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Déliberation - Deliberation n°2024.12.02 CCAS Subvention 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.12.02 CCAS Subvention 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
__—.
pubiéle
À3,19.90204
seb
ID
: 066-216602136-20241210-DELIB20241202-DE
2024/567
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
N°
2024/12/02
Ville de
©
T9
U
| VYÙ
G
@S.
|
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
pete
reve
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de la convocation :
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Charles
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
En
exercice
: 27
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR;
Franck
DE
LA
LLAVE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Présents
:22
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Christine
MALET|
Votants
:26
absente
excusée
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARRA
absent
excusé
procuration
Laurent
LOPEZ,
Bernard
PAGES
absent
lexcusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Patrick
LANNES
Absents
: Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Charles
FESQUET
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SUBVENTION
2025
Laurent
LOPEZ
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
150
000
€
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2025,
afin
de
faire
face
aux
échéances
de
début
d'année. Il
précise
que
cette
subvention
sera
ajustée
au
moment
du
vote
du
budget
principal
2025.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
d'un
montant
de
150
000
€
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2025.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter du db.
ds. 2
OR.
Fait à Toulouges,
le 10 décembre
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
\%
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai.de=x<#
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
+
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
&
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
sile
internet
htto:/Ammr.telerecours.fr
RP
Eu
1e
publier
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mÜx
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