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Déliberation - documents 20231221115841 492 2014 020 achat de terrain par la cccc a monsieur christophe haccart sur la zi de caudry reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115841 492 2014 020 achat de terrain par la cccc a monsieur christophe haccart sur la zi de caudry reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
LR 7
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehénes
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 020
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du 1 Conseil de la Communauté de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX —
Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (63 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Joseph MODARELLI
Annie DORLOT(S) |
Serge SIMEON |
Marc DUFRENNE |
Michèle BRULANT È
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
_-BEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
EE 17H 2
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres absents (9) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU, Cécile MERCIER et Bruno MANNEL
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ACHAT DE TERRAIN PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS A MONSIEUR CHRISTOPHE HACCART SUR LA ZI DE
CAUDRY
Monsieur Christophe HACCART est propriétaire d’une parcelle de 407 m2 référencée au cadastre BH n° 198, sis sur la Zone Industrielle de Caudry.
Monsieur HACCART à fait part, le 25 Novembre 2013, de son intention de vendre son terrain, donnant l’exclusivité à la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, sur désistement de Monsieur DIAS propriétaire de la friterie installée sur le terrain depuis quelques années.
Il est proposé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’achat du dit terrain pour un prix de 5 000€ TTC, soit 12,29€/m°.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’achat de la parcelle cadastrée BH 198,
Fixe le montant du prix d’achat à 5 000€ TTC || 74
Autorise Le Président à signer tout document relatif à ladite transaction.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 mars 2014
Le 17 mars 2014 et de la publication
Le 17 mars 2014
Vu,
Le Président, Re Le Président, Maire de BEAUVOIS-en-Cambrés #74 Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
du | ©: 7
Gérard DEVAUX = &. Gérard DEVAUX manu &
Caudrér. . à ïs
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.