Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 210707 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 07 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 03 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150129 15 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 17 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150129 14 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 03 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 201013 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160310 23 D
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 06 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 210318 DEV Parc d activites des Tembous acquisition de terrain tampon
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 210318 DEV Parc d activites des Tembous acquisition de terrain tampon)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix huit mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 12 mars 2021,
Secrétaire de séance : Jacques CAZAURANG
Etaient Présents 54 titulaires, 0 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Néant
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean- Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ à Christine CABON, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS
RAPPORT N° 210318-07-DEV-
PARC D’ACTIVITÉS D’OGEU (TEMBOUS) :
AQUISITIONS DE TERRAIN M. OXIBAR précise que le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, propriétaire de trois parcelles B 886, B 888 et B 890 (d’une surface totale de 7 371 m²), situées sur la commune d’Ogeu-les-Bains, a fait part à la commune de sa volonté de s’en dessaisir. Cependant, celles-ci étant situées dans le périmètre de la Zone d’Activités des Tembous et au regard de sa compétence en la matière, il incombe à la Communauté de communes d’en faire l’acquisition.
Une évaluation du Service local du Domaine du 5 février 2020 estimait ce bien à 5 €/m² mais vu les contraintes liées à leur proximité avec la RN 134, leur identification par l’Etat comme zone de stockage des poids lourds et le fait qu’elles soient traversées par une voie communale, les négociations ont abouti à 0.20 € HT/m² soit 1 474.20 € HT pour l’ensemble de la surface (non compris les frais d’actes afférents).
Il est proposé de confier à l’APGL la rédaction de l’acte de vente correspondant.
Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2021, budget annexe « zone d’activités des Tembous ».
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE l’acquisition des parcelles susvisées
- AUTORISE le président à engager et signer les actes administratifs correspondants avec le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 mars 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY