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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 201013 ENV Decheteries Acquisition terrain tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 201013 ENV Decheteries Acquisition terrain tampon)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le s &
31013_ENV-DE C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 3 suppléants, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ
Pouvoirs : Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA
Absents : Alain CAMSUSOU, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Sami BOURI, Anne BARBET
RAPPORT N° 22-201013-ENV-
DÉCHÈTERIE LANNERETONNE : ACQUISITION DE TERRAIN
M. CASABONNE précise que la Communauté de Communes du Haut-Béarn a la possibilité d’acquérir la parcelle L866 attenante à la déchèterie d’OLORON - Zone Lanneretonne. Cette parcelle appartenant à Monsieur MARTIN est mise à la vente au prix de 164 000 €. Selon le plan ci-annexé, elle comprend une surface d’environ 1 000 m2 dont un bâtiment d’environ 332 m2 et un espace couvert d’environ 80 m2.
Le montant de cette acquisition étant inférieur à 180 000 €, il n’avait pas à être soumis à la consultation préalable de la Direction Générale des Finances Publiques. Ainsi, la communauté de communes a sollicité une évaluation auprès de 3 professionnels, ayant servi de base à la négociation avec le vendeur. Envové en oréfeciure le 19/10/2620
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le
Cette nouvelle surface permettrait au SICTOM d’agrandir le site de la déchèterie Lanneretonne en disposant d’un espace abrité pour envisager la mise en place d’une zone de réemploi et de stockage de matériel.
Les crédits correspondants seront disponibles au Budget Primitif 2020 du SICTOM sous réserve de l’adoption de la Décision Modificative proposée au présent Conseil.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DECIDE l’acquisition de la parcelle L866 située Zone Lanneretonne à Oloron Sainte- marie,
- AUTORISE le Président à signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction,
- AUTORISE le Président à réaliser tous les travaux nécessaires à l’aménagement du site,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 octobre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 19/10/2020
- é . Carte - G O rt a | | Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le nn
ID : 064-200067262-20201013-22 201013 ENV-DE
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© IGN 2019 - Longitude : 0° 37' 54" W
Latitude : 43° 11 51"N
l'sur 1 21/09/2020 à 14:19