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Déliberation - 20 pret relais de 67000EUR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 20 pret relais de 67000EUR)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Ne?
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
29 juillet 2024
MAIRIE D'UNIAS
Le bou N°20/2024 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 29 juillet 2024, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 23 juillet 2024.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Patrick RAIMOND),
Joseph BRANCATO, Christophe RIOCREUX et Christophe ROME
Absent excusé : Julien VEY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09 (042-214203150-20240729-DEL202024-DE|
présents : 08 Accusé certifié exécutoire
votants : 08 Réception par le préfet : 30/07/2024
Publication : 30/07/2024
Date convocation : 23 juillet 2024 Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET
OBJET : réalisation d’un prêt à court terme d’un montant de 67 000€ auprès du Crédit Agricole
LOIRE HAUTE LOIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de réaliser auprès du Crédit Agricole LOIRE
HAUTE-LOIRE et aux conditions de cet établissement, un prêt à taux à court terme de 67 000€ sur
24 mois à compter de la signature du contrat de prêt par le prêteur, dans l'attente du versement
des subventions pour les travaux à l’école : pose de panneaux photovoltaïques et installation
d’une pompe à chaleur.
Le déblocage des fonds pourra être réalisé en une ou plusieurs fois et ce dans un délai de 15 mois
à compter de la date de signature de l'offre de prêt par crédit d'office. En cas de déblocage partiel
le remboursement (intérêt et capital) se fait uniquement sur le capital débloqué.
Remboursement des intérêts : trimestriel par débit d'office.
Ce prêt portera intérêt au taux de 4.43%
Le remboursement du capital est in fine et les échéances d'intérêts trimestrielles. Les frais de dossier sont de 67€.
L’emprunteur aura la possibilité d'effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des
fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.
A UNIAS
Certifie exécutoire f
Le 30 juillet 2024 (u .
Le Maire, La secrét} hedesne
Yves DUPORT Martine GUICHARDET