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Déliberation - 2025 04 04 Subvention CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 06
Juin
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Colette
GONZALVEZ,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Arnaud
TREMOUILLE,
Lucy
FERRER,
Vanessa
ALBERICH,
Carole
COLMENERO,
Pierre
TILLOIS,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS,
Alain
GRIEU
Absents
excusés
: Marie-Josée
VIEGAS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carmen
ARANEGA,
Christophe
MONELLS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Mme.
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
| Objet : 2025/04/04 : Subvention au CCAS 2025 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
bénéficie
d’une
subvention
annuelle
d'équilibre ; Considérant
que
pour
l’année
2024,
le montant
versé
était
de
350
000€
et que
la demande
pour
2025
est
identique
et
qu’elle
permet
d’équilibrer
le budget
du
CCAS
;
Considérant
qu’afin
de
faciliter
les
besoins
en
trésorerie
du
CCAS
ce
montant
sera
versé
en
totalité
après
vote
de
la
présente
délibération ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025 ;
-
D'APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
de
350
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bompas ;
- __
D'AUTORISER
le
versement
de
ladite
subvention ;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
l'élu
délégué
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
13
Juin
2025
=
=
“5
pr
17
e
PUBLIÉ
LE...
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250613-2025-04-04-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025