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Arrêté - am sg2026 467 reglementation circulation route de littry rd5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 467 reglementation circulation route de littry rd5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
i
~.,~ Mairie
BAYEUX Vaucelles
ADMINISTRATION GENERALE
Extrait du registre des arrétés municipaux
ARRÊTÉ PERMANENT CONJOINT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE DE LITTRY RD5
AM SG2026-467
Le Maire de Bayeux,
La Maire de Vaucelles,
Le Maire de Saint-Loup-Hors
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L.2213-1 ;
Vu l'article R.411-2 du Code de la route ;
Vu l'avis favorable de YARD de Bayeux.
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.
Considérant que les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire ;
Considérant que le chemin de pied, situé àSaint-Loup-Hors, 14400, est emprunté par de nombreux piétons et cavaliers du fait que cette voie dessert un centre équestre ;que ce chemin rejoint la RD5, laquelle est sur ce segment limitée à 70 km/h ;que pour des raisons de sécurités des personnes il convient de mettre en place des panneaux et du marquage pour le passage piéton et chevaux sur la RD5 au niveau « du chemin de pied » ;que pour assurer cette mise en sécurité il a été convenu entre YARD de Bayeux, les communes de Bayeux, de Vaucelles et de Saint-Loup-Hors d'adapter la signalisation en conséquence.
ARRÊTE
Article 7 —Les limites de l'agglomération des Communes de Bayeux, Saint-Loup-Hors et Vaucelles telles que prescrites par le Code de la route, et notamment son article R.411-2 sont fixées au niveau de la RD5 route de Littry de façon suivante
Les panneaux entrée et sortie de villes (coordonnées des points GPS)
Entrée - 49°16'09.7"N 0°43'34.1"W (St-LOUP-HORS)
Sortie - 49°16'10.0"N 0°43'34.4"W (VAUCELLES)
HBtel de Ville - 19, Flue Lanière - BP 21215. 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 — Iax : 02 31 51 60 70 - administrationgeneraleCa~baVeux-intercom.fr www.bayeux.f
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260513-AMSG2026-467-AR
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026 ~, ~ ,~
Annie DAVICr~~~'1LO`'~ d TANQUEREL
A l'Hôtel de Ville, le 13 mai 2026. ~,
aire de Bayeux La Maire de V.. Le Maire de Saint-Loup-Hors
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SrJU~
BAYEUX Vaucelles
ADMINISTRATION GENERALE
Article 2 —Ces limites sont matérialisées par l'implantation de panneaux de signalisation portant les numéros de la route et l'indication du nom de la Commune, du modèle fixé par l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967.
Article 3 —Des panneaux de danger lumineux seront mis en place portant la mention «Attention traversée de chevaux » (coordonnées des points GPS)
Coté Saint-Loup-Hors, sens Littry Bayeux 49°16'10.1"N 0°43'33.4"W (SAINT-LOUP-HORS) Coté Bayeux, sens Bayeux Littry ; 49°16'11.7"N 0°43'31.5"W (BAYEUX)
Article 4 — Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 —Les dispositions prévues parle présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.
Article 6 —Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 —Pour la Commune de Bayeux, Monsieur le Directeur Général des Services, et pour la
Commune de Vaucelles et de Saint-Loup-Hors, Mesdames les secrétaires générales de Mairie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera envoyée à Monsieur le chef de la Police Municipale de la Ville de Bayeux et à Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux.
Article 8 —Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre un arrêté municipal dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
• Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
HStel de Ville • 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 6D 60 —fax : 02 31 51 60 70 - administrali .~ .enerale . ba eux-intercom.fr
.bayeux.f
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260513-AMSG2026-467-AR
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026