Compte-Rendu - compte rendu 09 08 21

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Compte-Rendu - compte rendu 09 08 21 Document publié le Vendredi 21 août 2009 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 08 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, Page 1/6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 21 AOUT 2009

L’an deux mille neuf, le vendredi 21 du mois de août à 19 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne,

régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 14 août 2009

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 14 – Absents : 5 - Représentés : 4 - Votants : 18.

Conseillers Municipaux présents : Mesdames et Messieurs

Michel Gros, Alain Sanglier, Lionel Brouquier, Marinette Nano,

Luc Verney, Suzanne Baudino, Marie-Paule Scalisi, Nathalie Wetter,

Lionel Nicolas, Odile Guillerm, Jeannette Lesou, Gérard Pompey, Frédéric Le Mort, Denis Carel.

Conseillers Municipaux représentés :

Madame Letizia Camier représentée par Monsieur Michel Gros

Monsieur Jean-Baptiste Hamiti représenté par Madame Jeannette Lesou Monsieur Gaël Barrial du Breuil représenté par Monsieur Lionel Brouquier Monsieur Michel Veroux représenté par Madame Marie-Paule Scalisi

Conseiller Municipal absent : Monsieur Christophe Pedoussaut.

Secrétaire de séance : Monsieur Lionel Brouquier.

Questions inscrites à l’ordre du jour :

1) Décision modificative n°1 :

a) budget de la commune

b) budget annexe de l'eau et de l'assainissement

2) Demande de subventions

a) pour l'acquisition de la Maison des Associations

b) pour les travaux de requalification de la rue Clemenceau et des rues adjacentes c) pour des travaux d'aménagement de la salle René Autran

3) Réaménagement des prêts du crédit agricole

4) Communauté de communes du Val d'Issole : modification des statuts 5) S. I. V. U. de La Loube : remplacement d'un délégué

6) S. I. V. E. D. : remplacement d'un délégué

7) Autorisation de signer avec "A. R. P. E." une convention d'assistance technique 8) Transports scolaires : autorisation de signer un avenant à la convention 9) Modification du tarif du restaurant scolaire

10) Autorisation de signer une convention avec la F.O.L. pour l'inter–cantine 11) Dérogation à la carte scolaire

12) Adhésion à Cyprès

13) Délibération de soutien à l'O.N.F.Page 2/6

Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 3 juillet 2009.

Objet n° 1-a : Décision modificative n°1

budget de la commune

Afin d'optimiser les crédits restants à réaliser sur le budget de la commune, il est proposé la décision modificative ci-jointe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 (budget commune) proposée par Monsieur le Maire.

Objet n° 1-b : Décision modificative n°1

budget annexe de l'eau et de l'assainissement

Afin d'optimiser les crédits restants à réaliser sur le budget de l'eau et de l'assainissement, il est proposé la décision modificative ci-jointe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 (budget annexe de l'eau et de l'assainissement) proposée par Monsieur le Maire.

Objet n° 2-a : Autorisation de solliciter une subvention

pour l'acquisition de la Maison des Associations

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter, auprès du Conseil Régional, une subvention pour l'acquisition de la Maison des Associations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Régional, une subvention pour l'acquisition de la Maison des Associations

Objet n° 2-b-1 : Autorisation de solliciter une subvention

pour les travaux de requalification de la rue Clemenceau

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter, auprès du Conseil Régional, une subvention pour les travaux de requalification de la rue Clemenceau.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Régional, une subvention pour les travaux de requalification de la rue Clemenceau.Page 3/6

Objet n° 2-b-2 : Autorisation de solliciter une subvention

pour les travaux de requalification de la rue Clemenceau

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter, auprès du Conseil Général, une subvention pour les travaux de requalification de la rue Clemenceau.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général, une subvention pour les travaux de requalification de la rue Clemenceau.

Objet n° 2-c : Autorisation de solliciter une subvention

pour des travaux d'aménagement de la salle René Autran

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter, auprès du Conseil Régional, une subvention pour des travaux d'aménagement de la salle René Autran.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Régional, une subvention pour d'aménagement de la salle René Autran.

Objet n° 3 : Réaménagement des prêts du Crédit Agricole

La commune souhaite réaménager ses emprunts et souscrire parallèlement un financement de 150 000 euros pour l'acquisition de l'ancienne gendarmerie tout en conservant une annuité de dette à peu près identique.

Ainsi il est proposé un réaménagement de quatre prêts avec capitalisation des indemnités financières aux conditions suivantes :

montant 400 227.68 euros, durée 16 ans, périodicité : trimestrielle, taux : 4,48 %, annuité à payer en 2009 : 30 583.58 euros, annuité à payer en 2010 : 35 573, 77 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

ACCEPTE le réaménagement de quatre prêts et la souscription d'un prêt de 150 000 euros proposé par le Crédit Agricole aux conditions suivantes :

montant 400 227.68 euros, durée 16 ans, périodicité : trimestrielle, taux : 4,48 %, annuité à payer en 2009 : 30 583.58 euros, annuité à payer en 2010 : 35 573, 77 euros. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de procéder aux différentes opérations : signature du contrat de prêt, déblocage des fonds…

Objet n° 4 : Communauté de communes du Val d'Issole

modification des statuts

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes du Val d’Issole,

Vu les arrêtés préfectoraux n°06-87 du 15 juin 2006 et n°181 du 30 octobre 2006 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Val d’Issole,Page 4/6

Vu les articles L. 5211-17 et L. 5214-21 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2009/07/18 du Conseil communautaire de la CCVI du 1er juillet 2009 approuvant la modification des statuts communautaires,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE le transfert à la Communauté de communes du Val d’Issole des compétences précisées ci-après et qui sont ajoutées à l’article « 5- COMPETENCES » des statuts communautaires, dans la partie « B/Compétences optionnelles/Protection et mise en valeur de l’environnement » :

- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

- Aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

- Elaboration d’un contrat de rivière

- Création d’une zone de développement éolien

PRECISE que la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » continuera à être exercée par le SIVED (Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets du centre Ouest Var), qui sera transformé en syndicat mixte par arrêté du représentant de l’Etat.

Objet n° 5 : S. I. V. U. de La Loube : remplacement d'un délégué

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 6 août 2009, Monsieur Gaël Barrial du Breuil a présenté sa démission de délégué titulaire représentant la commune au sein du conseil syndical des Espaces Naturels du massif de la Loube. Il convient de :

- prendre acte de cette décision

- désigner un nouveau délégué

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

PREND ACTE de la démission de Monsieur Gaël Barrial du Breuil en tant que délégué titulaire.

DESIGNE Monsieur Lionel Brouquier afin de représenter la commune au sein du conseil syndical des Espaces Naturels du massif de la Loube.

Objet n° 6 : S. I. V. E. D. : remplacement d'un délégué

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 6 août 2009, Monsieur Gaël Barrial du Breuil a présenté sa démission de délégué titulaire représentant la commune au sein du conseil du Syndicat Intercommunal pour la valorisation et l'Elimination des Déchets.

Il convient de :

- prendre acte de cette décision

- désigner un nouveau délégué

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

PREND ACTE de la démission de Monsieur Gaël Barrial du Breuil en tant que délégué titulaire.

DESIGNE Monsieur Lionel Brouquier afin de représenter la commune au sein du conseil du Syndicat Intercommunal pour la valorisation et l'Elimination des Déchets.Page 5/6

Objet n° 7 : Autorisation de signer une convention d'assistance technique avec "A. R. P. E. "

Il est proposé de signer avec l'Agence Régionale Pour l'Environnement une convention d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec A. R. P. E. une convention d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration.

Objet n° 8 : Transports scolaires

autorisation de signer un avenant à la convention

Le conseil municipal, dans sa séance du 12 décembre 2006, a accepté d'assurer le service d'accueil des transports scolaires par la mise à disposition d'un agent à la Communauté de communes du Val d'Issole. Suite au projet de réorganisation des services administratifs, il convient de modifier l'annexe 1 de la convention en désignant un nouvel agent mis à disposition.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier l'annexe n°1 de la convention de mise à disposition du service d'accueil des transports scolaires de la Communauté de communes du Val d'Issole.

Objet n° 9 : Modification du tarif du restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs du restaurant scolaire n'ont pas été réévalués depuis le 22 juin 2006.

Il propose un tarif unique de 3,00 euros par repas.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE le tarif unique de 3,00 euros par repas, proposé par Monsieur le Maire.

Objet n° 10 : Autorisation de signer une convention avec la F.O.L. pour l'organisation de l'inter-cantine

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer, avec la Fédération des Œuvres Laïques, une convention de partenariat pour l'organisation de l'inter-cantine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à la majorité

par dix voix POUR, cinq voix CONTRE

(Mesdames Baudino, Scalisi, Guillerm, Messieurs Veroux et Nicolas)

et trois ABSTENTIONS (Messieurs Hamiti, Verney et Madame Lesou)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la Fédération des Œuvres Laïques, une convention de partenariat pour l'organisation de l'inter-cantine.Page 6/6

Objet n° 11 : Dérogation à la carte scolaire

Monsieur le Maire a été saisi par Madame Lefebvre d’une demande de dérogation afin d’inscrire son enfant Maïa à l’école de Garéoult pour l’année scolaire 2009-2010.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

ACCORDE à l'enfant Maïa Lefebvre une dérogation afin d'être inscrit à l’école de Garéoult pour l’année scolaire 2009-2010.

Objet n° 12 : Adhésion à Cyprès

Il est proposé l'adhésion de la commune à "CYPRES" pour une cotisation annuelle de 123 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE d'adhérer à "CYPRES" pour une cotisation annuelle de 123 euros.

Objet n° 13 : Délibération de soutien à l'O.N.F.

En sa qualité de commune forestière, il est proposé une délibération de soutien à l'O.N.F. En effet notre forêt méditerranéenne n'est actuellement pas rentable en termes de vente de bois. Elle représente cependant un véritable patrimoine, qui constitue une richesse pour la commune sur bien des aspects. C'est pourquoi, il convient de la protéger et d'intensifier nos efforts pour la valoriser. ceci ne pourra se faire qu'avec le maintien du régime forestier mis en œuvre par l'O.N.F. qui permets de faire bénéficier aux communes d'un personnel qualifié et de proximité.

C'est pourquoi la commune demande le maintien du service public forestier et la préservation des moyens d'action de l'O.N.F.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à la majorité

par seize voix POUR et

deux ABSTENTIONS (Mesdames Scalisi et Wetter)

SOUTIEN les agents du service public de l'O.N.F.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28.

LE S ECRETAIRE DE S EANCE, LE M AIRE,

LIONEL BROUQUIER M ICHEL GROS