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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150129 14 DEV PARC D Activites du Gabarn Vente de Terrains A la Societe mp SUD SAS
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150129 14 DEV PARC D Activites du Gabarn Vente de Terrains A la Societe mp SUD SAS)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Fiscalité, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 JANVIER 2015
Présents : MM. BERNOS, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Joseph LÉES à Madeleine COIG Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Hervé LUCBEÉREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Gérard ROSENTHAL
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Denise MICHAUT
Aracéli ETCHENIQUE à Maylis DEL PIANTA
Valérie SARTOLOU à Maïté POTIN
Bernard UTHURRY à Aimé SOUMET REÇU Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE " Elisabeth MIQUEU à Michel ADAM » g 8 Christophe GUERY à Henriette BONNET le -SFEV aus
& S.PAÉFEOTIIRE
Suppléants : Michel NAVAILLES suppléant de Bemard MORA SOUS PREFECTURE Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Excusés : Pierre CASAUX-BIC, Bernard AURRISET, Sandrine HIRSCHINGER, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
RAPPORT N° 150129-14-DEV-
PARC D’ACTIVITES DU GABARN
VENTE DE TERRAINS A LA SOCIETE MP SUD SAS
M. LACRAMPE rappelle que lors de la dernière séance du 27 novembre 2014, le Conseil Communautaire a été informé des discussions en cours avec la Société MP SUD SAS qui envisageait d'acquérir des terrains sur le Parc d'Activités du Gabarn afin d'étendre son activité (ces terrains acquis par notre collectivité en 2007 avaient été estimés par les domaines au prix de 7.00 €/m2).
Il s'agissait de formaliser une première vente portant sur une superficie totale de 10 986 m2 qui devait être suivie, à terme par l'acquisition de terrains supplémentaires.
Or, la Société MP SUD SAS vient de nous informer qu'elle souhaitait concrétiser son option d'achat.
L'acte notarié, qui sera établi par les SCP notariales de Maître FORTIN pour MP SUD et de Maître FABRE pour la CCPO, portera donc sur les parcelles cadastrées D 534, 537, 540, 542, 532 pour une superficie totale de 31 263 m2, vendue au prix de 12.00 € HT le m2, soit un total de 375 156 € HT (TVA sur marge : 31 263 €), soit TTC 406 419 €.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- VEND à la Société MP SUD SAS, les parcelles de terrain du parc d'activités du Gabarn sus-indiquées, représentant une superficie agrégée de 31 263 m2, pour un montant total de 375 156 € HT, soit 406 419 € TTC.
-__ MISSIONNE la SCP FABRE sise 9 rue Alfred de Vigny à Oloron Sainte Marie (64400) pour représenter les intérêts de la CCPO dans la conclusion de cette affaire
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte en la forme authentique
REÇU Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 janvier 2015
te -SFEV, 20h
a
souS-PRÉFECTURE
DLORON S'E MARIE
|atriohé 16 Le Président
J TT
Daniel LACRAMPE