du
Îer
juillet
2025,
en
raison
du
surcroît
de
travail
conséquent
au
fleurissement
estival
de
la
Ville
et
des
nombreuses
animations
estivales.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
APPROUVE
la création
de
ce
poste.
7)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
Plan
d’eau
de
Chambaud
Monsieur
Antony
CHEYTION
présente
la
délibération
relative
au
recrutement
d’un
saisonnier,
dans
le
grade
d’éducateur
sportif
1er
grade
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet,
titulaire
du
BNSSA
à
compter
du
1er
juillet
2025,
en
raison
de
l'ouverture
du
plan
d'eau
de
Chambaud
pour
l'été
2025.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
APPROUVE
la création
de
ce
poste.
6400 +++ VI
—- Questions
Diverses
1)
Transfert
de
Trésorerie
à
la
Société
Hélios
Fiducie
dans
le
cadre
du
projet
Habitat
Mixte
à
la
Borne
Monsieur
le
Maire
invite
l’Adjoint
à
l'urbanisme
à
développer
ce
dossier
important
pour
l'avenir
de
la
commune.
Monsieur
Antony
CHEYTION
explique
que
la fiducie
sera
gérée
par
HÉLIOS
Fiducie,
représentée
par
Maître
Thibault
SOLEIHAC.
Comme
cela
a
été
présenté
dans
le
budget,
la
Ville
devra :
o
Transférer
la
valeur
du
foncier
selon
les
écritures
comptables
ci-après
:
Section
d'investissement
-
Au
chapitre
024
—
314
500€
-
Au
chapitre
20422
>
314
500€
o
Et
transférer
la
trésorerie
comme
suit
:
Section
d'investissement
-
Au
chapitre
1641
—
800
000€
-
AU
chapitre
20422
>
800
000€
Tous
ces
éléments
figurent
dans
la
convention
de
fiducie
qui
sera
signée
mercredi
16
avril
en
Mairie
du
Chevylard.
Monsieur
le
Maire
mentionne
: «
/a
mise
en
place
de
cette
fiducie
est
en
réflexion
depuis
le
20
novembre
2023,
le
dossier
a
déjà
été
abordé
pour
le
finaliser,
au
cours
de
nombreuses
réunions
(bureau
municipal,
groupe,
Conseil).
C'est
un
concept
très
innovant
pour
une
offre
(dans
ce
cas
d'habitat
nouveau)
de
qualité
et
de
quantité. C'est
un
moment
important
pour
notre
commune
et
notre
territoire.
C'est
un
projet
moderne,
innovant,
économique
avec
une
conception
de
développement
durable
et
avec
un
financement
hybride
(fonds
privés
/ fonds
publics),
ce
qui
sera
le
cas
dans
les
années
qui
viennent.
I!
est
un
enjeu
transversal,
pour
une
offre
d'installation
nouvelle
pour
la
population
(actuelle
et
future).
Cette
offre
devra
être
« intermédiaire
»
pour
être
abordable
pour
différentes
catégories
d'utilisation
(nous
ne
proposons
pas
de
logement
type
HLM,
ni sociaux….).
I!
s’agit
d’une
écoconstruction
(associant
l'économie
circulaire,
pour
un
bien-vivre
ensemble
moderne,
un
tiers-lieu,
campus
«
éphémère
»,
logement
communal,
jardins,
nature,
etc).
La
société
Serenity
Concept
participe
au
montage
et
à
la
réflexion,
la
Fiducie
est
l'outil
nouveau
qui
permet
la
réalisation
de
cet
important
projet
(un
«
quartier
nouveau
»),
et
le
gestionnaire
(pour
achat,
locataires,
mobilisations,
etc.).
Ce
dossier
est
un
premier
axe,
celui
de
l'habitat,
mais
d'autres
dossiers
pourront
voir le jour.
Par
cette
délibération,
nous
anticivons
les
besoins
de
notre
Ville
et territoire,
devant
les
problèmes
de
démographie,
de
doutes
économiques,
dans
un
contexte
étatique
contraint
(dotations,
urbanisme
….).
Dans
le
contexte
actuel
et
l'évolution
à
court
et
moyen
terme
que
nous
allons
subir,
nous
choisissons
d'innover,
pour
l'avenir.
En
agissant
pour
demain,
nous
nous
plaçons
dans
une
position
résolument
positive.
Pour
affirmer,
que
nous
croyons,
en
l'avenir
de
ce
territoire
».
0 Pour
terminer,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
besoin
de
financement
sera
effectué
grâce
à
un
emprunt
à
la
banque
A.F.L
(garantie
par
l'Etat).
Ainsi,
ce
projet
s'appuie
sur
une
réalité
: des
besoins
identifiés,
un
gestionnaire
(Hélios
+
Fiducie)
et
un
financement
assumé.
Monsieur
le
Maire,
pour
ce
qui
concerne
le zonage
de
ce
foncier,
laisse
à l’Adjoint
à
l'urbanisme,
les
explications
du
PLU
actuel,
PLUI
en
cours,
et
du
PPRI
en
réflexion.
Monsieur
Antony
CHEYTION
rapporte
que
lors
de
la
modification
n°2
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
SCOT,
les
services
de
l'Etat
ont
salué
l'effort,
pris
en
compte
par
la
commune,
pour
densifier
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P)
de
la
Borne.
Ces
éléments
apparaissent
dans
le
rapport
et
les
conciusions
du
Commissaire
enquêteur
de
novembre
2024.
Monsieur
Antony
CHEYTION
complète
en
expliquant
que
le
projet
de
porté
à connaissance
remis
le
13
février
dernier
par
les
services
de
la
DDT
n'est
qu'une
note
d'enjeux.
L'Etat
engage
un
débat
avec
les
communes,
il s’agit
d’un
document
de
travail.
La
révision
du
PPRI
ne
sera
effective
pas
avant
au
moins
2
ans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
élaboré
en
9
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et
2
abstentions,
- APPROUVE
le transfert
de
800
000
€
à
la Société
HELIOS
Fiducie
tel
qu'il
a été
exposé
dans
la
convention
de
fiducie
rédigée
par
Maître
Charlène
ROULET,
Notaire
associée,
titulaire
d'un
office
notarial
à Chalon
sur
Saône.
- ACCEPTE
le transfert
de
la Valeur
du
foncier
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
561de
314
500
€
(montant
évalué
par
l'expert
M.
VACHER)
à
la
Société
HELIOS
Fiducie
tel
qu'il
a
été
exposé
dans
la
convention
de
fiducie
rédigée
par
Maître
Charlène
ROULET,
Notaire
associée,
titulaire
d’un
office
notarial
à
Chalon
sur
Saône.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
Représentant,
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
ce
transfert.
2)
Emprunt
à
l’A.F.L.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
l'Adjoint
à
l'urbanisme,
qui
s’est
chargé
de
ce
dossier.
Monsieur
Antony
CHEYTION
mentionne
qu'une
délibération
avait
été
approuvée
le
27
février
dernier
pour
adhérer
à
l'A.F.L.
Cette
dernière
propose,
contrairement
aux
banques
classiques,
des
prêts
longue
durée.
Monsieur
Antony
CHEYTION
indique
que
pour
le
prêt
des
800
000€
relatifs
à
la
fiducie,
il
a
négocié
un
prêt
à
taux
fixe
sur
une
durée
de
40
ans.
Depuis
plusieurs
semaines,
les
marchés
financiers
fluctuent
énormément
à
cause
de
l'incertitude
sur
les
droits
de
douane.
L’'AF.L
a
examiné
ces
instabilités
et
jugé
le
moment
le
plus
opportun
pour
bénéficier
du
taux
le
plus
intéressant.
Ainsi,
le
10
avril
dernier,
le taux
fixe
était
à
3.94%
et
a
été
retenu
pour
la
ville.
Monsieur
Antony
CHEYTION
déclare
que
la
Banque
des
Territoires
préconise,
aujourd’hui,
un
accompagnement
de
prêt
pouvant
aller
de
50
à
80
ans.
31 Monsieur
le
Maire
remercie
Antony
CHEYTION
pour
la
négociation
avec
l'A.F.L
: « Je
pensais
à
un
emprunt
de
30
ans,
mais
40
ans
c'est
encore
mieux...
car
ce
projet
nouveau
devrait
satisfaire
plusieurs
générations,
et
que
la
longueur
du
prêt
est
une
façon
d'intégrer
les
générations
au
projet
de
leur
commune.
Je
confirme
que
les
taux
sont
actuellement
très
volatiles
».
Monsieur
Antony
CHEYTION
affirme
que
l’A.F.L
réalise
un
vrai
travail
d'ingénierie.
La
vitesse
de
désendettement...3.5. Madame
Johanna
HORNEGG
indique
que
lors
d’une
réunion,
un
prêt
à
court
terme
avait
été
préconisé. Monsieur
Antony
CHEYTION
répond
que
l'A.F.L
a
proposé
un
prêt
à
long
terme
afin
de
lisser
au
mieux,
la
dette.
Cette
année,
le
capital
à
rembourser
sera
de
5
000€
et
environ
5
580€
d'intérêts.
Madame
Johanna
HORNEGG
rétorque
: « les
intérêts
à
longs
termes
vont
coûter
plus
cher
à
la
collectivité
».
Monsieur
Antony
CHEYTION
répond
que
le
long
terme,
au
contraire,
permet
de
lisser
la
dette.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
que
plusieurs
générations
seront
concernées
par
ce
nouveau
quartier,
et
homogénéise
le
remboursement
dans
le
temps.
Monsieur
le Maire
renouvelle
ses
remerciements
à Antony
CHEYTION pour
tout
le travail
effectué
pour
la
Fiducie
auprès
de
Serenity
Concept,
les
Notaires,
Hélios
Fiducie
et
l'A.F.L.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres,
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l'offre
établie
par
l'Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le
siège
social
est
situé
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et
2
abstentions,
DECIDE
d'autoriser
Dr
Jacques
CHABAL,
Maire
du
Cheylard,
à
signer
les
contrats
de
prêt
avec
l'Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Article
1 : Principales
caractéristiques
du
prêt
long
terme
=
Montant
du
contrat
de
prêt
: 800
000
EUR
(Huit
cent
mille
Euros)
=
Durée
Totale
: 40
ans
-
Mode
d'amortissement
: Trimestriel
linéaire
(capital
constant)
-
Taux
Fixe
: 3.94%
=
Base
de
calcul
des
intérêts
: Exact/360
-
Commission
d'engagement
: Néant
-
Frais
de
dossier
: Néant
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Dr
Jacques
CHABAL,
Maire
du
Chevylard,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
_ 3)
Bail
administratif
avec
la
SAS
Les
Terrasses
de
la
Chèze
et
convention
de
mise
à
disposition
d'objets
estambpillés
«
Château
de
la
Chèze
»
et jouets
médiévaux
mis
en
vente
en
boutique
Monsieur
le
Maire
invite
l’Adjoint
aux
Travaux
à exposer
ce
dossier.
Monsieur
Denis
SERRE
précise
que
les
projets
de
bail
et
convention
étaient
joints
à
la
convocation. Monsieur
Denis
SERRE
rappelle
qu'un
appel
à
candidature
avait
été
lancé
le
20
janvier
2025.
Les
réponses
devaient
être
envoyées
en
Mairie
au
plus
tard
le
vendredi
28
février
2025
avant
17H00
et
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Une
seule
équipe
a
candidaté.
Cette
dernière
a
constitué
la
SAS
Les
Terrasses
de
la
Chèze
représentée
par
Mme
Nora
MARION.
Afin
de
pouvoir
lui
confier
la
gestion
du
snack,
boutique,
sanitaires
et
camping
déclaré,
la
Ville
a
établi
un
bail
administratif
et
une
convention
de
mise
à
disposition
de
produits
spécifiques
destinés
à
la
vente,
pour
la
saison
2025,
du
1er
mai
au
9
novembre
2026
incius.
Monsieur
le
Maire
propose
un
loyer
mensuel
de
400
€,
à
régler
à
terme
échu.
Monsieur
le
Maire
ajoute
: «
on
a
construit,
aménagé,
mis
en
place
des
animations,
maintenant
il
fallait
créer
un
snack
pour
faire
vivre
davantage
le
site
».
Madame
Monique
PINET
remercie
Monsieur
Christophe
CHAMBON,
Directeur
des
Services
Techniques,
pour
tout
le travail
réalisé
à
l'intérieur
du
Château
et
aux
abords,
en
quelques
années.
Monsieur
Jean-Paul
SANIEL
demande
: «
qui
s'occupera
de
l'entretien
du
camping
déclaré
?
»
Monsieur
Denis
SERRE
répond
que
l'aire
de
bivouac
sera
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
Considérant
:
- Que
le ténement
immobilier
est
fermé
à l'usage
du
public
depuis
de
nombreuses
années,
- Que
l'exploitant
a
manifesté
de
l'intérêt
pour
cette
structure
et
son
exploitation
touristique
sous
forme
privée
et d'assurer
la saison
2025
sous
forme
de
bail
administratif
- QU'il
est
de
l'intérêt
général
de
pourvoir
à
l'exploitation
de
cet
équipement
touristique
- Que
le bail
administratif
présenté
répond
à ces
objectifs
Décide
:
- D'APPROUVER
l'exposé
du
Maire
- D'APPROUVER
le
projet
de
bail
administratif
d’une
durée
de
6
mois
au
profit
de
la
SAS
Les
Terrasses
de
la Chèze.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
administratif
et
la
convention
de
mise
à
disposition
d'objets
estampillés
«
Château
de
la
Chèze
»
et jouets
médiévaux
mis
en
vente
à
la
boutique. - D'AUTORISER
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
accomplir
toute
mesure
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
F 4)
Acquisition
d’une
licence
IV
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
municipal
des
échanges
intervenus
avec
Hexagone
Agence
Groupe
Azymut,
209
Rue
des
Cévennes,
34970
LATTES,
en
vue
de
l'acquisition
d'une
licence
IV.
Cette
dernière
sera
mise
à
disposition
lors
d'éventuelles
demandes.
Cela
permet
à
la
commune
d'offrir
plus
de
latitude
pour
l'accueil
de
nouvelles
populations
d'animations. Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
proposition
de
prix
fixée
par
la
commune
est
de
15
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
DÉCIDE
de
procéder
à l'acquisition
de
la licence
IV appartenant
actuellement
à Hexagone
Agence
Groupe
Azymut
pour
la somme
de
15
000
€.
APPROUVE
la mise
à disposition
de
la licence
IV
lors
d'éventuelles
demandes.
AUTORISE
son
Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à la
présente.
5)
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
(friche)
pour
la
réhabilitation
du
1er
étage
et
des
façades
de
l’ancienne
Gare
Monsieur
Denis
SERRE
énonce
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
1°" étage
et des
façades
de
l'ancienne
Gare,
la
Ville
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
vert,
dédié
aux
friches.
Le
dossier
doit
impérativement
être
déposé
avant
le
début
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
demander
l’aide
financière,
la
plus
élevée
possible,
comme
stipulé
dans
le
projet
de
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
- APPROUVE
l'opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ancienne
gare
- ADOPTE
le
plan
de
financement
présenté
- DONNE
l'autorisation
au
Maire
de
solliciter
la demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Vert
- CHARGE
le Maire
d'effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'aménagement
de
la gare
dans
le cadre
du
Fonds
Vert 6)
Cession
d’une
parcelle
à
la
Communauté
de
Communes
Val'Evrieux
/ Aric
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
municipal
que
les
parcelles
cadastrées
section
AE
numéros
295
(6m?)
et
296
(123
m?)
correspondaient
partiellement
à
un
chemin
rural,
physiquement
disparu,
depuis
la
création
du
lotissement
industriel
d’Aric.
Les
bureaux
d'études
en
charge
du
dossier
n’ont
pas
réglé
ces
régularisations.
Le
projet
engagé
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Cheylard
puis
par
Val'Eyrieux,
au
titre
des
compétences
exercées
par
celles-ci,
nécessite
la
cession
des
parcelles
AE
295
et
296.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ces
cessions
soient
consenties
à
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux,
au
titre
de
l’euro
symbolique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
Considérant
le
bien-fondé
de
ce
projet,
APROÛVE
les
cessions
telles
que
définies
ci-dessus,
CONFIRME
que
celles-ci
sont
consenties
au
titre de
l'euro
symbolique.
AUTORISE
son
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
de
rapportant
à
la présente.
LAAAA AA VIT
-
Communications
a)
Attribution
des
marchés
pour
la
réhabilitation
du
1°’
étage
et
des
façades
de
l’ancienne
Gare
La
consultation
a
été
lancée
le 7 février
pour
dépôt
des
offres
le 6
mars
2025
avant
12H00.
Après
négociations,
les
entreprises
suivantes
ont
été
retenues,
lors
de
la
commission
d'attribution
des
plis,
réunie
le
26
mars
2025.
Lot
1
: SARL
SAVEL
Arlebosc
60
503.55
€
HT
72
604.26
€ TTC
Lot
2
: MC
Conception
Vénissieux
22753.22€
HT
27
303.86
€ TTC
Lot
3
: Menuiserie
BARD
Désaignes
53
394.80
€
HT
64
073.76
€ TTC
Lot
4
: GFD
Saint
Sernin
39
990.58
€
HT
47
988.69
€ TTC
Lot
5
: EGBI
Le
Cheylard
18
375.00
€
HT
22
050.00
€ TTC
Total
195
017.15€
HT
234
020.58
€ TTC
Les
marchés
seront
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
22
avril
et
seront
ensuite
notifiés
aux
entreprises. Les
travaux
de
désamiantage
sont
en
cours.
b)
Plan
de
prévention
des
risques
inondations
(PPRI)
/
Projet
de
porté
à
connaissance
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Courrier
adressé
aux
services
Prévention
de
la
DDT.
CT
re
du
Maire
adressé
à
la
DDT
joint.
c)
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
à vocation
de
«
pétanquodrome
»
à
la
Petite
Boule
de
la Gare
Afin
de
définir
les
modalités
d'occupation
des
locaux
et
des
charges,
une
convention
sera
signée,
dès
la
réception
des
travaux,
avec
la
Petite
Boule
de
la
Gare.
Les
boulistes
sont
ravis
de
l'équipement
sportif
mis
à
disposition
par
la
commune.
Toute
l'Ardèche
sait
qu’un
pétanquodrome
a
été
construit
au
Cheylard
; tout
ceci
pour
l'attractivité
du
territoire.
d)
Animations
estivales
2025
Madame
Brigitte
CHANEAC
énumère
toutes
les
manifestations
et
animations
prévues
cet
été.
TT
æ
Voir en
annexes
> e)
20
ans
de
l’Arche
des
Métiers
18
avril
2025
: Inauguration
à
17h30
à
L’Arche
de
Métiers
de
«
l'Exposition
Cervorama
»,
suivie
d’un
spectacle
immersif
à
20h30
à
la salle
de
la Chapelle.
19
avril
2025:
Visites
guidées,
ateliers
interactifs,
réalité
virtuelle,
projection
du
film
«
DeepClimate
».
f)
Ministère
de
la
Culture
/ Le
« CHEC
»
Une
cinquantaine
de
personnes
Hauts
Fonctionnaires
de
la
Culture
de
Paris
seront
présentes
les
13
et
14
mai
2026 :
visites
de
l'Ecole
du
Vent,
Atelier
du
Bijou,
Gare
de
Saint-Agrève,
L’Arche
des
Métiers
et
du
Château
de
la
Chèze
sont
au
programme
lors
de
leur
venue.
g)
La
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
Agglo
La
communauté
Saône
Beaujolais
vient
à Val Eyrieux
le
26
mai
prochain
pour
la
Culture.
h)
Le
comité
pour
Yad
Vashem
/ Les
Justes
parmi
les
Nations
Il
se
rendra
au
Cheylard
le
dimanche
14
septembre
2025
pour
une
cérémonie
exceptionnelle
à
10h45
où
seront
mis
à
l'honneur
à
titre
posthume...
Herminie
DELUBAC,
Maurice
DELUBAC,
Josette
(DELUBAC)
SAMUEL.
i)
Boîtes
à
livres
Elles
fonctionnent
très
bien.
Les
Elus
lancent
un
appel
aux
dons.
Les
livres
peuvent
être
déposés
directement
dans
les
boîtes
à
livres
ou
en
mairie,
auprès
de
Camille
BARBIER.
Madame
Brigitte
ALINQUANT
s'occupe
de
la
boîte
à
livres
située
au
jardin
d'enfants,
à
côté
du
parking
de
la
libération
et
Madame
Marie-Christine
ROURE,
celle
de
la
Palisse.
Fin
de
séance
à
23h20
V
8
Mme
CHANEAC
Brigitte
Dr
Jacques
CHABAL
Secrétaire
de
séance
Maire
du
Cheylard
Pièces
jointes :
æ
Courrier
du
Maire
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
æ
Animations
Estivales
2025 D.DT. Service
Urbanisme
et Territoires
Prévention
des
Risques
2,
Place
Simone
Veil
07000
PRIVAS
Le
31
mars
2025,
Nos
Réf,
: J. CHABAL/
8.
LAVIS
Qbiet
: Plan
de
Prévention
des
Risques
Projet
du
porté
à connaissance
remis
en
main
propre
le
13.02.25
pour
avis
Mesdames,
Messieurs
les
Directeurs
et
Responsables,
Après
avoir
consulté
Le
projet
de
porté
à
connaissance
rappelé
en
objet
avec
l’équipe
municipale,
nous
faisons
le constat
suivant:
-
Pertes
démesurées
de
constructibilité
sur
certains
secteurs
de
la
commune
{Vialon,
Rue
Fernand
Lafont
(hôpitai),
Printes,
la
Borne
et la
Palisse
etc].
Nous
vous
remercions
d'étudier
et de
revoir vos
premiers
choix
pour
permettre
le
développement
de
notre
Ville
(PV.D.).
Avec
Les
choix
proposés,
la
commune
perdra
la
moitié
de
ces
parcelles
susceptibles
d’être
constructibles
lors
de
l'élaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme,
déjà
très
contraignant,
approuvé
(avec
vos
services)
en
2019.
Le
Conseil
municipal
ne
peut
accepter
de
telles
décisions
; il en
va
de
la
survie
de
la commune,
vu
le
problème
démographique
pour
lequel
nous
luttons
avec
Val’Evrieux.
Dans
l'attente
d’une
nouvelle
proposition
acceptable
pour
l'avenir,
nous
vous
prions
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs
les
Directeurs
et
Responsables,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Dr. Jacques
CHÂBAL
Maire
du
Cheylard
Copie
à : SYMCA
Communauté
de
Communes
Val’Eyrieux
Conseil
municipal
MAIRIE
- Place
de
l'Hôtel-de-Ville
07160
LE
CHEYLARD
Tél.
04
75
29
07
10
- Fax
04
75
29
12
00
e-mail
: accueil@ville-lecheylard.fr
www.ville-lecheylard.fr Château
de
La
Chèze
Du
3
Juillet
au
31
août
2025:
Du
lundi
au
vendredi
: 10h15
- 12h15
et
14h15
- 18h45.
Samedi
et dimanche
; 14h15
- 18h45.
Animations
et ateliers
thématiques
les
après-midi
de
la
semaine :
- « La
Chèze
: un
château,
une
seigneurie
»
et « La justice
médiévale
: du
crime
au
châtiment»
du
lundi
au
vendredi.
- « Atelier
d’initiation
au
tir à l’arbalète
» Lundi
/ Mercredi
/ Vendredi
- « Animation
: épées
et petits
chevaliers
»
Mardi
/Jeudi.
Soirées
jeux
:
Mardi
/Jeudi
(réservation
sur
le site internet
de
l’Office
de
tourisme :
www.hautesvallees.com). Jeux
libres :
Dans
le château
:un
trou
de
souris,
parcours
d’énigmes,
la garde-robe
de
Mme
clauda,
la vie
de
soldat.
jeux
anciens
à l’extérieur
Tarifs
:
Gratuit
: —
de
10
ans,
Matin
et week-end
: 5 € adolescents
(10-17
ans)
— 6 € adultes
Après-midi
de
la semaine
: 6€
adolescents
- 8 €
adultes
(ateliers
arbalète
ou
escrime
compris).
Nouveau
! Atelier
« épées
et petits
chevaliers
»
Déroulement : La
première
partie
de
l’animation
sera
consacrée
à l’histoire,
l’évolution,
les
mythes
et Les
légendes
sur
les
épées.
La
deuxième
partie
sera
consacrée
à la pratique.
Les
enfants
(jusqu’à
12-13
ans
max)
seront
équipés
d’un
casque
et d’une
épée
en
mousse,
tandis
que
deux
adultes/ado
seront
équipés
d’une
épée
sécurisée.
Il y
aura
d’abord
un
enseignement
des
mouvements
de
base
en
individuel.
Puis
suivra
un
échange
de
coups
très
soft
entre
l’animateur
et les
deux
ados/adultes
(chacun
leur
tour),
ainsi
qu’en
binôme
entre
les
enfants.
L’animation
se terminera
par
un
affrontement
entre
deux
équipes
d’enfants
(les
rouges
et les
bleus),
encadré
par
des
règles
qui
permettront
de
déterminer
une
équipe
gagnante.
Cette
dernière
partie
sera
possible
s’il y a assez
d’enfants. Autres
animations
sur
le site
du
château
Lundi
16
juin
: Tutti
Festival
Concert
des
élèves
de
l’école
de
Val” Eyrieux
musique
Mercredi18
juin
: Concert
Una
Monaghan
Harpiste,
compositrice,
originaire
de
Belfast
Elle
allie
musique
expérimentale
et traditionnelle
irlandaise
Proposé
par
la SMAC
07
Dimanche
22
juin
: Raid
VTT
Val’ Eyrieux
tourisme
Samedi
28
juin
: opéra
«
Le
roi
carotte
»d’Offenbach
En
partenariat
avec
l’opéra
de
Lyon
Mercredi
16
juillet
: Co
Lanta,
jeu
d’aventure
(par
des
guides
nature
et randonnée)
Week-
end
du
19
et 20
juillet
: La
médiévale
: &
savoir-faire
»
lors
de
la guerre
de
100
ans
»
Mercredi
30
juillet
: atelier
architecture
« Notre
Dame
»
+
conférence
sur
l’astronomie
médiévale
(animateur
du
CCSTT)
Jeudi
31
juillet
Grimp
arbres
(Val’Eyrieux)
Lundi
4
et Mercredi
13
août
: « du
jazz
au
Hip-
Hop
»
Les
danseuses
Emilie
chabanas
et Emilie
Blache
vous
proposent
une
immersion
historique,
artistique
et participative.
Mercredi
6
août
: lecture
« Dans
l’ombre
du
séquoia
»par
la médiathèque
du
Cheylard
(Val Eyrieux)+
atelier
insectes
(animateur
du
COST
Mercredi
13
août
: Co
Lanta,
jeu
d’aventure
(par
des
guides
nature
et randonnée)
Mercredi
20
août
: lecture
par
M.Hélène
Lafon
dans
le cadre
des
«
Lectures
sous
l’arbre
»
Jeudi
21
août
: atelier
architecture
« Notre
Dame
» (animateur
du
CCSTI)
Mercredi
27
août
: lecture
« Dans
l’ombre
du
séquoia
»par
la médiathèque
du
Cheylard
Pour
tout
renseignement
complémentaire:
ville-lecheylard.fr Animations
dans
le
cadre
des
Marchés
des
producteurs
Place
Saléon
Terras
JUILLET
Vendredi
4 juillet
SPECTACLE
DE
DANSE
Démonstration
par
les
Teams
de
la Cie
Ayak’cha
by
Lionnel
Frédoc
et Adra’danse
suivie
d’une
invitation
«Tous
en
danse»,
chorégraphie
partagée
accessible
à tous.
Vendredi
11 juillet
CONCERT
VAL’EYRIEUX
MUSIQUE
Joie
et bonne
humeur
au
RDV.
Val’Eyrieux
Musique
invite
LesKikidekonafon
(chansons)
à
se joindre
aux
élèves
de
l’école
et à sa batucada.
Vendredi
18 juillet
/ NOCTURNE
CONCERT
LES
CALABERTS
Groupe
de
5
copains
réunis
pour
le plaisir
de
la musique
autour
de
reprises
pop-rock
en
français
et en
anglais,
de
Texas
aux
Cranberries
en
passant
par
Louis
Bertignac.
Vendredi
25 juillet
CONCERT
LES
AFFICHEURS
Pour
tous
les
goûts
et tous
les
styles,
Les
Afficheurs
mêlent
tour
à tour
rock
et chansons
françaises.
AOÛT
Vendredi
ler
août
CONCERT Groupe
du
village
des
musiciens.
Vendredi
8
août
L'ESTIVAL Lancement
du
festival
Vendredi
15
août
/ NOCTURNE
CONCERT
UKE@
Duo
formé
par
Adrien
au
ukulélé
ténor
et Charly
au
ukulélé
basse.
Adrien
et Charly
vous
emmèneront,
de
compositions
en
arrangements,
vers
tous
les
styles
de
musique. Vendredi
22
août
SCÈNE
OUVERTE
Organisée
par
Val’Eyrieux
Musique.
Micros,
guitare,
clavier,
basse
et batterie
seront
à votre
disposition
pour
venir
ambiancer
la place
Saléon
Terras.
Sur
inscription. Autres
animations
sur
[a
place
et
dans
la
ville
Chemin
des
peintres :
Par
Guy
Chambon
et les
Grémis
Du
24/04
à la fin
août
(Vernissage
le 26/04)
Le
long
de
la Dorne
Exposition
jean
Chièze,
graveur
Du
13 juin
au
14 juillet
(Vernissage
le
13/06)
La
Chapelle
Concert Le
13 juillet :
Liane
Edwards
Place
Saléon
Terras
L’Estival,
festival
de
spectacles
vivants
Du
8 au
10
août
Par
Val’Eyrieux
Dans
la ville
Fête
« place
aux
jeux
»
Le
16
août
Place
Saléon
Terras
et
dans
la ville
Rando
croquis
Le
23
août
Par
Sophie
Labaune
de
« Mines
de
couleur
»
Dans
la ville