Déliberation - CR2 du 26 02 2018

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Déliberation - CR2 du 26 02 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Déliberation - CR2 du 26 02 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 26/02/2018

L'an 2018 et le 26 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DANEDE Laurent Maire.

Membres Convoqués Présents Excusés Absents Pouvoir à

BISOT Nadia

BROSSARD Julina

DANEDE Laurent, Maire

FILLATRAUD Jean-Christophe FRANCOIS dit CHARLEMAGNE Régis

GENTET Frédéric, 2ème Adjoint

HAULBERT Ludovic

JOUBERT Corinne, 4ème Adjoint

LUCAS Bruno

MORAIN Mickaël PAPON Bruno

PAYRAUDEAU Alain ROUHAUD Henri, 1er Adjoint

VERGNAUD Nathalie

Date de la convocation : 08/02/2018

Date d'affichage : 08/02/2018

Secrétaire de Séance : M. ROUHAUD Henri

ORDRE DU JOUR

A Travaux Mairie : Projet du CRER

Plan de Financement

B Rythmes scolaires

C Arrêté d’accueil pour les gens du voyage

D Augmentation des Heures d’Hafida MAIMOUNI

E Réhabilitation de l’Ecole : Avant- Projet Sommaire

F Projet éolien

G Questions diversesRépublique Française Département CHARENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du 29 janvier 2018, s’il n’y a pas de remarques.

Votants : … 13

- dont « pour » : 11

- dont « contre » : …

- dont abstention : … 2

Monsieur le Maire propose de rajouter ces points à l’ordre du jour :

- Cadeau pour M. et Mme COMTE

Votants : … 13

- dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention : …

réf 2018004 : Travaux Mairie - Projet du CRER : Programme de travaux / Plan de finan- cement

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'historique du programme de travaux de la réhabilitation de la Mairie. Le diagnostic énergétique et la préconisation de travaux ont été présentés en commission travaux et en conseil municipal le 4 avril et 4 mai 2017 qui ont émis un avis favorable.

La commune a confié ensuite à un architecte une étude de faisabilité des travaux de rénovation énergétique de la mairie (rapport remis fin janvier 2018 et présenté en commission le 22 février 2018).

La commune engage un programme de réhabilitation de sa mairie. Cela comprend les travaux suivants : Gros œuvre, couverture reprise carrelage, menuiseries intérieures et extérieures, cloison, doublage, isolation des combles, placards, et électricité.

Il y a lieu afin d’obtenir des subventions, d’approuver le plan de financement :

Dépenses :

Nature Montant (HT)

Maitrise d’œuvre, honoraires et frais annexes (SPS, etc.) 10 755 € HT

Gros œuvre/couverture/reprise carrelage 3 950 € HT

Menuiseries extérieures et intérieures 38 800 € HT

Cloison/doublage/isolation combles/placards 9 835 € HT

Electricité 2 850 € HT

SOUS TOTAL HT (PREVISIONNEL) 66 190 € HT

Panneaux photovoltaïques (non soumis à demande de subvention) 20 200 € HT

MONTANT TOTAL HT DE L’OPERATION (PREVISIONNEL) 86 386 € HT

MONTANT TOTAL HT SOUMIS A DEMANDE DE SUBVENTION 66 190 € HT

Plan de financement :

Ressources Fonds sollicités Montant HT Taux

Union européenne 66 190,00€ HT 16 547,50€ 25% Etat (DETR – FNADT – FSIL- DSIL) 66 190,00€ HT 23 166,50€ 35% Conseil RégionalRépublique Française Département CHARENTE

Conseil Départemental 66 190,00€ HT 13 238,00€ 20% Autres financements publics

Sous-total des aides publiques 52 952,00€ 80% Part du demandeur Fonds propres 13 238.00€ 20% Emprunt

MONTANT TOTAL (PREVISIONNEL) 66 190,00€ 100%

Une pré-demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité 2018 a été déposé le 29 janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuver le programme de travaux, hors panneaux photovoltaïques et le plan de financement,

- d’autoriser le maire à solliciter les subventions,

- d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce programme de travaux.

Votants : 13

dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention : … 1

réf 2018005 : Rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame l'inspectrice d'Académie a saisi le conseil d’école pour l'organisation du temps scolaire.

Le Conseil d’école après plusieurs réunions Elus-Enseignants-Parents d'élèves, a décidé de revenir à la semaine de 4 jours.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à revenir à la semaine de 4 jours

- Autorise Monsieur le Maire à régler les modalités pratiques de mise en place de cette nouvelle organisation

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Votants : 13

dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention : …

réf 2018006 : Arrêté d’accueil pour les gens du voyage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à plusieurs installations non autorisées de membres de la communauté des gens du voyage sur un terrain communal, et après la sollicitation de la commune, comme d’autres du secteur, auprès du Préfet de la Charente, une réunion de travail s’est tenue avec monsieur le sous-préfet de Confolens afin de rechercher une solution à ces occupations illicites.

La règlementation oblige un accueil de 48 heures minimum en cas d’occupation d’un terrain.

Plusieurs réunions de travail ont suivi avec notamment l’association Le Chemin du Hérisson et la CDC Cœur de Charente compétente en matière d’accueil des gens du voyage. Il est demandé la mise en place d’aires d’accueil provisoires sur le territoire et sous maitrise d’ouvrage de la CDC et sur les communes volontaires.République Française Département CHARENTE

Afin de gérer au mieux les éventuels nouveaux accueils sur la commune, il vous est proposé de prendre position sur l’accueil de la communauté des gens du voyage et ses conditions (durée, période, lieu, etc …).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Refuse l'accueil des gens du voyage sur tout le territoire de Tourriers - Autorise Monsieur le Maire à rédiger un arrêté dans ce sens

Votants : 13

dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention : …

réf 2018007 : Augmentation des heures d’Hafida MAIMOUNI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'Hafida MAIMOUNI, agent communal, effectue aujourd’hui 24 heures de travail hebdomadaire, conformément à son contrat de travail. Depuis presque 2 ans, et suite à l’arrêt de travail puis le mi-temps thérapeutique d’un autre agent communal, cet agent fait des heures complémentaires récurrentes jusqu’à un temps de travail de 35 heures hebdomadaires.

Par courrier en date du 6 février 2018, cet agent a fait la demande d’une augmentation d’heures sur son contrat jusqu’à 28 heures. De plus, la Trésorerie risque de faire une remarque sur ces heures complémentaires récurrentes.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les heures de Mme MAIMOUNI à 28 heures, de solliciter l’avis du Conseil Technique et de l’autoriser à signer les documents liés à la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Accepte d'augmenter les heures d'Hafida MAIMOUNI à 28 heures hebdomadaire - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à la procédure.

Votants : 13

dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention : …

réf 2018008 : Réhabilitation de l’Ecole : Avant-Projet Sommaire

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé par délibérations en date du 6 novembre 2015 et du 29 février 2016, le programme et le plan de financement pour la Réhabilitation et mise aux normes de l’école. Des demandes de subventions ont ensuite été déposées et la commune a reçu un avis favorable de financement.

Le projet et la maitrise d’œuvre ont été confiés à un architecte qui a présenté la fiche financière et le programme de travaux, après plusieurs réunions de travail, aux commissions Travaux et Ecoles du 4 avril 2017.

Le programme définitif a été approuvé par délibération en date du 18 décembre 2017 pour un montant de 390 206 € HT.

Le maitre d’œuvre a réalisé sur demande de la commune des chiffrages des travaux annexes hors programme pour ce projet de réhabilitation de l’école : travaux de démolition, travaux sur locaux existants, travaux d’aménagement des abords et de la voirie. Ces travaux ne font pas partie du programme mais seront chiffrés dans le cadre de devis. Une demande de financement pourra être faite en 2019 et une partie des travaux inclus au projet d’aménagement du bourg, approuvé et lancé par la commune.République Française Département CHARENTE

Le maitre d’œuvre a présenté aux commissions Travaux et Ecole le 22 février 2018 l’APS (Avant-Projet Sommaire) de ce programme qui a émis un avis favorable.

Un permis de construire sera ensuite déposé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l'Avant-Projet Sommaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- approuve l’Avant-Projet Sommaire

- autorise le maire à solliciter une subvention complémentaire (Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIl 2018) pour le programme approuvé et de solliciter de nouvelles subventions pour les travaux annexes (Etat, département, Europe, etc…)

Votants : 13

dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention : …

réf 2018009 : Cadeau à Monsieur et Madame COMTE

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur et Madame COMTE ont invité la municipalité ainsi que leurs clients pour leur mise en retraite le 10 février 2018. Afin de les récompenser pour leur service et leur implication envers la commune, il a été proposé en réunion d’adjoint de leur faire un cadeau au nom de la commune.

Il y a lieu de prendre une délibération pour acter ce cadeau et pouvoir émettre un mandat sur le compte 6232 – Fêtes et cérémonies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le cadeau et autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat sur le compte 6232 - Fêtes et cérémonies.

Votants : 13

dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention : …

Projet éolien

La commune est régulièrement sollicitée par des entreprises spécialisées pour un projet de parc éolien conjoint avec la commune de Jauldes.

Plusieurs rencontres de ces entreprises ont permis de collecter les arguments positifs et négatifs d’un tel projet. Une réunion d’information à destination de tous les membres du conseil municipal a été organisée le 31 janvier 2018 afin de présenter les éléments d’aides à la décision collectés.

La commune de Jauldes a émis un avis de principe favorable à ce projet sur son territoire. La commune de Tourriers doit à présent prendre position afin de stopper la sollicitation par les entreprises de la commune ou des propriétaires terriens.

Une visite de site, une réunion complémentaire, une rencontre d’entreprises ou d’élus de communes dotées d’un parc éolien peuvent être organisées avant la prise d’une décision, ou toute demande de précision peut être sollicitée pour émettre en toute connaissance de cause un avis et/ou au besoin émettre des conditions circonstanciées.République Française Département CHARENTE

Monsieur le Maire propose de repousser le vote car il souhaite que tous les élus aient toutes les informations. Il souhaite faire une autre réunion d’information et une autre visite sur site pour les élus absents à la première réunion.

La date de la prochaine réunion est fixée au 16 mars 2018 à 18h30. La visite se fera avant.

Points pour information :

- Dossier SOLIHA : Rencontre avec l’architecte, la CDC est garante du Prêt, la commune devra prévoir l’aménagement des abords de l’ancienne poste. Alain Payraudeau demande à voir le Bail à réhabilitation. Monsieur le Maire le présentera avant signature. Il présente les plans et le début des travaux : septembre 2018.

- Réunion pour le déplacement du monument aux morts : le 6 ou 13 mars, les devis sont relancés

- Eglise : 2 visites d’expertise ont été réalisées à l’église afin de conseiller la commune sur la technique à mettre en œuvre pour la rénovation des murs intérieurs. Le CAUE propose un enduit en partie basse et un plâtre sur la partie haute des murs ou un enduit sur toute la surface. Devis du Club Marpen entre 10000€ et 15000€. L’association Tourriers Patrimoine souhaite participer au financement (environ 7000€).

- GDON : Lecture du courrier adressé au syndicat. La commune n’est plus adhérente.

Questions diverses :

- Alain Payraudeau rappelle que les Rameaux sont le 25 mars et qu’il faudrait remettre les panneaux au cimetière.

- Jean-Christophe Fillatraud fait remarquer que le site de la mairie est actif mais pas à jour des comptes-rendus de réunion.

- Jean-Christophe Fillatraud fait passer un document sur la fourrière suite à sa dernière visite à la mairie.

- Corinne Joubert a intégré le SYBRA en tant que déléguée de la CDC.

Julina Brossard part à 20h30

- Jean-Christophe Fillatraud donne des devis qui avaient été sollicités auprès de l’entreprise BERNARD TPGT par le Maire et l’adjoint à la voirie, pour les enrochements du Parking au sud de Tourriers et divers travaux de voirie.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 20 h 35.