Déliberation - deliberation 241219142

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Déliberation - deliberation 241219142 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241219142)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, S

Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 décembre 2024

N° 241219142

FINANCES COMMUNALES - Versement anticipé d'une partie de la subvention

attribuée à des Associations et à la crèche Nid d'Eveil avant le Vote du Budget de

l'Exercice 2025

L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf d@cembre à vingt heures trente, les

Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le

11 décembre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes,

sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDIMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 29

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 21

Représentés : 7

Absents excusés : 0

Absents non excusés : I

ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. LE ROUX

par M. DAUDET - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. MASO par Mme

HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA par Mme VILATA - Mme POP par M. PELLETIER - M. SEHIL par M. AGGOUNE.

ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.

SECRETAIRE Florence SCHAFER

La séance est ouverte à 20h30.- N°241219142

FINANCES COMMUNALES - Versement anticipé d'une partie de la subvention attribuée à des Associations et à la crèche Nid d'Eveil avant le Vote du Budget de l'Exercice 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2122-17,

VU sa délibération n°201217152 du 17 décembre 2020 approuvant la Convention entre la Ville de Gentilly et le Comité des Œuvres Sociales (COS) des agents territoriaux de la Ville de Gentilly et notamment son article 2-1,

VU sa délibération n°211216145 du 16 décembre 2021 approuvant la Convention entre la

ville de Gentilly et l'association Art Diffusion — le Générateur et notamment son article 5,

VU sa délibération n°220531209 du 31 mai 2022 approuvant la Convention pluriannuelle 2022-2026 entre la commune et le Comité de jumelage de Gentilly et notamment son article

7,

VU sa délibération n°230209006 du 9 février 2023 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et l’association Plateau 31 — Compagnie Mack et les gars et notamment son article 6,

VU sa délibération n° 231221135 du 21 décembre 2023 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et l’association Centre culturel de Gentilly et notamment son article 4, VU sa délibération n° du 19 décembre 2024 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et la Crèche Nid d’éveil et notamment son article 13,

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT les besoins de trésorerie de certaines Associations ainsi que de la Crèche Nid d’Eveil en début d’année,

APRES examen par la Commission " Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain" en date du 9 décembre 2024,

DELIBERE

ARTICLE 1er - DECIDE de verser aux Associations suivantes, les acomptes arrondis de la

subvention accordée en 2024 en anticipation de la subvention 2025 de la façon suivante :

50 %

Selon convention

Comité des Œuvres Sociales du Personnel 167 068,83 €

4/12e l 0.00 € Comité de jumelage 25 000, honlant ie rétlencs 2004

25%

Plateau 31 19 000.00 € . Selon convention

ARTICLE 2 - DECIDE de verser à la Crèche Nid d'Eveil 25% de la subvention selon la convention approuvée lors de cette séance de la façon suivante :

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. frARTICLE 3 -— DIT que la Dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante » du Budget Communal.

Par 24 voix pour, 4 abstentions (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion

MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN),

Affiché le 20 décembre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

Reçu en préfecture le 20 décembre 2024 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20241219-12695-DE-1-1

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr