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Arrêté - am sg2026 11 fermeture sites bayeusains alerte meteorologique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 11 fermeture sites bayeusains alerte meteorologique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
'vado5~ Patrick GOMONT
Maire
BAYEUX
ADMINISTRATION GENERALE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ D'INTERDICTION D'ACCÈS A LA PLACE DE GAULLE ET AU MEMORIAL
DES REPORTERS EN CAS D'ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE
N° AM SG2026-11
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Génëral des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ainsi que L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 8~me partie — signalisation temporaire, modifiée par arrêtés successifs
Considérant qu'en cas d'alerte météorologique, il y a lieu d'interdire l'accès à la Place Publique Charles De Gaulle ainsi qu'au site du mémorial des reporters pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
ARRÊTE
Article 1e1 — En cas d'alerte météorologique faisant peser un risque sur les biens et les personnes, le public est appelé à ne pas accéder aux sites suivants - La Place Charles De Gaulle
- Le mémorial des Reporters —rue de Verdun/ Boulevard Fabian Ware
Ces sites seront interdits d'accès à toute personne ou véhicule, sauf services et secours.
Article 2 — La fermeture des sites est limitée à la durée de l'alerte météorologique. Une levée de doute de mise en sécurité du site par les agents municipaux précédera la réouverture des sites.
Article 3 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des sites cités ci-dessus à chaque alerte météorologique le nécessitant,
Article 4 —Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef du Poste de Police de Bayeux et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le 8 janvier 2026.
Hôtel de ville-19 rue laitière-BP21215-14402 Bayeux Cedex-té1.02 31 51 60 60-fax 02 31 51 60 70 VVWW.bayeux.fr
Le Maire de Bayeux
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse explicite ou implicite de rejet au recours gracieux ; le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet G~~wrv.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260108-AMSG2026-11-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026