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Convocation - Convocation au conseil municipal du 2 avril 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h01 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Convocation - Convocation au conseil municipal du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE RIGNIEUX LE FRANC
5 RUE DE L'EGLISE
01800 RIGNIEUX LE FRANC
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune RIGNIEUX LE FRANC
se réunira, en séance ordinaire le 02 avril 2026, à 20 heures 30.
Objet de la réunion
- Désignation des membres des Commissions Communales
- Election des délégués au syndicat des Eaux Dombes Côtière,
- Election des délégués au Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communicaiton de l'Ain,
- Election des membres à la commission d'appel d'offres,
- Désignation des délégués au CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Désignation des membres au SCot BUCOPA,
- Désignation du correspondant Défense,
- Représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
- Fond de concours de la CCPA pour les travaux de la Salle des Fêtes - Arrêtés de délégation de signature pour le service ADS (Autorisation Droit du Sol) - Questions Diverses
Fait A RIGNIEUX LE FRANC, le 25 mars 2026
Le Maire