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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 091
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 091)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié
le
{D
: 029-200067197-20250805-2025091-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
PE
dinaire
d
a
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 05
août
2025
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+ 4
pouvoirs
24
juillet
2025
25
juillet
2025
N°
délibération
Objet
2025-091
Tarifs vente
en
gros
année
2024
Le
05
août
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard: TOSSER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Maryvonne
LE
GUILLOU,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Josiane
GUINVARC'H
à
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Absents
et excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
:
Mickaël
TOULLEC
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Monts
d’Arrée
Communauté
a délibéré
en
novembre
2024
pour
les
tarifs
concernant
la vente
en
gros
à
compter
du
01
janvier
2025,
date
de
prise
de
la
compétence.
La
Régie
Eau
doit
délibérer
sur
des
tarifs
de
vente
d'eau
en
gros
car
elle
doit
facturer
les
consommations
de
l'exercice
2024.
La
consommation
2024
n'a
pas
été
facturée
pour
l’ensemble
des
ventes
en
gros
sur
la totalité
de
l’année
2024. Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250805-2025091-DE
l'est
proposé
de
retenir
les
tarifs
pratiqués
par
les
communes
en
régie
sur
l’année
2024.
Voici
les
tarifs
de
vente
en
gros
2024
par
commune :
Bénéficiaires
Tarifs
2024
€/m3
HT.
Communauté
de
communes
Pleyben,
Châteaulin,
Porzay
depuis
Brasparts
0,40
€
Syndicat
des
eaux
de
Kerbalaën
depuis
Brennilis
0,90
€
SUEZ
à
Huelgoat
depuis
La
Feuillée
0,95
€
SAUR
à Scrignac
depuis
Berrien
1,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
Approuve
les
tarifs
proposés
de
fournitures
d’eau
potable
en
gros
sur
l’année
2024
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
- _
Autorise
le
président
à établir
la facturation
de
vente
en
gros
de
l’année
2024
sur
l’année
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
fe
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la
publication
le 06
août
2025