Déliberation - deliberation 251218150

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Déliberation - deliberation 251218150 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 251218150)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, dé

Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2025

N°251218150

FINANCES COMMUNALES - Versement anticipé d'une partie de la subvention attribuée à des Associations ou des Etablissements Publics et à la crèche Nid d'Eveil avant le Vote du Budget de l'Exercice 2026

L'an deux mil vingt cinq, le dix huit décembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 12 décembre 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. DELOFFRE.

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 29

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 19

Représentés : 6

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 3

ABSENTS REPRESENTES Mme CARTEAU par M. DELOFFRE - M. MASO par M. LE ROUX - M. NKAMA par Mme TORDJIMAN - Mme POP par M. MOKHBI - Mme SCHAFER par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par M. GIRY.

ABSENTS EXCUSES Mme GROUX.

ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - M. SEHIL- Mme CHAURNET. SECRETAIRE Patrick DAUDET

La séance est ouverte à 20h30.- N° 251218150

FINANCES COMMUNALES - Versement anticipé d'une partie de la subvention attribuée à des Associations ou des Etablissements Publics et à la crèche Nid d'Eveil avant le Vote du Budget de l'Exercice 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2122-17,

VU sa délibération n°250522049 du 22 Mai 2025 approuvant l’avenant n°1 à la Convention entre la Ville de Gentilly et le Centre Communal de l’Action Sociale (CCAS), VU sa délibération n°250522050 du 22 Mai 2025 approuvant l’avenant n°1 à la Convention entre la Ville de Gentilly et la Caisse Des Ecoles (CDE),

VU sa délibération n°201217152 du 17 décembre 2020 approuvant la Convention entre la Ville de Gentilly et le Comité des Œuvres Sociales (COS) des agents territoriaux de la Ville de Gentilly (article 2-1) renouvelée lors de sa séance du 18 décembre 2025, VU sa délibération n°211216145 du 16 décembre 2021 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et l’association Art Diffusion — le Générateur (article 5) renouvelée lors de sa séance du 18 décembre 2025,

VU sa délibération n°220531209 du 31 mai 2022 approuvant la Convention pluriannuelle 2022-2026 entre la commune et le Comité de jumelage de Gentilly et notamment son article

7,

VU sa délibération n°230209006 du 9 février 2023 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et l'association Plateau 31 - Compagnie Mack et les gars (article 6) renouvelée lors de sa séance du 18 décembre 2025,

VU sa délibération n° 231221135 du 21 décembre 2023 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et l’association Centre culturel de Gentilly et notamment son article 4, VU sa délibération n° 241219139 du 19 décembre 2024 approuvant la Convention entre la ville de Gentilly et la Crèche Nid d'éveil et notamment son article 2,

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT les besoins de trésorerie de certains Etablissements Publics ou Associations ainsi que de la Crèche Nid d’Eveil en début d’année,

APRES examen par la Commission " Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain" en date du 9 décembre 2025,

DELIBERE

ARTICLE 1er — DECIDE de verser aux Associations et Etablissements Publics suivants, les acomptes arrondis de la subvention accordée en 2025 en anticipation de la subvention 2026 de la façon suivante :

Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité

territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frOrganisme Montant BP 2025 : Répartitions arrondis | Montant avance

%

Centre Communal d'Action Sociale - CCAS 840 000,00 € 2 210000 € Selon convention

Caisse Des Ecoles -CDE 140 000,00 € 2% 35000€ Selon convention :

Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal 151 301,00 € ne 75 651€ Selon convention

2% 69 000.00€ 17250€

CORSA : Selon convention

Comité de jumelage 25 000,00 € _. 6250€ Selon convention

Arts diffusion - Le Générateur 19 000,00€ sn 470€ Selon convention

Plateau 31 19 000,00€ ma 4750€ ù Selon convention

Crèche Nid d'Evell 16083106 4 2° s1mnds 36523€ Selon convention

ARTICLE 2 -— DIT que la Dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante » du Budget Communal.

Par 21 voix pour, 4 abstentions (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIERES, M. Benoît CRESPIN),

Affiché le 19 décembre 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 19 décembre 2025 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20251218-15052-DE-1-1

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr