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Déliberation - deliberation 250306005
Déliberation - deliberation 240130013
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240130013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
à Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 janvier 2024
N° 240130013
ENVIRONNEMENT - Approbation d'une convention de gestion et d'entretien des aménagements réalisés dans le cadre de la réouverture et renaturation de la Bièvre
L'an deux mil vingt quatre, le trente janvier à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 24 janvier
2024 par Mme TORDIMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme VILATA - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. CRESPIN - M. MASO - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - Mme GROUX - M. SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 25
Représentés : 2
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 6
ABSENTS REPRESENTES Mme SCHAFER par M. CRESPIN - Mme ALITA par
Mme JAY.
ABSENTS NON EXCUSES Mme MELIANE - M. GUITOUNI - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - M. BENAOUADI - M. LEFEUVRE.
SECRETAIRE Elisabete GRUOSSO
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240130013
ENVIRONNEMENT - Approbation d'une convention de gestion et d'entretien des
aménagements réalisés dans le cadre de la réouverture et renaturation de la Bièvre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,
VU le code Général des collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement,
VU l'arrêté préfectoral n°2019/388 en date du 12 février 2019 autorisant le projet de
réouverture de la Bièvre dans les communes d’Arcueil et de Gentilly,
VU sa délibération n°180927089 en date du 27 septembre 2018 relative à l’avis du conseil
municipal sur l'enquête publique relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur
l’eau pour la réouverture de la Bièvre,
VU le budget municipal ;
CONSIDÉRANT les obligations de gestion et d'entretien des aménagements réalisés dans
le cadre de la réouverture et renaturation de la Bièvre ;
CONSIDÉRANT la nécessité de définir le partenariat et les obligations de chacune des parties dans le cadre d’une convention,
APRES examen par la commission « une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des
logements accessibles pour tous » en date du 22 janvier 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1-APPROUVE la Convention de gestion et d’entretien des aménagements
réalisés dans le cadre de la réouverture et renaturation de la Bièvre entre le Département du
Val-de-Marne, l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes
d’Arcueil et de Gentilly.
ARTICLE 2- AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et tous les documents y afférents.
Par 23 voix pour, 4 voix abstentions,
Affiché le 31 janvier 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 31 janvier 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240130-10784-CC-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJIMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr sil