Compte-Rendu - compte rendu 13 06 21

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Compte-Rendu - compte rendu 13 06 21 Document publié le Vendredi 21 juin 2013 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 06 21)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2013

À 18 heures

COMPTE RENDU

L’an deux mille treize, le vingt et un du mois de juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après convocation légale du douze juin deux mille treize adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16

Conseillers Municipaux présents :

Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Marinette NANO, Nathalie WETTER, Denis CAREL, Frédéric LE MORT, Marcel GAZO, Lydie LABORDE, Yves MARTIN, Jean-Mathieu CHIOTTI, Claudine VIDAL, Valérie LECUYER

Conseillers Municipaux représentés :

Sabine JOUMEL, pouvoir donné à Alain SANGLIER

Sabah BAUDRAND, pouvoir donné à Frédéric LE MORT

Conseillers Municipaux absents :

Lionel NICOLAS, Jeannette LESOU, Christophe PEDOUSSAUT

Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER

oOo

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

1°) INVESTISSEMENTS 2013 : ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE CCFF : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL 2013/002 DU 08 FEVRIER 2013

2°) RECOURS A L’EMPRUNT 2013 ; CONTRAT DE PRÊT AVEC LA CAISSE D’EPARGNE

3°) DEROGATION A LA CARTE SCOLAIRE

4°) RODP DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

5°) SEERC : RAPPORT ANNUEL 2012 SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

6°) SEERC : RAPPORT ANNUEL 2012 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

7°) PARCELLES COMMUNALES (ONF) PLATEAU D’AGNIS : CONVENTION RELATIVE A LA COUPE DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES

8°) LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX PACA

9°) CG 83 : AIDE TECHNIQUE REFECTION CHEMINS COMMUNAUX – PROGRAMME 2014

10°) PARTICIPATION COMMUNALE AUX MUTUELLES DU PERSONNEL – CONTRAT PREVOYANCE

11°) ATTRIBUTION DU MARCHE DE LIVRAISON DES REPAS CANTINES SCOLAIRES MATERNELLE ET PRIMAIRE ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

12°) ATTRIBUTION DU MARCHE DE LIVRAISON DES GOUTERS (MATIN ET APRES MIDI) MULTI ACCUEIL « LES GRIFFONS » ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

QUESTIONS DIVERSES

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Un scrutin a eu lieu : Monsieur Lionel BROUQUIER a été élu à l’unanimité secrétaire de séance. oOo

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 15 avril 2013 : approbation à l’unanimité.

oOo

DELIB N°DEL 2013/048 : INVESTISSEMENTS 2013 : ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE CCFF : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL 2013/002 DU 08 FEVRIER 2013 Monsieur le Maire rappelle au Conseil ses délibérations n° DEL 2011/034/011 du 13 juillet 2011, n° DEL 2012/096 du 28 septembre 2012, n° DEL 2013/001 et n° DEL 2013/002 du 08 février 2013 par laquelle il avait été adopté à l’unanimité l’acquisition et le plan de financement du véhicule destiné au Comité Communal des Feux de Forêts. Il convient de modifier et d’actualiser ce plan de financement, selon les modalités suivantes :

- Montant TTC : 47 000,00 €

- Montant HT : 39 297,66 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée : 28 000,00 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée : 3 000,00 €

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses, à l’article 2182-242 au BP 2013 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes, aux articles 1322-242 et 1323-242 au BP 2013 du budget M 14 de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’ unanimité : 1°) de solliciter les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA dans les conditions ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOoPage 2

DELIB N°DEL 2013/049 : RECOURS A L’EMPRUNT 2013 - CONTRAT DE PRÊT AVEC LA CAISSE D’EPARGNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération n) DEL 2013/021 du 22 mars 2013 par lequel il avait été autorisé à l’unanimité à négocier les conditions financières du prêt de 350 000,00 € inscrit au budget primitif 2013 de la commune, et à signer le contrat de prêt.

Après négociations, il s’avère que l’offre de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur correspond aux besoins de la commune,

Ce prêt présente les caractéristiques suivantes :

- Montant : 350 000,00 €

- Commission d’engagement : 700 €

- Phase de mise à disposition des fonds :

o Mode de mise à disposition des fonds : versement unique ou fractionné des fonds dans les 3 mois suivant la signature du contrat par la Caisse d’Epargne o Calcul des intérêts intercalaires : taux d’intérêts du prêt

- Phase d’amortissement des fonds :

o Taux d’intérêt du prêt : taux fixe de 3,77 %

o Base de calcul : 30/360

o Durée de la phase d’amortissement : 15 ans

o Date du point de départ de l’amortissement : le 25 suivant le versement total des fonds

o Périodicité des échéances : mensuelle

o Mode d’amortissement : progressif

o Taux effectif global du prêt : 3,80 % l’an, soit un taux de période de 0,32 % pour une période

- Remboursement anticipé du prêt : totalement ou partiellement à chaque date d’échéance, moyennant une demande notifiée au prêteur au plus tard 30 jours calendaires avant la date de l’échéance choisie.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De prendre acte de cette information.

oOo

DELIB N°DEL 2013/050 : DEROGATION A LA CARTE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi, par courrier du 15 avril 2013 de Madame Sandie CARON, d’une demande de dérogation à la carte scolaire afin d’inscrire son enfant à l’école maternelle de GAREOULT. La commune de La Roquebrussanne a la capacité d’accueillir cet enfant. C’est donc pour des raisons personnelles que les parents sollicitent la dérogation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable à cette dérogation scolaire, sans engager de frais de scolarité.

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DELIB N°DEL 2013/051 : RODP DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2013 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2012 = (Index TP01 de décembre 2011 + mars 2012 + juin 2012 + septembre 2012)/4

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4

Soit :

(686,5 + 698,3 + 698,6 + 702,3)/ 4

=

696,425

= 1,33319 (coefficient

d’actualisation)

(513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)/ 4 522,375

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

- 40 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 53,33 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26,66 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier :

- 1 333,19 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien - 866,57 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 .

- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

oOoPage 4

DELIB N° DEL 2013/052 : SEERC : RAPPORT ANNUEL 2012 SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

En application de l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le rapport annuel 2012 du service public d’eau potable (DSP SEERC) est à leur disposition.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

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DELIB N° DEL 2013/053 : SEERC : RAPPORT ANNUEL 2012 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

En application de l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le rapport annuel 2012 du service public d’assainissement (DSP SEERC) est à leur disposition.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

oOo

DELIB N° DEL 2013/054 : PARCELLES COMMUNALES (ONF) PLATEAU D’AGNIS : CONVENTION RELATIVE A LA COUPE DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES

La question est reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal.

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DELIB N° DEL 2013/055 : LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX PACA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération n° DEL 2012/125 du 30 novembre 2012 par laquelle il avait été autorisé à l’unanimité à signer la convention « Mon établissement est un Refuge LPO » - Personnes Morales- avec la Ligue Protectrice des Oiseaux, afin de protéger la parcelle communale A 207 (source des Orris). Cette convention initiale a été modifiée. Il convient donc d’annuler la délibération sus visée et d’approuver les termes de la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) D’annuler sa délibération n° DEL 2012/125 du 30 novembre 2012.

2°) D’approuver les termes de la nouvelle convention « Mon établissement est un Refuge LPO » - Personnes Morales- avec la Ligue Protectrice des Oiseaux, afin de protéger la parcelle communale A 207 (source des Orris).

3°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, le devis n° 2013-00047B du 15 avril 2013 correspondant, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits aux Budget Primitif 2013 et suivants de la commune, en dépenses, au chapitre 011.

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DELIB N° DEL 2013/056 : CG 83 : AIDE TECHNIQUE REFECTION CHEMINS COMMUNAUX – PROGRAMME 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les communes peuvent bénéficier de l’aide technique du Conseil Général du Var pour la réfection des chemins communaux. Pour le programme 2014, il convient de demander l’aide technique du Conseil Général du Var pour les réfections du chemin de La Palun et du chemin des Baumes.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) De demander l’aide technique du Conseil Général du Var pour les réfections du chemin de la Palun et du chemin des Baumes au titre du programme 2014.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention correspondante.

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DELIB N° DEL 2013/057 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX MUTUELLES DU PERSONNEL – CONTRAT PREVOYANCE

La question est reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal.

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DELIB N° DEL 2013/058 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE LIVRAISON DES REPAS CANTINES SCOLAIRES MATERNELLE ET PRIMAIRE ANNEE SCOLAIRE 2013/1014

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la décision d’attribution du marché de livraison de repas année scolaire 2013/2014 à SAINT MAX Traiteur pour un tarif unitaire de 2,38 HT (soit 2,51 TTC), conformément aux délibérations du Conseil Municipal des 15 avril 2008 et 16 octobre 2008.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

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DELIB N° DEL 2013/059 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE LIVRAISON DES GOUTERS (MATIN ET APRES MIDI) MULTI ACCUEIL "LES GRIFFONS" ANNEE SCOLAIRE 2013/1014

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la décision d’attribution du marché de livraison de goûters au multi accueil municipal « Les Griffons » année scolaire 2012/2013 à SAINT MAX Traiteur pour un tarif unitaire de 1,00 € HT (soit 1,06 € TTC)pour 4 composantes les lundis, mardis, jeudis et vendredi , et de 0,50 € HT (soit 0,53 € TTC) pour 2 composantes les mercredis matins, conformément aux délibérations du Conseil Municipal des 15 avril 2008 et 16 octobre 2008.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix huit heures cinquante six.