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Déliberation - deliberation 260219001
Déliberation - deliberation 2405223058
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2405223058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
L
Gentilly
Liberté-Egalit
République frar
Département du Va
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2024
N° 240523058
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des membres du Comité de suivi du budget
participatif
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois mai à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 mai
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES Mme TORDJMAN par Mme VILATA - Mme
SAUSSURE-YOUNG par M. MOKHBI - M. GIRY par M. CRESPIN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX - M. GUITOUNI - M. BENAOUADI -
M. SEHIL.
SECRETAIRE Ambroise NKAMA
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240523058
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des membres du Comité de suivi du budget
participatif
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération en date du 21 décembre 2017 portant création du budget participatif, VU ses délibérations en date du 8 octobre 2020 et 31 mai 2022 portant désignation des élus membres du comité de suivi du budget participatif,
VU sa délibération en date du 23 mai 2024 portant dérogation au vote à bulletin secret,
CONSIDERANT que la ville de Gentilly s’est dotée d’un dispositif de Budget Participatif afin de permettre aux habitants de s’impliquer dans les choix budgétaires de la commune en proposant des projets d’intérêt général, en s’appuyant sur les conseils de quartier et en votant pour ceux qui seront réalisés,
CONSIDERANT la démission du groupe Demain Gentilly et la nécessité de désigner les membres siégeant au sein du comité de suivi du Budget participatif, dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste, afin de pourvoir les sièges vacants, CONSIDERANT que 2 listes ont été déposées,
CONSIDERANT que ce comité est composé de 14 membres, 7 membres représentant le
conseil municipal dont le maire ou son représentant qui le préside et 7 membres des conseils de quartier (1 par quartier),
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux
enjeux de demain » en date du 17 mai 2024.
ENREGISTRE LES RESULTATS SUIVANTS
1er Tour de Scrutin
Nombre de Conseillers en Exercice : 29
Nombre de votants : 25
Suffrages blancs : 0
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
RESULTATS :
Liste Pour le social et l'écologie, ensemble et engagés pour Gentilly : 21 voix
Liste Bien commun pour Gentilly : 4 voix
ARTICLE 1 : SONT EN CONSEQUENCE ELUS, à la proportionnelle au plus fort reste,
pour : siéger au sein du comité de suivi du budget participatif, les représentants du Conseil
Municipal suivants :
Elisabeth HUSSON-LESPINASSE (président)
Marie JAY
Françoise CARTEAU
Jésus LABADO
Patrick MOKHBI
Antoine PELLETIER
Marion MAZIERES
ARTICLE 2 : DIT que 7 membres des conseils de quartier siègent au sein de ce comité, soit
un représentant de chaque conseil de quartier de la ville.
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Affiché le 24 mai 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 24 mai 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240523-11402-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr