Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025
Procès Verbal - PV CM 14 janvier 2025
Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2025
Procès Verbal - PV CM du 19 juin 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 2022 08 18
Procès Verbal - pv du 4 09 25
Procès Verbal - PV CM du 30 octobre 2025
Procès Verbal - pv cm 15 decembre 2025
Conseil Municipal - CM 4 decembre 2025
Procès Verbal - PV CM du 12 fevrier 2026
Procès Verbal - PV CM du 4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Gevir e Commune de 05/12/2025
Ed commune de Gevingey É Site internet : https://www.gevingey.com/ G ES application mobile Intramuros
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 DÉCEMBRE 2025
Etaient présents : MM CAUZO Louis — BONIN Paul — BOIVIN Jean-Claude — RIBEIRO José —
BOSSU Sylvain — LE BRIS Cyril — BOIVIN Anthony — TIRTON Anne - WANCAUWENBERGHE
Yoanna
Absents excusés : GUILLOT Jérôme
Secrétaire de séance : BOIVIN Anthony
. Pouvoirs:
GUILLOT Jérôme donne pouvoir à CAUZO Louis
Dates de convocation et affichage : 27/11/2025
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2025
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du.30 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.
1. Délibération pour adhésion au contrat groupe RELYENS
Le maire expose que la commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie; maladie de longue durée, maternité, paternité et adoption. Il rappelle :
- que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de cette négociation et la
décision du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 9 juillet 2024 de retenir l’offre du groupement CNP ASSURANCES (Cie d’assurance)/RELYENS (courtier), cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse par la Commission d’appel d’offres du Centre de Gestion,
Il propose en conséquence à l'assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le code général de la fonction publique, Vu le code des assurances, et notamment les articles L.141-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2°"€ alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant que la durée du contrat est de quatre ans, du 1*' janvier 2025, (ou à la date inscrite sur
le certificat d'adhésion pour toutes adhésions postérieures au 1°" janvier 2025) jusqu’au 31 décembre
2028,
Considérant que le contrat est souscrit en capitalisation,
Considérant que l’adhésion est résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de six mois avant l'échéance du 1°' janvier,
Considérant l'offre tarifaire et les garanties proposées par ledit groupement,
Décide, à l’unanimité :
-D’adhérer à compter du 1°’ janvier 2025 au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la durée du contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2028 et relatif à la couverture des risques financiers encourus par la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service, de maternité, de paternité et d'adoption.
-Autorise le maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement CNP
ASSURANCES/RELYENS déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion, ainsi que toutes pièces annexes.
Fait le choix pour la commune des garanties et options d'assurance suivantes :
POUR LES AGENTS TITULAIRES & STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL (choisir formule 1, 2 ou 3)
EN Y Érvoule no É . 7)
Formules | Garanties Taux
Formule | Tous risques: décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue n°1 maladie/maladie de longue durée + maternité/paternité/adoption. 7.98%
C] Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
Formule | Tous risques: décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue
n°2 maladie/maladie de longue durée + maternité/paternité/adoption.
7.14 %
Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
Formule | Tous risques: décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue
n° 3 maladie/maladie de longue durée + maternité/paternité/adoption. 6.25 %
[] Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque accident du travail, maladie
ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée. ET/OU POUR LES AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, LES AGENTS NON
TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, :
(agents relevant du régime général et de l’Ircantec) {choisir formule 4 ou 5)
Formule | Tous risques: accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave +
n° 4 maternité /paternité/adoption , 1,09 %
[] Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
Formule | Tous risques: accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave + n°5 maternité /paternité/adoption 1,04 %
[] Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
A l’unanimité. Le conseil municipal ne donne pas de suites pour les agents titulaires ou stagiaires
non affiliés à la CNRACL.
Délibération n°2025-050
2. Délibération pour valider la mise à jour des statuts d’ECLA
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.521-17, L.5211-20 et
L.5216-1 et suivants relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre ;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA
Lons Agglo) actuellement en vigueur ;
Vu la délibération n°DCC-2025-114 du Conseil Communautaire d'ECLA Lons Agglo en date du 13
novembre 2025, portant mise à jour des statuts de l’EPCI, en chargeant le Président de transmettre
ladite délibération aux communes membres pour approbation dans le délai prévu par le Code général
des collectivités territoriales ;
Vu le projet des statuts mis à jour de la Communauté d'agglomération ECLA Lons Agglo annexé à la
délibération précitée ;
Considérant que cette mise à jour vise principalement à procéder à un toilettage rédactionnel des
statuts, à les mettre en conformité avec les dernières évolutions législatives et réglementaires et à
tenir compte des observations formulées par les services de la préfecture et la chambre régionale des
comptes, sans modification des‘compétences exercées par l’EPCI ;
Considérant que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales
applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la mise à
jour des statuts doit être approuvée par les conseil municipaux des communes membres dans un
certain délai à compter de la notification de la délibération communautaire ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide :
Article 1 - Le Conseil municipal approuve la mise à jour des statuts de la Communauté
d'agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA Lons Agglo) tels qu'adoptés par le Conseil communautaire dans sa délibération N°DCC-2025-114 en date du 13 novembre 2025, annexée à la présente.
Article 2 — La présente délibération sera notifiée au président de la Communauté d’agglomération
Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA Lons Agglo) et transmise à Monsieur le préfet du Jura dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 3 - Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2025-051
3. Délibération pour valider l’adhésion au Conseil Syndical du SICOPAL de la commune de
Prémanon et de la Communauté de Communes d’Arbois, Polignv, Salins et Cœur du Jura
{CCAPS)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
Le conseil Syndical du Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion de la Cuisine Centrale a délibéré en date du 22 octobre 2025 et accepté la demande d’adhésion de la commune de Prémanon et de la Communauté de Communes d’Arbois, Poligny, Salins et Cœur du Jura (CCAPS) au SICOPAL.
Les communes adhérentes au SICOPAL doivent également se prononcer. A défaut de délibération dans un délai de trois mois, la décision sera réputée favorable. La décision d'admission ne peut intervenir si plus d’un tiers des organes délibérants s’y oppose.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la demande d’adhésion de la commune de Prémanon et de la Communauté de Communes d’Arbois, Poligny, Salins et Cœur du Jura (CCAPS) au SICOPAL.
Délibération n°2025-052 4. Délibération pour valider les tarifs communaux pour 2026
Les tarifs communaux doivent être révisés chaqué année.
Le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler les tarifs proposés en 2025 pour
2026, comme suit :
Objet ‘ 2025
Période hivernale du 1% octobre at 38 avril
Caveau pers extérieure hiver week-end 440 €
Caveau : Gevingeois hiver week-end 340 €
Caveau : Journée en semaine 190 €
Période estivale du 1% mai au 30 septembre
Caveau pers extérieure été week-end 350 €
Caveau : Gevingeois été week-end 250 €
Caveau : Journée en semaine 140 €
Location de vaisselle caveau le set de 10 1.50 €
pièces
Location vaisselle caveau ‘ 0.15 €
Caution location caveau 300 €
Arrhes 30%
Concession cimetière 30 ans 100 €
Concession cimetière 50 ans 160 €
Columbarium 15 ans 300 €
Columbarium 30 ans 400 €
Droit de place 15 €
Droit de taxi 10 € / mois 120 €
Droit de chasse 450 €
Taxe d’affouage 60 € la coupe
Alambic (par jour) 16 €
Copie A4 (noir et blanc) 0.20 €
Copie A3 (noir et blanc) 0.40 €
Copie A4 (couleur) 0.30 €
Copie A3 (couleur) 0.60 €
Accueil de loisirs
(Barème progressif selon les revenus) En tO 0 0e DES OLE
Repas adultes 4.42 €
Repas enfant 4.00 €
Cartes jeunes : + 18 ans 3€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE le tableau des tarifs communaux pour 2026
Délibération n°2025-053 Questions diverses
a- Avancement travaux agrandissement ALSH
Un retard est annoncé pour la continuité des travaux.
La reprise est prévue au 5 janvier 2026.
b- Compte-rendu du contrôle des bacs de tri de la commune
Les résultats sont perfectibles. Les erreurs les plus fréquentes relevées dans le bac de tri concernent :
- _L’essuie-tout, qui doit être déposé dans le bac marron,
- Les restes alimentaires, qui vont au composteur,
- Les déchets jetés en sac, alors que le dépôt en vrac est obligatoire dans le bac de tri.
c- Espaces Naturels Sensibles. Point sur demandes de subvention au Conseil Départemental
La demande de subvention au titre des Espaces Naturels Sensibles, d’un montant de 4283 €
concernant la mise en œuvre de la gestion 2025 de l'ENS d’un réseau des pelouses sèches du Sud
Revermont — site de Gevingey a été examinée en Commission Permanente du Département en date
du 21 novembre 2025.
Le département tient à nous assurer de son soutien afin de défendre ce dossier.
d- Affouage
A ce jour, un seul habitant a été recensé.
e- Fermeture de la mairie fin d'année
Le secrétariat de mairie sera fermé en raison des congés de fin d’année
Du lundi 22 décembre au dimanche 4 janvier 2026 inclus.
Réouverture le lundi 5 janvier 2026
LE SECRÉTARIAT DE MAIRIE EST FERMÉ POUR LA FIN D'ANNÉE
DU 22 DÉCEMBRE 2025 AU 4 JANVIER 2026 INCLUS
Fees EN CAS D'URGENCE VOUS POUVEZ CONTACTER
Gev g Mr. CAUZO Louls, Malre au : 06 64 67 64 91
a #% Mr RIBEIRO - 1er ADJOINT au: 06 84 01 43 64
Mr BOIVIN Anthony — 27° ADJOINT au : 06 49 67 82 80 f. Vœux du Maire
Le maire propose au Conseil Municipal d'effectuer la cérémonie des Vœux du Maire le dimanche 11 janvier 2026 à Ce au Caveau dee Gevingey:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT OU JURA
BJET : invitation à la cérémonie des vœux 2026
L'équipe municipale a le plaisir de vous convier
à là traditionnelle cérémonie des vœux du Maire le
Dimanche 11 janvier 2026 à 11H00
Au caveau de Gevingey
Comptant sur votre présence, nous vous souhaitons
de belles fêtes de fin d’année.
Le Maire,
Louis CAUZO
g. Retour réunion fibre du mercredi 3 décembre 2025
La commune de Gevingey a été retenue dans le lot 5 (comme 217 autres communes). Ce qui signifie que la fermeture commerciale du réseau cuivre prend fin le 31 janvier 2026. La fermeture technique est prévue en novembre 2028.
La fibre via le fournisseur « Free » sera possible dès le début d’année 2026.
La séance est levée à 19h00.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire,
BOIVIN Anthony CAUZO Louis LA