Compte-Rendu - compte rendu 09 07 03

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Compte-Rendu - compte rendu 09 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2009 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 07 03)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, Page 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 3 JUILLET 2009

L’an deux mille neuf, le vendredi 3 du mois de juillet à 19 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne,

régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 27 juin 2009

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 14 – Absents : 5 - Représentés : 3 - Votants : 17.

Conseillers Municipaux présents : Mesdames et Messieurs

Michel Gros, Alain Sanglier, Letizia Camier, Lionel Brouquier,

Marinette Nano, Suzanne Baudino, Marie-Paule Scalisi, Nathalie Wetter, Lionel Nicolas, Odile Guillerm, Jeannette Lesou, Gérard Pompey,

Frédéric Le Mort, Denis Carel.

Conseillers Municipaux représentés :

Monsieur Jean-Baptiste Hamiti représenté par Madame Jeannette Lesou Monsieur Luc Verney représenté par Madame Odile Guillerm

Monsieur Michel Veroux représenté par Madame Marie-Paule Scalisi

Conseillers Municipaux absents :

Messieurs Gaël Barrial du Breuil et Christophe Pedoussaut.

Secrétaire de séance : Monsieur Lionel Brouquier.

Questions inscrites à l’ordre du jour :

1) Cession de biens communaux

2) Autorisation de solliciter un fonds de concours auprès de la C. C. V. I. 3) Revalorisation du loyer du local municipal du 30 avenue Saint Sébastien 4) Var habitat : garantie partielle d'emprunts

5) Comptable public : admissions en irrécouvrables

6) Autorisation de signer une convention avec France Télécom

7) Autorisation de signer un contrat pour l'organisation de la coordination sécurité 8) Autorisation de déposer un permis de construire pour la cantine de l'école maternelle et la halte garderiePage 2/5

Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 15 mai 2009

Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 26 juin 2009

Objet n° 1-a : Cession de biens communaux : vente de la moto Honda

Monsieur le Maire rappelle que la commune a proposé à la vente une moto Honda XLV Transalp, 650 cm3, 7 CV, kilométrage : 600, de l'année 2004, dont elle est propriétaire. Des annonces ont été posées sur les différents panneaux d'affichage ainsi que sur le site Web de la commune.

Il convenait de déposer une offre avant le 30 mai 2009.

La commission pour l’ouverture des réponses s’est réunie le 8 juin 2009. Il n'y a eu qu'une seule proposition pour un montant de 3 000 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder, pour la somme de 3 000 euros, la moto Honda, dont la commune est propriétaire.

Objet n° 1-b : Cession de biens communaux : vente d'un immeuble

Monsieur le Maire rappelle que la commune a proposé à la vente un immeuble dont elle est propriétaire. Il est cadastré I 558, situé en façade sur la rue de la Latte, d'une surface au sol de 59 m², élevé de deux étages sur rez-de-chaussée, évalué, le 17 novembre 2008, à 45 000 euros par le service des domaines,.

Des annonces ont été posées sur les différents panneaux d'affichage ainsi que sur le site Web de la commune. Date limite de dépôt des offres : 30 mai 2009. Il y a eu une dizaine de visites.

La commission pour l’ouverture des réponses s’est réunie le 8 juin 2009. Il y a eu deux offres : une à 49 000 euros et une 55 650 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder, pour la somme de 55 650 euros, l'immeuble cadastré I 558 appartenant à la commune.

Objet n° 2 : Autorisation de solliciter un fonds de concours auprès de la C. C. V. I.

Lors de la séance du conseil du 1er juillet dernier, la Communauté de communes du Val d'Issole a alloué, à chacune de ses communes membres, des fonds de concours spécifiques pour des investissements ayant un intérêt communautaire. Ces fonds sont à liquider avant le 31 décembre 2009.Page 3/5

VU le CGCT, et plus précisément son article L5214-16-V qui prévoit l’attribution de fonds de concours,

VU le CGCT, et spécifiquement son article L5216-5 qui précise : "qu’afin de financer la réalisation (…) d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de commune et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions par le bénéficiaire du fonds de concours", VU la loi 2002-276 du 27 février 2002, introduisant que la notion d’utilité dépasse celle du seul intérêt communal,

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004, et plus précisément son article 186 qui déroge aux principes de spécialité et d’exclusivité énoncé à l’article L5214-16-V du CGCT, CONSIDERANT la volonté de la CCVI de contribuer, en plus de ses compétences propres, au développement de ses communes membres lorsque cela s’avère possible, CONSIDERANT que la construction d'une nouvelle halte garderie est considérée comme d’intérêt commun,

Le conseil municipal sollicite l’attribution d’un fonds de concours pour un montant de 22 480 euros, auprès de la Communauté de Communes du Val d’Issole, dans le cadre du financement de la construction d'une nouvelle halte garderie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

CONSTATE que le montant du fonds de concours n’excèdera pas le montant du fonds propre engagé par la commune.

SOLLICITE l’attribution d’un fonds de concours de 22 480 €, auprès de la Communauté de Communes du Val d’Issole, dans le cadre du financement de la nouvelle halte garderie. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce fonds de concours.

Objet n° 3 : Revalorisation du loyer

du local municipal du 30 avenue Saint Sébastien

Le local municipal, situé 30 avenue Saint Sébastien, était précédemment loué à une association sans but lucratif. Le montant du loyer avait été fixé par le conseil municipal, dans sa séance du lundi 26 mai 2008, à 180 euros par mois.

Ce local étant à présent attribué à un commerçant, il convient de revaloriser le montant du loyer. Il est proposé : 350 euros par mois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

FIXE le montant du loyer du local municipal, situé 30 avenue Saint Sébastien, à 350 euros par mois.

Objet n° 4 : Var habitat : garantie partielle d'emprunt

La Caisse des Dépôts et Consignations a accordé à Var habitat un emprunt à hauteur de 475 944 euros pour le financement de la construction de 12 logements "villa Rocca". Il convient que la commune accorde sa garantie à hauteur du remboursement de 50 %Page 4/5

des prêts soit pour la somme de 237 972 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE de garantir, à hauteur de 50 %, les prêts accordés à Var habitat, par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Objet n° 5 : Comptable public : admissions en irrécouvrables

Monsieur le Maire a été saisi, par le comptable du Trésor, d'une demande d'admission en non valeur pour des titres de recette qui sont irrécouvrables.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE d'admettre en non valeur des titres de recettes qui sont irrécouvrables.

Objet n° 6 : Autorisation de signer une convention avec France Télécom

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue Clémenceau et des rues adjacentes, France Telecom se propose de déplacer (phase provisoire) et d'enfouir (phase définitive) les réseaux de communication électroniques aériens pour un montant de 24 155,54 euros. Il convient d'autorise le Maire à signer une convention afin que ces installations soient intégrées dans le patrimoine de France Télécom.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec France Télécom, la convention portant modification des équipements de communications électroniques .

Objet n° 7 : Autorisation de signer un contrat pour l'organisation de la Coordination Santé Sécurité

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue Clémenceau et des rues adjacentes, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec B.E.C.S. un contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour un montant de 4544,80 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec B.E.C.S. un contrat pour l'organisation de la Coordination Santé Sécurité.

Objet n° 8 : Autorisation de déposer un permis de construire pour la cantine de l'école maternelle et la halte garderie.

La commune envisage la construction d'une cantine à l'école maternelle et le déplacement de la halte garderie.Page 5/5

Conformément à l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d'autoriser le Maire à déposer le permis de construire correspondant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à déposer toute demande d'autorisation relative au droit des sols, demande de permis de construire ou déclaration préalable, nécessaire à la réalisation de ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h26.

LE S ECRETAIRE DE S EANCE, LE M AIRE,

LIONEL BROUQUIER M ICHEL GROS