Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221115843 497 2014 025 validation d
Déliberation - documents 20231221120059 535 2014 063 cccc adoptio
Déliberation - documents 20231221121217 599 2014 131 designation
Déliberation - documents 20231221115905 503 2014 031 budget princ
Déliberation - documents 20231221121215 597 2014 129 designation
Déliberation - documents 20231221115841 492 2014 020 achat de ter
Déliberation - documents 20231221122628 670 2014 199 demande d ad
Déliberation - documents 20231221120059 535 2014 063 cccc adoptio
Déliberation - documents 20231221111321 279 2013 021 developpemen
Déliberation - documents 20231221122132 638 2014 167 developpemen
Déliberation - documents 20231221115843 497 2014 025 validation du schema territorial eolien de la cccc reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115843 497 2014 025 validation du schema territorial eolien de la cccc reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
AT
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnieres
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehèries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrèsis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 025
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes-du-Crudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX — Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard __BEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (63 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Joseph MODARELLI
Annie DORLOT(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres_absents (9) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU, Cécile MERCIER et Bruno MANNEL
Saint-Hilire-Lez-Cambrai Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 VALIDATION DU SCHEMA TERRITORIAL EOLIEN DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Dans la continuité de l'étude lancé en début d'année 2013, la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a missionné le cabinet d'étude Energies Nouvelles. représenté par Olivier Constant, pour mettre en place un schéma territorial de l’éolien (STE), visant à encadrer le
développement éolien sur le territoire de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Ce STE servira notamment dans la définition des marchés qui seront ultérieurement lancés par la SAEML Eole Sud 59/62.
Ce STE, comme présenté sur la carte ci-après, propose 9 zones favorables à l’éolien (ZFE) sur le territoire de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, plus une zone en cours d'étude.
Monsieur le Président rappelle que par délibérations des 23 septembre 2010 et 27 juin 2012, le Conseil Communautaire s’est positionné sur la définition des ZDE sur le territoire communautaire.
En plus de ces zones, les études techniques menées par les paysagistes de l'ETP montrent que la zone de Carnières et celles de Saint-Aubert sont également favorables à l'implantation de parcs éoliens. Les communes de Carnières et de Saint-Aubert ont d’ailleurs délibéré favorablement quant à l'implantation de pares éoliens sur les territoires de leurs communes respectives.
Enfin, et sous réserve des résultats d’études, il est proposé d'ajouter la zone de Bertry à la liste des zones favorables à l’éolien.
Il est proposé à l'assemblée de valider les ZFE.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement de l'Eolien de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Après en avoir délibéré,
Valide le schéma territorial éolien de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 mars 2014
Le 17 mars 2014 et de la publication
Le 17 mars 2014 Vu, pe L
Le Président, Le Président, Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
| l ñ # x
ed | NT Gérard DEVAUX | —— qe Lave de Gérard DEVAUX £/ 7 Caudrésis -: Catésis \
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — | du code de justice administrative. le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Fond
de
carte
IGN
1/25
000
DessMK|
Date
20/02/2014
Mathieu
KRYNSKI
Ingénieur
Consell
mathleugenergles-communes.fr
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
Catésis
Zones
Favorables
à
l'Eolien
———
Limites
4C
Limites
Communes
©
Zones
Favorables
à
l'Eolien
RE
Etude
Paysa-
gère
en
cours