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Convocation - Convocation Conseil Municipal 14.04.2025
Déliberation - 4.Bail administratif Gite municipal
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16.12.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16.12.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VILLE la
Chaylare
ARDECHE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
Lundi
16
décembre
2024
° Un
contrat
FIDUCIE
+ Convention
Petites
Villes
de
Demain
(Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
—
Le
Cheylard
—
Saint-Agrève)
+ Rapport
d'activités
: Val'Eyrieux
/ Eau
/
Assainissement
MAIRIE
-— 1
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
07160
LE
CHEYLARD
Tél.
04
75
29
07
10
- Fax
04
75
29
12
00
mail
: accueil@ville-lecheylard.fr
www.ville-lecheylard.fr SOMMAIRE
[—
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la Séance
du
23
septembre
2024
Il — Accord
de
principe
pour
un
contrat
de
fiducie
IT
—
Budget
Général
2025
1)
Ouverture
par
anticipation
du
quart
des
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2)
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
16
septembre
2024
3)
Demande
de
subvention
à
l'État
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
solidarité
pour
catastrophe
naturelle
(DSEC)
IV
—
Questions
diverses
1)
Signature
de
la
Convention
tripartite
entre
la
Communauté
de
Communes
ValEyrieux
et
les
communes
de
Saint-Agrève
et
Le
Chevylard
pour
les
études
d'ingénierie
2)
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2026-2029
3)
Communauté
de
Communes
Val’Evyrieux
/ Rapports
d'activités,
rapports
annuels
eau
potable,
assainissement
collectif/ Exercice
2023
V
—
Communications
10 12 12 13 14 16 SÉANCE
du
16
décembre
2024
Date
de
la
convocation
: 9
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 23
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
CLAVEL
Christophe,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations : Mme
ARNAUD
Karine
à
Mme
PINET
Monique,
M.
RICHARD
Frédéric
à
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
AUBERT
Yolande
à
Mme
CHANEAC
Brigitte.
Absentes
excusées
:
Mme
FONTANEL
Sophie
Mme
BOS
Elise
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHARDON
Thierry.
Assistaient
également
à
la
séance :
Abdelaziz
DAHHASSI,
Cabinet
Hélios
Avocats
Olivier
BERNARD,
Serenity
Concept
-
Sylvie
LAVIS,
Directrice
Générale
des
Services
-__
Christophe
CHAMBON,
Directeur
des
Services
Techniques
X |
$ Î ns Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
à
cette
dernière
séance
de
l’année
2024.
Il
précise
que
le
cabinet
SERENITY
Concept
assiste
à
cette
réunion,
à
sa
demande. Monsieur
le
Maire
indique
que
deux
nouveaux
sujets
sont
arrivés
après
l'envoi
de
la
convocation
et
nécessitent,
chacun,
une
délibération.
Il
s’agit
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
des
questions
diverses
: le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2026-2029
et
l'accord
de
principe
pour
une
fiducie,
en
Il.
L'assemblée
délibérante
acquiesce.
| —
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
23
septembre
2024
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
prises
en
séance
du
23
septembre
2024,
par
21
voix
pour.
+00 +++ Il — Accord
de
principe
pour
un
contrat
de
fiducie
Monsieur
le
Maire
invite
l’Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
à
exposer
le
dossier
«
Fiducie
».
Monsieur
Antony
CHEYTION
indique
qu'il
était
en
visioconférence
à
16h30,
ce
jour,
avec
la
banque
A.F.L
(Agence
France
Locale),
une
banque
bien
spécifique.
Elle
est
différente
des
agences
classiques
comme
le
crédit
agricole,
caisse
d'épargne
etc,
et
distincte
des
banques
d'Etat
comme
la
Banque
des
Territoires.
L'AFL
propose
des
taux
beaucoup
plus
bas
que
les
autres.
Monsieur
Antony
CHEYTION
souligne
que
l’AFL
a vérifié
la
situation
financière
de
la
commune.
Le
Cheylard
obtient
une
note
de
3.12
au
regard
des
exercices
passés.
Monsieur
le
Maire
ajoute
: «
Plus
on
rapproche
de
0,
mieux
c'est,
cette
note
n'est
pas
sur
5
».
Monsieur
Antony
CHEYTION
annonce
que
la
particularité
de
FAFL
porte
sur
un
«ticket
d'entrée
».
En
effet,
pour
bénéficier
de
taux
intéressants
dans
le
cadre
de
la
fiducie,
la
ville
devra
être
adhérente
à
cette
structure.
Aujourd’hui,
le
billet
d'entrée
représenterait
un
coût
de
33
000€
pour
la
collectivité.
Monsieur
Antony
CHEYTION
signale
que
le
sujet
de
la
fiducie
a
été
évoqué
à
maintes
reprises
lors
des
réunions
de
groupes
et
de
bureaux.
La
Fiducie
est
encadrée
par
la
loi
n°
2007-211
du
19
février
2007.
Ce
soir,
il vous
est
proposé
de
délibérer
pour
adopter
le
principe
d’une
fiducie
pour
le
projet
d'habitat
mixte
au
quartier
de
la
Borne
et
autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
fiducie.
Cet
habitat
sera
destiné
aux
jeunes
étudiants,
aux
salariés
d'entreprises
et
aux
retraités.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de l'attracivité
et
la
désirabilité
de
notre
territoire.
Monsieur
Antony
CHEYTION
confie
: «
la
fiducie
est
le
transfert
d'une
propriété
(le
terrain
de
la
Borne)
à
un
créancier
sur
un
certain
nombre
d'année.
Un
contrat
de
fiducie
sera
rédigé
par
le
cabinet
Hélios
Avocats
mais
la
commune
le
transmettra
à
son
cabinet
juridique
pour
relecture
et
validation
».
Monsieur
Antony
CHEYTION
divuigue
les
intérêts
de
la
fiducie
pour
la
Ville :
-
modalités
de
portage
pour
mener
à
bien
ce
type
de
projet
-
externaliser
la
dette
-
aux
termes
de
la
fiducie,
cela
engendre
des
ressources
pour
la
commune.
Monsieur
Antony
CHEYTION
informe
: «
un
prêt
relais
sera
réalisé
et
il aura
pour
vocation
de
préfinancer
le projet.
Il sera
remboursé
in
fine.
En
effet,
dès
la
mise
en
place
des
silos
de
fiducies,
un
montage
financier
à
long
terme
sera
réalisé
pour
financer
les
travaux,
les
bureaux
d'études
et
les
honoraires
des
conseils
principalement.
Ces
prêts
à
long
terme
intégreront
le
montant
du
prêt
à
court
terme
qui
sera
ainsi
restitué
à
la
commune.
Alors,
la
commune
pourra
le
rembourser.
Ce
mécanisme
sera
prévu
dans
le
cadre
du
contrat
de
fiducie
initial
».
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
DAHHASSI
à
compléter,
éventuellement,
l'allocution
de
Monsieur
CHEYTION.
Monsieur
Abdelaziz
DAHHASSI
constate
que
Monsieur
CHEYTION
a
clairement
résumé
et
synthétisé
la
fiducie.
Il rajoute
que
la fiducie
sera
gérée
par
un
cabinet
d'Avocats
Ad'hoc.
Monsieur
le
Maire
souligne
: «
aujourd'hui,
j'étais
au
Département,
ce
dernier
va
perdre
7 millions
d'euros
en
2025,
nous
allons
rentrer
dans
des
périodes
financières
très
compliquées.
La
France est
coupée
en
deux
: les
Provinces
et
les
Métropoles.
Seules,
les
Métropoles
s'en
sortiront.
Le
Cheylard
ne
veut
pas
«
mourir
»,
nous
devons
donc
mettre
en
place
de
nouvelles
procédures
(méthode
anglosaxonne)
pour
assurer
les
investissements
indispensables
au
Chef-lieu.
En
effet,
il faut
affermir
le
rôle
de
chef-lieu
et
assumer
les
charges
de
centralité
».
Monsieur
Christophe
CLAVEL
demande
si les
logements
seront
voués
uniquement
à la location.
Monsieur
Abdelaziz
DAHHASSI
confirme
la
location
de
ces
biens.
La
fiducie
est
un
contrat
de
Droit
privé
(plus
souple
que
ceux
du
Droit
public).
Le
projet
a
scindé
différents
secteurs
(un
pour
des
habitations
individuelles
et
l’autre
pour
le
collectif)
mais
une
nouvelle
offre
de
désirabilité
peut
être
envisagée.
La
sous-location
parviendra
à
la
commune.
Madame
Brigitte
CHANEAC
interroge
sur
le
contrôle
de
légalité
du
contrat
de
fiducie.
Monsieur
Antony
CHEYTION
rappelle
que
ce
contrat
sera
transmis
au
cabinet
juridique
de
la
Ville,
avant
d'être
signé,
pour
validation
puis
sera
adressé
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
Gérard
CUMIN
questionne
: « /a
Ville
va
devoir
s'engager
par
rapport
à
un
emprunt
de
800
000€
et
devra
verser
un
loyer
à
la
fiducie,
mais
que
se
passe-t-il
si peu
ou
pas
de
loyers
sont
réglés
en
sous-location
?
»
Monsieur
Antony
CHEYTION
répond
que
le
but
de
cette
opération
est
d’avoir
le
maximum
d'occupants
et de
loyers.
Monsieur
le
Maire
affirme
: « if y a
5 ans,
je
ne
pouvais
pas
imaginer
le
déficit
démographique
que
nous
connaissons
aujourd'hui.
Avec
les
nouveaux
plans
locaux
d'urbanisme,
plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux
et
quelques
idéologues,
nous
ne
pourrons
bientôt
plus
construire.
La
commune
a pu
conserver
17
hectares
de
terrains
constructibles
mais
d’autres
n'ont
plus
rien
comme
Gluiras
par
exemple
(1
hectare).
Néanmoins,
il n'est
pas
sûr
que
toutes
ces
procédures
et
lois
existent
encore
dans
5
ans.
L’AMF
représentée
par
Monsieur
David
LISNARD
et
certains
Maires
commencent
à
tirer la
sonnette
d'alarme
auprès
du
gouvernement
».
Monsieur
le
Maire
déclare:
«
dans
quelques
années,
nous
n'arriverons
plus
à
équilibrer
les
budgets.
La
France
est
ruinée,
nous
devrons
payer
en
tant
que
collectivité
et particuliers
».
Monsieur
Antony
CHEYTION
décrit
l'échéancier
de
la fiducie,
comme
suit
:
- expertise
de
la
valeur
du
foncier
- constitution
de
la fiducie
- mise
en
place
de
l'emprunt
à
court
terme
- désignation
de
l'assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
- dépôt
du
Permis
d'aménager
- découpage
des
parcelles
par
un
géomètre
expert
Monsieur
Pierre
CROS
souhaite
connaître
le
taux
proposé
par
l'A.F.L
et
sur
quelle
durée.
Monsieur
Antony
CHEYTION
révèle
que
le
taux
actuel
n’a
pas
été
discuté
mais
il sera
plus
bas
que
les
banques
classiques.
Monsieur
Gérard
CUMIN
rappelle
que
la
Ville
avait
contacté
l'A.F.L
en
2022
et
comme
le
ticket
d'entrée
était
trop
élevé,
il n'avait
pas
été
donné
suite.
Monsieur
Antony
CHEYTION
signale,
qu'à
ce
jour,
1050
collectivités
adhèrent
à
l'A.F.L.
Monsieur
Christophe
CLAVEL
souhaite
savoir
à
quelle
échéance
ce
projet
sera
abouti.
Monsieur
le
Maire
rétorque
qu'il
faudra
aller
vite.
Pose
de
la
première
pierre
en
septembre
2025
?
L', Madame
Johanna
HORNEGG
demande
combien
de
logements
sont
prévus.
Monsieur
Antony
CHEYTION
répond
que
l'habitat
mixte
sera
composé
de
18
logements
dont
5
maisons
individuelles
et le reste
en
bâtiment
collectif type
R+1.
Les
abords
et voiries
seront
soignés
afin
d'attirer
le
maximum
de
personnes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
maîtrise
foncière
communale
avait
été
conservée
pour
de
l'habitat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
3
abstentions,
- D’approuver
le transfert
de
propriété
en
avant
recours
à un
contrat
de
fiducie
:
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
contrat
de
fiducie
avec
la société
Hélios
Fiducie
:
- De
dire
que
la durée
du
contrat
est
de
35
ans
à sa
date
de
signature :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à Signer
tout
autre
acte
annexe
au
contrat
de
fiducie.
Madame
Brigitte
SECCO
proclame
: «
nous
n'avons
pas
le
choix,
les
budgets
vont
être
de
plus
en
plus
difficiles
et restreints
».
+++ +++ Il —- Budget
Général
2025
1)
Ouverture
par
anticipation
du
quart
des
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
l’Adjoint
aux
Finances
à
exposer
les
3
points
relatifs
aux
finances. Monsieur
Gérard
CUMIN
rappelle
que
si
le budget
primitif
n’est
pas
voté
au
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
:
«
… En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandate
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Monsieur
le
Maire
préconise
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
l'ouverture
des
crédits
en
section
d'investissement
au
budget
général
2025.
Monsieur
Gérard
CUMIN
précise
que,
selon
la
réglementation,
cet
article
sera
adopté,
à
hauteur
maximale
de
302
100
€,
soit
25%
de
1
208
400
€ dont
la répartition
est
ainsi
établie :
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2024 :
Chapitre
Crédits
votés
RARinscrits
au)
Crédits
ouverts
autitre,
Montant
total
à
au
BP
2024
BP
2024
de
décisions
prendre
en
(crédits
(crédits
modificatives
votées
compte
ouverts)
reportés)
en
2024
a
b
C
d=a+c
D
20
25
000
54
676
0
25
000
D21
402
400
335
000
0
402
400
D
23
781
000
194
CO
0
781
000
D
204
0
70
140
0
0
TOTAL
1
208
400
Montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisées
: 1
208
400
* 25%
=
302
100
€ Le
conseil
municipal
autorise
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
302
100
€
répartis
comme
SUit:
Chapitre
/ article
N°
opération
Libellé
Montant
Frais
d’études
D 2031 -132
132
bâtiments aménagements
6 250
167
D
2188
-
88-167
Achat
de
mobilier
100
600
180
D
231
—
180
- 82
80
0
Travaux
bâtiments
95
250
181
D231—
181-822
Voiries
diverses
100
000
TOTAL
302
100
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025,
les
dépenses
d'investissement
concernées
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la section
d'investissement
du
Budget
Général
2024,
comme
indiqué
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025
du
Budget
Général
lors
de
son
adoption.
Monsieur
le
Maire
souligne
: «
grâce
à
cette
délibération,
la
commune
pourra
effectuer
des
travaux
ou
des
acquisitions
avant
le
vote
du
budget
en
avril
».
2)
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
16
septembre
2024
Monsieur
Gérard
CUMIN
indique
que
le
projet
de
délibération
et
le
rapport
étaient
joints
à
la
convocation. Monsieur
Gérard
CUMIN
met
en
exergue
lattribution
de
compensation
en
investissement,
nouveauté
de
ce
rapport,
relative
aux
frais
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
qui
représenteront
4
788.28€
pour
l'exercice
2025. Monsieur
Gérard
CUMIN
mentionne
qu'en
2025,
le
montant
des
attributions
de
fonctionnement
restent
inchangées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
VALIDE
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
16
septembre
2024
ADOPTE
le
montant
des
attributions
de
compensation
selon
le
rapport
présenté
dont
4
788,28
€/an
en
section
d'investissement
pour
la
participation
au
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal.
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaire
à
la
présente
délibération.
3)
Demande
de
subvention
à
l'État
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
solidarité
pour
catastrophe
naturelle
(DSEC)
Monsieur
le
Maire
invite
la
Directrice
Générale
des
Services
à
présenter
ce
dossier.
Madame
Sylvie
LAVIS
affirme
que
les
projets
de
délibération
et
de
plan
de
financement
étaient
annexés
à
la
convocation.
Madame
Sylvie
LAVIS
rappelle
que
des
fortes
intempéries
(pluies
abondantes),
survenues
les
17
et
18
octobre
2024
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Chevylard
ont
provoqué
d'importants
dommages
sur
les
réseaux
humides
et
la
voirie
communale
ainsi
que
chez
des
particuliers.
Face
à
ce
constat,
Monsieur
le
Maire
a fait
une
demande
d'état
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
et a
immédiatement
alerté
les
services
préfectoraux.
La
commune
a
été
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
par
arrêté
interministériel
NOR
:
INTE2428510A
du
31
octobre
2024,
publié
au
Journal
Officiel
le
5
novembre
2024
pour
les
dommages
d'octobre
2024.
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
ces
intempéries,
la
commune
sollicite
de
l'Etat
une
dotation
de
solidarité
pour
la réparation
des
dégâts
au
titre
des
calamités
publiques
non
assurables.
Le
bilan
des
dommages
subis
sur
le
domaine
public
de
la
commune
et
le
coût
des
réparations
ont
été
évalués
à
un
montant
de
162
604,31€
HT,
soit
195
125,17€
TTC.
Monsieur
le
Maire
suggère
un
plan
de
financement
prévisionnel
avec
une
participation
à
hauteur
de
40%. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
SOLLICITE
une
dotation
de
solidarité
pour
catastrophe
naturelle
la
plus
élevée
possible,
auprès
du
ministère
de
l'intérieur
des
Collectivités
Territoriales,
CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
et toutes
pièces
s'y
rapportant,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
le
solde
des
dépenses
afférentes
aux
travaux
sur
le
budget
communal, DECIDE
D'’IMPUTER
les
recettes
sur
le
budget
principal
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
souligne:
« es
dégâts
de
la
commune
sont
minimes
par
rapport
à
ceux
d’'Annonay
ou
Limony.
C'était
une
crue
décennale
mais
la
prochaine
centennale
sera
3
à
4
fois
plus
grave
que
celle-ci
».
+00 ++
#, IV
—
Questions
diverses
a)
Signature
de
la
Convention
tripartite
entre
la
Communauté
de
Communes
Val’Evyrieux
et
les
communes
de
Saint-Agrève
et
Le
Cheylard
pour
les
études
d'ingénierie
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
projets
de
délibération
et
de
convention
étaient
joints
à
la
convocation
et
invite
le
référent
«
Petites
Villes
de
Demain
»
à
développer
ce
sujet.
Monsieur
Antony
CHEYTION
rapporte
que
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
une
aide
de
la
Banque
des
Territoires
au
titre
du
soutien
à
l'ingénierie
de
projet
est
mobilisée.
Une
convention
avec
la
Banque
des
Territoires
existe
depuis
2022
et
un
avenant
a
été
signé
cette
année.
En
2023,
des
études
urbaines
ont
été
réalisées
pour
chacune
des
deux
Communes.
Un
groupement
de
commande
a
été
défini
et
une
convention
tripartite
entre
les
Communes
et
la
Communauté
de
communes
a
été
signée
pour
définir
le
portage
des
études
et
les
répartitions
financières. Dans
la
continuité
de
ces
études
urbaines
et
pour
intégrer
l'avenant
convenu
avec
la
Banque
des
Territoires,
une
nouvelle
convention
doit
être
élaborée.
Pour
les
études
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
l'aide
de
la
Banque
des
Territoires
est
d’abord
perçue
par
la
Communauté
de
Communes
Val’Eyrieux
qui
devra
s'assurer
ensuite
du
reversement
à
la
Commune
maître
d'ouvrage.
La
convention
précise
les
répartitions
financières
entre
la
Commune
de
Le
Cheylard,
de
Saint-Agrève
et la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux.
Un
tableau
récapitule
les
opérations
et
il est
intégré
à
la
convention.
Monsieur
le
Maire,
Président
de
Val’'Eyrieux,
propose
que
Madame
Monique
PINET,
1
Adjointe,
signe
la
convention
au
nom
de
la
commune.
Monsieur
Antony
CHEYTION
rappelle
que
le
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
a
été
mis
en
place
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
(Saint-Agrève
et
Le
Chevylard).
Pour
les
très
grandes
villes,
l’action
«
Cœur
de
Ville
»
et
pour
les
villages
: dispositif
village
d'avenir
ont
été
mis
en
œuvre.
Malheureusement,
il restera
très
peu
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
complète
: «
Petites
Villes
de
Demain
se
terminera
fin
2025
et
la
Ville
n'a
pas
perçu
de
subvention
astronomique
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
la convention
tripartite
pour
les
études
d'ingénierie
prévues
dans
le programme
Petites
Villes
de
Demain,
DECIDE
que
les
conventions
seront
signées
par
Madame
Monique
PINET,
1ère
Adjointe
de
la
commune, AUTORISE
Madame
Monique
PINET
à signer
les
conventions
et toutes
les
pièces
s'y
afférent. b)
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2026-2029
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exposer
ce
dossier.
Madame
Sylvie
LAVIS
confie
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ardèche
va
lancer,
courant
2025,
une
procédure
de
marché
public
en
vue
de
souscrire,
pour
le
compte
de
la
commune,
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
autoriser
le
Centre
de
Gestion
à
agir
au
nom
de
la
commune.
Le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
DECIDE : La
Commune
du
Cheylard
charge
le Centre
de
gestion
:
- de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-Agents
affiliés
à
la CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
:
-Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
Invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et accueil
de
l'enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1er
janvier
2026
-Régime
du
contrat
: capitalisation
La
décision
éventuelle
d’adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
de
la signature
d’une
convention
spécifique
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardèche.
?, c)
Communauté
de
Communes
Val’Evrieux
/
Rapports
d'activités,
rapports
annuels
eau
potable,
assainissement
collectif/ Exercice
2023
Monsieur
le
Maire
énumère
les
grandes
lignes
du
rapport
d'activités
2023 :
-
Finances
-_
Attractivité
- __
Economie
et Transition
écologique
: sur
la zone
de
Rascles
(Saint-Agrève),
tous
les
terrains
sont
vendus,
les
10
ans
de
Pôleyrieux.
-__
Tourisme
(Maison
du
Châtaignier,
Eyrium
s’est
refait
une
beauté...)
-__
L'OPAH
s’achèvera
le
31.12.2025
-
Action
sociale,
Enfance-Jeunesse
et
Sport
-
Services
Techniques
-__
L'Ecole
de
musique
intercommunale
et
les
micros-folies
-
Le
bus
France
Service
fonctionne
bien.
-
Eau,
Assainissement
-
Prospective
Madame
Marie-Christine
ROURE
indique
que
la
maison
France
Services
à
la
Poste
du
Cheylard
fonctionne
très
mal.
Des
Cheylarois
se
déplacent
auprès
du
Bus
France
Services
pour
obtenir
les
renseignements
ou
l’aide
des
agents.
&
Le
rapport
d'activités
2023
de
Val'Eyrieux
est
consultable
sur
le
site
www.
valeyrieux.fr
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Denis
SERRE,
Conseiller
délégué
en
charge
de
l'eau
et
l'assainissement
à
Val'Eyrieux.
Monsieur
Denis
SERRE
rapporte
que
depuis
le
1°
septembre
2023,
la
société
SAUR
France
assure
désormais
la
gestion
de
l'ensemble
du
territoire
de
Val’Eyrieux
dans
le
cadre
d’un
contrat
unique.
Le
Vice-président
de
ValEyrieux
en
charge
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
est
Monsieur
Florent
DUMAS.
Chaque
commune
est
représentée
au
sein
de
la
Commission
consultative
par
un
délégué.
Pour
l'année
2023,
le prix
de
l’eau
potable
est
de
2.99
euros
TTC
sur
la
base
d'une
consommation
de
120m3.
En
ce
qui
concerne
la
qualité
de
l’eau,
le
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la
SAUR
prévoit
la
mise
en
place
de
système
de
désinfection
autonome.
Les
paramètres
relevés
sont
toutefois
sans
incidence
directe
sur
la
santé.
Pour
l’année
2023,
/e
prix
de
l'assainissement
est
de
2.54
euros
TTC
sur
la
base
d’une
consommation
d’eau
potable
de
120
m3.
Monsieur
le
Maire
signale
que
d'ici
fin
2025,
19
stations
d'épuration
auront
été
ouvertes
en
Val'Eyrieux.
#, Les
rapports
annuels
eau
potable
et
assainissement
collectif
2023
sont
consultables
en
Mairie
et sur
le
site
de
Val'Eyrieux.
www.
valeyrieux.fr
&
Voir
rapports
annuels
partiels
eau
potable
et
assainissement
collectif
2023
ci-joints.
6600 AA V
—
Communications
a)
Fongjibilité
de
crédits
Monsieur
Gérard
CUÜMIN
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits,
Monsieur
le
Maire
peut
prendre
des
décisions
budgétaires
et
doit
en
informer
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
Gérard
CUMIN
signale
qu'un
virement
de
crédits
a
dû
être
réalisé
en
fonctionnement
afin
de
régulariser
le
montant
des
intérêts
réglés
à
échéance,
supérieur
à
celui
budgétisé.
Une
décision
du
Maire
a
été
prise
le
4
décembre
2024
et
visée
par
la
Préfecture
le
5
décembre
2024.
Objet
Section
Sens
Chapitre
Article
Montant
Titres
Annulés |
Fonctionnement |
Dépenses
67
673
-
500€
Intérêts
réglés
|
Fonctionnement
|
Dépenses
66
66111
+
500€
à échéance
Monsieur
Gérard
CUMIN
ajoute
qu'un
virement
de
crédits
a
dû
être
effectué
en
investissement
afin
de
régulariser
le
montant
des
emprunts
en
cours,
supérieur
à
celui
budgétisé.
Une
décision
du
Maire
a
été
prise
le
13
décembre
2024
et
visée
par
la
Préfecture
le
13
décembre
2024.
Objet
Section
Sens
Chapitre
Article
Montant
Subventions
|
Investissement
Dépenses
204
204182
-
100€
d'équipement versées 1641
Investissement
Dépenses
16
1641
+
100€
Monsieur
Gérard
CUMIN
assure
que
l'absence
de
transmission
des
tableaux
d'amortissement
pour
les
emprunts
avec
un
taux
révisable
justifie
le
décalage
avec
le
budget
prévisionnel.
Madame
Sylvie
LAVIS
ajoute
que
le
montant
total
du
Budget
Primitif
2024
n'est
pas
modifié,
suite
à
ces
opérations.
b)
Attribution
des
Marchés
pour
la
construction
d’un
boulodrome
Pour
rappel,
l'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
16
septembre
dernier.
Après
présentation
du
rapport
d'analyses
des
offres
par
le
Maître
d'œuvre
et
après
négociations,
la
Commission
d'attribution
s’est
réunie
le
30
septembre
et
a
retenu
les
entreprises
suivantes
:
Lot
1
: Terrassement-Maçonnerie-VRD
Entreprise
SAVEL
pour
un
montant
de
135
531.40
€
HT
soit
162
637.68€
TTC
Lot
2
: Charpente
métallique-Couverture-Zinguerie-Bardage
Entreprise
GIRAUD-DELAY
pour
un
montant
de
177
000.00
€
HT
soit
212
400.00
€
TTC
Lot
3
: Plâtrerie-Peinture-Menuiseries
intérieures
Entreprise
RENOVDECO
43
pour
un
montant
de
14
771.52
€
HT
soit
17
725.82
€
TTC
Lot 4 : Électricité Entreprise
E.G.B.I.
pour
un
montant
de
33
175.00
€
HT
soit
39
810.00
€
TTC
x“, Lot
5
: Plomberie-Sanitaires
EURL
LAFFONT
ENERGIES
pour
un
montant
de
16
749.08
€
HT
soit
20
098.90
€
TTC
Les
travaux
de
construction
ont
commencé
début
décembre
et
devraient
se
terminer
fin
avril
2025.
c)
Camping
déclaré
La
Chèze
Monsieur
Denis
SERRE
signale
que
depuis
quelques
années,
le
camping
de
la
Chèze
n'est
plus
en
activité.
Même
s'il
n’a
pas
été
déclassé,
il a
perdu
son
titre
de
«
camping
classé
».
Une
simple
déclaration
préalable
de
M.
Le
Maire
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Commune
Val’ Eyrieux,
permet
de
le
désigner
en
«
camping
déclaré
»,
et
pourrait
ouvrir
ainsi,
dès
la
saison
prochaine.
Les
conditions
requises
d'un
camping
déclaré :
-
se
limiter
à
un
équipement
ne
devant
pas
dépasser
6
hébergements
non
HLL
(Habitation
Légère
de
Loisirs)
-
avoir
des
emplacements
«
natures
».
-
la
capacité
d'accueil
maximale
20
personnes.
-
être
équipé
d’un
point
d'eau,
WC
et
d’une
borne
électrique.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
décision
a
été
prise
dans
le
cadre
d’une
réflexion
qui
vous
sera
ultérieurement
exposée.
d)
Pollution
à
la
confluence
de
la
Dorne
et
de
l’Evrieux
Le
10
novembre
dernier,
un
administré
nous
a
avertis
d’une
pollution
à
la
confluence
des
deux
rivières
où
une
canalisation
d'égout
avait
vraisemblablement
était
rompue.
Monsieur
le
Maire
remercie
la
SAUR
car
cette
pollution
a
été
réparée
très
rapidement.
Monsieur
le
Maire
remercie
à
nouveau
la
SAUR
mais
aussi
les
services
de
la
Communauté
de
Commune
Val'Eyrieux
et
de
la Ville
pour
tout
le
travail
réalisé
et
leur
réactivité
après
la
crue
du
17
et
18
octobre
dernier,
car
aucun
problème
secondaire
n'a
été
signalé.
La
Plan
communal
de
sauvegarde
avait
dû
être
mis
en
place
mais
tous
les
problèmes
ont
été
rapidement
résolus
car
la
pluie
s'était
arrêtée
de
tomber.
e)
Effectifs
scolaires
2024-2025
Madame
Marie-Christine
ROURE
détaille
les
effectifs
scolaires
2024
-2025
72
élèves
dans
les
écoles
maternelles
publique
et
privée
(soit
+3
par
rapport
à
2023-2024)
184
élèves
dans
les
élèves
primaires
publique
et
privée
(soit
-2
par
rapport
à
2023-2024)
377
élèves
dans
les
collèges
public
et
privé
(soit
-16
par
rapport
à
2023-2024)
339
élèves
au
lycée
(soit
-17
par
rapport
à
2023-2024)
Sur
l'ensemble
des
établissements
scolaires,
une
baisse
de
32
élèves
est
constatée,
baisse
régulière. Madame
Marie-Christine
ROURE
rapporte
que
sur
972
élèves,
seulement
344
sont
cheylarois.
æ
Voir
Tableau
des
effectifs
scolaires
2024-2025
annexé
7, f)
Bilan
Opérations
Brioches
2024
Madame
Marie-Christine
ROURE
remercie
les
Membres
du
Conseil
municipal
et
tous
les
Bénévoles
qui
ont
participé
activement
à
la
distribution
des
brioches.
| Commune
LE CHEYLARD
|
5 737.70€
| Ex-canton
du Cheylard
|
6 339.00€
|
|
TOTAL
12 076.70€
|
Une
légère
hausse
a
été
constatée
par
rapport
à
2023.
La
solidarité
continue
de
bien
fonctionner
sur
notre
territoire.
L'argent
récolté
sera
utilisé
uniquement
dans
les
institutions
ardéchoises.
g)
Bilan
Semaine
Bleue
2024
Elle
a
eu
lieu
du
14
au
25
octobre
dernier
et
s’est
très
bien
passée.
Quelques
ateliers
n’ont
pas
pu
se
dérouler
à
cause
du
mauvais
temps
mais
seront
reportés
au
printemps
(sortie
à
vélo
électrique,
randonnée
pédestre...).
Environ
500
personnes
ont
assisté
à
cet
évènement.
Certaines
associations
nous
permettent
de
découvrir
leurs
compétences.
h)
Repas
du
CCAS
2025
Il est
fixé
le
dimanche
2
mars
2025
à
la
Salle
de
la
Palisse.
|l est
réservé
aux
personnes
de
75
ans
et
plus.
Madame
Marie-Christine
ROURE
remarque
que
certaines
communes
offrent
le
repas
à
la
personne
qui
a
l’âge
pour
en
bénéficier
et
font
payer
le
conjoint plus
jeune.
i)
Bilan
du
Salon
du
Goût
2024
Madame
Brigitte
CHANEAC
fait
état
d'une
baisse
de
la
fréquentation
cette
année.
D'autres
animations
étaient
organisées
dans
des
communes
proches
du
Cheylard.
Le
concours
de
cake
a
peut-être
moins
plu
!!!
j)
Bilan
du
Marché
de
Noël
2024
40
exposants
ont
participé,
tous
étaient
contents
de
leur
week-end.
Madame
Brigitte
CHANEAC
remercie
les
services
techniques,
Nadège
et
Laurence
pour
leur
travail
lors
de
ces
deux
jours
et en
amont.
Félicitations
à
Baye
et
Philippe
pour
l'installation
des
belles
décorations
et
illuminations
à
travers
la
ville,
notamment
autour
du
bassin
sur
la
Place
Saléon
Terras.
k)
Animations
début
d'année
2025
-
Résidence
de
la
Compagnie
de
Raphaël
BENEDETTI
du
6
au
30
janvier
2025
La
compagnie
interviendra
au
lycée
et
présentera
son
spectacle
le
30
janvier
à
la
salle
de
la
Palisse
à
20h00.
-
One
Man
Show
d’Augustin
DORNE
le
18
janvier
à
20h30,
Salle
du
Foyer
périple
humoristique
à
la
recherche
du
grand
amour. -
CARNAVAL
le
22
février
2025
à
partir
de
14h30.
Thèmes
: Féerique,
magique...avec
déambulations
dans
la
ville,
l'Orchestre
d'Harmonie
Lizieux-Mézenc,
l'École
de
musique
intercommunale
avec
sa
BATUCADA.
Toutes
les
associations
confondues
mais
aussi
les
EHPAD
sont
invités
à
y
participer.
Le
Comité
des
Fêtes
préparera
le
goûter
pour
tous.
Préparez
vos
costumes
|!
1)
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
L'État
demande
aux
communes
de
créer
de
nouveaux
impôts
comme
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure. La
Ville
du
Cheylard
n’appliquera
pas
cette
taxe.
m)
Arrêté
du
Maire
autorisant
la
venue
du
Père
Noël
et
la
Mère
Noël
au
Chevylard
Comme
la
société
d'aujourd'hui
ne
rit
plus,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
prendre
un
arrêté
autorisant
la
venue
du
Père
Noël
et
de
la
Mère
Noël
au
Cheylard,
en
contrepartie
le
Père
Noël
apportera
25%
de
cadeaux
en
plus
dans
les
familles.
Monsieur
le
Maire
devra
travailler
un
trimestre
pour
le
Père
Noël,
il a
choisi
l’été
car
il aura
moins
de
tâches
à
accomplir.
TT
Voir
arrêté
ci-joint
D
n)
Vœux
du
Maire
2025
Monsieur
le
Maire
présentera
ses
vœux
à
la
population
le
vendredi
3 janvier
2025
à
18h30,
Salle
de
la
Chapelle.
Bon
Noël
et
bonnes
fêtes
à
tous.
Monsieur
le
Maire
remercie
Ylona
ANDRÉ,
stagiaire
à
l'accueil
de
la
Mairie,
pour
son
travail
et
son
assiduité
et
lui
remet
une
gravure
réalisée
dans
le
cadre
du
80"
anniversaire
de
la
Bataille
du
Cheylard.
M.
Thierry
BOUCHARDON
Secrétaire
de
séance
Pièces
jointes
:
æ
Val'Eyrieux
: Rapports
annuels
partiels
eau
potable
et
assainissement
collectif/ Exercice
2023
&
Tableau
des
effectifs
scolaires
2024-2025
19
æ
Arrêté
du
Maire
autorisant
la venue
du
Père
Noël
et
la
Mère
Noël
au
Cheylard