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Déliberation - 2025 026
Déliberation - 2025 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
ER
Publié
le 20/02/2025
ID
: 038-213803489-20250217-2025_014-DE
Ruy-Montceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FÉVRIER
2025
Paraphe
LT
DELIBERATION
N°
2025
014
REPRISE
ANTIGIPEE
DES
RESULTATS
2024
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-sept
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 11
février
2025
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-
Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD
Excusés
: Véronique
REBOUL
(pouvoir
à Eric SCHULZ)
Absents
excusés
:
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Pour
établir
de
manière
la
plus
précise
possible
la
prévision
comptable
2025,
il convient
d’estimer,
ceci
avant
l'arrêt
des
comptes,
les
résultats
comptables
de
l'exercice
2024
tels
qu'ils
se
dessinent
au
tout
début
janvier
2025.
En
investissement,
le
résultat
de
clôture
à
la fin
2024
se
calcule
ainsi
:
Dépenses
réalisées
dans
l'exercice
2024
:
882
694.50
a
Recettes
réalisées
dans
l’exercice
2024
:
423
144.72
b
Résultat
de
clôture
2023
reporté :
936
468.77
c
Résultat
de
clôture
estimé
au
31/12/2024
:
476
918.99
d=-a+b+c
Les
reports
engagés
en
2023
et
payables
en
2024
se
montent
à
306
654.37
€,
un
montant
inférieur
au
résultat
d'investissement.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
17
février
2025
Délibération
n°
2025_014 En
fonctionnement,
le
résultat
de
clôture
à
la
fin
2024
se
calcule
ainsi
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le 20/02/2025
ID
: 038-213803489-20250217-2025_014-DE
Dépenses
réalisées
dans
l'exercice
2024
:
3 499
883.41
a
Recettes
réalisées
dans
l’exercice
2024 :
3 701
626.43
b
Résultat
de
clôture
2023
reporté :
944
787.19
ë
Résultat
de
clôture
estimé
au
31/12/2024
:
1
146
530.21
d=-a+b+c
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ces
estimations
en
vue
de
les
prendre
en
compte
dans
le
budget
primitif
2025
pour
les
montants
suivants
:
1.
Section
d'investissement
: +476
918.99
€ reportés
de
droit
en
recettes
d'investissement
2.
Section
de
fonctionnement
: +1
146
530.21
affectés
comme
suit :
-
521
789.64
€
au
compte
R/1068
du
budget
d'investissement
-
624
740.57
€ au
compte
R/002
pour
l'équilibre
du
budget
de
fonctionnement
Ces
affectations
feront
l’objet
d’un
ajustement
par
décision
modificative
si
cela
s'avère
nécessaire
après
la validation
du
compte
financier
unique
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les
estimations
de
résultat
2024
pour
leur
prise
en
compte
dans
le
BP
2025
de
la
commune. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
17
février
2025
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
17
février
2025
Délibération
n°
2025_014